Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 2 du jeudi 1er février 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 2 du jeudi 1er février 1989
SOMMAIRE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1988
28 nov….. Décret n° 88-1112 chargeant M. Yaya Ouat tara, ministre des Affaires sociales, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouandi-Angba.
5 déc….. Décret n° 88-1117 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Siméon Aké.
5 déc….. Décret n° 88-1119 n° 88-1119 portant promotion dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Koffi Kouakou Théophile.
8 déc….. Décret n° 88-1174 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Denis Bra Kanon.
9 déc….. Décret n° 88-1350 n° 88-1350 portant nomination dans l’Ordre national de M. Kanon N’Takpé Marcel.
9 déc….. Décret n° 88-1351 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
13 déc….. Décret n° 88-1354 chargeant M. Aoussou Koffi, ministre des Travaux publics et des Transports, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Vamoussa Bamba.
14 déc….. Décret n° 88-1356 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Simon Aké.
1988
19 déc….. Décret n° 88-1360 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Education nationale chargé de l’Enseignement secondaire et supé rieur, pendant l’absence de M. Balla Kéita.
20 déc….. Décret n° 88-1367 chargeant M. Moïse Kou- moué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Abdoulaye Koné.
20 déc….. Décret n° 88-1378 chargeant M. Léon Konan Koff ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Duon Sadia.
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 déc….. Décret n° 88-1328 portant démission du lieutenant Demanouhan Philippe, officier subalterne de la Gendarmerie nationale.
21 déc….. Décret n° 88-1362 portant mise en situation hors cadres du capitaine Kouadio Konan auprès du secrétariat général de l’Accord de Non Agression et de l’Assistance en matière de Défense (A.N.A.D.).
27 déc….. Décret n° 88-1377 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’activé de la Gendarmerie et des Forces armées nationales pour l’année 1989 et promotion au titre du 1er trimestre de l’année 1989.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1988
6 dec….. Décret n° 88-1160 portant nomination de M. Mazou Kanga dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 octobre….. Arrêté n° 506 INT. AT. AG.2 autorisant Mlle Néné Lou Séhi Marguerite à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar dénommé « Super Maquis chez Tantie Margot » sis à Yopougon Selmer.
24 octobre….. Arrêté n° 509 INT. AT. SDCT.4 portant création du village de Klémeklo, sous-préfecture de Diabo.
17 nov….. Arrêté n° 533 INT. AT. AG.5 portant rectification du conseil d’Administration de l’association étrangère dénommée « Fondation François Massieye ».
17 nov….. Arrêté n° 534 INT. AT. AG.5 portant modification du bureau exécutif de l’Association internationale des Femmes en Côte d’Ivoire.
24 nov….. n° 554 et 555 INT. AT. AG.2 autorisant M. Koffi Kouadio Amedée à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant sis à Yopougon.
24 nov….. Arrêté n° 555 INT. AT. AG.2 autorisant Mlle Séka Saly Germaine à ouvrir un débit de boissons dans un hôtel-restaurant-buvette sis à Yopougon Niangon-Nord.
26 nov….. Arrêté n° 558 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Gagnoa.
26 nov….. Arrêté n° 559 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Toumodi.
30 nov….. Arrêté n° 570 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 2 de l’exercice 1988 de la commune de Diawala.
5 déc….. Arrêté n° 571 INT. DCL. portant constatation des résultats des élections du 14 novembre 1987 des maires et adjoints au maire de la commune de Kouto.
8 déc….. Arrêté n° 575 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Cocody.
8 déc….. Arrêté n° 576 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune d’Agboville.
8 déc. ......Arrêté n° 577 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Danané.
9 déc….. Décret n° 88-1329 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.
9 déc….. Décret n° 88-1330 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1988
14 juillet….. Arrêté n° 220 MEF. DGCPT. portant mise en débet de M. Bodi Anouman Ignace, ex-percepteur à Bingerville.
6 déc….. Décret n° 88-1147 portant nomination de M. Assadou Malan dans le corps des administrateurs des Services financiers.
6 déc….. Décret n° 88-1148 portant nomination de M. Assié Yarabé Florent dans le corps des administrateurs des Services financiers.
6 déc….. Décret n° 88-1149 portant nomination de M. Brou Yapo Théodore dans le corps des administrateurs des Services financiers.
6 déc….. Décret n° 88-1168 portant nomination de M. Assoma Hochoua Honoré dans le corps des ingénieurs informations.
6 déc….. Décret n° 88-1205 portant nomination de M. Monin Monin Marc dans le corps des ingénieurs informaticiens.
9 déc….. Décret n° 88-1206 portant nomination de M. N’Takpé Monogban Raymond dans le corps des ingénieurs informaticiens.
9 déc….. Décret n° 88-1207 portant nomination de M. Kouamé Kouadio Félix dans le corps des administrateurs des Services financiers.
9 déc….. Décret n° 88-1208 portant nomination de M. Yapo Achi Christian dans le corps des administrateurs des Services financiers.
9 déc….. Décret n° 88-1209 portant nomination de M. Ekra Kadjo dans le corps des administrateurs des Services financiers.
9 déc….. Décret n° 88-1210 portant nomination de M. Bosson Aney Clément dans le corps des administrateurs des Services financiers.
9 déc….. Décret n° 88-1338 portant nomination de Mlle Kadio Sopie Aimée V. P. dans le corps des administrateurs des Services financiers.
9 déc….. Décret n° 88-1339 portant nomination de M. Zoma Dossé dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
19 août….. Arrêté n° 67 MINAGRI. DA. accordant à Mme Kouadio N’Gatta la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à la sous-préfecture de Ouragahio.
11 nov….. Arrêté n° 99 MINAGRI. DMC. prononçant l’agrément de la coopérative de transport de marchandises et de voyageurs de Zuénoula.
11 nov….. Arrêté n° 100 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative ivoirienne des vivriers d’Adjamé.
11 nov….. Arrêté n° 101 MINAGRI. DMC. prononçant l’agrément de la coopérative de commercialisation des produits vivriers d’Adjamé.
11 nov..... Arrêté n° 102 MINAGRI. DMC. prononçant l’agrément de la coopérative de distribution de produits vivriers de Bouaké.
1988
11 nov….. Arrêté n° 103 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de îa coopérative de commercialisation des vivriers de Yamoussoukro.
11 nov….. Arrêté n° 104 MINAGRI. DMC. prononçant l’agrément de la coopérative des commerçants ivoiriens d’Abidjan-Plateau.
11 nov….. Arrêté n° 105 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative des grossistes de produits vivriers de Yopougon.
11 nov….. Arrêté n° 106 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative des transporteurs de Boundiali.
11 nov….. Arrêté n° 107 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative de Zouan- Hounien.
11 nov….. Arrêté n° 108 MINAGRI. DMC. prononçant l’agrément de la coopérative de confection d’Abidjan-Treichville.
11 nov….. Arrêté n° 109 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative des vendeuses de pagnes de Bonoua.
11 nov….. Arrêté n° 110 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative de transport « Les Routiers ivoiriens » d’Abidjan.
11 nov….. Arrêté n° 111 MINAGRI. DCM. Prononçant l’agrément de la Coopérative de transport des lagunes de Dabou.
11 nov….. Arrêté n° 112 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative de transport « Bincadi » de Lakota.
6 déc….. Décret n° 88-1142 portant nomination de M. Yedoh Lath Honoré dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 1143 portant nomination de M. Haccandy Yao Alexis dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1144 portant nomination de M. Ouhi Gba Pierre dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1145 portant nomination de M. Gbongué Madé Anatole dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1146 portant nomination de M. Kouamé N’Zué dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1157 portant nomination de M. Tiéha Kouassi Venance dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1158 portant nomination de M. Titikpeu Okpalé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
1988
6 déc….. Décret n° 88-1159 portant nomination de M. Kouamé Kouassi dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1164 portant nomination de M. Kouakou Adayé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1165 portant nomination de M. Konaté Diotiné dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1166 portant nomination de M. Wandan Eboua Narcisse dans le coprs des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1167 portant nomination de M. Obouayeba Samuel dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
6 déc….. Décret n° 88-1175 portant nomination de M. Brou Kouadio Albert, directeur des Affaires administratives et financières.
6 déc….. Décret n° 88-1176 portant nomination de M. Assié Kablan, directeur de l’Office de Sécurité routière.
Occupations temporaires du domaine public.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
18 nov….. Décision n° 558 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé collège « Les Grâces » d’Abobo.
18 nov….. Décision n° 559 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé Collège Sainte Albertine de Koumassi.
18 nov….. Décision n° 566 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé Collège Ivoire de Daoukro.
18 nov….. Décision n° 567 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture de collège privé dénommé Collège de jeunes Filles La Joconde de Cocody.
18 nov….. Décision n° 568 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire de réouverture du collège privé dénommé Collège Saint Emile de Vavoua.
1988
18 nov….. Décision n° 569 MEN. DES. SDEP. CAB.l portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé Collège Ahoussou d’Abobo.
6 déc….. Décret n° 88-1151 portant nomination de M. Zinsou Edeme Michel Yambodé dans le corps des maîtres assistants.
6 déc….. Décret n° 88-1152 portant nomination de M. Gohoré-bi-Djessan Séverin dans le corps des maîtres assistants.
9 déc….. n° 88-1153 portant nomination de M. Téa Gokou Célestin dans le corps des maires de Conférences.
9 déc….. n° 88-1194 portant nomination de M. Bamba Mema dans le corps des maîtres de Conférences.
9 déc….. Décret n° 88-1201 portant nomination de M. Boga Doudou dans le corps des maîtres assistants.
9 déc….. Décret n° 88-1203 portant nomination de M. Yao N’Dré Paul dans le corps des maîtres de Conférences.
9 déc….. Décret n° 88-1204 portant nomination de M. Manlan Kassi Leopold dans le corps des maîtres de Conférences.
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 mars….. Décret n° 88-252 portant naturalisation de M. Gautreau Didier Olivier Lucien.
18 mars….. Décret n° 88-331 portant naturalisation de M. Makke Abdul Amir et son épouse.
18 mars….. Décret n° 88-332 portant naturalisation de Mlle Zein Souad.
18 mars….. Décret n° 88-333 portant naturalisation de M. Pecosta Paulin Henri.
18 mars….. Décret n° 88-334 Portant naturalisation de M. Pipault Jean-Pierre et son épouse.
18 mars….. Décret n° 88-335 portant naturalisation de M. Cissé Abdoulaye.
18 mars….. Décret n° 88-336 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-944 du 29 septembre 1987 portant naturalisation de M. Hounkpatin Jean.
18 mars….. Décret n° 88-337 portant naturalisation de M. Koné Moussa.
18 mars….. Décret n° 88-338 portant naturalisation de M. KéitaNamori.
18 mars….. Décret n° 88-339 portant naturalisation de M. So Doro Joseph et son épouse.
18 mars….. Décret n° 88-340 portant naturalisation de M. Garango Moussa et son épouse.
18 mars….. Décret n° 88-341 portant naturalisation de M. Djélardjé Simon et son épouse.
18 mars….. Décret n° 88-342 portant naturalisation de Mme Kostoloum Ouebaye.
18 mars….. Décret n° 88-343 portant naturalisation de M. Agbodan Tétévi.
18 mars….. Décret n° 88-344 portant naturalisation de M. Loko Vidjennagni Arnauld.
1988
18 mars….. Décret n° 88-345 portant naturalisation de M. Loko Hugues Roland Mahouton.
18 mars….. Décret n° 88-346 portant rectification du décret n° 86-1336 du 11 décembre 1986 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-445 du 7 juin 1985 portant naturalisation de Mme Touré Mariatou.
18 mars….. Décret n° 88-347 portant naturalisation de M. Bouda Antoine et son épouse.
18 mars….. Décret n° 88-348 portant naturalisation de Mlle Konaté Bintily.
18 mars….. Décret n° 88-349 portant naturalisation de Mlle Guindo Aminata.
18 mars….. Décret n° 88-350 portant naturalisation de M. Sow Mamadou.
18 mars….. Décret n° 88-351 portant naturalisation de M. Sow Seydou.
18 mars….. Décret n° 88-352 portant naturalisation de M. Sow Bouakari.
18 mars….. Décret n° 88-353 portant naturalisation de M. Sow Abdoulaye.
24 mars….. Décret n° 88-356 portant naturalisation de M. Houdrouge Houssein.
24 mars….. Décret n° 88-357 portant naturalisation de M. Coulibaly Mahamane et son épouse.
24 mars….. Décret n° 88-358 portant naturalisation de Dionmou Gamambaye Richard et son épouse.
24mars….. Décret n° 88-359 portant naturalisation de M. Gnamakou Bessan Justin.
20 avril….. Décret n° 88-395 portant naturalisation de Mlle Daher Christine.
21 avril….. Décret n° 88-450 portant naturalisation de M. Dhossou Kpadonou Damien et son épouse.
21 avril….. Décret n° 88-451 portant naturalisation de Mlle Cioffi Susan Anne.
21 avril…..Décret n° 88-452 portant naturalisation de M. Saïdi Ardestani Khosrow et son épouse.
21 avril….. Décret n° 88-453 portant naturalisation de Mlle Kalot Linda.
21 avril….. Décret n° 88-454 portant naturalisation de Mlle Kalot Yassmina.
21 avril….. Décret n° 88-455 portant naturalisation de Mlle Kalot Farah.
21 avril….. Décret n° 88-456 portant rectification du décret n° 87-931 du 17 septembre 1987 portant naturalisation de M. Tétégan Dackitchè et son épouse.
21 avril….. Décret n° 88-457 portant naturalisation de Mme Adjévi Adjoko Thérèse.
21 avril.....Décret n° 88-458 portant naturalisation de M. Compaoré Daniel.
21 avril….. Décret n° 88-459 portant naturalisation de M. Koroma El Hadj Namoussa et son épouse.
21 avril..... Décret n° 88-460 portant naturalisation de M. Savadogo Tiga.
1988
29 nov….. Arrêté n° 88 MJ. DSJ. autorisant M. Yahaut Konan Ernest à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er déc….. Arrêté n° 21 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Bognié Aden Désiré.
3 déc….. Arrêté n° 22 MJ. DAPES. LC. portant libéra tion conditionnelle du nommé Toko N’Dri.
6 déc….. Décret n° 88-1134 ordonnant l’extradition de M. Demba Sékou Diadié.
8 déc….. Décision n° 209 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Mlle Saki Zobrai Irène, juge de section et désignant un intérimaire.
9 déc….. Décret n° 88-1180 portant mise à la retraite de M. Yao Joseph Maxime.
10 déc….. Arrêté n° 23 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Taï Williams.
16 déc….. Arrêté n° 24 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Coulibaly Nayéré.
21 déc…..Arrêté n° 25 MJ. DAPES. LC. portant libéra tion conditionnelle du nommé Doumbia Djibril.
27 déc….. Décret n° 88-1363 portant nomination de M. Robert Turckson, avocat général.
27 déc….. Décret n° 88-1364 portant nomination de magistrats.
6 déc….. Décret n° 88-1161 portant nomination de M. Louis Nessenou dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
6 déc….. Décret n° 88-1195 portant nomination de M. Goba N’Guessan Daniel dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
9 déc….. Décret n° 88-1197 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
9 déc….. Décret n° 88-1198 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
23 juillet….. Arrêté n° 140 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Edoua Kacou Aimé Arsène Ahoua.
8 août….. Arrêté n° 143 MSP. DSPH. portant autorisation d’ouverture d’une succursale d’un établissement pharmaceutique grossiste répartiteur.
23 août….. Arrêté n° 145 MSP. DSPH. portant licence de transfert d’officine de pharmacie de Mme Lassey, née Salomon Danièle.
1988
23 août….. Arrêté n° 146 MSP. DSPH. portant transfert de licence d’exploitation d’officine de pharmacie de M. Galle Atabli Anselme.
23 août….. Arrêté n° 147 MSP. DSPH. portant enregistre ment de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de M. Allah Kouadio.
23 août….. Arrêté n° 173 MSP. DSPH. autorisant M. Fian Kassi Olivier à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Akou- nougbé, sous-préfecture d’Adiaké.
23 août….. Arrêté n° 174 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Vabre, née Tanoh Justine.
2 sept….. Arrêté n° 177 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Augustin Adoux Essoh.
19 sept….. Arrêté n° 178 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Lam bin Christian.
19 sept….. Arrêté n° 180 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Traoré Abdourahamane.
19 sept….. Arrêté n° 181 MSP. DSPH. autorisant M. Bêché N’Guessan à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kongasso, sous-préfecture de Mankono.
19 sept….. Arrêté n° 182 MSP. DSPH. autorisant M. Bêché N’Guessan à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tiéning- boué, sous-préfecture de Mankono.
19 sept….. Arrêté n° 183 MSP DSPH. autorisant M. basse Henri à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Grand-Zatry, sous-préfecture de Soubré.
19 sept….. Arrêté n° 184 MSP. DSPH. autorisant Mlle Ahua Adjoua à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Aboudé- Mandeké, sous-préfecture d’Agboville.
19 sept….. Arrêté n° 185 MSP. DSPH. autorisant M. Diomandé Moussa Sinzé à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Locobia, sous-préfecture de Gagnoa.
19 sept….. Arrêté n° 186 MSP. DSPH. portant abroga tion d’arrêté autorisant M. Kouadio Anani à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tanda.
19 sept….. Arrêté n° 187 MSP. DSPH. portant transfert de licence n° 18 de création d’officine de phar macie à M. Akoto Yao Marcellin.
19 sept….. Arrêté n° 188 MSP. DSPH. portant abrogation d’arrêté autorisant création d’officine de pharmacie de M. Sory Conti.
19 sept….. Arrêté n° 189 MSP. DSPH. portant abrogation d’arrêté autorisant création d’officine de pharmacie de M. Bamba Karamoko.
19 sept….. Arrêté n° 190 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Kane, née Kassou Aya Brigitte.
1988
19 sept….. Arrêté n° 191 MSP, DSPH. autorisant M. Bédié N’Guessan à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Dan- dougou, sous-préfecture de Mankono.
19 sept….. Arrêté n° 192 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mlle Bitty Marie-Noëlle.
20 sept….. Arrêté n° 205 MSP. DSPH. portant licence de transfert d’officine de pharmacie de M. Kokora Amon.
20 sept….. Arrêté n° 206 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Konin Bouaffon.
20 sept….. Arrêté n° 207 MSP. DSPH. autorisant M. Doffo Youdé Bernard à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à San- gouiné sous-préfecture de Man.
20 sept….. Arrêté n° 208 MSP. DSPH. autorisant M. Doffo Youdé Bernard à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Zan- gouhé, sous-préfecture
20 sept….. Arrêté n° 209 MSP. DSPH. autorisant Mme Gouréné Zambie, née N’Guessan Aya à ouvrir un dépôt de vente de produits pharma ceutiques à Gbokoura, sous-préfecture de Daloa.
20 sept….. Arrêté n° 210 MSP. DSPH. autorisant M. Sadia Dan Charles à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Goton- gouiné II sous-préfecture de Man.
20 sept….. Arrêté n° 211 MSP. DSPH. autorisant Mlle Aholia Cho Pauline à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Ananguié.
2 nov….. Arrêté n° 224 MSP. DSPH. portant enregistre ment de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de M. Allangba Henri-Yves.
2 nov….. Arrêté n° 225 MSP. DSPH. autorisant M. Kokora Amon à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Séleboua sous- préfecture de Lakota.
2 nov….. Arrêté 226 MSP. DSPH. autorisant M. Kokora Amon à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Akridouladé, sous-préfecture de Lakota.
2 nov….. Arrêté n° 227 MSP. DSPH. autorisant M. Dagou Adou Christophe à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bassawa.
2 nov….. Arrêté n° 228 MSP. DSPH. autorisant M. Dagou Adou Christophe à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Frombolo.
2 nov….. Arrêté n° 229 MSP. DSPH. portant enregistre ment de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de Mme Olympia Bibiane.
2 nov….. Arrêté n° 230 MSP. DSPH. Autorisant M. Mensah Pierre-Marie Marcel à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques au complexe sucrier de Ferké II.
1988
2 nov….. Arrêté n° 232 MSP. DSPH. portant enregistre ment de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de Mme Fofana, née Coulibaly Aminata.
2 nov….. Arrêté n° 233 MSP. DSPH. portant enregistre ment de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de Mme Coulibaly Méké, née Razafindrahova.
12 nov….. Arrêté n° 242 MSP. DSPH. portant enregistre ment de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de M. Brou Kouassi Firmin.
12 nov….. Arrêté n° 243 MSP. DSPH. autorisant M. Soro Ouagnon Chienré à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tioro- niadougou.
6 déc….. Décret n° 88-1133 portant nomination de M. Lagaud Max Remy Patrick dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1136 portant nomination de M. Aké Nathan dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1137 portant nomination de M. Georges Alain Roland dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1138 portant nomination de Mme Diabaté, née Koulibali F. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1139 portant nomination de Mlle Elisabeth Danguy Wangah dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1140 portant nomination de Mme Grah, née Adjo Mireille J. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1141 portant nomination de Mlle Sié Goboh Mélem Ch. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1162 portant nomination de M. Cissoko Cheick Amadou T. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1169 portant nomination de M. Kablan Brou Jérôme dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1170 portant nomination de M. Doukou Théodore dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1188 portant nomination de M. Yapo Atsé Marcellin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1189 portant nomination de M. Khalaf Ahmed Hassane dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
1988
9 déc….. Décret n° 88-1190 portant nomination de M. Coulibaly Mamadou dans le coprs des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1191 portant nomination de Mlle Wolber Edwige Georgette A. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1211 portant nomination de M. Touré Boubacar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1212 portant nomination de M. Konan N’Guessan dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1213 portant nomination de M. Léhou Faustin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1314 portant nomination de M. Ossey Yapi Alexandre dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1315 portant nomination de M. Miezan Assohoun dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1316 portant nomination de Mlle Maye Blal dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1317 portant nomination de M. Touré Mohamed El Hamine dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9déc….. Décret n° 88-1318 portant nomination de M. Sidi Samba dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1319 portant nomination de M. Akichi Emmanuel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1320 portant nomination de M. Don Antonin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1321 portant nomination de M. Dié Kakou Henri Maxime F. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1322 portant nomination de M. Doignan Ouattara dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1323 portant nomination de Mme Agbré, née Yacé Marie-Laurette dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1324 portant nomination de M. N’Guessan Yao dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1325 portant nomination de M. N’Gnoui N’Douba dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1326 portant nomination de M. Brouh Yapo dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1336 portant nomination de M. Yapi Goh Théophile dans le corps desmédecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
1988
9 déc….. Décret n° 88-1337n portant nomination de M. Jean Silvain Bonny dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 nov….. Arrêté n° 45720 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 45721 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 45722 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 45723 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 45724 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 45725 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 45726 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 47147 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
6 déc….. Décret n° 88-1155 portant nomination de M. Kouamé Koffi dans le corps des administrateurs civils.
6 déc….. Décret n° 88-1156 portant nomination de M. Lue Denis dans le corps des administrateurs civils.
9 déc….. Décret n° 88-1192 portant nomination de M. Tapé Abel dans le corps des administrateurs civils.
9 déc….. Décret n° 88-1193 portant nomination de M. Téhoua Bosson Théodore dans le corps des administrateurs civils.
9 déc….. Décret n° 88-1199 portant nomination de M. Beugré Ekpo Abi Daniel dans le corps des administrateurs civils.
9 déc….. Décret n° 88-1327 portant nomination de M. Sahouan Clahi Roland dans le corps des administrateurs civils.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
24 nov….. Décision n° 372 MAS. DAAF. SDFE. SDCB. portant prise en charge des frais pharmaceutiques destinés aux indigents.
30 nov….. Décision n° 375 MAS. DAAF. SDFE. SDCB. portant prise en charge les frais pharmaceutiques destinés aux indigents.
2 déc….. Décision n° 381 MAS. DPDS. S. DAERS. portant attribution de secours aux nécessiteux.
2 déc….. Décision n° 382 MAS. DPDS. portant attribution de secours aux sinistrés.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1985
22 mai….. Arrêté n° 1468 MTPCPT. SAD. transférant aux veuves et aux héritiers de feu Akué Aboyo Camille, la concession provisoire du lot n° d’Adjamé-Nord.
1988
14 nov….. Arrêté n° 2840 MCU. CAB. portant déclasse ment des lots nos 20, 27 bis, 50, 67 bis, 62, 414 B du lotissement de Yopougon Attié 1ere tranche.
14 nov….. Arrêté n° 2841 MCU. CAB. portant déclasse ment des îlots nos 321,331,342 bis, 349 bis, du lotissement de Yopougon Attié 4e tranche.
14 nov….. Arrêté n° 2842 MCU. CAB. portant déclasse ment des îlots nos 33, 79, 356, 364, 349, 343, 339 d’Abôbo B-C.
14 nov….. Arrêté n° 2843 MCU. CAB. portant déclasse ment de l’îlot n° 452 du lotissement d’Abobo-extension Est.
14 nov….. Arrêté n° 2844 MCU. CAB. portant déclasse ment de l’îlot n° 40 lot n° 594 du lotissement de Niangon-Sud zone Est.
14nov..... .Arrêté n° 2845 MCU. CAB. portant déclasse ment de l’îlot n° 34 du lotissement d’Abobo Plateau Dokui.
14 nov….. Arrêté n° 2846 MCU. CAB. portant déclasse ment de l’îlot n° 89 du lotissement d’Abobo-Té.
14nov..... .Arrêté n° 2847 MCU. CAB. portant déclasse ment de l’îlot n° 27 du lotissement d’Abobo-Gare.
6 déc….. Décret n° 88-1171 portant nomination de M. Akpa Abedi Narcisse dans le corps des ingénieurs et architectes.
9 déc….. Décret n° 88-1200 portant nomination de M. Jean Gabriel Turquin T. dans le corps des ingénieurs et architectes.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU BUDGET
1er août….. Décision n° 755 MB. DIP. portant versement de la somme de 60.000.000 de francs CFA à la Caisse autonome d’Amortissement.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
18 août….. Décision n° 180 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « La Persévérance » sise à Abobo-Té.
18 août…… Décision n° 181 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire Gandhi de Yopougon Attié 5e tranche.
18 août.....Décision n° 182 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée Marie-Thérèse Yamoussou de Bouaké, quartier Dar-Es-Salam.
18 août….. Décision n° 183 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire : «La Méthode» de Yopougon Banco-Nord.
1988
12 sept….. Décision n° 196 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture définitive de l’école primaire privée « L’Eveil » de Treichville.
12 sept….. Décision n° 197 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « L’Athénée des Anges » sis à la Riviéra Golf.
12 sept….. Décision n° 198 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Les Minimes » sise à Marcory.
12 sept….. Décision n° 199 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture d’un groupe scolaire dénommé « Institut Général d’Enseignement Scolaire » (I.G.E.S.) à Yopougon-Kouté.
12 sept….. Décision n° 200 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Mongon » sise à Abobo-Doumé Jérusalem.
12 sept….. Décision n° 201 MEP. DPI. SCS. portant ouverture définitive et changement de dénomi nation de l’école primaire privée « Berthelot » en EPV Bouégh Kamin sise à Yopougôn-Gare.
12 sept….. Décision n° 202 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Phénix » sis à la Riviéra II.
4 nov….. Décision n° 231 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture définitive de l’école primaire privée « La Ruche » sise à San-Pédro.
4 nov….. Décision n° 232 MEP. DPI. SCS. portant autorisation de transfert et d’ouverture de l’école protestante évangélique de San-Pédro, quartier Séwéké.
4 nov….. Décision n° 233 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Victor Mery » de San-Pédro.
4 nov….. Décision n° 234 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Concordia » sis à Koumassi Nord-Est.
4 nov….. Décision n° 235 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Arc-En-Ciel » sis à Abobo, quartier Kolatier.
4 nov….. Décision n° 236 MÊP. DPI. SCS. portant autorisation de l’école primaire privée « Le Petit Champion » sise à Abobo, quartier Sagbé.
4 nov….. Décision n° 237 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Les Aquarelles » sise à Yopougon, Nouveau quartier.
4 nov….. Décision n° 238 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Nanan Brydgo » sise à Yopougon, quartier Niangon-Sud.
4 nov….. Décision n° 239 MEP. DPI. SCS. Portant changement de nom du groupe scolaire Saint- Michel Innocent d’Agboville en groupe scolaire Michel Bony et le transfert de six des douze classes à Abobo, quartier Sagbé.
10 déc….. Décision n° 246 MEP. DECF. SDE. Portant allocation de subvention représentant les rappels pour les examens professionnels (1986- 1987 aux établissements primaires privés protestants méthodistes et évangéliques au titre de l’ année 1988.
1988
10 déc….. Décision n° 247 MEP. DECF. SDE. B-49 portant allocation d’une subvention représentant des rappels pour examens pédagogiques de l’année 1985 des enseignants des établissements privés catholiques.
10 déc….. Décision n° 248 MEP. DECF. SDE. portant allocation de subvention aux établissements primaires privés catholiques, pour les rappels des examens pédagogiques (session 1986), au titre de l’année 1988.
MINISTERE DES MINES
15 nov….. Arrêté n° 146 Mines DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de sable à la mairie de Grand-Lahou.
15 nov….. Arrêté n° 147 Mines DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de granite dans la commune de Sikensi accordée à la société SONITRA.
15 nov….. Arrêté n° 149 Mines DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de graveleux à Mme Djo, (route de Dabou) dans la sous-préfecture de Bingerville accordée à la société des Entreprises Koman (SEK).
15 nov….. Arrêté n° 150 Mines DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable et de gravier dans la sous- préfecture d’Anyama accordée à l’Entreprise G.D Anna.
15 nov….. Arrêté n° 151 Mines DM. portant renouvellement d’exploitation d’une carrière de calcaire coquiller accordée à l’entreprise Latte et Fils dans la sous-préfecture de Jacqueville.
25 nov….. Arrêté n° 152 Mines DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de gravier à M. Koné Tairou dans la sous-préfecture d’Anyama.
6 déc….. Décret n° 88-1154 portant nomination de M. Achille V. A. Aka Koissy dans le corps des ingénieurs des Mines, ingénieurs de Géologie.
8 déc….. Décret n° 88-1177 portant attribution d’un permis de recherches « A » n° 47 à la société d’exploration et d’exploitation d’or de Côte d’Ivoire dans la région de Transua, préfecture de Tanda.
9 déc….. Décret n° 88-1196 portant nomination de M. Oulaï François dans le corps des ingénieurs des Mines, ingénieurs de Géologie.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
6 déc….. Décret n° 88-1135 portant nomination de M. Ouattara Iraolé dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
9 déc….. Décret n° 88-1202 portant nomination de M. Ouattara Mamadou dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
9 déc….. Décret n° 88-1340 portant nomination de M. Noël Roger Coffie dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
1988
9 déc….. Décret n° 88-1341 portant nomination de M. M’Bras Georges N’Guessan K. dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
9 déc….. Décret n° 88-1342 portant nomination de M. Allou Kippré Vincent dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
24 mai..... Arrêté n° 891 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Kablan Eby Kouakou.
24 mai..... Arrêté n° 892 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOFAMA.
24 mai….. Arrêté n° 893 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Société ivoirienne des bois du
Cavally.
24 mai….. Arrêté n° 894 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Nanguy Kangba Mathieu.
24 mai….. Arrêté n° 896 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouadio Kokoua Antoine.
24 mai….. Arrêté n° 897 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Fatiga Mema Doubass.
24 mai….. Arrêté n° 899 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Beat Touba Clément.
24 mai….. Arrêté n° 900 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière attribué à la Seta.
26 mai….. Arrêté n° 902 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Guy Boga Léonard.
26 mai….. Décision n° 903 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Guy Boga Léonard.
26 mai….. Arrêté n° 905 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Jaafar Hachem Safreddine.
26 mai….. Arrêté n° 907 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme veuve Touya Bougninon.
26 mai….. Arrêté n° 908 MINEFOR. DPF. portant attri bution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Sanogo Ziké Thoyo.
26 mai….. Décision n° 909 MINEFOR. DPF. portant augmentation du crédit de chantiers de la société Log-Ivoire.
26 mai….. Décision n° 910 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la société Industrie tropical de Sciage.
26 mai….. Arrêté n° 911 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière a la société L.M.G.
1988
26 mai….. Arrêté n° 913 MINEFOR: DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Sofona.
26 mai….. Arrêté n° 914 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mamadou Sylla.
28 mai….. Décision n° 916 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la Société ivoirienne des bois du Cavally.
8 juin….. Arrêté n° 947 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la Scierie d’Agnibilékro Nouhad Wahab.
8 juin….. Arrêté n° 949 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Eugnene Alphonse Anani.
8 juin….. Arrêté n° 950 MINEFOR DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Coulibaly Naminata.
8 juin…… Arrêté n° 951 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Coulibaly Naminata.
9 juin…... Arrêté n° 956 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à S.M.I.D.
9 juin….. Arrêté n° 959 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Sékou Kéita.
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1988
28 nov….. Décret n° 88-1112 chargeant M. Yaya Ouat tara, ministre des Affaires sociales, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouandi-Angba.
5 déc….. Décret n° 88-1117 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Siméon Aké.
5 déc….. Décret n° 88-1119 n° 88-1119 portant promotion dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Koffi Kouakou Théophile.
8 déc….. Décret n° 88-1174 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Denis Bra Kanon.
9 déc….. Décret n° 88-1350 n° 88-1350 portant nomination dans l’Ordre national de M. Kanon N’Takpé Marcel.
9 déc….. Décret n° 88-1351 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
13 déc….. Décret n° 88-1354 chargeant M. Aoussou Koffi, ministre des Travaux publics et des Transports, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Vamoussa Bamba.
14 déc….. Décret n° 88-1356 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Simon Aké.
1988
19 déc….. Décret n° 88-1360 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Education nationale chargé de l’Enseignement secondaire et supé rieur, pendant l’absence de M. Balla Kéita.
20 déc….. Décret n° 88-1367 chargeant M. Moïse Kou- moué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Abdoulaye Koné.
20 déc….. Décret n° 88-1378 chargeant M. Léon Konan Koff ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Duon Sadia.
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 déc….. Décret n° 88-1328 portant démission du lieutenant Demanouhan Philippe, officier subalterne de la Gendarmerie nationale.
21 déc….. Décret n° 88-1362 portant mise en situation hors cadres du capitaine Kouadio Konan auprès du secrétariat général de l’Accord de Non Agression et de l’Assistance en matière de Défense (A.N.A.D.).
27 déc….. Décret n° 88-1377 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’activé de la Gendarmerie et des Forces armées nationales pour l’année 1989 et promotion au titre du 1er trimestre de l’année 1989.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1988
6 dec….. Décret n° 88-1160 portant nomination de M. Mazou Kanga dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 octobre….. Arrêté n° 506 INT. AT. AG.2 autorisant Mlle Néné Lou Séhi Marguerite à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar dénommé « Super Maquis chez Tantie Margot » sis à Yopougon Selmer.
24 octobre….. Arrêté n° 509 INT. AT. SDCT.4 portant création du village de Klémeklo, sous-préfecture de Diabo.
17 nov….. Arrêté n° 533 INT. AT. AG.5 portant rectification du conseil d’Administration de l’association étrangère dénommée « Fondation François Massieye ».
17 nov….. Arrêté n° 534 INT. AT. AG.5 portant modification du bureau exécutif de l’Association internationale des Femmes en Côte d’Ivoire.
24 nov….. n° 554 et 555 INT. AT. AG.2 autorisant M. Koffi Kouadio Amedée à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant sis à Yopougon.
24 nov….. Arrêté n° 555 INT. AT. AG.2 autorisant Mlle Séka Saly Germaine à ouvrir un débit de boissons dans un hôtel-restaurant-buvette sis à Yopougon Niangon-Nord.
26 nov….. Arrêté n° 558 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Gagnoa.
26 nov….. Arrêté n° 559 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Toumodi.
30 nov….. Arrêté n° 570 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 2 de l’exercice 1988 de la commune de Diawala.
5 déc….. Arrêté n° 571 INT. DCL. portant constatation des résultats des élections du 14 novembre 1987 des maires et adjoints au maire de la commune de Kouto.
8 déc….. Arrêté n° 575 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Cocody.
8 déc….. Arrêté n° 576 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune d’Agboville.
8 déc. ......Arrêté n° 577 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Danané.
9 déc….. Décret n° 88-1329 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.
9 déc….. Décret n° 88-1330 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1988
14 juillet….. Arrêté n° 220 MEF. DGCPT. portant mise en débet de M. Bodi Anouman Ignace, ex-percepteur à Bingerville.
6 déc….. Décret n° 88-1147 portant nomination de M. Assadou Malan dans le corps des administrateurs des Services financiers.
6 déc….. Décret n° 88-1148 portant nomination de M. Assié Yarabé Florent dans le corps des administrateurs des Services financiers.
6 déc….. Décret n° 88-1149 portant nomination de M. Brou Yapo Théodore dans le corps des administrateurs des Services financiers.
6 déc….. Décret n° 88-1168 portant nomination de M. Assoma Hochoua Honoré dans le corps des ingénieurs informations.
6 déc….. Décret n° 88-1205 portant nomination de M. Monin Monin Marc dans le corps des ingénieurs informaticiens.
9 déc….. Décret n° 88-1206 portant nomination de M. N’Takpé Monogban Raymond dans le corps des ingénieurs informaticiens.
9 déc….. Décret n° 88-1207 portant nomination de M. Kouamé Kouadio Félix dans le corps des administrateurs des Services financiers.
9 déc….. Décret n° 88-1208 portant nomination de M. Yapo Achi Christian dans le corps des administrateurs des Services financiers.
9 déc….. Décret n° 88-1209 portant nomination de M. Ekra Kadjo dans le corps des administrateurs des Services financiers.
9 déc….. Décret n° 88-1210 portant nomination de M. Bosson Aney Clément dans le corps des administrateurs des Services financiers.
9 déc….. Décret n° 88-1338 portant nomination de Mlle Kadio Sopie Aimée V. P. dans le corps des administrateurs des Services financiers.
9 déc….. Décret n° 88-1339 portant nomination de M. Zoma Dossé dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
19 août….. Arrêté n° 67 MINAGRI. DA. accordant à Mme Kouadio N’Gatta la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à la sous-préfecture de Ouragahio.
11 nov….. Arrêté n° 99 MINAGRI. DMC. prononçant l’agrément de la coopérative de transport de marchandises et de voyageurs de Zuénoula.
11 nov….. Arrêté n° 100 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative ivoirienne des vivriers d’Adjamé.
11 nov….. Arrêté n° 101 MINAGRI. DMC. prononçant l’agrément de la coopérative de commercialisation des produits vivriers d’Adjamé.
11 nov..... Arrêté n° 102 MINAGRI. DMC. prononçant l’agrément de la coopérative de distribution de produits vivriers de Bouaké.
1988
11 nov….. Arrêté n° 103 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de îa coopérative de commercialisation des vivriers de Yamoussoukro.
11 nov….. Arrêté n° 104 MINAGRI. DMC. prononçant l’agrément de la coopérative des commerçants ivoiriens d’Abidjan-Plateau.
11 nov….. Arrêté n° 105 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative des grossistes de produits vivriers de Yopougon.
11 nov….. Arrêté n° 106 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative des transporteurs de Boundiali.
11 nov….. Arrêté n° 107 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative de Zouan- Hounien.
11 nov….. Arrêté n° 108 MINAGRI. DMC. prononçant l’agrément de la coopérative de confection d’Abidjan-Treichville.
11 nov….. Arrêté n° 109 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative des vendeuses de pagnes de Bonoua.
11 nov….. Arrêté n° 110 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative de transport « Les Routiers ivoiriens » d’Abidjan.
11 nov….. Arrêté n° 111 MINAGRI. DCM. Prononçant l’agrément de la Coopérative de transport des lagunes de Dabou.
11 nov….. Arrêté n° 112 MINAGRI. DMC. Prononçant l’agrément de la coopérative de transport « Bincadi » de Lakota.
6 déc….. Décret n° 88-1142 portant nomination de M. Yedoh Lath Honoré dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 1143 portant nomination de M. Haccandy Yao Alexis dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1144 portant nomination de M. Ouhi Gba Pierre dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1145 portant nomination de M. Gbongué Madé Anatole dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1146 portant nomination de M. Kouamé N’Zué dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1157 portant nomination de M. Tiéha Kouassi Venance dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1158 portant nomination de M. Titikpeu Okpalé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
1988
6 déc….. Décret n° 88-1159 portant nomination de M. Kouamé Kouassi dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1164 portant nomination de M. Kouakou Adayé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1165 portant nomination de M. Konaté Diotiné dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1166 portant nomination de M. Wandan Eboua Narcisse dans le coprs des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
6 déc….. Décret n° 88-1167 portant nomination de M. Obouayeba Samuel dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
6 déc….. Décret n° 88-1175 portant nomination de M. Brou Kouadio Albert, directeur des Affaires administratives et financières.
6 déc….. Décret n° 88-1176 portant nomination de M. Assié Kablan, directeur de l’Office de Sécurité routière.
Occupations temporaires du domaine public.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
18 nov….. Décision n° 558 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé collège « Les Grâces » d’Abobo.
18 nov….. Décision n° 559 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé Collège Sainte Albertine de Koumassi.
18 nov….. Décision n° 566 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé Collège Ivoire de Daoukro.
18 nov….. Décision n° 567 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture de collège privé dénommé Collège de jeunes Filles La Joconde de Cocody.
18 nov….. Décision n° 568 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire de réouverture du collège privé dénommé Collège Saint Emile de Vavoua.
1988
18 nov….. Décision n° 569 MEN. DES. SDEP. CAB.l portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé Collège Ahoussou d’Abobo.
6 déc….. Décret n° 88-1151 portant nomination de M. Zinsou Edeme Michel Yambodé dans le corps des maîtres assistants.
6 déc….. Décret n° 88-1152 portant nomination de M. Gohoré-bi-Djessan Séverin dans le corps des maîtres assistants.
9 déc….. n° 88-1153 portant nomination de M. Téa Gokou Célestin dans le corps des maires de Conférences.
9 déc….. n° 88-1194 portant nomination de M. Bamba Mema dans le corps des maîtres de Conférences.
9 déc….. Décret n° 88-1201 portant nomination de M. Boga Doudou dans le corps des maîtres assistants.
9 déc….. Décret n° 88-1203 portant nomination de M. Yao N’Dré Paul dans le corps des maîtres de Conférences.
9 déc….. Décret n° 88-1204 portant nomination de M. Manlan Kassi Leopold dans le corps des maîtres de Conférences.
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 mars….. Décret n° 88-252 portant naturalisation de M. Gautreau Didier Olivier Lucien.
18 mars….. Décret n° 88-331 portant naturalisation de M. Makke Abdul Amir et son épouse.
18 mars….. Décret n° 88-332 portant naturalisation de Mlle Zein Souad.
18 mars….. Décret n° 88-333 portant naturalisation de M. Pecosta Paulin Henri.
18 mars….. Décret n° 88-334 Portant naturalisation de M. Pipault Jean-Pierre et son épouse.
18 mars….. Décret n° 88-335 portant naturalisation de M. Cissé Abdoulaye.
18 mars….. Décret n° 88-336 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-944 du 29 septembre 1987 portant naturalisation de M. Hounkpatin Jean.
18 mars….. Décret n° 88-337 portant naturalisation de M. Koné Moussa.
18 mars….. Décret n° 88-338 portant naturalisation de M. KéitaNamori.
18 mars….. Décret n° 88-339 portant naturalisation de M. So Doro Joseph et son épouse.
18 mars….. Décret n° 88-340 portant naturalisation de M. Garango Moussa et son épouse.
18 mars….. Décret n° 88-341 portant naturalisation de M. Djélardjé Simon et son épouse.
18 mars….. Décret n° 88-342 portant naturalisation de Mme Kostoloum Ouebaye.
18 mars….. Décret n° 88-343 portant naturalisation de M. Agbodan Tétévi.
18 mars….. Décret n° 88-344 portant naturalisation de M. Loko Vidjennagni Arnauld.
1988
18 mars….. Décret n° 88-345 portant naturalisation de M. Loko Hugues Roland Mahouton.
18 mars….. Décret n° 88-346 portant rectification du décret n° 86-1336 du 11 décembre 1986 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-445 du 7 juin 1985 portant naturalisation de Mme Touré Mariatou.
18 mars….. Décret n° 88-347 portant naturalisation de M. Bouda Antoine et son épouse.
18 mars….. Décret n° 88-348 portant naturalisation de Mlle Konaté Bintily.
18 mars….. Décret n° 88-349 portant naturalisation de Mlle Guindo Aminata.
18 mars….. Décret n° 88-350 portant naturalisation de M. Sow Mamadou.
18 mars….. Décret n° 88-351 portant naturalisation de M. Sow Seydou.
18 mars….. Décret n° 88-352 portant naturalisation de M. Sow Bouakari.
18 mars….. Décret n° 88-353 portant naturalisation de M. Sow Abdoulaye.
24 mars….. Décret n° 88-356 portant naturalisation de M. Houdrouge Houssein.
24 mars….. Décret n° 88-357 portant naturalisation de M. Coulibaly Mahamane et son épouse.
24 mars….. Décret n° 88-358 portant naturalisation de Dionmou Gamambaye Richard et son épouse.
24mars….. Décret n° 88-359 portant naturalisation de M. Gnamakou Bessan Justin.
20 avril….. Décret n° 88-395 portant naturalisation de Mlle Daher Christine.
21 avril….. Décret n° 88-450 portant naturalisation de M. Dhossou Kpadonou Damien et son épouse.
21 avril….. Décret n° 88-451 portant naturalisation de Mlle Cioffi Susan Anne.
21 avril…..Décret n° 88-452 portant naturalisation de M. Saïdi Ardestani Khosrow et son épouse.
21 avril….. Décret n° 88-453 portant naturalisation de Mlle Kalot Linda.
21 avril….. Décret n° 88-454 portant naturalisation de Mlle Kalot Yassmina.
21 avril….. Décret n° 88-455 portant naturalisation de Mlle Kalot Farah.
21 avril….. Décret n° 88-456 portant rectification du décret n° 87-931 du 17 septembre 1987 portant naturalisation de M. Tétégan Dackitchè et son épouse.
21 avril….. Décret n° 88-457 portant naturalisation de Mme Adjévi Adjoko Thérèse.
21 avril.....Décret n° 88-458 portant naturalisation de M. Compaoré Daniel.
21 avril….. Décret n° 88-459 portant naturalisation de M. Koroma El Hadj Namoussa et son épouse.
21 avril..... Décret n° 88-460 portant naturalisation de M. Savadogo Tiga.
1988
29 nov….. Arrêté n° 88 MJ. DSJ. autorisant M. Yahaut Konan Ernest à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er déc….. Arrêté n° 21 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Bognié Aden Désiré.
3 déc….. Arrêté n° 22 MJ. DAPES. LC. portant libéra tion conditionnelle du nommé Toko N’Dri.
6 déc….. Décret n° 88-1134 ordonnant l’extradition de M. Demba Sékou Diadié.
8 déc….. Décision n° 209 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Mlle Saki Zobrai Irène, juge de section et désignant un intérimaire.
9 déc….. Décret n° 88-1180 portant mise à la retraite de M. Yao Joseph Maxime.
10 déc….. Arrêté n° 23 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Taï Williams.
16 déc….. Arrêté n° 24 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Coulibaly Nayéré.
21 déc…..Arrêté n° 25 MJ. DAPES. LC. portant libéra tion conditionnelle du nommé Doumbia Djibril.
27 déc….. Décret n° 88-1363 portant nomination de M. Robert Turckson, avocat général.
27 déc….. Décret n° 88-1364 portant nomination de magistrats.
6 déc….. Décret n° 88-1161 portant nomination de M. Louis Nessenou dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
6 déc….. Décret n° 88-1195 portant nomination de M. Goba N’Guessan Daniel dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
9 déc….. Décret n° 88-1197 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
9 déc….. Décret n° 88-1198 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
23 juillet….. Arrêté n° 140 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Edoua Kacou Aimé Arsène Ahoua.
8 août….. Arrêté n° 143 MSP. DSPH. portant autorisation d’ouverture d’une succursale d’un établissement pharmaceutique grossiste répartiteur.
23 août….. Arrêté n° 145 MSP. DSPH. portant licence de transfert d’officine de pharmacie de Mme Lassey, née Salomon Danièle.
1988
23 août….. Arrêté n° 146 MSP. DSPH. portant transfert de licence d’exploitation d’officine de pharmacie de M. Galle Atabli Anselme.
23 août….. Arrêté n° 147 MSP. DSPH. portant enregistre ment de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de M. Allah Kouadio.
23 août….. Arrêté n° 173 MSP. DSPH. autorisant M. Fian Kassi Olivier à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Akou- nougbé, sous-préfecture d’Adiaké.
23 août….. Arrêté n° 174 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Vabre, née Tanoh Justine.
2 sept….. Arrêté n° 177 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Augustin Adoux Essoh.
19 sept….. Arrêté n° 178 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Lam bin Christian.
19 sept….. Arrêté n° 180 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Traoré Abdourahamane.
19 sept….. Arrêté n° 181 MSP. DSPH. autorisant M. Bêché N’Guessan à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kongasso, sous-préfecture de Mankono.
19 sept….. Arrêté n° 182 MSP. DSPH. autorisant M. Bêché N’Guessan à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tiéning- boué, sous-préfecture de Mankono.
19 sept….. Arrêté n° 183 MSP DSPH. autorisant M. basse Henri à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Grand-Zatry, sous-préfecture de Soubré.
19 sept….. Arrêté n° 184 MSP. DSPH. autorisant Mlle Ahua Adjoua à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Aboudé- Mandeké, sous-préfecture d’Agboville.
19 sept….. Arrêté n° 185 MSP. DSPH. autorisant M. Diomandé Moussa Sinzé à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Locobia, sous-préfecture de Gagnoa.
19 sept….. Arrêté n° 186 MSP. DSPH. portant abroga tion d’arrêté autorisant M. Kouadio Anani à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tanda.
19 sept….. Arrêté n° 187 MSP. DSPH. portant transfert de licence n° 18 de création d’officine de phar macie à M. Akoto Yao Marcellin.
19 sept….. Arrêté n° 188 MSP. DSPH. portant abrogation d’arrêté autorisant création d’officine de pharmacie de M. Sory Conti.
19 sept….. Arrêté n° 189 MSP. DSPH. portant abrogation d’arrêté autorisant création d’officine de pharmacie de M. Bamba Karamoko.
19 sept….. Arrêté n° 190 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Kane, née Kassou Aya Brigitte.
1988
19 sept….. Arrêté n° 191 MSP, DSPH. autorisant M. Bédié N’Guessan à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Dan- dougou, sous-préfecture de Mankono.
19 sept….. Arrêté n° 192 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mlle Bitty Marie-Noëlle.
20 sept….. Arrêté n° 205 MSP. DSPH. portant licence de transfert d’officine de pharmacie de M. Kokora Amon.
20 sept….. Arrêté n° 206 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Konin Bouaffon.
20 sept….. Arrêté n° 207 MSP. DSPH. autorisant M. Doffo Youdé Bernard à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à San- gouiné sous-préfecture de Man.
20 sept….. Arrêté n° 208 MSP. DSPH. autorisant M. Doffo Youdé Bernard à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Zan- gouhé, sous-préfecture
20 sept….. Arrêté n° 209 MSP. DSPH. autorisant Mme Gouréné Zambie, née N’Guessan Aya à ouvrir un dépôt de vente de produits pharma ceutiques à Gbokoura, sous-préfecture de Daloa.
20 sept….. Arrêté n° 210 MSP. DSPH. autorisant M. Sadia Dan Charles à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Goton- gouiné II sous-préfecture de Man.
20 sept….. Arrêté n° 211 MSP. DSPH. autorisant Mlle Aholia Cho Pauline à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Ananguié.
2 nov….. Arrêté n° 224 MSP. DSPH. portant enregistre ment de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de M. Allangba Henri-Yves.
2 nov….. Arrêté n° 225 MSP. DSPH. autorisant M. Kokora Amon à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Séleboua sous- préfecture de Lakota.
2 nov….. Arrêté 226 MSP. DSPH. autorisant M. Kokora Amon à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Akridouladé, sous-préfecture de Lakota.
2 nov….. Arrêté n° 227 MSP. DSPH. autorisant M. Dagou Adou Christophe à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bassawa.
2 nov….. Arrêté n° 228 MSP. DSPH. autorisant M. Dagou Adou Christophe à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Frombolo.
2 nov….. Arrêté n° 229 MSP. DSPH. portant enregistre ment de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de Mme Olympia Bibiane.
2 nov….. Arrêté n° 230 MSP. DSPH. Autorisant M. Mensah Pierre-Marie Marcel à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques au complexe sucrier de Ferké II.
1988
2 nov….. Arrêté n° 232 MSP. DSPH. portant enregistre ment de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de Mme Fofana, née Coulibaly Aminata.
2 nov….. Arrêté n° 233 MSP. DSPH. portant enregistre ment de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de Mme Coulibaly Méké, née Razafindrahova.
12 nov….. Arrêté n° 242 MSP. DSPH. portant enregistre ment de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de M. Brou Kouassi Firmin.
12 nov….. Arrêté n° 243 MSP. DSPH. autorisant M. Soro Ouagnon Chienré à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tioro- niadougou.
6 déc….. Décret n° 88-1133 portant nomination de M. Lagaud Max Remy Patrick dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1136 portant nomination de M. Aké Nathan dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1137 portant nomination de M. Georges Alain Roland dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1138 portant nomination de Mme Diabaté, née Koulibali F. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1139 portant nomination de Mlle Elisabeth Danguy Wangah dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1140 portant nomination de Mme Grah, née Adjo Mireille J. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1141 portant nomination de Mlle Sié Goboh Mélem Ch. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1162 portant nomination de M. Cissoko Cheick Amadou T. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1169 portant nomination de M. Kablan Brou Jérôme dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
6 déc….. Décret n° 88-1170 portant nomination de M. Doukou Théodore dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1188 portant nomination de M. Yapo Atsé Marcellin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1189 portant nomination de M. Khalaf Ahmed Hassane dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
1988
9 déc….. Décret n° 88-1190 portant nomination de M. Coulibaly Mamadou dans le coprs des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1191 portant nomination de Mlle Wolber Edwige Georgette A. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1211 portant nomination de M. Touré Boubacar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1212 portant nomination de M. Konan N’Guessan dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1213 portant nomination de M. Léhou Faustin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1314 portant nomination de M. Ossey Yapi Alexandre dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1315 portant nomination de M. Miezan Assohoun dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1316 portant nomination de Mlle Maye Blal dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1317 portant nomination de M. Touré Mohamed El Hamine dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9déc….. Décret n° 88-1318 portant nomination de M. Sidi Samba dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1319 portant nomination de M. Akichi Emmanuel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1320 portant nomination de M. Don Antonin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1321 portant nomination de M. Dié Kakou Henri Maxime F. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1322 portant nomination de M. Doignan Ouattara dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1323 portant nomination de Mme Agbré, née Yacé Marie-Laurette dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1324 portant nomination de M. N’Guessan Yao dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1325 portant nomination de M. N’Gnoui N’Douba dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1326 portant nomination de M. Brouh Yapo dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
9 déc….. Décret n° 88-1336 portant nomination de M. Yapi Goh Théophile dans le corps desmédecins, pharmaciens et chirurgiens- dentistes.
1988
9 déc….. Décret n° 88-1337n portant nomination de M. Jean Silvain Bonny dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 nov….. Arrêté n° 45720 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 45721 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 45722 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 45723 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 45724 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 45725 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 45726 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 nov….. Arrêté n° 47147 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
6 déc….. Décret n° 88-1155 portant nomination de M. Kouamé Koffi dans le corps des administrateurs civils.
6 déc….. Décret n° 88-1156 portant nomination de M. Lue Denis dans le corps des administrateurs civils.
9 déc….. Décret n° 88-1192 portant nomination de M. Tapé Abel dans le corps des administrateurs civils.
9 déc….. Décret n° 88-1193 portant nomination de M. Téhoua Bosson Théodore dans le corps des administrateurs civils.
9 déc….. Décret n° 88-1199 portant nomination de M. Beugré Ekpo Abi Daniel dans le corps des administrateurs civils.
9 déc….. Décret n° 88-1327 portant nomination de M. Sahouan Clahi Roland dans le corps des administrateurs civils.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
24 nov….. Décision n° 372 MAS. DAAF. SDFE. SDCB. portant prise en charge des frais pharmaceutiques destinés aux indigents.
30 nov….. Décision n° 375 MAS. DAAF. SDFE. SDCB. portant prise en charge les frais pharmaceutiques destinés aux indigents.
2 déc….. Décision n° 381 MAS. DPDS. S. DAERS. portant attribution de secours aux nécessiteux.
2 déc….. Décision n° 382 MAS. DPDS. portant attribution de secours aux sinistrés.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1985
22 mai….. Arrêté n° 1468 MTPCPT. SAD. transférant aux veuves et aux héritiers de feu Akué Aboyo Camille, la concession provisoire du lot n° d’Adjamé-Nord.
1988
14 nov….. Arrêté n° 2840 MCU. CAB. portant déclasse ment des lots nos 20, 27 bis, 50, 67 bis, 62, 414 B du lotissement de Yopougon Attié 1ere tranche.
14 nov….. Arrêté n° 2841 MCU. CAB. portant déclasse ment des îlots nos 321,331,342 bis, 349 bis, du lotissement de Yopougon Attié 4e tranche.
14 nov….. Arrêté n° 2842 MCU. CAB. portant déclasse ment des îlots nos 33, 79, 356, 364, 349, 343, 339 d’Abôbo B-C.
14 nov….. Arrêté n° 2843 MCU. CAB. portant déclasse ment de l’îlot n° 452 du lotissement d’Abobo-extension Est.
14 nov….. Arrêté n° 2844 MCU. CAB. portant déclasse ment de l’îlot n° 40 lot n° 594 du lotissement de Niangon-Sud zone Est.
14nov..... .Arrêté n° 2845 MCU. CAB. portant déclasse ment de l’îlot n° 34 du lotissement d’Abobo Plateau Dokui.
14 nov….. Arrêté n° 2846 MCU. CAB. portant déclasse ment de l’îlot n° 89 du lotissement d’Abobo-Té.
14nov..... .Arrêté n° 2847 MCU. CAB. portant déclasse ment de l’îlot n° 27 du lotissement d’Abobo-Gare.
6 déc….. Décret n° 88-1171 portant nomination de M. Akpa Abedi Narcisse dans le corps des ingénieurs et architectes.
9 déc….. Décret n° 88-1200 portant nomination de M. Jean Gabriel Turquin T. dans le corps des ingénieurs et architectes.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU BUDGET
1er août….. Décision n° 755 MB. DIP. portant versement de la somme de 60.000.000 de francs CFA à la Caisse autonome d’Amortissement.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
18 août….. Décision n° 180 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « La Persévérance » sise à Abobo-Té.
18 août…… Décision n° 181 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire Gandhi de Yopougon Attié 5e tranche.
18 août.....Décision n° 182 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée Marie-Thérèse Yamoussou de Bouaké, quartier Dar-Es-Salam.
18 août….. Décision n° 183 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire : «La Méthode» de Yopougon Banco-Nord.
1988
12 sept….. Décision n° 196 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture définitive de l’école primaire privée « L’Eveil » de Treichville.
12 sept….. Décision n° 197 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « L’Athénée des Anges » sis à la Riviéra Golf.
12 sept….. Décision n° 198 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Les Minimes » sise à Marcory.
12 sept….. Décision n° 199 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture d’un groupe scolaire dénommé « Institut Général d’Enseignement Scolaire » (I.G.E.S.) à Yopougon-Kouté.
12 sept….. Décision n° 200 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Mongon » sise à Abobo-Doumé Jérusalem.
12 sept….. Décision n° 201 MEP. DPI. SCS. portant ouverture définitive et changement de dénomi nation de l’école primaire privée « Berthelot » en EPV Bouégh Kamin sise à Yopougôn-Gare.
12 sept….. Décision n° 202 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Phénix » sis à la Riviéra II.
4 nov….. Décision n° 231 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture définitive de l’école primaire privée « La Ruche » sise à San-Pédro.
4 nov….. Décision n° 232 MEP. DPI. SCS. portant autorisation de transfert et d’ouverture de l’école protestante évangélique de San-Pédro, quartier Séwéké.
4 nov….. Décision n° 233 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Victor Mery » de San-Pédro.
4 nov….. Décision n° 234 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Concordia » sis à Koumassi Nord-Est.
4 nov….. Décision n° 235 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Arc-En-Ciel » sis à Abobo, quartier Kolatier.
4 nov….. Décision n° 236 MÊP. DPI. SCS. portant autorisation de l’école primaire privée « Le Petit Champion » sise à Abobo, quartier Sagbé.
4 nov….. Décision n° 237 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Les Aquarelles » sise à Yopougon, Nouveau quartier.
4 nov….. Décision n° 238 MEP. DPI. SCS. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Nanan Brydgo » sise à Yopougon, quartier Niangon-Sud.
4 nov….. Décision n° 239 MEP. DPI. SCS. Portant changement de nom du groupe scolaire Saint- Michel Innocent d’Agboville en groupe scolaire Michel Bony et le transfert de six des douze classes à Abobo, quartier Sagbé.
10 déc….. Décision n° 246 MEP. DECF. SDE. Portant allocation de subvention représentant les rappels pour les examens professionnels (1986- 1987 aux établissements primaires privés protestants méthodistes et évangéliques au titre de l’ année 1988.
1988
10 déc….. Décision n° 247 MEP. DECF. SDE. B-49 portant allocation d’une subvention représentant des rappels pour examens pédagogiques de l’année 1985 des enseignants des établissements privés catholiques.
10 déc….. Décision n° 248 MEP. DECF. SDE. portant allocation de subvention aux établissements primaires privés catholiques, pour les rappels des examens pédagogiques (session 1986), au titre de l’année 1988.
MINISTERE DES MINES
15 nov….. Arrêté n° 146 Mines DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de sable à la mairie de Grand-Lahou.
15 nov….. Arrêté n° 147 Mines DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de granite dans la commune de Sikensi accordée à la société SONITRA.
15 nov….. Arrêté n° 149 Mines DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de graveleux à Mme Djo, (route de Dabou) dans la sous-préfecture de Bingerville accordée à la société des Entreprises Koman (SEK).
15 nov….. Arrêté n° 150 Mines DM. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable et de gravier dans la sous- préfecture d’Anyama accordée à l’Entreprise G.D Anna.
15 nov….. Arrêté n° 151 Mines DM. portant renouvellement d’exploitation d’une carrière de calcaire coquiller accordée à l’entreprise Latte et Fils dans la sous-préfecture de Jacqueville.
25 nov….. Arrêté n° 152 Mines DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de gravier à M. Koné Tairou dans la sous-préfecture d’Anyama.
6 déc….. Décret n° 88-1154 portant nomination de M. Achille V. A. Aka Koissy dans le corps des ingénieurs des Mines, ingénieurs de Géologie.
8 déc….. Décret n° 88-1177 portant attribution d’un permis de recherches « A » n° 47 à la société d’exploration et d’exploitation d’or de Côte d’Ivoire dans la région de Transua, préfecture de Tanda.
9 déc….. Décret n° 88-1196 portant nomination de M. Oulaï François dans le corps des ingénieurs des Mines, ingénieurs de Géologie.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
6 déc….. Décret n° 88-1135 portant nomination de M. Ouattara Iraolé dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
9 déc….. Décret n° 88-1202 portant nomination de M. Ouattara Mamadou dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
9 déc….. Décret n° 88-1340 portant nomination de M. Noël Roger Coffie dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
1988
9 déc….. Décret n° 88-1341 portant nomination de M. M’Bras Georges N’Guessan K. dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
9 déc….. Décret n° 88-1342 portant nomination de M. Allou Kippré Vincent dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
24 mai..... Arrêté n° 891 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Kablan Eby Kouakou.
24 mai..... Arrêté n° 892 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOFAMA.
24 mai….. Arrêté n° 893 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Société ivoirienne des bois du
Cavally.
24 mai….. Arrêté n° 894 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Nanguy Kangba Mathieu.
24 mai….. Arrêté n° 896 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouadio Kokoua Antoine.
24 mai….. Arrêté n° 897 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Fatiga Mema Doubass.
24 mai….. Arrêté n° 899 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Beat Touba Clément.
24 mai….. Arrêté n° 900 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière attribué à la Seta.
26 mai….. Arrêté n° 902 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Guy Boga Léonard.
26 mai….. Décision n° 903 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Guy Boga Léonard.
26 mai….. Arrêté n° 905 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Jaafar Hachem Safreddine.
26 mai….. Arrêté n° 907 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme veuve Touya Bougninon.
26 mai….. Arrêté n° 908 MINEFOR. DPF. portant attri bution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Sanogo Ziké Thoyo.
26 mai….. Décision n° 909 MINEFOR. DPF. portant augmentation du crédit de chantiers de la société Log-Ivoire.
26 mai….. Décision n° 910 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la société Industrie tropical de Sciage.
26 mai….. Arrêté n° 911 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière a la société L.M.G.
1988
26 mai….. Arrêté n° 913 MINEFOR: DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Sofona.
26 mai….. Arrêté n° 914 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mamadou Sylla.
28 mai….. Décision n° 916 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la Société ivoirienne des bois du Cavally.
8 juin….. Arrêté n° 947 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la Scierie d’Agnibilékro Nouhad Wahab.
8 juin….. Arrêté n° 949 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Eugnene Alphonse Anani.
8 juin….. Arrêté n° 950 MINEFOR DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Coulibaly Naminata.
8 juin…… Arrêté n° 951 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Coulibaly Naminata.
9 juin…... Arrêté n° 956 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à S.M.I.D.
9 juin….. Arrêté n° 959 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Sékou Kéita.