Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 8 juin 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 8 juin 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 mai….. Décret n° 89-485 déterminant la procédure et les modalités d’examen en commun des affaires intéressant deux ou plusieurs communes.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
17 mai….. Décret n° 89-604 portant institution d’une Commission de Réforme.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
5 avril….. Décret n° 89-341 portant création du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon, établissement public à caractère industriel et commercial, et portant organisation de cet établissement.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 mai….. Décret n° 89-605 rapportant et portant remplacement des articles 32 et 33 du décret n° 86-311du 14 mai 1986 portant statuts particuliers des corps du personnel technique du ministère des Affaires culturelles.
1989 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
31 mars….. Arrêté n° 1644 MCU. — Avis n° 89-31 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Yakassé-Attobrouen vue de l’approbation du lotissement de Abradine I et II-Extension.
11 avril….. Arrêté n° 1709 MCU. — Avis n° 89-30 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda en vue de l’approbation du lotissement de Bouko.
11 avril….. Arrêté n° 1710 MCU. — Avis n° 88-83 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Dimgbi.
11 avril….. Arrêté n° 1713 MCU. — Avis n° 89-35 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dabou en vue de l’approbation du lotissement de Dabou-Rword-Extension.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banco Do Brasil S.A. Abidjan Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1988.
Citibank NA. — Bilan au 30 septembre 1988.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 mai….. Décret n° 89-485 déterminant la procédure et les modalités d’examen en commun des affaires intéressant deux ou plusieurs communes.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
17 mai….. Décret n° 89-604 portant institution d’une Commission de Réforme.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
5 avril….. Décret n° 89-341 portant création du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon, établissement public à caractère industriel et commercial, et portant organisation de cet établissement.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 mai….. Décret n° 89-605 rapportant et portant remplacement des articles 32 et 33 du décret n° 86-311du 14 mai 1986 portant statuts particuliers des corps du personnel technique du ministère des Affaires culturelles.
1989 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
31 mars….. Arrêté n° 1644 MCU. — Avis n° 89-31 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Yakassé-Attobrouen vue de l’approbation du lotissement de Abradine I et II-Extension.
11 avril….. Arrêté n° 1709 MCU. — Avis n° 89-30 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda en vue de l’approbation du lotissement de Bouko.
11 avril….. Arrêté n° 1710 MCU. — Avis n° 88-83 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Dimgbi.
11 avril….. Arrêté n° 1713 MCU. — Avis n° 89-35 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dabou en vue de l’approbation du lotissement de Dabou-Rword-Extension.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banco Do Brasil S.A. Abidjan Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1988.
Citibank NA. — Bilan au 30 septembre 1988.