Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 27 janvier 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 27 janvier 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
14 avril …..... Décret n° 2008-137 portant création d’une société d’Etat dénommée « Société de Développement touristique de la Région des Lacs » en abrégé « SODERTOUR - LACS ».
2010
22 juil…..... Décret n° 2010-204 portant institution d’une cotisation professionnelle dans le secteur de la pêche artisanale au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la période quinquennale 2010-2014.
22 juil…..... Décret n° 2010-205 portant institution d’une cotisation professionnelle sur la mangue au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la Période quinquennale 2010-2014.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2006
7 juin…...... Décret n° 2006-107 portant nomination de M. Emile Constant Bombet, Médiateur de la Région des Lagunes.
7 juin…...... Décret n° 2006-108 portant nomination de M. Paucquoud Jean, Médiateur de la Région des Lacs.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2010
26 avril….... Arrêté n° 31 MIPARH. CAB. portant nomination des Inspecteurs régionaux au Projet d’Amélioration de la Santé Animale et de l’Hygiène publique vétérinaire en abrégé « PASA-HPV ».
26 avril….... Arrêté n° 32 MIPARH. CAB. portant nomination de M. TOKPA Dély Prosper, Chef du service administratif et financier au Projet d’Amélioration de la Santé Animale et de l’Hygiène publique vétérinaire en abrégé « PASA-HPV ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2005
26 déc….. Arrêté n° 5458 MCU.DU.SDAF.BKR portant approbation du plan de lotissement de Yopougon GESCO Pays-Bas, commune de Yopougon, District d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
14 avril …..... Décret n° 2008-137 portant création d’une société d’Etat dénommée « Société de Développement touristique de la Région des Lacs » en abrégé « SODERTOUR - LACS ».
2010
22 juil…..... Décret n° 2010-204 portant institution d’une cotisation professionnelle dans le secteur de la pêche artisanale au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la période quinquennale 2010-2014.
22 juil…..... Décret n° 2010-205 portant institution d’une cotisation professionnelle sur la mangue au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la Période quinquennale 2010-2014.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2006
7 juin…...... Décret n° 2006-107 portant nomination de M. Emile Constant Bombet, Médiateur de la Région des Lagunes.
7 juin…...... Décret n° 2006-108 portant nomination de M. Paucquoud Jean, Médiateur de la Région des Lacs.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2010
26 avril….... Arrêté n° 31 MIPARH. CAB. portant nomination des Inspecteurs régionaux au Projet d’Amélioration de la Santé Animale et de l’Hygiène publique vétérinaire en abrégé « PASA-HPV ».
26 avril….... Arrêté n° 32 MIPARH. CAB. portant nomination de M. TOKPA Dély Prosper, Chef du service administratif et financier au Projet d’Amélioration de la Santé Animale et de l’Hygiène publique vétérinaire en abrégé « PASA-HPV ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2005
26 déc….. Arrêté n° 5458 MCU.DU.SDAF.BKR portant approbation du plan de lotissement de Yopougon GESCO Pays-Bas, commune de Yopougon, District d’Abidjan.