Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 7 septembre 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 7 septembre 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 sept….. Arrêté interministériel n° 305 MEF./MB. relatif à l’abrogation des exonérations fiscales des marchés publics en cours d’exécution.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 mai….. Arrêté n° 2327 MCU. — Avis n° 89-56 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gagnoa, en vue de l’approbation du lotissement de Ménekré.
29 mai….. Arrêté n° 2390 MCU. — Avis n° 89-54 MCU.p rescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Cocody, en vue de l’approbation du lotissement de M’Badon.
29 mai….. Arrêté n° 2393 MCU. — Avis n° 89-55 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Vavoua, en vue de l’approbation du lotissement du quartier C.E.G.-Extension.
8 juin….. Arrêté n° 2586 MCU. — Avis n° 89-24 MCU.p rescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Séguéla, en vue de l’approbation du lotissement de Gbénan.
1989
7 juillet….. Arrêté n° 2986 MCU. — Avis n° 89-53 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda, en vue de l’approbation du lotissement de Mantoumandia et Krébio.
11 juillet .. .Arrêté n° 2994 MCU. — Avis n° 89-51 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tengrela, en vue de l’approbation du lotissement de Lomara.
MINISTERE DU BUDGET
1987
21 juillet….. Arrêté n° 30 MB. DMP. portant fixation de l’obligation de passer un marché public pour toute dépense de fournitures, prestations ou travaux .
1989
7 sept….. Arrêté n° 55 MB. définissant les modalités de passation, d’approbation et de règlement des avenants rendus nécessaires par la suppression des exonérations de droits et taxes de certaines catégories de marchés
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 sept….. Arrêté interministériel n° 305 MEF./MB. relatif à l’abrogation des exonérations fiscales des marchés publics en cours d’exécution.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 mai….. Arrêté n° 2327 MCU. — Avis n° 89-56 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gagnoa, en vue de l’approbation du lotissement de Ménekré.
29 mai….. Arrêté n° 2390 MCU. — Avis n° 89-54 MCU.p rescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Cocody, en vue de l’approbation du lotissement de M’Badon.
29 mai….. Arrêté n° 2393 MCU. — Avis n° 89-55 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Vavoua, en vue de l’approbation du lotissement du quartier C.E.G.-Extension.
8 juin….. Arrêté n° 2586 MCU. — Avis n° 89-24 MCU.p rescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Séguéla, en vue de l’approbation du lotissement de Gbénan.
1989
7 juillet….. Arrêté n° 2986 MCU. — Avis n° 89-53 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda, en vue de l’approbation du lotissement de Mantoumandia et Krébio.
11 juillet .. .Arrêté n° 2994 MCU. — Avis n° 89-51 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tengrela, en vue de l’approbation du lotissement de Lomara.
MINISTERE DU BUDGET
1987
21 juillet….. Arrêté n° 30 MB. DMP. portant fixation de l’obligation de passer un marché public pour toute dépense de fournitures, prestations ou travaux .
1989
7 sept….. Arrêté n° 55 MB. définissant les modalités de passation, d’approbation et de règlement des avenants rendus nécessaires par la suppression des exonérations de droits et taxes de certaines catégories de marchés