Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 10 aout 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 10 aout 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 août….. Ordonnance n° 89-903 portant modification du tarif des droits de sortie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 juillet….. Arrêté n° 178 AE. COOP, portant création et attribution de la Commission de Programmation et de Suivi des Commissions mixtes de Coopération.
26 juillet….. Décret n° 89-835 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan le 7 avril 1982.
26 juillet….. Décret n° 89-836 portant publication de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan le 7 avril 1982.
09 août….. Décret n° 89-904 portant ratification du Protocole portant création d’une carte brune de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest relative à l’assurance responsabilité civile automobile au tiers, signé à Cotonou, le 29 mai 1982.
09 août….. Décret n° 89-905 portant publication du Protocole portant création d’une carte brune de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest relative à l’assurance responsabilité civile automobile au tiers, signé à Cotonou, le 29 mai 1982.
1989
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 janvier….. Arrêté n° 39 INT. AT. CT. 4 portant création du village de Bodo.
31 mai….. Décret n° 89-615 portant prorogation du délai de fonctionnement de la délégation spéciale de la commune de San-Pédro.
31 mai….. Décret n° 89-616 portant convocation du collège électoral de la commune de San-Pédro, en vue du renouvellement du Conseil municipal le 30 juillet 1989.
31 mai….. Décret n° 89-617 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue de l’élection des membres du Conseil municipal de la commune de San-Pédro le 30 juillet 1989.
22 juillet ... Décret n° 89-820 portant institution d’une commission chargée de vérifier la régularité de l’impression des bulletins de vote et de les envoyer dans la commune de San-Pédro en vue du scrutin du 13 août 1989.
MINISTERE DU BUDGET
12 déc….. Arrêté n° 101 MB. portant réaménagement des crédits de l’Office national des Télécommunications.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire (CO.FIN.CI.). Bilan au 30 septembre 1988.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 août….. Ordonnance n° 89-903 portant modification du tarif des droits de sortie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 juillet….. Arrêté n° 178 AE. COOP, portant création et attribution de la Commission de Programmation et de Suivi des Commissions mixtes de Coopération.
26 juillet….. Décret n° 89-835 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan le 7 avril 1982.
26 juillet….. Décret n° 89-836 portant publication de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan le 7 avril 1982.
09 août….. Décret n° 89-904 portant ratification du Protocole portant création d’une carte brune de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest relative à l’assurance responsabilité civile automobile au tiers, signé à Cotonou, le 29 mai 1982.
09 août….. Décret n° 89-905 portant publication du Protocole portant création d’une carte brune de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest relative à l’assurance responsabilité civile automobile au tiers, signé à Cotonou, le 29 mai 1982.
1989
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 janvier….. Arrêté n° 39 INT. AT. CT. 4 portant création du village de Bodo.
31 mai….. Décret n° 89-615 portant prorogation du délai de fonctionnement de la délégation spéciale de la commune de San-Pédro.
31 mai….. Décret n° 89-616 portant convocation du collège électoral de la commune de San-Pédro, en vue du renouvellement du Conseil municipal le 30 juillet 1989.
31 mai….. Décret n° 89-617 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue de l’élection des membres du Conseil municipal de la commune de San-Pédro le 30 juillet 1989.
22 juillet ... Décret n° 89-820 portant institution d’une commission chargée de vérifier la régularité de l’impression des bulletins de vote et de les envoyer dans la commune de San-Pédro en vue du scrutin du 13 août 1989.
MINISTERE DU BUDGET
12 déc….. Arrêté n° 101 MB. portant réaménagement des crédits de l’Office national des Télécommunications.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire (CO.FIN.CI.). Bilan au 30 septembre 1988.