Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 19 janvier 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 19 janvier 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1988
28 nov….. Arrêté n° 263 MSP. CAB. portant organisation et fonctionnement de la direction de la Médecine hospitalière (D.M.H.).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 nov….. Arrêté n° 3479 MCU. — Avis n° 88-69 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bingerville en vue de l’approbation du lotissement de Adjin II.
29 nov….. Arrêté n° 3515 MCU. — Avis n° 88-76 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Toumodi en vue de l’approbation du lotissement de Toumodi, quartier Rombo-Extension.
2 déc….. Arrêté n° 3788 MCU. — Avis n° 88-40 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Kanassé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
1989
11 janvier….. Décret n° 89-13 portant réorganisation ministère de l’Enseignement primaire.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1988
28 nov….. Arrêté n° 263 MSP. CAB. portant organisation et fonctionnement de la direction de la Médecine hospitalière (D.M.H.).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 nov….. Arrêté n° 3479 MCU. — Avis n° 88-69 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bingerville en vue de l’approbation du lotissement de Adjin II.
29 nov….. Arrêté n° 3515 MCU. — Avis n° 88-76 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Toumodi en vue de l’approbation du lotissement de Toumodi, quartier Rombo-Extension.
2 déc….. Arrêté n° 3788 MCU. — Avis n° 88-40 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Kanassé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
1989
11 janvier….. Décret n° 89-13 portant réorganisation ministère de l’Enseignement primaire.