Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 1er juin 1989
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 1er juin 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 mars….. Décret n° 89-296 modifiant les dispositions du décret n° 86-1021 du 24 septembre 1986 portant réorganisation territoriale de certains départements.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 mars….. Décret n° 89-293 portant modalités particulières de nomination dans certains corps administratifs de la catégorie A.
29 mars….. Décret n° 89-305 portant abrogation et remplacement de l’article 30 du décret n° 68-22 du9 janvier 1968 portant statuts particuliers des corps du personnel interministériel de Secrétariat.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
31 mars….. Arrêté n° 1640 MCU. — Avis n° 89-28 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zouan-Hounien, en vue de l’approbation du lotissement de Kan-Houyé.
1989
31 mars….. Arrêté n° 1642 MCU. — Avis n° 89-25 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Agboville, en vue de l’approbation du lotissement d’Aboudé-Dadié-Boigny.
31 mars….. Arrêté n° 1643 MCU. — Avis n° 89-26 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Agboville, en vue de l’approbation du lotissement d’Aboudé-Boa-Vincent.
31 mars….. Arrêté n° 1645 MCU. — Avis n° 88-79 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bongouanou, en vue de l’approbation du lotissement de
Bongouanou (extension).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
18 février….. Arrêté rectoral n° 60 portant création du certificat d’Etudes spéciales de Neurologie à la faculté de Médecine de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
18 février….. Arrêté rectoral n° 61 portant création du certificat d’Etudes spéciales de Radiologie à la faculté de Médecine de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
Bank of Credit and Commerce International (Overseas) Limited. — Bilan au 30 septembre 1988.
Société générale de Banque en Côte d’Ivoire. — Bilan au
30 septembre 1988.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 mars….. Décret n° 89-296 modifiant les dispositions du décret n° 86-1021 du 24 septembre 1986 portant réorganisation territoriale de certains départements.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 mars….. Décret n° 89-293 portant modalités particulières de nomination dans certains corps administratifs de la catégorie A.
29 mars….. Décret n° 89-305 portant abrogation et remplacement de l’article 30 du décret n° 68-22 du9 janvier 1968 portant statuts particuliers des corps du personnel interministériel de Secrétariat.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
31 mars….. Arrêté n° 1640 MCU. — Avis n° 89-28 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zouan-Hounien, en vue de l’approbation du lotissement de Kan-Houyé.
1989
31 mars….. Arrêté n° 1642 MCU. — Avis n° 89-25 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Agboville, en vue de l’approbation du lotissement d’Aboudé-Dadié-Boigny.
31 mars….. Arrêté n° 1643 MCU. — Avis n° 89-26 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Agboville, en vue de l’approbation du lotissement d’Aboudé-Boa-Vincent.
31 mars….. Arrêté n° 1645 MCU. — Avis n° 88-79 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bongouanou, en vue de l’approbation du lotissement de
Bongouanou (extension).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
18 février….. Arrêté rectoral n° 60 portant création du certificat d’Etudes spéciales de Neurologie à la faculté de Médecine de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
18 février….. Arrêté rectoral n° 61 portant création du certificat d’Etudes spéciales de Radiologie à la faculté de Médecine de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
Bank of Credit and Commerce International (Overseas) Limited. — Bilan au 30 septembre 1988.
Société générale de Banque en Côte d’Ivoire. — Bilan au
30 septembre 1988.