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Journal Officiel Edition Complémentaire N° 3 du jeudi 1er mars 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 3 du jeudi 1er mars 1989
SOMMAIRE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 janvier….. Décret n° 89-01 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Némin Noël.
6 janvier….. Décret n° 89-06 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Siméon Aké.
17 janvier….. Décret n° 89-24 chargeant M. Alphonse Djédjé Mady, ministre de la Santé publique et de la Population, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M .Bernard Ehui Koutoua.
21 janvier….. Décret n° 89-33 chargeant M. Balla Kéita, ministre de l’Education nationale chargé de l’Enseignement secondaire et supérieur, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
23 janvier….. Décret n° 89-34 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Jean Konan Banny.
25 janvier….. Décret n° 89-82 chargeant M. Aoussou Koffi, ministre des Travaux publics et des Transports, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Vamoussa Bamba.
30 janvier….. Décret n° 89-96 chargeant M. Yaya Ouattara, ministre des Affaires sociales, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouandi Angba.
1989
1er février….. Décret n° 89-97 chargeant M. Yaya Ouattara, ministre des Affaires sociales, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec l’Assemblée nationale, pendant l’absence de M. Emile Brou.
2 février….. Décret n° 89-98 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Alphonse Djédjé Mady.
6 février….. Décret n° 89-120 chargeant M. Bamba Vamoussa, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la recherche scientifique, pendant l’absence de M. Alassane Salif N’Diaye.
MINISTERE DE LA DEFENSE
4 janvier….. Décret n° 89-04 portant nomination du colonel M’Bahia Kouadio Laurent, directeur de la Défense.
6 janvier….. Décret n° 89-05 portant placement en position de retraite le commandant Antoine Jean-François, officier des FANCI.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1988
8 déc….. Arrêté n° 574 INT. AT. AG. 4 autorisant le Lion’s international Club de Daloa à procéder au tirage d’une tombola.
16 déc….. Arrêté n° 590 INT. AT. AG. 3 portant modification du comité exécutif de l’Association des Elèves et Etudiants musulmans de Côte d’Ivoire.
1988
27 déc….. Arrêté n° 604 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif de l’Association étrangère dénommée : « Association des Enseignants français résidant en Côte d’Ivoire ».
27 déc….. Arrêté n° 606 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Ascenzo Marie-Louise à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar.
27 déc….. Arrêté n° 607 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Yapo Yapi Etienne à ouvrir un débit de boissons et un hôtel non classé.
27 déc….. Arrêté n° 609 INT. AT. AG. 3 portant approbation des statuts de l’association cultuelle dénommée Association des Eglises Baptistes du Nord (AEBN).
27 déc….. Arrêté n° 610 INT. AT. AG. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Société des Missions africaines ».
27 déc….. Arrêté n° 611 INT. AT. AG. 2 autorisant la société de « Diffusion industrielle et commerciale » à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar.
27 déc….. Arrêté n° 612 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Bolou Digbeu à ouvrir un hôtel non classé.
31 déc….. Arrêté n° 622 INT. AT. AG. 4 portant création des centres secondaires d’état civil dans le département de Sakassou.
1989
9 janvier….. Arrêté n° 5 INT. AT. AG. 5 autorisant le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Union fraternelle des Anciens Combattants d’Expression française d’Afrique et de Madagascar ».
9 janvier….. Arrêté n° 6 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Triolo Marie-Thérèse à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar-discothèque.
18 janvier….. Arrêté n° 14 INT. AT. AG. 4 autorisant le Lion’s international Club d’Abidjan à procéder au tirage d’une tombola.
25 janvier….. Arrêté n° 31 INT. AT. AG. 4 autorisant le comité d’organisation de la Semaine commerciale de Bouaké à procéder au tirage d’une tombola.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 janvier….. Décret n° 89-35 portant nomination de M. Jérôme Léon Chantai Gauze dans le corps des ingénieurs informaticiens.
24 janvier….. Décret n° 89-36 portant nomination de M. Nikpéi Drépoba Robert dans le corps des ingénieurs informaticiens.
24 janvier….. Décret n° 89-37 portant nomination de M. Aboulaye Ouattara dans le corps des ingénieurs informaticiens.
24 janvier….. Décret n° 89-38 portant nomination de M. Bruno Assémian dans le corps des ingénieurs informaticiens.
24 janvier…… Décret n° 89-39 portant nomination de M. Issiaka Coulibaly dans le corps des ingénieurs informaticiens.
1989
24 janvier….. Décret n° 89-40 portant nomination de M. Kabran Koffi Pépin dans le corps des ingénieurs informaticiens.
24 janvier….. Décret n° 89-41 portant nomination de M. N’Goran Yao dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
24 janvier….. Décret n° 89-81 portant nomination de M. Iba Koné dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et forets
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1988
15 déc….. Arrêté n° 262 MET. FP. DCEP. Portant ouverture du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur certifié de l’Enseignement technique et professionnel (CAP. PETP), session 1989.
15 déc….. Arrêté n° 263 MET. FP. DCEP. Portant ouverture du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur de lycée professionnel (CAP. PLP), session 1989.
15 déc….. Arrêté n° 264 MET. FP. DCEP. Portant ouverture du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur de centre de Formation professionnelle (CAP. PCFP), session 1989.
15 déc….. Arrêté n° 265 MET. FP. DCEP. Portant ouverture du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions d’instructeur de Formation professionnelle de base (CAP. IFPB),session 1989.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
5 nov….. Arrêté n° 1555 MTPT. DT. portant immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à Ivoire Hélicoptère.
18 nov….. Arrêté n° 1628 MTPT. CAB. DDR. SDR. portant annulation de l’arrêté n° 398 TP. DTPC. du 3 avril 1965 autorisant la société SHELL-Côte d’Ivoire à occuper une parcelle du domaine public routier de 97 mètres carrés pour aménager les accès à une station-service à M’Bahiakro.
10 déc….. Arrêté n° 1792 MTPT. CAB. DDR. SDR. portant annulation de l’arrêté n° 2006 TP.DTPC du 9 septembre 1964 modifié par l’arrêté n° 2421 TP. DTPC du 4 décembre 1964 autorisant la société SHELL-Côte d’Ivoire à occuper une parcelle du domaine public routier de 1 000 mètres carrés pour aménager les accès à une station-service à Akoupé.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
1988
19 sept….. Décision n° 444 MEN. DES. SDEP. CAB-1portant fermeture définitive du collège privé Nogbou Sangah de Treichville.
20 sept….. Décision n° 445 MEN. DES. SDEP. CAB-1portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Collège Sainte-Madeleine » de Gagnoa.
20 sept….. Décision n° 446 MEN. DES. SDEP. CAB-1portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Collège Saint-Nestor » de Grand-Bassam.
20 sept….. Décision n° 447 MEN. DES. SDEP. CAB-1portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé cours « Sanoh » de Daloa.
2 déc….. Arrêté n° 594 MENSS. DESCC. portant ouverture d’une session du certificat d’Aptitude pédagogique pour l’Enseignement secondaire 1989 (CAPES), au titre de l’année 1989.
11 janvier….. Arrêté n° 5 MENSS. DEXC. portant ouverture des concours d’entrée au cycle de préparation au certificat d’Aptitude pédagogique pour l’accès au corps des professeurs licenciés (CAP.C P L ) ,session 1989 .
24 janvier….. Décret n° 89-54 portant nomination de M. Oulaye Hubert dans le corps des maîtres de Conférences.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1988
21 avril….. Décret n° 88-461 portant naturalisation de Mlle Odounfa Alice.
21 avril….. Décret n° 88-462 portant naturalisation de M. Zango Jean-Marie.
21 avril….. Décret n° 88-463 portant naturalisation de M. Zororhé Ousmane.
21 avril….. Décret n° 88-464 portant naturalisation de M. Zoromé Abdoulaye.
21 avril….. Décret n° 88-465 portant naturalisation de Mlle Agbannon Martiale-Thérèse.
21 avril….. Décret n° 88-466 portant naturalisation de M. Diop Cheikh.
21 avril….. Décret n° 88-467 portant naturalisation de M. Belem Abdoulaye.
21 avril….. Décret n° 88-468 portant rectification du décret n° 87-1043 du 3 octobre 1987 portant naturalisation de Mlle Bessin Boyé.
21 avril….. Décret n° 88-469 portant naturalisation de M. Aly Zain François.
9 mai….. Décret n° 88-513 portant naturalisation de M. Soueidan Samil.
9 mai….. Décret n° 88-514 portant naturalisation de M. Soueidan Samir.
1988
9 mai….. Décret n° 88-515 portant naturalisation de M .Poda Sié Gatien.
9 mai….. Décret n° 88-516 portant naturalisation de M. Diaby Fodé Amara .
9 mai….. Décret n° 88-517 portant naturalisation de M. Ouédraogo Mamadou.
9 mai….. Décret n° 88-518 portant naturalisation de Mme veuve Dia Pinda.
9 mai….. Décret n° 88-519 portant naturalisation de M .Diarra Bakary.
9 mai….. Décret n° 88-520 portant naturalisation de M. Fané Bakary et ses deux épouses.
9 mai….. Décret n° 88-521 portant naturalisation de M .Fané Dioula djan.
9 mai….. Décret n° 88-522 portant naturalisation de Fané Yaya.
9 mai….. Décret n° 88-523 portant naturalisation de M .Fané Mamadou.
11 mai….. Décret n° 88-524 portant naturalisation de Gilles André Alfred René.
25 mai….. Décret n° 88-537 portant naturalisation de M. Evron Victor et son épouse.
25 mai….. Décret n° 88-538 portant naturalisation de M. Giordano Christian Pierre.
6 juin….. Décret n° 88-574 portant naturalisation de M. Da Chagas Sébastien Vincent.
6 juin….. Décret n° 88-575 portant naturalisation de Mlle Fassinou Evelyne Marie-Claude SourouK pédétin.
6 juin….. Décret n° 88-576 portant naturalisation de M. Ferrari Jacques Eugène et son épouse.
6 juin….. Décret n° 88-577 portant naturalisation de Mlle Ferrari Magali Catherine.
6 juin….. Décret n° 88-578 portant naturalisation de Mlle Da Silva Sylvie Laure Charlotte.
6 juin….. Décret n° 88-579 portant naturalisation de M. Kaba Kabiné.
6 juin….. Décret n° 88-580 portant naturalisation de M. Mollon Pierre Claude Germain Gaston.
6 juin….. Décret n° 88-581 portant naturalisation de M. Jacquin Michel.
17 juin….. Décret n° 88-593 portant naturalisation de M. Mroué Ali et son épouse.
17 juin….. Décret n° 88-594 portant naturalisation de M. Mroué Hussein et son épouse.
17 juin….. Décret n° 88-595 portant naturalisation de M. Ganamet Emile et son épouse.
17 juin….. Décret n° 88-596 portant naturalisation de Mlle Ganamet Mar i e Josiane.
17 juin….. Décret n° 88-597 portant naturalisation de Mlle Ganamet Caroline.
17 juin….. Décret n° 88-598 portant naturalisation de M. Migan Zinsou Yves Michel Mathias.
17 juin….. Décret n° 88-599 portant naturalisation de Mlle Yénou Olga Dodji.
17 juin….. Décret n° 88-600 portant naturalisation de M. Zonvidé Zonvidé Essey et son épouse.
1988
6 juillet….. Décret n° 88-635 portant naturalisation de M. Ajami Adnan et son épouse.
29 nov….. Arrêté n° 88 MJ. DSJ. autorisant M. Yahaut Konan Ernest à exercer la profession d’agent d’Affaires.
30 nov….. Arrêté n° 89 MJ. DSJ. autorisant Mlle Téné Diaby à exercer la profession d’agent d’Affaires.
30 nov….. Arrêté n° 90 MJ. DSJ. autorisant Mlle Bessin Boyé Jeannette à exercer la profession d’agent d’Affaires.
27 déc….. Arrêté n° 26 M J. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Mahan Jean.
27 déc….. Arrêté n° 27 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Adja Ehouman Davis.
1989
3 janvier….. Décision n° 3 MJ. DSJ. portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
4 janvier….. Arrêté n° 1 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Marcelle Denise-Richmond, notaire et portant désignation dé son intérimaire.
23 janvier….. Arrêté n° I MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kiofoli Koné.
23 janvier….. Arrêté n° 2 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Jean-Noël Sampah, commissaire-priseur et portant désignation de son intérimaire.
26 janvier….. Arrêté n° 3 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Essan Essan.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Interdictions de séjour.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
18 janvier….. Décret n° 89-25 portant nomination du docteur Koné Ibrahim, inspecteur de la Santé publique et de la Population.
18 janvier….. Décret n° 89-26 portant nomination de M. Akabla
Sahoua Denis, directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Treichville.
18 janvier….. Décret n° 89-28 portant nomination du docteur Mobiot Mandou Léonard, directeur de la Médecine hospitalière.
18 janvier….. Décret n° 89-29 portant nomination du docteur Koné Moussa, directeur des Services pharmaceutiques.
18 janvier….. Décret n° 89-30 portant nomination du docteur Koffi Konan Julien, directeur de l’Institut d’Hygiène.
24 janvier….. Décret n° 89-42 portant nomination de M. Tagoua Augustin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
1989
24 janvier….. Décret n° 89-43 portant nomination de M. Evariste Simon Gouépo T. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-44 portant nomination de Mlle Mâssogbé Cissé dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-45 portant nomination de Mlle Koblavi Stéphania Ad. Adj. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-46 portant nomination de Mme Coulibaly, née F. Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-47 portant nomination de Mlle Zébé Djaumand H. Gilberte dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-48 portant nomination de M. Guinan Jean-Claude dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-49 portant nomination de M. Georges François M. Robini dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-50 portant nomination de Mlle N’Guessan Ahou Victoire dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-51 portant nomination de M. N’Dja Kouaho Raymond dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-61 portant nomination de M. Seidou Konaté dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-62 portant nomination de Mme Assi Atto, née Aguia Elisabeth dans le corps des médecins, pharmaciens et
chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-63 portant nomination de Mlle Amoikon Manie-Joséphine dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-64 portant nomination de M. Carlos Zraik dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-65 portant nomination de M. Elia Aka François dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-66 portant nomination de M. Hogahan Coulibaly Ibrahim dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-67 portant nomination de M. Kra Yao Lonkpo II dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-68 portant nomination de M. Romain Aka Boussou dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
1989
24 janvier….. Décret n° 89-69 portant nomination de M. Kouassi Kouakou Séverin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-70 portant nomination de Mlle Lucile M.P. Imboua Niava dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-71 portant nomination de M. Gohourou Gadji Boniface dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-72 portant nomination de Mme Dorégo, née Okéni Jacqueline-Estelle dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-73 portant nomination d eM. Delloh Pamphile Adrien dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-74 portant nomination de Mlle Djénéba Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-75 portant nomination de M. Brou Diambra Gilles dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-76 portant nomination de M. Boka N’Guessan Jacob dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-77 portant nomination de M. Boka Mené Apata Amadou P. H. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-78 portant nomination de Mlle Waota N’Guessan dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-79 portant nomination de M. Amon Yapo Paul dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-80 portant nomination de M. Aka Joseph dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DU COMMERCE
1988
26 déc.….. Arrêté n° 67 MC. CAB. rapportant l’arrêté n° 17 MC. CAB. du 17 février 1985 portant nomination de M. Agbré Lasme Pierre, attaché de Cabinet du ministre du Commerce.
26 déc.….. Arrêté n° 68 MC CAB. portant nomination de M. Koï Donatien-Ange, attaché de Cabinet au Cabinet du ministre du Commerce.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1989
24 janvier….. Décret n° 89-52 portant nomination de M. Salif Doumbia, administrateur civil.
24 janvier .. Décret n° 89-53 portant nomination de M. Kouadio Yao, administrateur civil.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1989
19 janvier….. Décision n° 416 MAS. DPDS. SDEP. Portant agrément du centre d’éducation préscolaire« Ere Nouvelle » sis au quartier Air France, commune de Bouaké.
19 janvier….. Décision n° 419 MAS. DPDS. SDEP. Portant agrément du centre d’éducation préscolaire« Les Flamboyants » sis au quartier Angré, commune de Cocody.
19 janvier….. Décision n° 420 MAS. DPDS. SDEP. Portant agrément du centre d’éducation préscolaire « La Genèse » sise à Yopougon.
24 janvier….. Décret n° 89-57 portant nomination de M. Koné Krouwele Victorien dans le corps des inspecteurs du Travail et-des Lois sociales.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1984
30 octobre….. Arrêté n° 1325 MTPCPT. SAD. rapportant la clause quinquennale d’interdiction d’aliéner grevant la propriété de la S.G.E.
1988
27 avril….. Arrêté n° 999 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Samba Ali, la concession provisoire du lot n° 3 224, îlot 239 de Yopougon-Attié 3e tranche.
3 mai….. Arrêté n° 1012 MCU. DDU. SDR. Transférant au Crédit de la Côte d’Ivoire la concession provisoire du lot n° 459 bis sud de Treichville.
3 mai….. Arrêté n° 1013 MCU. DDU.SDL. transférant à Mlle Halima Mariame Kébé, la concession provisoire du lot n° 1 948, îlot 344 d’Abobo-Gare (quartier D).
5 mai….. Arrêté n° 1029 MCU. DDU. SDR. Transférant à la S.C.I. « CERVERA », la concession provisoire d’un terrain urbain de 5100 mètres carrés sis à Koumassi.
10 mai….. Arrêté n° 1051 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Konan Annette Florence Aya, la concession provisoire du lot n° 80, îlot 4 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1052 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Ogoussan Omouladémie Martine-Agnès-Gilberte, la concession provisoire du lot n° 92,îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1053 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Koffi Kouadio Séraphin, la concession provisoire du lot n° 93, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1054 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mme Fofana Bintou, la concession provisoire du lot n° 94, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
9 sept….. Arrêté n° 2274 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement d’Abobo-Avocatier (Agnissankoi), commune d’Abobo.
2 nov….. Arrêté n° 2785 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Williamsville-Nord, commune d’Adjamé.
1989
24 janvier….. Décret n° 89-55 portant nomination de M. Bourama Touré dans le corps des ingénieurs et architectes.
24 janvier….. Décret n° 89-56 portant nomination de M. Guitry Benoît dans le corps des ingénieurs et architectes.
24 janvier….. Décret n° 89-58 portant nomination de M. Koffi Manlandon dans le corps des ingénieurs et architectes.
24 janvier….. Décret n° 89-60 portant nomination deM. Angui Amon dans le corps des ingénieurs et architectes.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU BUDGET
18 janvier….. Décret n° 89-31 portant nomination de M. Doudou Piot Eugène, directeur des Marchés publics au ministère du Budget.
18 janvier….. Décret n° 89-32 portant nomination de M. Adiabouah Ambroise, directeur de la Solde au ministère du Budget.
24 janvier….. Arrêté n° 6 MB. CAB. 6 portant nomination de Mlle Acquah Michelle Germaine, en qualité de secrétaire au Cabinet du ministre du Budget.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
1988
11 déc….. Décision n° 250 MEP. DECF. SDE. Portant allocation de subvention représentant une partie du manque à gagner des établissements primaires privés protestants, méthodistes et évangéliques, au titre de l’année 1988.
1989
11 janvier….. Décret n° 89-14 portant nomination de directeurs de Services centraux et chef de Service autonome.
11 janvier….. Décret n° 89-15 portant nomination de Mme Allé, née Séka Lili Rosette, inspectrice de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-16 portant nomination de M. Bénie Emmanuel, inspecteur de l’Enseignement primaire, en qualité d’inspecteur général de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-17 portant nomination de M. Kouamé Koffi Lazare, inspecteur de l’Enseignement primaire, en qualité d’inspecteur général de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-18 portant nomination de Mme Koffi Kouamé, née Kouakou Akissi Bernadette, inspectrice de l’Enseignement primaire, en qualité de directeur régional de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-19 portant nomination de M. Obin Yapi Germain, inspecteur de l’Enseignement primaire, en qualité de directeur régional de l’Enseignement primaire.
1989
11 janvier….. Décret n° 89-20 portant nomination de M. Echené Kobina Ignace, inspecteur de l’Enseignement primaire, en qualité de directeur régional de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-21 portant nomination de M. Dié Kouadio, inspecteur de l’Enseignement primaire, en qualité de directeur régional de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-22 portant nomination de Mme Hoba, née Ouattara Hélène, inspectrice de l’Enseignement primaire, en qualité de directeur régional de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-23 portant nomination de M. Banihié Denis, inspecteur de l’Enseignement primaire, en qualité de directeur régional de l’Enseignement primaire.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1988
27 sept….. Arrêté n° 36 MPA. CAB. portant nomination de M. Soro Pagniré Jacques, en qualité de chefd e Cabinet du ministre de la Production animale.
11 octobre…. Arrêté n° 44 MPA. DAAF. P. portant nomination de M. Baïd Blaud Gaston, en qualité d’attaché de Cabinet du ministre de la Production animale.
19 octobre….. Arrêté n° 49 MPA. DAAF. P. portant nomination de M. Bafo Touré, conseiller technique du ministre de la Production animale.
1989
24 janvier….. Décret n° 89-59 portant nomination de M. Sidiki Cissé dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1983
9 juin….. Arrêté n° 960 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Sékou Kéita .
9 juin….. Arrêté n° 961 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Groupement Bois ivoirien.
9 juin….. Arrêté n° 962 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Groupement Bois ivoirien.
9 juin….. Arrêté n° 963 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Bottu, née Yesso
Marie-Thérèse.
9 juin….. Arrêté n° 964 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Moulot Say Robert.
9 juin….. Arrêté n° 966 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Guessan Adjoua Thérèse.
1983
9 juin….. Arrêté n° 969 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués à Mme Aka Faitai.
9 juin….. Arrêté n° 971 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués à Mme Allou Marie.
9 juin…… Arrêté n° 972 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Allou Marie.
9 juin….. Décision n° 973 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement d’un permis de coupe attribué à la société Balou et Compagnie.
9 juin….. Décision n° 974 MINEFOR. DPF. portant augmentation de crédit de chantiers de M. Sissoko Edmond.
16 juin….. Décision n° 1021 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Allatin Ambroise Yapi.
16 juin….. Décision n° 1023 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. N’Guessan Koffi Noël.
16 juin….. Décision n° 1024 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Yao Koffi Joseph.
16 juin….. Arrêté n° 1025 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société S.E.F.A.N.
16 juin….. Arrêté n° 1029 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Balou et Compagnie.
16 juin….. Arrêté n° 1031 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués à M. Kanon Yagba Bernadin.
16 juin….. Arrêté n° 1037 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la société
SITRANSBOIS.
16 juin….. Arrêté n° 1038 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la société
SITRANSBOIS.
16 juin….. Arrêté n° 1039 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la société
SITRANSBOIS.
16 juin….. Arrêté n° 1040 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire spécial à la la société SITRANSBOIS.
17 juin….. Arrêté n° 1041 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués à la société Sossah Yves.
17 juin….. Arrêté n° 1042 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués à
Mme Idrissa, née Edy Yvette.
1983
17 juin….. Arrêté n° 1043 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière attribués à la société
CEFDI.
17 juin….. Arrêté n° 1046 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Tadjé, née TéBahé Jeanne.
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 janvier….. Décret n° 89-01 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Némin Noël.
6 janvier….. Décret n° 89-06 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Siméon Aké.
17 janvier….. Décret n° 89-24 chargeant M. Alphonse Djédjé Mady, ministre de la Santé publique et de la Population, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M .Bernard Ehui Koutoua.
21 janvier….. Décret n° 89-33 chargeant M. Balla Kéita, ministre de l’Education nationale chargé de l’Enseignement secondaire et supérieur, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
23 janvier….. Décret n° 89-34 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Jean Konan Banny.
25 janvier….. Décret n° 89-82 chargeant M. Aoussou Koffi, ministre des Travaux publics et des Transports, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Vamoussa Bamba.
30 janvier….. Décret n° 89-96 chargeant M. Yaya Ouattara, ministre des Affaires sociales, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouandi Angba.
1989
1er février….. Décret n° 89-97 chargeant M. Yaya Ouattara, ministre des Affaires sociales, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec l’Assemblée nationale, pendant l’absence de M. Emile Brou.
2 février….. Décret n° 89-98 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Alphonse Djédjé Mady.
6 février….. Décret n° 89-120 chargeant M. Bamba Vamoussa, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la recherche scientifique, pendant l’absence de M. Alassane Salif N’Diaye.
MINISTERE DE LA DEFENSE
4 janvier….. Décret n° 89-04 portant nomination du colonel M’Bahia Kouadio Laurent, directeur de la Défense.
6 janvier….. Décret n° 89-05 portant placement en position de retraite le commandant Antoine Jean-François, officier des FANCI.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1988
8 déc….. Arrêté n° 574 INT. AT. AG. 4 autorisant le Lion’s international Club de Daloa à procéder au tirage d’une tombola.
16 déc….. Arrêté n° 590 INT. AT. AG. 3 portant modification du comité exécutif de l’Association des Elèves et Etudiants musulmans de Côte d’Ivoire.
1988
27 déc….. Arrêté n° 604 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif de l’Association étrangère dénommée : « Association des Enseignants français résidant en Côte d’Ivoire ».
27 déc….. Arrêté n° 606 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Ascenzo Marie-Louise à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar.
27 déc….. Arrêté n° 607 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Yapo Yapi Etienne à ouvrir un débit de boissons et un hôtel non classé.
27 déc….. Arrêté n° 609 INT. AT. AG. 3 portant approbation des statuts de l’association cultuelle dénommée Association des Eglises Baptistes du Nord (AEBN).
27 déc….. Arrêté n° 610 INT. AT. AG. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Société des Missions africaines ».
27 déc….. Arrêté n° 611 INT. AT. AG. 2 autorisant la société de « Diffusion industrielle et commerciale » à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar.
27 déc….. Arrêté n° 612 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Bolou Digbeu à ouvrir un hôtel non classé.
31 déc….. Arrêté n° 622 INT. AT. AG. 4 portant création des centres secondaires d’état civil dans le département de Sakassou.
1989
9 janvier….. Arrêté n° 5 INT. AT. AG. 5 autorisant le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Union fraternelle des Anciens Combattants d’Expression française d’Afrique et de Madagascar ».
9 janvier….. Arrêté n° 6 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Triolo Marie-Thérèse à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar-discothèque.
18 janvier….. Arrêté n° 14 INT. AT. AG. 4 autorisant le Lion’s international Club d’Abidjan à procéder au tirage d’une tombola.
25 janvier….. Arrêté n° 31 INT. AT. AG. 4 autorisant le comité d’organisation de la Semaine commerciale de Bouaké à procéder au tirage d’une tombola.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 janvier….. Décret n° 89-35 portant nomination de M. Jérôme Léon Chantai Gauze dans le corps des ingénieurs informaticiens.
24 janvier….. Décret n° 89-36 portant nomination de M. Nikpéi Drépoba Robert dans le corps des ingénieurs informaticiens.
24 janvier….. Décret n° 89-37 portant nomination de M. Aboulaye Ouattara dans le corps des ingénieurs informaticiens.
24 janvier….. Décret n° 89-38 portant nomination de M. Bruno Assémian dans le corps des ingénieurs informaticiens.
24 janvier…… Décret n° 89-39 portant nomination de M. Issiaka Coulibaly dans le corps des ingénieurs informaticiens.
1989
24 janvier….. Décret n° 89-40 portant nomination de M. Kabran Koffi Pépin dans le corps des ingénieurs informaticiens.
24 janvier….. Décret n° 89-41 portant nomination de M. N’Goran Yao dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
24 janvier….. Décret n° 89-81 portant nomination de M. Iba Koné dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et forets
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1988
15 déc….. Arrêté n° 262 MET. FP. DCEP. Portant ouverture du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur certifié de l’Enseignement technique et professionnel (CAP. PETP), session 1989.
15 déc….. Arrêté n° 263 MET. FP. DCEP. Portant ouverture du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur de lycée professionnel (CAP. PLP), session 1989.
15 déc….. Arrêté n° 264 MET. FP. DCEP. Portant ouverture du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur de centre de Formation professionnelle (CAP. PCFP), session 1989.
15 déc….. Arrêté n° 265 MET. FP. DCEP. Portant ouverture du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions d’instructeur de Formation professionnelle de base (CAP. IFPB),session 1989.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
5 nov….. Arrêté n° 1555 MTPT. DT. portant immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à Ivoire Hélicoptère.
18 nov….. Arrêté n° 1628 MTPT. CAB. DDR. SDR. portant annulation de l’arrêté n° 398 TP. DTPC. du 3 avril 1965 autorisant la société SHELL-Côte d’Ivoire à occuper une parcelle du domaine public routier de 97 mètres carrés pour aménager les accès à une station-service à M’Bahiakro.
10 déc….. Arrêté n° 1792 MTPT. CAB. DDR. SDR. portant annulation de l’arrêté n° 2006 TP.DTPC du 9 septembre 1964 modifié par l’arrêté n° 2421 TP. DTPC du 4 décembre 1964 autorisant la société SHELL-Côte d’Ivoire à occuper une parcelle du domaine public routier de 1 000 mètres carrés pour aménager les accès à une station-service à Akoupé.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
1988
19 sept….. Décision n° 444 MEN. DES. SDEP. CAB-1portant fermeture définitive du collège privé Nogbou Sangah de Treichville.
20 sept….. Décision n° 445 MEN. DES. SDEP. CAB-1portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Collège Sainte-Madeleine » de Gagnoa.
20 sept….. Décision n° 446 MEN. DES. SDEP. CAB-1portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Collège Saint-Nestor » de Grand-Bassam.
20 sept….. Décision n° 447 MEN. DES. SDEP. CAB-1portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé cours « Sanoh » de Daloa.
2 déc….. Arrêté n° 594 MENSS. DESCC. portant ouverture d’une session du certificat d’Aptitude pédagogique pour l’Enseignement secondaire 1989 (CAPES), au titre de l’année 1989.
11 janvier….. Arrêté n° 5 MENSS. DEXC. portant ouverture des concours d’entrée au cycle de préparation au certificat d’Aptitude pédagogique pour l’accès au corps des professeurs licenciés (CAP.C P L ) ,session 1989 .
24 janvier….. Décret n° 89-54 portant nomination de M. Oulaye Hubert dans le corps des maîtres de Conférences.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1988
21 avril….. Décret n° 88-461 portant naturalisation de Mlle Odounfa Alice.
21 avril….. Décret n° 88-462 portant naturalisation de M. Zango Jean-Marie.
21 avril….. Décret n° 88-463 portant naturalisation de M. Zororhé Ousmane.
21 avril….. Décret n° 88-464 portant naturalisation de M. Zoromé Abdoulaye.
21 avril….. Décret n° 88-465 portant naturalisation de Mlle Agbannon Martiale-Thérèse.
21 avril….. Décret n° 88-466 portant naturalisation de M. Diop Cheikh.
21 avril….. Décret n° 88-467 portant naturalisation de M. Belem Abdoulaye.
21 avril….. Décret n° 88-468 portant rectification du décret n° 87-1043 du 3 octobre 1987 portant naturalisation de Mlle Bessin Boyé.
21 avril….. Décret n° 88-469 portant naturalisation de M. Aly Zain François.
9 mai….. Décret n° 88-513 portant naturalisation de M. Soueidan Samil.
9 mai….. Décret n° 88-514 portant naturalisation de M. Soueidan Samir.
1988
9 mai….. Décret n° 88-515 portant naturalisation de M .Poda Sié Gatien.
9 mai….. Décret n° 88-516 portant naturalisation de M. Diaby Fodé Amara .
9 mai….. Décret n° 88-517 portant naturalisation de M. Ouédraogo Mamadou.
9 mai….. Décret n° 88-518 portant naturalisation de Mme veuve Dia Pinda.
9 mai….. Décret n° 88-519 portant naturalisation de M .Diarra Bakary.
9 mai….. Décret n° 88-520 portant naturalisation de M. Fané Bakary et ses deux épouses.
9 mai….. Décret n° 88-521 portant naturalisation de M .Fané Dioula djan.
9 mai….. Décret n° 88-522 portant naturalisation de Fané Yaya.
9 mai….. Décret n° 88-523 portant naturalisation de M .Fané Mamadou.
11 mai….. Décret n° 88-524 portant naturalisation de Gilles André Alfred René.
25 mai….. Décret n° 88-537 portant naturalisation de M. Evron Victor et son épouse.
25 mai….. Décret n° 88-538 portant naturalisation de M. Giordano Christian Pierre.
6 juin….. Décret n° 88-574 portant naturalisation de M. Da Chagas Sébastien Vincent.
6 juin….. Décret n° 88-575 portant naturalisation de Mlle Fassinou Evelyne Marie-Claude SourouK pédétin.
6 juin….. Décret n° 88-576 portant naturalisation de M. Ferrari Jacques Eugène et son épouse.
6 juin….. Décret n° 88-577 portant naturalisation de Mlle Ferrari Magali Catherine.
6 juin….. Décret n° 88-578 portant naturalisation de Mlle Da Silva Sylvie Laure Charlotte.
6 juin….. Décret n° 88-579 portant naturalisation de M. Kaba Kabiné.
6 juin….. Décret n° 88-580 portant naturalisation de M. Mollon Pierre Claude Germain Gaston.
6 juin….. Décret n° 88-581 portant naturalisation de M. Jacquin Michel.
17 juin….. Décret n° 88-593 portant naturalisation de M. Mroué Ali et son épouse.
17 juin….. Décret n° 88-594 portant naturalisation de M. Mroué Hussein et son épouse.
17 juin….. Décret n° 88-595 portant naturalisation de M. Ganamet Emile et son épouse.
17 juin….. Décret n° 88-596 portant naturalisation de Mlle Ganamet Mar i e Josiane.
17 juin….. Décret n° 88-597 portant naturalisation de Mlle Ganamet Caroline.
17 juin….. Décret n° 88-598 portant naturalisation de M. Migan Zinsou Yves Michel Mathias.
17 juin….. Décret n° 88-599 portant naturalisation de Mlle Yénou Olga Dodji.
17 juin….. Décret n° 88-600 portant naturalisation de M. Zonvidé Zonvidé Essey et son épouse.
1988
6 juillet….. Décret n° 88-635 portant naturalisation de M. Ajami Adnan et son épouse.
29 nov….. Arrêté n° 88 MJ. DSJ. autorisant M. Yahaut Konan Ernest à exercer la profession d’agent d’Affaires.
30 nov….. Arrêté n° 89 MJ. DSJ. autorisant Mlle Téné Diaby à exercer la profession d’agent d’Affaires.
30 nov….. Arrêté n° 90 MJ. DSJ. autorisant Mlle Bessin Boyé Jeannette à exercer la profession d’agent d’Affaires.
27 déc….. Arrêté n° 26 M J. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Mahan Jean.
27 déc….. Arrêté n° 27 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Adja Ehouman Davis.
1989
3 janvier….. Décision n° 3 MJ. DSJ. portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
4 janvier….. Arrêté n° 1 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Marcelle Denise-Richmond, notaire et portant désignation dé son intérimaire.
23 janvier….. Arrêté n° I MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kiofoli Koné.
23 janvier….. Arrêté n° 2 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Jean-Noël Sampah, commissaire-priseur et portant désignation de son intérimaire.
26 janvier….. Arrêté n° 3 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Essan Essan.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Interdictions de séjour.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
18 janvier….. Décret n° 89-25 portant nomination du docteur Koné Ibrahim, inspecteur de la Santé publique et de la Population.
18 janvier….. Décret n° 89-26 portant nomination de M. Akabla
Sahoua Denis, directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Treichville.
18 janvier….. Décret n° 89-28 portant nomination du docteur Mobiot Mandou Léonard, directeur de la Médecine hospitalière.
18 janvier….. Décret n° 89-29 portant nomination du docteur Koné Moussa, directeur des Services pharmaceutiques.
18 janvier….. Décret n° 89-30 portant nomination du docteur Koffi Konan Julien, directeur de l’Institut d’Hygiène.
24 janvier….. Décret n° 89-42 portant nomination de M. Tagoua Augustin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
1989
24 janvier….. Décret n° 89-43 portant nomination de M. Evariste Simon Gouépo T. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-44 portant nomination de Mlle Mâssogbé Cissé dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-45 portant nomination de Mlle Koblavi Stéphania Ad. Adj. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-46 portant nomination de Mme Coulibaly, née F. Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-47 portant nomination de Mlle Zébé Djaumand H. Gilberte dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-48 portant nomination de M. Guinan Jean-Claude dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-49 portant nomination de M. Georges François M. Robini dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-50 portant nomination de Mlle N’Guessan Ahou Victoire dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-51 portant nomination de M. N’Dja Kouaho Raymond dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-61 portant nomination de M. Seidou Konaté dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-62 portant nomination de Mme Assi Atto, née Aguia Elisabeth dans le corps des médecins, pharmaciens et
chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-63 portant nomination de Mlle Amoikon Manie-Joséphine dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-64 portant nomination de M. Carlos Zraik dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-65 portant nomination de M. Elia Aka François dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-66 portant nomination de M. Hogahan Coulibaly Ibrahim dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-67 portant nomination de M. Kra Yao Lonkpo II dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-68 portant nomination de M. Romain Aka Boussou dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
1989
24 janvier….. Décret n° 89-69 portant nomination de M. Kouassi Kouakou Séverin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-70 portant nomination de Mlle Lucile M.P. Imboua Niava dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-71 portant nomination de M. Gohourou Gadji Boniface dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-72 portant nomination de Mme Dorégo, née Okéni Jacqueline-Estelle dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-73 portant nomination d eM. Delloh Pamphile Adrien dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-74 portant nomination de Mlle Djénéba Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-75 portant nomination de M. Brou Diambra Gilles dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-76 portant nomination de M. Boka N’Guessan Jacob dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-77 portant nomination de M. Boka Mené Apata Amadou P. H. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-78 portant nomination de Mlle Waota N’Guessan dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-79 portant nomination de M. Amon Yapo Paul dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 janvier….. Décret n° 89-80 portant nomination de M. Aka Joseph dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DU COMMERCE
1988
26 déc.….. Arrêté n° 67 MC. CAB. rapportant l’arrêté n° 17 MC. CAB. du 17 février 1985 portant nomination de M. Agbré Lasme Pierre, attaché de Cabinet du ministre du Commerce.
26 déc.….. Arrêté n° 68 MC CAB. portant nomination de M. Koï Donatien-Ange, attaché de Cabinet au Cabinet du ministre du Commerce.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1989
24 janvier….. Décret n° 89-52 portant nomination de M. Salif Doumbia, administrateur civil.
24 janvier .. Décret n° 89-53 portant nomination de M. Kouadio Yao, administrateur civil.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1989
19 janvier….. Décision n° 416 MAS. DPDS. SDEP. Portant agrément du centre d’éducation préscolaire« Ere Nouvelle » sis au quartier Air France, commune de Bouaké.
19 janvier….. Décision n° 419 MAS. DPDS. SDEP. Portant agrément du centre d’éducation préscolaire« Les Flamboyants » sis au quartier Angré, commune de Cocody.
19 janvier….. Décision n° 420 MAS. DPDS. SDEP. Portant agrément du centre d’éducation préscolaire « La Genèse » sise à Yopougon.
24 janvier….. Décret n° 89-57 portant nomination de M. Koné Krouwele Victorien dans le corps des inspecteurs du Travail et-des Lois sociales.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1984
30 octobre….. Arrêté n° 1325 MTPCPT. SAD. rapportant la clause quinquennale d’interdiction d’aliéner grevant la propriété de la S.G.E.
1988
27 avril….. Arrêté n° 999 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Samba Ali, la concession provisoire du lot n° 3 224, îlot 239 de Yopougon-Attié 3e tranche.
3 mai….. Arrêté n° 1012 MCU. DDU. SDR. Transférant au Crédit de la Côte d’Ivoire la concession provisoire du lot n° 459 bis sud de Treichville.
3 mai….. Arrêté n° 1013 MCU. DDU.SDL. transférant à Mlle Halima Mariame Kébé, la concession provisoire du lot n° 1 948, îlot 344 d’Abobo-Gare (quartier D).
5 mai….. Arrêté n° 1029 MCU. DDU. SDR. Transférant à la S.C.I. « CERVERA », la concession provisoire d’un terrain urbain de 5100 mètres carrés sis à Koumassi.
10 mai….. Arrêté n° 1051 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Konan Annette Florence Aya, la concession provisoire du lot n° 80, îlot 4 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1052 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Ogoussan Omouladémie Martine-Agnès-Gilberte, la concession provisoire du lot n° 92,îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1053 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Koffi Kouadio Séraphin, la concession provisoire du lot n° 93, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1054 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mme Fofana Bintou, la concession provisoire du lot n° 94, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
9 sept….. Arrêté n° 2274 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement d’Abobo-Avocatier (Agnissankoi), commune d’Abobo.
2 nov….. Arrêté n° 2785 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Williamsville-Nord, commune d’Adjamé.
1989
24 janvier….. Décret n° 89-55 portant nomination de M. Bourama Touré dans le corps des ingénieurs et architectes.
24 janvier….. Décret n° 89-56 portant nomination de M. Guitry Benoît dans le corps des ingénieurs et architectes.
24 janvier….. Décret n° 89-58 portant nomination de M. Koffi Manlandon dans le corps des ingénieurs et architectes.
24 janvier….. Décret n° 89-60 portant nomination deM. Angui Amon dans le corps des ingénieurs et architectes.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU BUDGET
18 janvier….. Décret n° 89-31 portant nomination de M. Doudou Piot Eugène, directeur des Marchés publics au ministère du Budget.
18 janvier….. Décret n° 89-32 portant nomination de M. Adiabouah Ambroise, directeur de la Solde au ministère du Budget.
24 janvier….. Arrêté n° 6 MB. CAB. 6 portant nomination de Mlle Acquah Michelle Germaine, en qualité de secrétaire au Cabinet du ministre du Budget.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
1988
11 déc….. Décision n° 250 MEP. DECF. SDE. Portant allocation de subvention représentant une partie du manque à gagner des établissements primaires privés protestants, méthodistes et évangéliques, au titre de l’année 1988.
1989
11 janvier….. Décret n° 89-14 portant nomination de directeurs de Services centraux et chef de Service autonome.
11 janvier….. Décret n° 89-15 portant nomination de Mme Allé, née Séka Lili Rosette, inspectrice de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-16 portant nomination de M. Bénie Emmanuel, inspecteur de l’Enseignement primaire, en qualité d’inspecteur général de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-17 portant nomination de M. Kouamé Koffi Lazare, inspecteur de l’Enseignement primaire, en qualité d’inspecteur général de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-18 portant nomination de Mme Koffi Kouamé, née Kouakou Akissi Bernadette, inspectrice de l’Enseignement primaire, en qualité de directeur régional de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-19 portant nomination de M. Obin Yapi Germain, inspecteur de l’Enseignement primaire, en qualité de directeur régional de l’Enseignement primaire.
1989
11 janvier….. Décret n° 89-20 portant nomination de M. Echené Kobina Ignace, inspecteur de l’Enseignement primaire, en qualité de directeur régional de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-21 portant nomination de M. Dié Kouadio, inspecteur de l’Enseignement primaire, en qualité de directeur régional de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-22 portant nomination de Mme Hoba, née Ouattara Hélène, inspectrice de l’Enseignement primaire, en qualité de directeur régional de l’Enseignement primaire.
11 janvier….. Décret n° 89-23 portant nomination de M. Banihié Denis, inspecteur de l’Enseignement primaire, en qualité de directeur régional de l’Enseignement primaire.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1988
27 sept….. Arrêté n° 36 MPA. CAB. portant nomination de M. Soro Pagniré Jacques, en qualité de chefd e Cabinet du ministre de la Production animale.
11 octobre…. Arrêté n° 44 MPA. DAAF. P. portant nomination de M. Baïd Blaud Gaston, en qualité d’attaché de Cabinet du ministre de la Production animale.
19 octobre….. Arrêté n° 49 MPA. DAAF. P. portant nomination de M. Bafo Touré, conseiller technique du ministre de la Production animale.
1989
24 janvier….. Décret n° 89-59 portant nomination de M. Sidiki Cissé dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1983
9 juin….. Arrêté n° 960 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Sékou Kéita .
9 juin….. Arrêté n° 961 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Groupement Bois ivoirien.
9 juin….. Arrêté n° 962 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Groupement Bois ivoirien.
9 juin….. Arrêté n° 963 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Bottu, née Yesso
Marie-Thérèse.
9 juin….. Arrêté n° 964 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Moulot Say Robert.
9 juin….. Arrêté n° 966 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Guessan Adjoua Thérèse.
1983
9 juin….. Arrêté n° 969 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués à Mme Aka Faitai.
9 juin….. Arrêté n° 971 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués à Mme Allou Marie.
9 juin…… Arrêté n° 972 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Allou Marie.
9 juin….. Décision n° 973 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement d’un permis de coupe attribué à la société Balou et Compagnie.
9 juin….. Décision n° 974 MINEFOR. DPF. portant augmentation de crédit de chantiers de M. Sissoko Edmond.
16 juin….. Décision n° 1021 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Allatin Ambroise Yapi.
16 juin….. Décision n° 1023 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. N’Guessan Koffi Noël.
16 juin….. Décision n° 1024 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Yao Koffi Joseph.
16 juin….. Arrêté n° 1025 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société S.E.F.A.N.
16 juin….. Arrêté n° 1029 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Balou et Compagnie.
16 juin….. Arrêté n° 1031 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués à M. Kanon Yagba Bernadin.
16 juin….. Arrêté n° 1037 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la société
SITRANSBOIS.
16 juin….. Arrêté n° 1038 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la société
SITRANSBOIS.
16 juin….. Arrêté n° 1039 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la société
SITRANSBOIS.
16 juin….. Arrêté n° 1040 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire spécial à la la société SITRANSBOIS.
17 juin….. Arrêté n° 1041 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués à la société Sossah Yves.
17 juin….. Arrêté n° 1042 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière attribués à
Mme Idrissa, née Edy Yvette.
1983
17 juin….. Arrêté n° 1043 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière attribués à la société
CEFDI.
17 juin….. Arrêté n° 1046 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Tadjé, née TéBahé Jeanne.