Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 17 aout 1989
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 17 aout 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 89-814 relative à l’organisation du marché des valeurs mobilières.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 juillet….. Décret n° 89-807 abrogeant et remplaçant le décret n° 89-616 du 31 mai 1989 portant convocation du collège électoral de la commune de San-Pédro en vue du renouvellement du conseil municipal le 30 juillet 1989.
19 juillet….. Décret n° 89-808 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 89-617 du 31 mai 1989portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue de l’élection des membres du conseil municipal de la commune de San-Pédro le 30 juillet 1989.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 juillet….. Décret n° 89-815 portant réglementation de l’admission à la cote.
10 août….. Arrêté n° 280 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la loterie à billets mixtes divisibles ou « BINGO-GOUASSOU » pour la douzième tranche de 1989 dite « Tranche
spéciale de la Fête nationale
1989
MINISTERE DU BUDGET
02 août….. Arrêté n° 42 MB. fixant les attributions du directeur des Affaires administratives et financières et portant organisation de sa direction.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (CAA.) :
— Tirage au sort des obligations de l’emprunt SONAFI 6 % 1969 remboursables à compter du 21 avril 1989.
— Tirage au sort des obligations de l’emprunt SONAFI 7 °/o 1976 remboursables à compter du 15 avril 1989.
— Tirage au sort des obligations de l’emprunt SONAFI 7 % 1978 remboursables à compter du 30 avril 1989.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 89-814 relative à l’organisation du marché des valeurs mobilières.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 juillet….. Décret n° 89-807 abrogeant et remplaçant le décret n° 89-616 du 31 mai 1989 portant convocation du collège électoral de la commune de San-Pédro en vue du renouvellement du conseil municipal le 30 juillet 1989.
19 juillet….. Décret n° 89-808 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 89-617 du 31 mai 1989portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue de l’élection des membres du conseil municipal de la commune de San-Pédro le 30 juillet 1989.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 juillet….. Décret n° 89-815 portant réglementation de l’admission à la cote.
10 août….. Arrêté n° 280 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la loterie à billets mixtes divisibles ou « BINGO-GOUASSOU » pour la douzième tranche de 1989 dite « Tranche
spéciale de la Fête nationale
1989
MINISTERE DU BUDGET
02 août….. Arrêté n° 42 MB. fixant les attributions du directeur des Affaires administratives et financières et portant organisation de sa direction.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (CAA.) :
— Tirage au sort des obligations de l’emprunt SONAFI 6 % 1969 remboursables à compter du 21 avril 1989.
— Tirage au sort des obligations de l’emprunt SONAFI 7 °/o 1976 remboursables à compter du 15 avril 1989.
— Tirage au sort des obligations de l’emprunt SONAFI 7 % 1978 remboursables à compter du 30 avril 1989.