Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 23 juin 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 23 juin 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
20 mai….. Loi n° 86-190 portant approbation de la résolution n° 2101 (XX) prise par l’Organisation des Nations Unies le 20 décembre 1965.
20 mai….. Loi n° 66-191 portant approbation de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, signée à Londres le 9 avril 1965.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 mai….. Décret n° 66-192 fixant la date de clôture de la première session ordinaire du Conseil économique et social pour l’année 1966.
2 juin….. Décret n° 66-199 chargeant M. Henri Konan Bédié ministre délégué aux Affaires économiques et financières de l’intérim du ministère de la Fonction publique pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
Ministère de l’Agriculture
1er juin….. Rectificatif à l’arrêté n° 443 agri. DAC. EAS. Du 19 avril 1966, portant ouverture d’un concours d’admission à l’Ecole nationale supérieure agronomique.
1er juin ....Rectificatif à la décision n° 356 AGKI. DAC. EAS. fixant les dates, centres et nombre de places ouvertes pour le concours d’entrée au collège technique d’Agriculture de Bingerville session 1966.
2 juin….. AGKI. DAC. EAS. — Décision portant ouverture d’un concours de sélection pour l’admission à l’Ecole forestière des Barres.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 juin….. Décret n° 66-202 ordonnant l’extradition du nommé des Akpovi Lambert.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 juin….. 679 INT. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du Cabinet du Ministre de l’Intérieur.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
31 mai….. Décret n° 66-198 portant nomination de Directeur général des Travaux publics.
7 juin….. 894 MTP. CAB. — Décision soumettant, pour compter du 1er octobre 1966, au régime de l’internat les élèves techniciens et la classe préparatoire de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
8 juin….. 898 TP. MM. — Décision portant attribution du certificat de capacité à la Pêche et au Bornage.
9 juin….. 900 TP. MM. — Décision portant prorogation de commandement d’un navire de pêche.
9 juin….. 901 TP. MM. — Décision portant dérogation de commandement du chalutier « Jean-Baptiste ».
9 juin 902 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M. Zahui Brou Guillaume.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
6 juin….. Décret n° 66-204 portant libération de la première fraction de la classe 1963/A.
6 juin….. Décret n° 66-205 portant appel sous les drapeaux de la première fraction de la classe 1965.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
2 juin….. Décret n° 66-203 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
2 juin….. 620 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Adama Traoré à exploiter une salle de cinéma «Liberté» aux environs des 220 Logements à Adjamé (commune d’Abidjan).
6 juin….. 1097 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 60.000.000 de francs C.F.A. à la société multinationale Air Afrique.
6 juin….. 1098 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 61.250.000 francs C.F.A. à la Mafit Trust Corporation.
6 juin….. 1099 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 56.327.500 francs C.F.A. à la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI ).
10 juin….. 1139 MAEF. DMG. — Décision portant renouvelle ment, pour une période d’un an de l’autorisation d’ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat d’importation et d’exportation de diamants bruts.
10 juin….. 1141 MAEF. DMG. — Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation de carrière de granite accordée à M. Jean Abidjaoudi à Daloa.
Autorisations d’exploitation de carrières.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 juin….. 24 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant Monsieur le Docteur N’Cho Mottoh Léonard à exercer la Médecine en clientèle privée et à ouvrir une cli nique médico-chirurgicale à Agboville (département du Sud).
7 juin….. Décret n° 66-206 portant nomination d’un médecin.
8 juin….. 25 MSP. DG. 10. — Arrêté nommant des médecins et pharmaciens chargés de cours de spécialisation au titre de l’année 1966 à l’ENSI.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
10 juin….. 10 TAS CAB. — Arrêté chargeant M. Withfield Koucougnon Michel, attaché du Travail, de l’interim de Chef de Cabinet, pendant l’absence de M. Kadjo François.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 juin….. 214 MCU. PER. — Arrêté portant création d’une subdivision de Bâtiments à Bondoukou.
7 juin….. 215 MCU. PER. — Arrêté portant création d’une subdivision de Bâtiments à Man.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de financement. — Liste des obligations de 5.000 et 50.000 francs C.F.A. de l’Emprunt SONAFI 6 % 1964, remboursable à compter du 1er juillet 1966.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
20 mai….. Loi n° 86-190 portant approbation de la résolution n° 2101 (XX) prise par l’Organisation des Nations Unies le 20 décembre 1965.
20 mai….. Loi n° 66-191 portant approbation de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, signée à Londres le 9 avril 1965.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 mai….. Décret n° 66-192 fixant la date de clôture de la première session ordinaire du Conseil économique et social pour l’année 1966.
2 juin….. Décret n° 66-199 chargeant M. Henri Konan Bédié ministre délégué aux Affaires économiques et financières de l’intérim du ministère de la Fonction publique pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
Ministère de l’Agriculture
1er juin….. Rectificatif à l’arrêté n° 443 agri. DAC. EAS. Du 19 avril 1966, portant ouverture d’un concours d’admission à l’Ecole nationale supérieure agronomique.
1er juin ....Rectificatif à la décision n° 356 AGKI. DAC. EAS. fixant les dates, centres et nombre de places ouvertes pour le concours d’entrée au collège technique d’Agriculture de Bingerville session 1966.
2 juin….. AGKI. DAC. EAS. — Décision portant ouverture d’un concours de sélection pour l’admission à l’Ecole forestière des Barres.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 juin….. Décret n° 66-202 ordonnant l’extradition du nommé des Akpovi Lambert.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 juin….. 679 INT. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du Cabinet du Ministre de l’Intérieur.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
31 mai….. Décret n° 66-198 portant nomination de Directeur général des Travaux publics.
7 juin….. 894 MTP. CAB. — Décision soumettant, pour compter du 1er octobre 1966, au régime de l’internat les élèves techniciens et la classe préparatoire de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
8 juin….. 898 TP. MM. — Décision portant attribution du certificat de capacité à la Pêche et au Bornage.
9 juin….. 900 TP. MM. — Décision portant prorogation de commandement d’un navire de pêche.
9 juin….. 901 TP. MM. — Décision portant dérogation de commandement du chalutier « Jean-Baptiste ».
9 juin 902 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M. Zahui Brou Guillaume.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
6 juin….. Décret n° 66-204 portant libération de la première fraction de la classe 1963/A.
6 juin….. Décret n° 66-205 portant appel sous les drapeaux de la première fraction de la classe 1965.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
2 juin….. Décret n° 66-203 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
2 juin….. 620 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Adama Traoré à exploiter une salle de cinéma «Liberté» aux environs des 220 Logements à Adjamé (commune d’Abidjan).
6 juin….. 1097 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 60.000.000 de francs C.F.A. à la société multinationale Air Afrique.
6 juin….. 1098 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 61.250.000 francs C.F.A. à la Mafit Trust Corporation.
6 juin….. 1099 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 56.327.500 francs C.F.A. à la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI ).
10 juin….. 1139 MAEF. DMG. — Décision portant renouvelle ment, pour une période d’un an de l’autorisation d’ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat d’importation et d’exportation de diamants bruts.
10 juin….. 1141 MAEF. DMG. — Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation de carrière de granite accordée à M. Jean Abidjaoudi à Daloa.
Autorisations d’exploitation de carrières.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 juin….. 24 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant Monsieur le Docteur N’Cho Mottoh Léonard à exercer la Médecine en clientèle privée et à ouvrir une cli nique médico-chirurgicale à Agboville (département du Sud).
7 juin….. Décret n° 66-206 portant nomination d’un médecin.
8 juin….. 25 MSP. DG. 10. — Arrêté nommant des médecins et pharmaciens chargés de cours de spécialisation au titre de l’année 1966 à l’ENSI.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
10 juin….. 10 TAS CAB. — Arrêté chargeant M. Withfield Koucougnon Michel, attaché du Travail, de l’interim de Chef de Cabinet, pendant l’absence de M. Kadjo François.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 juin….. 214 MCU. PER. — Arrêté portant création d’une subdivision de Bâtiments à Bondoukou.
7 juin….. 215 MCU. PER. — Arrêté portant création d’une subdivision de Bâtiments à Man.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de financement. — Liste des obligations de 5.000 et 50.000 francs C.F.A. de l’Emprunt SONAFI 6 % 1964, remboursable à compter du 1er juillet 1966.