Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 24 mai 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 24 mai 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
18 avril…..Décret n° 2001-192 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 2001 et promotions au titre des premier et deuxième trimestres.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 février…..Décret n° 2001-108 portant nomination de Mme DADIE, née N’GUESSAN-Sylvie, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
17 avril…..Décret n° 2001-187 portant réintégration au ministère de la Justice et des Libertés publiques de M. ENOH Ezoua Gnanzou Augustin, magistrat en detachement.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
29 janvier…..Arrêté ri° 29 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 4 556, îlot 453 de Yopougon Attié neuvième tranche.
15 fevrier…..Arrêté n° 122 MCU. SDU. ST. transférant à Mme BAMBA Ténin, la concession provisoire du lot n° 692, îlot 74 de la zone 4/C Biétry.
15 fevrier…..Arrêté n° 123 MCU. SDU. ST. transférant à la société Promotion de Représentation automobile (PREMOTO), la concession provisoire de la parcelle de terrain de 5 588 mètres carrés, sise à Bouaké TSF-Sud.
15 fevrier…..Arrêté n° 125 MCU. SDU. ST. transférant aux héritiers de feu ZINSOU Frédéric Roger, la concession provisoire du lot n° 1 611, îlot 155 de Cocody-Les-Deux-Plateaux.
22 fevrier…..Arrêté n° 133 MCU. SDU. ST. transférant à YASSINE Mohamed Nagib et Mme AMMAR, épouse YASSINE Siham, la concession provisoire du lot n° 5, de la zone 4/C complémentaire troisième tranche.
22 fevrier…..Arrêté n° 136 MCU. SDU. ST. transférant à la société IMMORIV S.A., la concession provisoire du lot n° 27, îlot 2 de la Riviera IV le Golf. Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
14 mars…..Décret n° 2001-144 portant organisation des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.
15 mars…..Décret n° 2001-151 portant modification du décret n° 97-674 du 3 décembre 1997 portant création de la société d’Etat dénommée Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat (C.G.R.A.E).
2001
4 avril…..Décret n° 2001-178 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse générale des Agents de l’Etat (C.G.R.A.E.).
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
15 mars…..Décret n° 2001-153 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2000
20 déc…..Décret n° 2000-877 portant organisation du ministère de la Jeunesses.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
18 avril…..Décret n° 2001-192 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 2001 et promotions au titre des premier et deuxième trimestres.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 février…..Décret n° 2001-108 portant nomination de Mme DADIE, née N’GUESSAN-Sylvie, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
17 avril…..Décret n° 2001-187 portant réintégration au ministère de la Justice et des Libertés publiques de M. ENOH Ezoua Gnanzou Augustin, magistrat en detachement.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
29 janvier…..Arrêté ri° 29 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 4 556, îlot 453 de Yopougon Attié neuvième tranche.
15 fevrier…..Arrêté n° 122 MCU. SDU. ST. transférant à Mme BAMBA Ténin, la concession provisoire du lot n° 692, îlot 74 de la zone 4/C Biétry.
15 fevrier…..Arrêté n° 123 MCU. SDU. ST. transférant à la société Promotion de Représentation automobile (PREMOTO), la concession provisoire de la parcelle de terrain de 5 588 mètres carrés, sise à Bouaké TSF-Sud.
15 fevrier…..Arrêté n° 125 MCU. SDU. ST. transférant aux héritiers de feu ZINSOU Frédéric Roger, la concession provisoire du lot n° 1 611, îlot 155 de Cocody-Les-Deux-Plateaux.
22 fevrier…..Arrêté n° 133 MCU. SDU. ST. transférant à YASSINE Mohamed Nagib et Mme AMMAR, épouse YASSINE Siham, la concession provisoire du lot n° 5, de la zone 4/C complémentaire troisième tranche.
22 fevrier…..Arrêté n° 136 MCU. SDU. ST. transférant à la société IMMORIV S.A., la concession provisoire du lot n° 27, îlot 2 de la Riviera IV le Golf. Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
14 mars…..Décret n° 2001-144 portant organisation des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.
15 mars…..Décret n° 2001-151 portant modification du décret n° 97-674 du 3 décembre 1997 portant création de la société d’Etat dénommée Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat (C.G.R.A.E).
2001
4 avril…..Décret n° 2001-178 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse générale des Agents de l’Etat (C.G.R.A.E.).
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
15 mars…..Décret n° 2001-153 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2000
20 déc…..Décret n° 2000-877 portant organisation du ministère de la Jeunesses.