Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 4 mai 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 4 mai 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1986
3 sept….. Décret n° 86-586 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de7.50O.O0O.0O0 (sept milliards cinq cent millions)de francs C.F.A. consenti à l’Office national des Télécommunications (O.N.T.) par un pool bancaire dont la B.I.C.I.C.I. est chef de file, pour la restructuration financière de l’O.N.T.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1987
14 janvier….. Décret n° 87-37 portant attributions et composition du Conseil de Gestion du Fonds national de Régulation pour la Formation continue.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1989
3 mars….. Décret n° 89-233 portant prorogation des dispositions du décret n° 86-55 du 24 janvier 1986portant institution de primes et indemnités en faveur des personnels des corps de l’Informatique.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
1989
8 mars….. Décret n° 89-241 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société S.LE.M. pour la réalisation et l’exploitation d’une unité d’impression sur métal.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
21 février….. Arrêté n° 698 MCU. — Avis n° 89-16 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Songori.
22 février….. Arrêté n° 724 MCU. — Avis n° 89-41 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kouassi-Kouassikro en vue de l’approbation du lotissement de Dibiessou
22 février….. Arrêté n° 726 MCU. — Avis n° 89-15 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Arrah en vue de l’approbation du lotissement de Dalosso.
22 février….. Arrêté n° 728 MCU. — Avis n° 89-13 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Arrah en vue de l’approbation du lotissement de Brou-Attakro.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1986
3 sept….. Décret n° 86-586 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de7.50O.O0O.0O0 (sept milliards cinq cent millions)de francs C.F.A. consenti à l’Office national des Télécommunications (O.N.T.) par un pool bancaire dont la B.I.C.I.C.I. est chef de file, pour la restructuration financière de l’O.N.T.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1987
14 janvier….. Décret n° 87-37 portant attributions et composition du Conseil de Gestion du Fonds national de Régulation pour la Formation continue.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1989
3 mars….. Décret n° 89-233 portant prorogation des dispositions du décret n° 86-55 du 24 janvier 1986portant institution de primes et indemnités en faveur des personnels des corps de l’Informatique.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
1989
8 mars….. Décret n° 89-241 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société S.LE.M. pour la réalisation et l’exploitation d’une unité d’impression sur métal.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
21 février….. Arrêté n° 698 MCU. — Avis n° 89-16 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Songori.
22 février….. Arrêté n° 724 MCU. — Avis n° 89-41 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kouassi-Kouassikro en vue de l’approbation du lotissement de Dibiessou
22 février….. Arrêté n° 726 MCU. — Avis n° 89-15 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Arrah en vue de l’approbation du lotissement de Dalosso.
22 février….. Arrêté n° 728 MCU. — Avis n° 89-13 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Arrah en vue de l’approbation du lotissement de Brou-Attakro.