Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 6 juillet 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 6 juillet 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 avril….. Arrêté n° 180 INT. CAB. prescrivant une enquête de commode et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe à Marcory, zone 4, dans la concession de la SIEM.
MINISTERE DU COMMERCE
6 juin….. Arrêté n° 31 MC. portant fixation du prix du riz cargo d’origine américaine blanchi en Côte d’Ivoire à 9 % de brisures maximum.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
9 mai….. Arrêté interministériel n° 23 MIP./MEF. portant additif à l’arrêté n° 52 MI./MEF. Du 29 septembre 1988, fixant les modalités d’application de l’article 2 de l’annexe fiscale à la loi n° 86-88 du 31 janvier 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1986 et l’article 6 de l’annexe fiscale à la loi n° 86-1283 du 19 décembre 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1987, articles relatifs à la détaxation des insecticides et produits similaires.
1989
10 juin….. Arrêté interministériel n° 29 MIP./MINAGRI. portant homologation des normes ivoiriennes relatives au café vert.
10 juin….. Arrêté interministériel n° 30 MIP./MINAGRI. portant homologation des normes ivoiriennes relatives aux ananas frais.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 mai….. Arrêté n° 2062 MCU. — Avis n° 89-47 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toumodi en vue de l’approbation du lotissement d’Angoda.
10 mai….. Arrêté n° 2063 MCU. — Avis n° 89-45 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toulepleu en vue de l’approbation du lotissement de Toyébli.
10 mai….. Arrêté n° 2065 MCU. — Avis n° 89-46 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Mankono en vue de l’approbation du lotissement de Diénédian.
10 mai….. Arrêté n° 2328 MCU. — Avis n° 89-23 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Afféry en vue de l’approbation du lotissement de l’extension 2, quartier Zossonkoi.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
5 juin….. Décret n° 89-621 fixant la clôture de la première session ordinaire de 1989 du Conseil économique et social.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 avril….. Arrêté n° 180 INT. CAB. prescrivant une enquête de commode et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe à Marcory, zone 4, dans la concession de la SIEM.
MINISTERE DU COMMERCE
6 juin….. Arrêté n° 31 MC. portant fixation du prix du riz cargo d’origine américaine blanchi en Côte d’Ivoire à 9 % de brisures maximum.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
9 mai….. Arrêté interministériel n° 23 MIP./MEF. portant additif à l’arrêté n° 52 MI./MEF. Du 29 septembre 1988, fixant les modalités d’application de l’article 2 de l’annexe fiscale à la loi n° 86-88 du 31 janvier 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1986 et l’article 6 de l’annexe fiscale à la loi n° 86-1283 du 19 décembre 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1987, articles relatifs à la détaxation des insecticides et produits similaires.
1989
10 juin….. Arrêté interministériel n° 29 MIP./MINAGRI. portant homologation des normes ivoiriennes relatives au café vert.
10 juin….. Arrêté interministériel n° 30 MIP./MINAGRI. portant homologation des normes ivoiriennes relatives aux ananas frais.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 mai….. Arrêté n° 2062 MCU. — Avis n° 89-47 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toumodi en vue de l’approbation du lotissement d’Angoda.
10 mai….. Arrêté n° 2063 MCU. — Avis n° 89-45 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toulepleu en vue de l’approbation du lotissement de Toyébli.
10 mai….. Arrêté n° 2065 MCU. — Avis n° 89-46 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Mankono en vue de l’approbation du lotissement de Diénédian.
10 mai….. Arrêté n° 2328 MCU. — Avis n° 89-23 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Afféry en vue de l’approbation du lotissement de l’extension 2, quartier Zossonkoi.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
5 juin….. Décret n° 89-621 fixant la clôture de la première session ordinaire de 1989 du Conseil économique et social.