Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 24 février 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 24 février 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
4 février….. Décret n° 66-16 complétant le décret n° 60-416 du 7 décembre 1960, portant statut particulier des corps du personnel du cadre des Eaux et Forêts.
7 février….. 60 AGRI. CAB. — Arrêté portant attribution de permis temporaires d’exploitation de bois d’oeuvre et d’ébénisterie dans les sous-préfectures d’Abengourou et d’Agnibilékrou.
8 février….. AGRI. CAB. — Arrêté portant agrément d’une industrie de transformation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
9 février…..78 AGRI. CAB. — Arrêté portant homologation des plantations bananières dont la production est destinée à l’exportation.
9 février….. 79 AGRI. CAB. — Arrêté portant retrait d’homologation de plantations bananières.
Arrêtés rectifiés.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 février….. 207 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un dépôt d’armes et de munitions de chasse à Gagnoa.
10 février….. 252 INT. AG — Arrêté autorisant Mme David née Giacobazzi Marguerite-Anne-Marie, à rouvrir et gérer l’établissement dénommé « Sans-Pareil » sis angle avenue 5, rue 5, à Treichville.
10 février….. 253 INT. AG. —Arrêté portant fixation des frais de secrétariat ides chefs de canton.
10 février….. 255 INT.AG. — Arrêté fixant les contingents d’importation d’armes à feu perfectionnées pour l’année 1966.
11 février….. 258 INT. DAF. — Décision mettant un crédit à la disposition de l’agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires.
14 février….. 259 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Ju-Belloc (Brechac-sur-Adour-Gers) France, des restes mortels de Mme Franc Marie, décédée le 2 mars 1965, à Abidjan.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1er février…. 223 TP. MM. — Décision portant dérogation en vue d’assurer les fonctions de mécanicien à bord du chalutier Marie Josiane.
1er février . 224 TP. MM. — Décision portant dérogation en vue d’assurer les fonctions de mécanicien à bord du chalutier Cardinal Richelieu.
4 février ….. 245 TP. MM. — Décision autorisant la vente de deux chalutiers.
4 février….. 246 TP. MM. — Décision portant attribution de nom à un chalutier.
5 février….. 248 TP. DTR. — Arrêté portant ouverture d’un examen professionnel d’aptitude au titre de moniteur d’Auto-Ecole.
5 février….. 253 TP. MM. — Décision portant dérogation en vue d’assurer les fonctions de mécanicien à bord du chalutier Jeanne Héméa.
10 février….. 285 MTP. DAGF. — Arrêté portant nomination de M. Girod Jean, ingénieur principal, en qualité de liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition du service de construction du port de San-Pédro.
11 février….. 287 MTP. DAC. — Arrêté autorisant l’immatriculationen Côte d’Ivoire d’un aéronef affrété par la société Air Afrique.
Arrêtés annulés.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommode
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
7 février….. 140 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’attribution d’un capital décès aux ayants cause de M. Oula guié-mahin Maurice, ex-ouvrier chauffeur, décédé le 1 9 mars 1965.
7 février….. 163 MAEF SP — Arrêté portant attribution, d’un capital décès aux ayants cause de M. Daniore Tiengounougo, adjoint technique d’Imprimerie décédé le 8 août 1963.
7 février….. 166 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès, aux ayants cause de M. Séry Belé Gilbert, ex-instituteur adjoint, décédé le 22 juin 1965.
7 février….. 169 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de M. Baoui Ziba, ex-commis du Trésor, décédé le 19 août 1965.
7 février….. 175 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de M. Ahité Pierre, ex-ouvrier chauffeur des Travaux publics, décédé le 12 mai 195.
7 février….. 181 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de M. Koua Songbo Alphonse, contrôleur principal des Douanes, décédé le 26 septembre 1965.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
4 février….. 07 MSP. DG. 9. — Arrêté portant autorisation d’exploitation d’officine de pharmacie, sise à Sassandra.
4 février….. 08 MSP. DG. 9. — Arrêté portant remplacement d’un directeur de Laboratoire d’Analyses médicales.
4 février….. 09 MSP. — Arrêté portant transfert du Laboratoire d’Analyses biologiques médicales.
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 janvier….. 332 FP. ENA. — Arrêté portant réglementation de la scolarité de la deuxième année de la promotion 1964-1966 cycle B de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
9 février….. 10 MPT. CAB. — Arrêté portant mise en débet de M. Botcha Martin, ex-receveur du bureau de Treichville.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Arrêté de mise en demeure.
Arrêté de mise en réserve.
Arrêté modifié.
Arrêté rapporté.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
4 février….. Décret n° 66-16 complétant le décret n° 60-416 du 7 décembre 1960, portant statut particulier des corps du personnel du cadre des Eaux et Forêts.
7 février….. 60 AGRI. CAB. — Arrêté portant attribution de permis temporaires d’exploitation de bois d’oeuvre et d’ébénisterie dans les sous-préfectures d’Abengourou et d’Agnibilékrou.
8 février….. AGRI. CAB. — Arrêté portant agrément d’une industrie de transformation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
9 février…..78 AGRI. CAB. — Arrêté portant homologation des plantations bananières dont la production est destinée à l’exportation.
9 février….. 79 AGRI. CAB. — Arrêté portant retrait d’homologation de plantations bananières.
Arrêtés rectifiés.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 février….. 207 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un dépôt d’armes et de munitions de chasse à Gagnoa.
10 février….. 252 INT. AG — Arrêté autorisant Mme David née Giacobazzi Marguerite-Anne-Marie, à rouvrir et gérer l’établissement dénommé « Sans-Pareil » sis angle avenue 5, rue 5, à Treichville.
10 février….. 253 INT. AG. —Arrêté portant fixation des frais de secrétariat ides chefs de canton.
10 février….. 255 INT.AG. — Arrêté fixant les contingents d’importation d’armes à feu perfectionnées pour l’année 1966.
11 février….. 258 INT. DAF. — Décision mettant un crédit à la disposition de l’agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires.
14 février….. 259 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Ju-Belloc (Brechac-sur-Adour-Gers) France, des restes mortels de Mme Franc Marie, décédée le 2 mars 1965, à Abidjan.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1er février…. 223 TP. MM. — Décision portant dérogation en vue d’assurer les fonctions de mécanicien à bord du chalutier Marie Josiane.
1er février . 224 TP. MM. — Décision portant dérogation en vue d’assurer les fonctions de mécanicien à bord du chalutier Cardinal Richelieu.
4 février ….. 245 TP. MM. — Décision autorisant la vente de deux chalutiers.
4 février….. 246 TP. MM. — Décision portant attribution de nom à un chalutier.
5 février….. 248 TP. DTR. — Arrêté portant ouverture d’un examen professionnel d’aptitude au titre de moniteur d’Auto-Ecole.
5 février….. 253 TP. MM. — Décision portant dérogation en vue d’assurer les fonctions de mécanicien à bord du chalutier Jeanne Héméa.
10 février….. 285 MTP. DAGF. — Arrêté portant nomination de M. Girod Jean, ingénieur principal, en qualité de liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition du service de construction du port de San-Pédro.
11 février….. 287 MTP. DAC. — Arrêté autorisant l’immatriculationen Côte d’Ivoire d’un aéronef affrété par la société Air Afrique.
Arrêtés annulés.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommode
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
7 février….. 140 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’attribution d’un capital décès aux ayants cause de M. Oula guié-mahin Maurice, ex-ouvrier chauffeur, décédé le 1 9 mars 1965.
7 février….. 163 MAEF SP — Arrêté portant attribution, d’un capital décès aux ayants cause de M. Daniore Tiengounougo, adjoint technique d’Imprimerie décédé le 8 août 1963.
7 février….. 166 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès, aux ayants cause de M. Séry Belé Gilbert, ex-instituteur adjoint, décédé le 22 juin 1965.
7 février….. 169 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de M. Baoui Ziba, ex-commis du Trésor, décédé le 19 août 1965.
7 février….. 175 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de M. Ahité Pierre, ex-ouvrier chauffeur des Travaux publics, décédé le 12 mai 195.
7 février….. 181 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de M. Koua Songbo Alphonse, contrôleur principal des Douanes, décédé le 26 septembre 1965.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
4 février….. 07 MSP. DG. 9. — Arrêté portant autorisation d’exploitation d’officine de pharmacie, sise à Sassandra.
4 février….. 08 MSP. DG. 9. — Arrêté portant remplacement d’un directeur de Laboratoire d’Analyses médicales.
4 février….. 09 MSP. — Arrêté portant transfert du Laboratoire d’Analyses biologiques médicales.
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 janvier….. 332 FP. ENA. — Arrêté portant réglementation de la scolarité de la deuxième année de la promotion 1964-1966 cycle B de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
9 février….. 10 MPT. CAB. — Arrêté portant mise en débet de M. Botcha Martin, ex-receveur du bureau de Treichville.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Arrêté de mise en demeure.
Arrêté de mise en réserve.
Arrêté modifié.
Arrêté rapporté.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.