Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 15 juin 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 15 juin 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 mai….. Arrêté n° 152 MEF. CAA. autorisant la Caisse, autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
24 mai….. Décret n° 89-613 portant création de la Société ivoirienne des Chemins de Fer (SICF).
MINISTERE DU COMMERCE
14 mai….. Arrêté n° 23 MC. DPRF. SD. EELP. Portant fixation de la marge de distribution des taximètres, des appareils d’horlogerie industrielle et de leurs accessoires et pièces détachées.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
20 avril….. Arrêté interministériel n° 17 MIP./ MEF./ portant additif à l’arrêté n° 52 MI./ MEF./ du 29 septembre 1988, fixant les modalités d’application de l’article 2 de l’annexe fiscale à la loi n° 86-88 du 31 janvier 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1986 et l’article 6 de l’annexé fiscale à la loi n° 86-1283 du 19 décembre 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1987, articles relatifs à la détaxation des insecticides et produits similaires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
31 mars….. Arrêté n° 1641 MCU. — Avis n° 89-42 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Sinfra en vue de l’approbation du lotissement de Sinfra-Extension.
10 mai….. Arrêté n° 2058 MCU. — Avis n° 89r18 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sandégué en vue de l’approbation du lotissement de Pala.
10 mai….. Arrêté n° 2059 MCU. — Avis n° 89-37 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zouan-Hounien en vue de l’approbation du lotissement de Gouakatouo.
10 mai….. Arrêté n° 2061 MCU. — Avis n° 89-40 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Djébonoua en vue de l’approbation du lotissement d’Attohou.
10 mai….. Arrêté n° 2064 MCU. — Avis n° 89-38 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Bontro.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Paribas-CI. — Bilan au 30 septembre 1988.
SOGEFIBAIL:
— Bilan au 30 septembre 1988.
— Compte de résultats nets.
— Compte d’exploitation générale, période du 1er octobre 1987 au 30 septembre 1988.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 mai….. Arrêté n° 152 MEF. CAA. autorisant la Caisse, autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
24 mai….. Décret n° 89-613 portant création de la Société ivoirienne des Chemins de Fer (SICF).
MINISTERE DU COMMERCE
14 mai….. Arrêté n° 23 MC. DPRF. SD. EELP. Portant fixation de la marge de distribution des taximètres, des appareils d’horlogerie industrielle et de leurs accessoires et pièces détachées.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
20 avril….. Arrêté interministériel n° 17 MIP./ MEF./ portant additif à l’arrêté n° 52 MI./ MEF./ du 29 septembre 1988, fixant les modalités d’application de l’article 2 de l’annexe fiscale à la loi n° 86-88 du 31 janvier 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1986 et l’article 6 de l’annexé fiscale à la loi n° 86-1283 du 19 décembre 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1987, articles relatifs à la détaxation des insecticides et produits similaires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
31 mars….. Arrêté n° 1641 MCU. — Avis n° 89-42 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Sinfra en vue de l’approbation du lotissement de Sinfra-Extension.
10 mai….. Arrêté n° 2058 MCU. — Avis n° 89r18 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sandégué en vue de l’approbation du lotissement de Pala.
10 mai….. Arrêté n° 2059 MCU. — Avis n° 89-37 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zouan-Hounien en vue de l’approbation du lotissement de Gouakatouo.
10 mai….. Arrêté n° 2061 MCU. — Avis n° 89-40 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Djébonoua en vue de l’approbation du lotissement d’Attohou.
10 mai….. Arrêté n° 2064 MCU. — Avis n° 89-38 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Bontro.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Paribas-CI. — Bilan au 30 septembre 1988.
SOGEFIBAIL:
— Bilan au 30 septembre 1988.
— Compte de résultats nets.
— Compte d’exploitation générale, période du 1er octobre 1987 au 30 septembre 1988.