Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 29 juin 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 29 juin 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 mars….. Décret n° 89-235 portant ratification de l’avenant n° 1 et de l’arrangement administratif complémentaire à la Convention de Sécurité sociale entre la Côte d’Ivoire et la France, signés à Abidjan le 16 janvier 1989 et à Paris le 13 octobre 1988.
3 mars….. Décret n° 89-236 portant publication de l’avenant n° 1 et de l’arrangement administratif complémentaire à la Convention de Sécurité sociale entre la Côte d’Ivoire et la France, signés à Abidjan le 16 janvier 1989 et à Paris le 13 octobre 1988.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18 avril….. Arrêté n° 1813 MCU. — Avis n° 89-44 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Afféry en vue de l’approbation du lotissement de N’Gossé-Extension.
18 avril….. Arrêté n° 1814 MCU. — Avis n° 89-43 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Afféry en vue de l’approbation du lotissement d’Asseudji-Extension.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de développement.
— Situation au 30 septembre 1988.
1989
Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire :
— Bilan au 3 0 septembre 1988.
— Portefeuille titres au 30 septembre 1988.
— Compte d’exploitation et de pertes et profits au 30 septembre 1988.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 mars….. Décret n° 89-235 portant ratification de l’avenant n° 1 et de l’arrangement administratif complémentaire à la Convention de Sécurité sociale entre la Côte d’Ivoire et la France, signés à Abidjan le 16 janvier 1989 et à Paris le 13 octobre 1988.
3 mars….. Décret n° 89-236 portant publication de l’avenant n° 1 et de l’arrangement administratif complémentaire à la Convention de Sécurité sociale entre la Côte d’Ivoire et la France, signés à Abidjan le 16 janvier 1989 et à Paris le 13 octobre 1988.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18 avril….. Arrêté n° 1813 MCU. — Avis n° 89-44 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Afféry en vue de l’approbation du lotissement de N’Gossé-Extension.
18 avril….. Arrêté n° 1814 MCU. — Avis n° 89-43 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Afféry en vue de l’approbation du lotissement d’Asseudji-Extension.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de développement.
— Situation au 30 septembre 1988.
1989
Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire :
— Bilan au 3 0 septembre 1988.
— Portefeuille titres au 30 septembre 1988.
— Compte d’exploitation et de pertes et profits au 30 septembre 1988.