Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 31 Mai 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 31 Mai 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
15 mars…..Ordonnance n° 2001-157 portant ouverture de douzièmes provisoires pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 avril 2001.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 avril…..Décret n° 2001-188 portant promotions dans l′ordre national.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
23 mars…..Arrêté n° 08 S.G.G. portant nomination de Mme KOUDOU Brigitte, épouse OURAGA, secrétaire particulière du Secrétaire général adjoint du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
4 avril…..Arrêté n° 155 MINT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement des statuts du conseil d’administration et de la dénomination de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique Parole et Vie (M.E.P.V.) ».
2001
12 avril…..Arrêté n° 187 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant déclaration de l’association dénommée « BIRD LIFE International ».
12 avril…..Arrêté n° 189 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique Peuple acquis ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
17 avril…..Décret n° 2001-185 portant mise en position de service détaché du capitaine BAMBA Nouho, auprès de la Grande Chancellerie.
17 avril…..Décret n° 2001-186 portant réintégration du médecin-commandant KACOU Gnangoran Sabine, dans les Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1999
9 février …..Arrêté n° 01 MJDH. DSJ. portant désignation de Maître AKE Eddy Philippe, liquidateur de l’Etude de Maître FOFANA Ibrahima.
2 mars…..Arrêté n° 08 MJDH. DSJ. constatant la démission de Maître TOTO Mavié Geneviève et désignant un suppléant .
2 mars…..Arrêté n° 09 MJDH. DSJ.rapportant la décision de nomination de M. LIADE Koré Augustin, huissier de Justice titulaire de la vingt-sixième charge de Bouaké .
19 mars…..Arrêté n° 15 MJDH. DSJ.constatant la démission de Maître SOYA Kéiba François, huissier de Justice et désignant un suppléant.
1999
25 mars…..Arrêté n° 16 MJDH. DSJ. constatant la démission de Maître Abdoulaye COULIBALY, huissier de Justice et désignant un suppléant.
12 avril…..Arrêté n° 17 MJDH. DSJ. portant désignation de Maître ABOUGNAN Martine, liquidateur du vingt-sixième office de commissaire-priseur. d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
20 mars…..Arrêté n° 33 MEF. CAB. portant nomination de M. AMAN Kadjo, directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
20 mars…..Arrêté n° 34 MEF. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à M. EHOUMAN Kouassi André, chauffeur du ministre de l’Economie et des Finances.
20 mars…..Arrêté n° 35 MEF. CAB. portant nomination de M. Victor Jérôme NEMBELESSINI Silué, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
20 mars…..Arrêté n° 36 MEF. CAB. portant nomination de M. DOGBO Nahonou, chargé d’Etudes au ministère de l’Economie et des Finances.
20 mars…..Arrêté n° 37 MEF. CAB. portant nomination des chargés de Missions du ministre de l’Economie et des Finances .
20 mars…..Arrêté n° 38 MEF. CAB.attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents affectés au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances .
20 mars…..Arrêté n° 39 MEF. CAB. portant nomination de M. LOHOURIGNON Kouyo Maurice, directeur adjoint de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances .
20 mars…..Arrêté n° 45 MEF. CAB. portant délégation de signature à M. LOHOURIGNON Kouyo Maurice, directeur adjoint de Cabinet du ministre d e l′Economie et des Finances .
20 mars…..Décision n° 28 MEF. DGCPT. portant nomination de M. KOCORA Noni, billeteur auprès du Projet d’Appui à la Gestion économique (PAGE).
4 avril…..Arrêté n° 49 MEF. portant nomination de M. DIBY Koffi Charles, liquidateur de la société d’Etat AIR IVOIRE .
26 avril…..Arrêté n° 60 MB. CAB. portant délégation de signature à M. AMAN Kadjo, directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances .
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Acte de gestion du personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
19 mars…..Arrêté n° 11 MINAGRA. portant nomination de chargés d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
21 mars…..Arrêté n° 12 MINAGRA. portant nomination de M. COULIBALY Ouotolo, ingénieur agronome en qualité de directeur régional de l’Agriculture et des Ressources animales de la Région du Fromager.
11 avril…..Décision n° 38 MINAGRA. portant nomination de chefs de Cellule au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
11 avril…..Décision n° 41 MINAGRA. CAB. portant nomination des chefs de service du Projet Programme panafricain de Contrôle des Epizooties en Côte d’Ivoire (PAGE-CI).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
27 mars…..Arrêté n° 42 MIE. portant nomination de Mme BILE Aka Marie-Lydie, née MOULO, chef de Cabinet du ministre des Infrastructures économiques.
12 avril…..Arrêté n° 50 MIE. portant nomination de M. DJOUKA Anzéni, conseiller technique chargé de l’Hydraulique humaine du ministre des Infrastructures économiques.
12 avril…..Arrêté n° 51 MIE. portant nomination de M. LODUGNON Brice Francis, conseiller technique chargé pour les Affaires économiques et financières du ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 avril…..Arrêté n° 08 MCU. CAB. portant nomination de M. MONIN Monin Marc, chef de Service informatique, des Technologies nouvelles et des Archives au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
10 avril…..Arrêté n° 09 MCU. CAB. portant nomination de M. ZAKO Lobé, conseiller technique au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
10 avril…..Arrêté n° 10 MCU. CAB. portant nomination de Mlle LOBOGNON Claudine, secrétaire particulière au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
10 avril…..Arrêté n° 11 MCU. CAB. portant nomination de M. TIHI Kpao Victor, chef de service Assainissement au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
10 avril…..Arrêté n° 12 MCU. CAB. portant nomination de M. KOUAKOU N’Guessan, conseiller technique au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
10 avril…..Arrêté n° 13 MCU. CAB. portant nomination de M. GROGUI Dibré Pierre, chef de service du Domaine urbain au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
17 avril…..Arrêté n° 15 MCU. CAB. portant nomination de M. ACKA Kroa Delacroix, conseiller technique au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
17 avril…..Arrêté n° 16 MCU. CAB. portant nomination de M. MIAN Kacou Jacques, chef de service de la Communication au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
17 avril…..Arrêté n° 17 MCU. CAB. portant nomination de M. GOLI Konan François, chef de service de la Brigade de Contrôle et de Suivi des Constructions .
17 avril…..Arrêté n° 18 MCU. CAB. portant nomination de Mme KOBOUET, née CHIABE Elisabeth, chef de Service topographique au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
17 avril…..Arrêté n° 19 MCU. CAB. portant nomination de M. OTTY Léonce, chef de Cabinet au ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2000
20 déc…..Décret n° 2000-875 portant création, attribution et organisation d’un établissement public national dénommé « Palais de la Culture d’Abidjan ( P. C . A . ) » .
2001
12 avril…..Arrêté n° 01 MCF. CAB. portant nomination de Mme KROMAN, épouse DOUMOUYA en qualité de secrétaire particulière du ministre de la Culture et de la Francophonie.
12 avril…..Arrêté n° 02 MCF. CAB. portant nomination de Mlle ATCHE Blin Affiba, en qualité de chef de Secrétariat particulier du ministre de la Culture et de la Francophonie.
12 avril…..Arrêté n° 03 MCF. CAB. portant nomination de Mlle ADJOUMANI Haoué Edwige Patricia, en qualité de 2e secrétaire du ministre de la Culture et de la Francophonie.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
15 mars…..Ordonnance n° 2001-157 portant ouverture de douzièmes provisoires pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 avril 2001.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 avril…..Décret n° 2001-188 portant promotions dans l′ordre national.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
23 mars…..Arrêté n° 08 S.G.G. portant nomination de Mme KOUDOU Brigitte, épouse OURAGA, secrétaire particulière du Secrétaire général adjoint du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
4 avril…..Arrêté n° 155 MINT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement des statuts du conseil d’administration et de la dénomination de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique Parole et Vie (M.E.P.V.) ».
2001
12 avril…..Arrêté n° 187 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant déclaration de l’association dénommée « BIRD LIFE International ».
12 avril…..Arrêté n° 189 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique Peuple acquis ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
17 avril…..Décret n° 2001-185 portant mise en position de service détaché du capitaine BAMBA Nouho, auprès de la Grande Chancellerie.
17 avril…..Décret n° 2001-186 portant réintégration du médecin-commandant KACOU Gnangoran Sabine, dans les Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1999
9 février …..Arrêté n° 01 MJDH. DSJ. portant désignation de Maître AKE Eddy Philippe, liquidateur de l’Etude de Maître FOFANA Ibrahima.
2 mars…..Arrêté n° 08 MJDH. DSJ. constatant la démission de Maître TOTO Mavié Geneviève et désignant un suppléant .
2 mars…..Arrêté n° 09 MJDH. DSJ.rapportant la décision de nomination de M. LIADE Koré Augustin, huissier de Justice titulaire de la vingt-sixième charge de Bouaké .
19 mars…..Arrêté n° 15 MJDH. DSJ.constatant la démission de Maître SOYA Kéiba François, huissier de Justice et désignant un suppléant.
1999
25 mars…..Arrêté n° 16 MJDH. DSJ. constatant la démission de Maître Abdoulaye COULIBALY, huissier de Justice et désignant un suppléant.
12 avril…..Arrêté n° 17 MJDH. DSJ. portant désignation de Maître ABOUGNAN Martine, liquidateur du vingt-sixième office de commissaire-priseur. d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
20 mars…..Arrêté n° 33 MEF. CAB. portant nomination de M. AMAN Kadjo, directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
20 mars…..Arrêté n° 34 MEF. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à M. EHOUMAN Kouassi André, chauffeur du ministre de l’Economie et des Finances.
20 mars…..Arrêté n° 35 MEF. CAB. portant nomination de M. Victor Jérôme NEMBELESSINI Silué, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
20 mars…..Arrêté n° 36 MEF. CAB. portant nomination de M. DOGBO Nahonou, chargé d’Etudes au ministère de l’Economie et des Finances.
20 mars…..Arrêté n° 37 MEF. CAB. portant nomination des chargés de Missions du ministre de l’Economie et des Finances .
20 mars…..Arrêté n° 38 MEF. CAB.attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents affectés au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances .
20 mars…..Arrêté n° 39 MEF. CAB. portant nomination de M. LOHOURIGNON Kouyo Maurice, directeur adjoint de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances .
20 mars…..Arrêté n° 45 MEF. CAB. portant délégation de signature à M. LOHOURIGNON Kouyo Maurice, directeur adjoint de Cabinet du ministre d e l′Economie et des Finances .
20 mars…..Décision n° 28 MEF. DGCPT. portant nomination de M. KOCORA Noni, billeteur auprès du Projet d’Appui à la Gestion économique (PAGE).
4 avril…..Arrêté n° 49 MEF. portant nomination de M. DIBY Koffi Charles, liquidateur de la société d’Etat AIR IVOIRE .
26 avril…..Arrêté n° 60 MB. CAB. portant délégation de signature à M. AMAN Kadjo, directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances .
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Acte de gestion du personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
19 mars…..Arrêté n° 11 MINAGRA. portant nomination de chargés d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
21 mars…..Arrêté n° 12 MINAGRA. portant nomination de M. COULIBALY Ouotolo, ingénieur agronome en qualité de directeur régional de l’Agriculture et des Ressources animales de la Région du Fromager.
11 avril…..Décision n° 38 MINAGRA. portant nomination de chefs de Cellule au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
11 avril…..Décision n° 41 MINAGRA. CAB. portant nomination des chefs de service du Projet Programme panafricain de Contrôle des Epizooties en Côte d’Ivoire (PAGE-CI).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
27 mars…..Arrêté n° 42 MIE. portant nomination de Mme BILE Aka Marie-Lydie, née MOULO, chef de Cabinet du ministre des Infrastructures économiques.
12 avril…..Arrêté n° 50 MIE. portant nomination de M. DJOUKA Anzéni, conseiller technique chargé de l’Hydraulique humaine du ministre des Infrastructures économiques.
12 avril…..Arrêté n° 51 MIE. portant nomination de M. LODUGNON Brice Francis, conseiller technique chargé pour les Affaires économiques et financières du ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 avril…..Arrêté n° 08 MCU. CAB. portant nomination de M. MONIN Monin Marc, chef de Service informatique, des Technologies nouvelles et des Archives au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
10 avril…..Arrêté n° 09 MCU. CAB. portant nomination de M. ZAKO Lobé, conseiller technique au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
10 avril…..Arrêté n° 10 MCU. CAB. portant nomination de Mlle LOBOGNON Claudine, secrétaire particulière au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
10 avril…..Arrêté n° 11 MCU. CAB. portant nomination de M. TIHI Kpao Victor, chef de service Assainissement au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
10 avril…..Arrêté n° 12 MCU. CAB. portant nomination de M. KOUAKOU N’Guessan, conseiller technique au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
10 avril…..Arrêté n° 13 MCU. CAB. portant nomination de M. GROGUI Dibré Pierre, chef de service du Domaine urbain au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
17 avril…..Arrêté n° 15 MCU. CAB. portant nomination de M. ACKA Kroa Delacroix, conseiller technique au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
17 avril…..Arrêté n° 16 MCU. CAB. portant nomination de M. MIAN Kacou Jacques, chef de service de la Communication au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
17 avril…..Arrêté n° 17 MCU. CAB. portant nomination de M. GOLI Konan François, chef de service de la Brigade de Contrôle et de Suivi des Constructions .
17 avril…..Arrêté n° 18 MCU. CAB. portant nomination de Mme KOBOUET, née CHIABE Elisabeth, chef de Service topographique au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
17 avril…..Arrêté n° 19 MCU. CAB. portant nomination de M. OTTY Léonce, chef de Cabinet au ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2000
20 déc…..Décret n° 2000-875 portant création, attribution et organisation d’un établissement public national dénommé « Palais de la Culture d’Abidjan ( P. C . A . ) » .
2001
12 avril…..Arrêté n° 01 MCF. CAB. portant nomination de Mme KROMAN, épouse DOUMOUYA en qualité de secrétaire particulière du ministre de la Culture et de la Francophonie.
12 avril…..Arrêté n° 02 MCF. CAB. portant nomination de Mlle ATCHE Blin Affiba, en qualité de chef de Secrétariat particulier du ministre de la Culture et de la Francophonie.
12 avril…..Arrêté n° 03 MCF. CAB. portant nomination de Mlle ADJOUMANI Haoué Edwige Patricia, en qualité de 2e secrétaire du ministre de la Culture et de la Francophonie.