Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 13 juillet 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 13 juillet 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 juin….. Décret n° 89-768 portant libération des militaires du contingent de la classe 1986/1-A.
21 juin….. Décret n° 89-769 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1988/1-A destinées aux Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1er juillet….. Arrêté n° 103 AGRI. fixant la date d’ouverture de la campagne intermédiaire cacao 1988-1989 et le prix minimum d’achat aux producteurs.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
22 juin….. Arrêté interministériel n° 35 MIP./MINAGRI. portant homologation des normes ivoiriennes relatives aux fèves de cacao.
28 juin Décret n° 89-771 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, de la Compagnie ivoirienne pour le Développement des Textiles (C.I.D.T.) pour la construction et l’exploitation d’une usine d’égrenage de coton graine à Korhogo.
1989
28 juin….. Décret n° 89-772 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, de la société des Etablissements Robert Gonfreville (E.R.G.) pour la construction d’une nouvelle filature de la modernisation du tissage de l’unité « Grand Ensemble ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 mai….. Arrêté n° 2326 MCU. — Avis n° 89-52 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gagnoa, en vue de l’approbation du lotissement d’Obodroupa.
24 mai….. Arrêté n° 2329 MCU. — Avis n° 88-37 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Botro, en vue de l’approbation du lotissement de Dillabro.
24 mai….. Arrêté n° 2330 MCU. — Avis n° 89-50 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toumodi, en vue de l’approbation du lotissement de Yao-Kouadiokro.
24 mai….. Arrêté n° 2333 MCU. — Avis n° 89-49 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toumodi, en vue de l’approbation du lotissement de Moronou.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement
— Situation au 31 octobre 1988.
— Situation au 30 novembre 1988.
— Situation au 31 décembre 1988.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 juin….. Décret n° 89-768 portant libération des militaires du contingent de la classe 1986/1-A.
21 juin….. Décret n° 89-769 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1988/1-A destinées aux Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1er juillet….. Arrêté n° 103 AGRI. fixant la date d’ouverture de la campagne intermédiaire cacao 1988-1989 et le prix minimum d’achat aux producteurs.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
22 juin….. Arrêté interministériel n° 35 MIP./MINAGRI. portant homologation des normes ivoiriennes relatives aux fèves de cacao.
28 juin Décret n° 89-771 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, de la Compagnie ivoirienne pour le Développement des Textiles (C.I.D.T.) pour la construction et l’exploitation d’une usine d’égrenage de coton graine à Korhogo.
1989
28 juin….. Décret n° 89-772 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, de la société des Etablissements Robert Gonfreville (E.R.G.) pour la construction d’une nouvelle filature de la modernisation du tissage de l’unité « Grand Ensemble ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 mai….. Arrêté n° 2326 MCU. — Avis n° 89-52 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gagnoa, en vue de l’approbation du lotissement d’Obodroupa.
24 mai….. Arrêté n° 2329 MCU. — Avis n° 88-37 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Botro, en vue de l’approbation du lotissement de Dillabro.
24 mai….. Arrêté n° 2330 MCU. — Avis n° 89-50 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toumodi, en vue de l’approbation du lotissement de Yao-Kouadiokro.
24 mai….. Arrêté n° 2333 MCU. — Avis n° 89-49 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toumodi, en vue de l’approbation du lotissement de Moronou.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement
— Situation au 31 octobre 1988.
— Situation au 30 novembre 1988.
— Situation au 31 décembre 1988.