Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 24 aout 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 24 aout 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 juillet….. Décret n° 89-816 portant réglementation de l’appel public à l’épargne.
19 juillet….. Décret n° 89-817 portant réglementation de la profession d’agent de Change.
19 juillet…..Décret n° 89-818 portant réorganisation de l’établissement public à caractère financier dénommé «Bourse des Valeurs mobilières ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
9 août….. Décret n° 89-902 modifiant le décret n° 87-1364du 25 novembre 1987 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A.).
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 juillet….. Décret n° 89-816 portant réglementation de l’appel public à l’épargne.
19 juillet….. Décret n° 89-817 portant réglementation de la profession d’agent de Change.
19 juillet…..Décret n° 89-818 portant réorganisation de l’établissement public à caractère financier dénommé «Bourse des Valeurs mobilières ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
9 août….. Décret n° 89-902 modifiant le décret n° 87-1364du 25 novembre 1987 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A.).