Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 21 avril 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 21 avril 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
1er avril….. 354 AGRl. DAC. EAS. — Décision fixant les dates des épreuves de l’examen pour l’obtention des diplômes d’Etudes agricoles (D.E.A.T.) et d’Elevage (D.E.E.T.) tropicales du second degré (session 1966).
1er avril….. 355 AGRl. DAC. EAS. — Décision fixant les dates des épreuves des examens des brevets professionnels d’Agriculture (B.P.A.T.), d’Elevage (B.P.E.T.) et de Sylviculture tropicales (B.P.S.T.) session 1966.
1er avril….. 356 AGRl. DAC. EAS. — Décision fixant les dates, centres et nombre de places ouverts pour le concours d’entrée au collège technique d’Agricul ture de Bingerville (session 1966).
1er avril….. 357 AGRl. DAC. EAS. — Décision fixant les dates des épreuves des brevets professionnels d’Agriculture (B.P.A.T.) et d’Elevage tropicales (B.P.E.T.) (session 1966).
1er avril….. 358 AGRI. DAC. EAS. — Décision fixant les dates, centres et nombre de places ouverts pour le concours d’entrée au centre de Formation rurale de Bingerville (session 1966).
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1er avril….. 131 MJ. CAB. 4. — Arrêté fixant la durée et la date des vacances judiciaires pour l’année 1966.
1er avril….. 132 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un fonctionnaire huissier.
6 avril….. 136 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination de M. Don Raphaël en qualité de régisseur de prison.
7 avril….. 139 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination de M. Zoubi Djo Frédéric, en qualité de régisseur de prison.
7 avril .... 140 MJ. CAB. 4. — Décision portant nomination de M. Benabra Kouakou Augustin, en qualité de régisseur de prison à titre provisoire.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 mars….464 I. CAB. — Arrêté portant création du commissariat de Police de Tengrela (département du Nord).
30 mars….465 I. cab. — Arrêté portant création du commissariat de Police de Bouna (département del’Est).
30 mars….. 466 I. CAB. — Arrêté portant création du commissariat de Police de Tabou (département du Sud).
8 avril….. 468 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Raddon (Haut e-Saône) des restes mortels de Mme Philippe Andres, née Geneviève Lescasse, décédée à Abidjan le 26 mars 1966.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
31 mars….. 541 TP. MM— Décision autorisant la vente d’un chalutier.
5 avril….. 577 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Merceur François-Michel, ingénieur des T.P.E., chef par interim de la subdivision des Travaux publics de Séguéla et le désignant comme liquidateur dans cette localité.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel
Bourses
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
30 mars….. 541 MAEF SP. - Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Guessan N’Guessan, planton de 2e classe 3e échelon décédé le 2 janvier 1966.
30 mars….. 555 MAEF. CAB. Arrêté déléguant M. Amond David dans les fonctions de percepteur.
30 mars….. 556 MAEF. CAB. _ Arrêté déléguant M. Agou Lucien dans les fonctions de percepteur.
5 avril….. 592 AEF DMG. - Arrêté portant deuxième renouvellement des 2 permis d’exploitations (P.E) n° 157 et 158 de la Compagnie de Mokta, situes dans la région de Zeriboué, sous-préfecture de Grand-Lahou.
Approbation des rôles
Autorisations d’exploitation de carrières
Personnel
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1er avril….. 19 MJEPS. — Décision conférant agrément ministériel à l’association dite « Jeunesse et Culture».
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Situation de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest au 30 novembre 1965.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
1er avril….. 354 AGRl. DAC. EAS. — Décision fixant les dates des épreuves de l’examen pour l’obtention des diplômes d’Etudes agricoles (D.E.A.T.) et d’Elevage (D.E.E.T.) tropicales du second degré (session 1966).
1er avril….. 355 AGRl. DAC. EAS. — Décision fixant les dates des épreuves des examens des brevets professionnels d’Agriculture (B.P.A.T.), d’Elevage (B.P.E.T.) et de Sylviculture tropicales (B.P.S.T.) session 1966.
1er avril….. 356 AGRl. DAC. EAS. — Décision fixant les dates, centres et nombre de places ouverts pour le concours d’entrée au collège technique d’Agricul ture de Bingerville (session 1966).
1er avril….. 357 AGRl. DAC. EAS. — Décision fixant les dates des épreuves des brevets professionnels d’Agriculture (B.P.A.T.) et d’Elevage tropicales (B.P.E.T.) (session 1966).
1er avril….. 358 AGRI. DAC. EAS. — Décision fixant les dates, centres et nombre de places ouverts pour le concours d’entrée au centre de Formation rurale de Bingerville (session 1966).
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1er avril….. 131 MJ. CAB. 4. — Arrêté fixant la durée et la date des vacances judiciaires pour l’année 1966.
1er avril….. 132 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un fonctionnaire huissier.
6 avril….. 136 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination de M. Don Raphaël en qualité de régisseur de prison.
7 avril….. 139 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination de M. Zoubi Djo Frédéric, en qualité de régisseur de prison.
7 avril .... 140 MJ. CAB. 4. — Décision portant nomination de M. Benabra Kouakou Augustin, en qualité de régisseur de prison à titre provisoire.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 mars….464 I. CAB. — Arrêté portant création du commissariat de Police de Tengrela (département du Nord).
30 mars….465 I. cab. — Arrêté portant création du commissariat de Police de Bouna (département del’Est).
30 mars….. 466 I. CAB. — Arrêté portant création du commissariat de Police de Tabou (département du Sud).
8 avril….. 468 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Raddon (Haut e-Saône) des restes mortels de Mme Philippe Andres, née Geneviève Lescasse, décédée à Abidjan le 26 mars 1966.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
31 mars….. 541 TP. MM— Décision autorisant la vente d’un chalutier.
5 avril….. 577 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Merceur François-Michel, ingénieur des T.P.E., chef par interim de la subdivision des Travaux publics de Séguéla et le désignant comme liquidateur dans cette localité.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel
Bourses
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
30 mars….. 541 MAEF SP. - Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Guessan N’Guessan, planton de 2e classe 3e échelon décédé le 2 janvier 1966.
30 mars….. 555 MAEF. CAB. Arrêté déléguant M. Amond David dans les fonctions de percepteur.
30 mars….. 556 MAEF. CAB. _ Arrêté déléguant M. Agou Lucien dans les fonctions de percepteur.
5 avril….. 592 AEF DMG. - Arrêté portant deuxième renouvellement des 2 permis d’exploitations (P.E) n° 157 et 158 de la Compagnie de Mokta, situes dans la région de Zeriboué, sous-préfecture de Grand-Lahou.
Approbation des rôles
Autorisations d’exploitation de carrières
Personnel
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1er avril….. 19 MJEPS. — Décision conférant agrément ministériel à l’association dite « Jeunesse et Culture».
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Situation de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest au 30 novembre 1965.