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Journal Officiel Edition Complémentaire N° 11 du mercredi 1er novembre 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 11 du mercredi 1er novembre 1989
SOMMAIRE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 août….. Décret n° 89-955 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Denis Bra Kanon.
25 août….. Décret n° 89-956 chargeant M. Yaya Ouattara, ministre des Affaires sociales, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouandi Angba
25 août….. Décret n° 89-957 chargeant M. Vincent-Pierre Lokrou, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère du Tourisme, pendant l’absence de M .Jean-Claude Delafosse.
4 sept….. Décret n° 89-963 chargeant M. Albert Vaniébi-Tra, ministre du Travail, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Ange-François Barry-Battesti.
4 sept….. Décret n° 89-964 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Alphonse Djédjé Mady.
7 sept….. Décret n° 89-980 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Eaux et Forêts, pendant l’absence de M . Vi ncen t-Pierre Lokrou.
1989
7 sept….. Décret n° 89-981 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines, de l’intérim du ministère du Budget, pendant l’absence de M. Moïse Koumoué Koffi.
12 sept….. Décret n° 89-983 chargeant M. Vincent Tioko Djédjé, ministre des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Production animale, pendant l’absence de M. Christophe Gboho.
18 sept….. Décret n° 89-989 chargeant M. Oumar Diarra, ministre de l’Industrie et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Abdoulaye Koné.
19 sept….. Décret n° 89-990 chargeant M. Emile Kéi Boguinard, ministre d’Etat V, de l’intérim du ministère d’Etat IV, pendant l’absence de M.Maurice Séri Gnoléba.
25 sept….. Décret n° 89-994 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l ’absence de M.Siméon Aké
2 octobre….. Décret n° 89-999 chargeant M. Vincent Tioko Djédjé, ministre des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Production animale, pendant l’absence de M. Christophe Gboho.
5 octobre….. Décret n° 89-1000 chargeant M. Emile Kéi Boguinard, ministre d’Etat V, de l’intérim du ministère d’Etat II, pendant l’absence de M . Mathieu Ekra.
10 octobre….. Décret n° 89-1006 chargeant M. Camille Alliali, ministre d’Etat III, de l’intérim du ministère d’Etat IV, pendant l’absence de M .Maurice SériGneba.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1989
7 sept….. Décret n° 89-978 portant promotion de médecins aspirants militaires dans le corps des officiers d’Activé.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 sept….. Décret n° 89-984 portant nomination de M. Kacou Ahoussi Julien, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République du Canada, avec résidence à Ottawa.
13 sept….. Décret n° 89-985 portant nomination de M. Attoungbré Yao Gervais, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près le Royaume-Unide Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, avec résidence à Londres.
13 sept….. Décret n° 89-986 portant nomination de M. Aka Moïse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République de l’Inde avec résidence à Moscou.
13 sept….. Décret n° 89-987 portant nomination de M. Amoakon Edjampan Tiémélé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près le Royaume de Thaïlande avec résidence à Pékin.
13 sept….. Décret n° 89-988 portant nomination de M. Antoine Kouadio Kiriné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République d’Ouganda avec résidence à Addis-Abéba.
20 sept….. Décret n° 89-992 portant nomination de M. le général Ouassénan Koné Gaston, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République du Chili avec résidence à Buenos Aires.
20 sept….. Décret n° 89-993 portant nomination de M. le général Ouassénan Koné Gaston, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République orientale de l’Uruguay avec résidence à Buenos Aires.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 mars….. Arrêté n° 161 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Tiémé.
13 avril….. Arrêté n° 189 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Napié.
13 avril….. Arrêté n° 190 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Ouellé.
20 avril….. Arrêté n° 198 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Kouibly.
25 avril…… Arrêté n° 210 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Samatiguila.
1989
24 juin….. Arrêté n° 328 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Koun-Fao.
30 juin….. Arrêté n° 333 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Tiébissou.
24 juillet…… Arrêté n° 377 AT. AG. 2 autorisant Mlle Justine Akouwa Djadou à ouvrir un débit de boissons dans un bar-restaurant, sis au Plateau.
4 août….. Arrêté n° 384 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Madinani.
4 août….. Arrêté n° 385 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Diawala.
4 août….. Arrêté n° 386 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la Ville d’Abidjan.
18 août….. Arrêté n° 416 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune d’Adiaké.
18 août….. Arrêté n° 417 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Diabo.
30 août….. Arrêté n° 425 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Samatiguila.
30 août….. Arrêté n° 426 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Zoukougbeu.
30 août….. Arrêté n° 428 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Bongouanou.
30 août….. Arrêté n° 429 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune d’Anyama.
2 sept….. Arrêté n° 439 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Sirasso.
5 sept….. Arrêté n° 440 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Napié.
5 sept….. Arrêté n° 441 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune d’Odienné.
5 sept….. Arrêté n° 444 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Guitry.
5 sept….. Arrêté n° 446 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Séguéla.
7 sept….. Arrêté n° 448 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Dabou.
7 sept….. Arrêté n° 449 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Fronan.
7 sept….. Arrêté n° 450 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Sinfra.
1989
11 sept….. Arrêté n° 451 INT. DCL. portant constatation des résultats de l’élection du 15 juillet 1989 du deuxième adjoint au maire de la commune de Kouassi-Kouassikro.
11 sept….. Arrêté n° 452 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Sikensi.
11 sept….. Arrêté 454 INT. DCL. portant constatation du résultat de l’élection du 24 décembre 1987du maire et des adjoint au maire de la commune de San-Pédro.
14 sept….. Arrêté n° 455 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Dabakala.
14 sept….. Arrêté n° 456 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Kouibly.
14 sept….. Arrêté n° 458 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Brobo.
14 sept….. Arrêté n° 459 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune d’Afféry.
23 sept….. Arrêté n° 473 INT. DCL. mettant M. Dembélé Lassana à la disposition de la commune de Bangolo.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 juillet….. Arrêté interministériel n° 254 MEF./MB. Portant création d’un comité conjoint de liquidation du Crédit de la Côte d’Ivoire et de la Banque ivoirienne pour le Développement industriel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
19 août….. Arrêté n° 64 MINAGRI. DA. accordant à M. N’Goan Aka Mathias, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Maféré, sous-préfecture d’Aboisso.
1989
10 janvier….. Arrêté n° 5 MINAGRI. DA. accordant àMme Kouaho Chia Marie, pour le compte des ayants droit de feu Ahouoro Bouadi André, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Attiékoi, sous-préfecture d’Anyama.
25 janvier….. Arrêté n° 24 MINAGRI. DA. accordant à M. Lagahi Tapé Henri, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Dadéguhé, sous-préfecture d’Issia.
25j anvier….. Arrêté n° 30 MINAGRI. DA. accordant à Mme Kimou Kimou Yvonne, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Moapé, sous-préfecture d’Adzopé.
13 février….. Arrêté n° 52 MINAGRI. DA. accordant Mme Kimou Kimou Yvonne, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’unt errain rural, sis à Moapé, sous-préfecture d’Adzopé.
1989
16 juin….. Arrêté n° 91 MINAGRI. DA. accordant à M. Louty Bamba, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Léma, sous-préfecture de Biankouma.
11 sept….. Arrêté n° 132 MINAGRI. portant nomination de M. Kouakou Konan, directeur départemental de l’Agriculture à Mankono.
20 sept ….. Décret n° 89-991 portant nomination de M. Béma Dogoni, directeur de l’Office des Semences et Plants.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
4 sept…. Arrêté n° 810 MTPT. CAB. DDR. SDR. Portant annulation de l’arrêté n° 2901 MTPCPT. CAB.DDR. SDR. du 28 octobre 1989, autorisant la société Esso-Côte-d’Ivoire, à occuper une par celle de 500 mètres carrés à Montézo, pour aménager les accès à une station-service.
Occupation temporaire du domaine public.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 mai….. Décret n° 89-424 portant naturalisation de M. Dabré Adama.
8 mai….. Décret n° 89-425 portant naturalisation de M. Kaboré Noufou.
8 mai….. Décret n° 89-426 portant naturalisation de M. Zongo Salame.
8 mai….. Décret n° 89-427 portant naturalisation de Mlle Zombo Alidiatou. .
8 mai….. Décret n° 89-428 portant naturalisation de M. Lengané Adama.
8 mai….. Décret n° 89-429 portant naturalisation de M. Kaboré Issaka.
8 mai….. Décret n° 89-430 portant naturalisation de Mlle Simporé Korotoum.
8 mai….. Décret n° 89-431 portant naturalisation de M. Ouédraogo Brahima.
8 mai….. Décret n° 89-432 portant naturalisation de M. Kientéga Ouango.
8 mai….. Décret n° 89-433 portant naturalisation de M. Gnamacou Alémian Richard et son épouse.
9 mai….. Décret n° 89-443 portant naturalisation de M. Jomaa Hassan et son épouse.
9 mai….. Décret n° 89-444 portant naturalisation de M. Bado Mahamoudou et son épouse.
9 mai….. Décret n° 89-445 portant naturalisation de M. Songné Moumini.
9 mai….. Décret n° 89-446 portant naturalisation de M. Yoda Séni.
9 mai….. Décret n° 89-447 portant naturalisation de Bambara Lallé.
1989
9 mai….. Décret n° 89-448 portant naturalisation de Mlle Zigani Aminata.
9 mai….. Décret n° 89-449 portant naturalisation de M. Bella Soumaïla.
9 mai….. Décret n° 89-450 portant naturalisation de M. Bonkoungou Dimanche.
9 mai….. Décret n° 89-451 portant naturalisation de M .Yaméogo Jacques.
9 mai….. Décret n° 89-452 portant naturalisation de M .Zongo Ouambi.
9 mai….. Décret n° 89-453 portant naturalisation de M .Nana Mathias .
9 mai….. Décret n° 89-454 portant naturalisation de M .Simporé Zoubi.
9 mai….. Décret n° 89-455 portant naturalisation de Mlle Kiendrébéogo Awa.
9 mai….. Décret n° 89-456 portant naturalisation de M. Kaboré Sandaogo et son épouse.
9 mai….. Décret n° 89-457 portant naturalisation de M. Zongo Adama.
9 mai….. Décret n° 89-458 portant naturalisation de M. Bella Aronan.
9 mai….. Décret n° 89-459 portant naturalisation de M .Sorogo Yacouba.
9 mai….. Décret n° 89-460 portant naturalisation de M. Bambara Issouf.
9 mai….. Décret n° 89-461 portant naturalisation de M .Bambara Amidou.
9 mai….. Décret n° 89-462 portant naturalisation de M .Bela Oumar.
9 mai….. Décret n° 89-463 portant naturalisation de M .Simporé Souleimane.
9 mai….. Décret n° 89-464 portant naturalisation de M .Zampaligré Boukaré.
9 mai….. Décret n° 89-465 portant naturalisation de Mlle Yoda Safoura.
9 mai….. Décret n° 89-466 portant naturalisation de M. Kintiéga Bouréima.
9 mai….. Décret n° 89-467 portant naturalisation de M. Kientaha Issiaka.
10 mai….. Décret n° 89-468 portant naturalisation de M.Zongo Soîbou.
10 mai…… Décret n° 89-469 portant naturalisation de Lengané Boukaré.
10 mai….. Décret n° 89-470 portant naturalisation de M.Bara Salama.
10 mai Décret n° 89-471 portant naturalisation de M. Kaboré Joseph.
10 mai….. Décret n° 89-472 portant naturalisation de M. Zongo Boukary.
10 mai….. Décret n° 89-473 portant naturalisation de M. Zongo Issouf.
10 mai…. Décret n° 89-474 portant naturalisation de M . Zongo Yakouba.
1989
10 mai….. Décret n° 89-475 portant naturalisation de Mlle Yaméogo Marie.
10 mai….. Décret n° 89-476 portant naturalisation de M .Zongo Daouda.
10 mai….. Décret n° 89-477 portant naturalisation de M. Ouédraogo Saga dit Mathieu.
10 mai….. Décret n° 89-478 portant naturalisation de M .Djira Salifou.
10 mai….. Décret n° 89-479 portant naturalisation de M. Touré Mahamadou Bassirou.
10 mai….. Décret n° 89-480 portant naturalisation de M .Zongo Gnouga Moussa.
10 mai….. Décret n° 89-481 portant naturalisation de Mlle Béléguégnéguéré Habissiatou.
10 mai….. Décret n° 89-482 portant naturalisation de M. Zongo Koudoubi.
17 août….. Arrêté n° 218 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Kouassi Alain-Martin, notaire et portant désignation de son intérimaire .
6 sept….. Décret n° 89-966 portant nomination de M. Anoma Oguié, conseiller à la Cour suprême.
6 sept….. Décret n° 89-967 portant nomination de M. Kama Yao François, conseiller à la Cour suprême.
6 sept….. Décret n° 89-968 portant nomination de M. Tonian Ebé Henri, procureur général à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
6 sept….. Arrêté n° 224 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Cheickna Sylla, notaire et portant désignation de son intérimaire.
7 sept….. Décret n° 89-979 portant réintégration au ministère de la Justice de Mlle Isimat-Mirin Patricia Myriam, magistrat en détachement.
11 sept….. Décret n° 89-982 portant libération conditionnelle de la nommée Niankoury Marie-Chantal.
16 sept….. Arrêté n° 225 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Aïssétou Kétouré, notaire et portant désignation de son intérimaire.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
11 août….. Arrêté n° 298 MSI. DAAP. portant nomination aux fonctions de la Sûreté nationale.
17 août….. Arrêté n° 301 MSI. DAAP. PC-2 portant promotion de la Médaille d’Honneur de la Police, de Yao Coulibaly François, à titre posthume.
25 août….. Arrêté n° 304 MSI. DAAP. fixant les domaines d’attribution des inspecteurs des services de Police.
25 août….. Arrêté n° 319 MSI. DAAP. PC-2 portant promotion à la Médaille d’Honneur avec Palme de la Police, de M. Troh Maurice.
1989
1er sept….. Arrêté n° 327 MSI. DAAP. PC-2 portant nomination de M. Koné Moussa chargé de l’Administration de la Médaille d’Honneur de la Police.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
29 mai…… Arrêté n° 144 MSP. CAB. portant répartition de services du Centre intégré de Diagnostics et de Soins intensifs du C.H.U. de Treichville.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 août….. Arrêté n° 25474 FP. DM. complétant l’annexe n° 4 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
7 sept….. Arrêté n° 29283 FP. DM. complétant l’annexe n° 4 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
7 sept….. Arrêté n° 29284 FP. DM. complétant l’annexe n° 4 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
9 sept….. Arrêté n° 29627 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1985
21 nov…… Arrêté n° 4166 MTPCPT. SADU. Transférant à la Société civile immobilière, la concession provisoire du lot n° 21 d’Abobo-Gare.
1988
29 juin….. Arrêté n° 1596 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Bocoum Ali, la concession provisoire du lot n° 1721 de Cocody-les-deux-Plateaux.
19 juillet….. Arrêté n° 1704 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Lasme Samuel-Patrick, la concession provisoire de la parcelle de terrain de 1 500 mètres carrés, sis à Niangon-Nord.
7 sept….. Arrêté n° 2151 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. N’Doli Bile, la concession provisoire du lot n° 468 d’Abobo-Gare (le Plateau Dokui).
7 sept….. Arrêté n° 2152 MCU. DDU. SDR. Transférant aux héritiers de feu Traoré Bintou Madi, la concession provisoire du lot n° 430, îlot 30 de Bouak é ( quartier Dar-es-Salam) .
7 sept….. Arrêté n° 2153 MCU. DDU. SDR. transférant à Mlle Sylla Safourata, la concession provisoire de la parcelle B du lot n° 186 de la zone.
8 sept….. Arrêté n° 2209 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mme veuve Ackré Topé, la concession provisoire du lot n° 117 d’Attécoubé.
8 sept….. Arrêté n° 2210 MCU. DDU. SDR. Transférant au Crédit de la Côte d’Ivoire, la concession provisoire du lot n° 53 de la zone 4/C complémentaire 3e tranche.
1988
9 sept….. Arrêté n° 2270 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mme Tanoé, née Akouba Mélanie-Louise, la concession provisoire du lot n° 3 310,îlot 336 d’Abobo-Gare.
14 sept….. Arrêté n° 2305 MCU. DDU. SDR. Transférant à la « SCI La Tour », la concession provisoire des lots n05160 et 161, îlot 11 de Niangon-Sud partie Est.
14 sept….. Arrêté n° 2306 MCU. DDU. SDR. Transférant à la « SCI SADIA », la concession provisoire du lot n° 1 475, îlot 148 de Cocody les-deux-Plateaux 2e tranche.
1989
14 juin….. Arrêté n° 1243 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement Mahinadopa, sous-préfecture de Gagnoa, préfecture de Gagnoa.
14 juin….. Arrêté n° 1245 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Toumodi quartier Rombo-Extension, commune de Toumodi.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU BUDGET
29 août….. Arrêté n° 52 MB. CAB. portant modification de la composition du Cabinet du ministère du Budget.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1er sept….. Arrêté n° 30 MPT. CAB. ONP. Portant rectificatif de l’arrêté n° 27 MPT. CAB. ONP. du 31 juillet 1989, portant mise en débet de M. Kpata Eyoubianamé Georges, ex-receveur des Postes à Bocanda .
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1985
11 avril….. Arrêté n° 444 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Moulot Say Robert.
11 avril….. Arrêté n° 445 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Godé Hilaire.
11 avril….. Arrêté n° 447 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Yao N’Guessan Hélène.
11 avril….. Arrêté n° 448 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Tiédé Dié Honoré.
11 avril….. Arrêté n° 449 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société d’Exploitation des Bois africains .
11 avril….. Arrêté n° 451 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Béguhé Motonon.
1985
11 avril….. Arrêté n° 452 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M.Touré Alimamy.
17 avril….. Arrêté n° 454 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Moussa Traoré François.
17 avril….. Arrêté n° 476 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Ménet Alphonse.
17 avril….. Arrêté n° 477 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière M. Gah Albert.
23 avril….. Arrêté n° 537 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Tanoé Roger.
3 avril….. Arrêté n° 538 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Béadan Abé Pierre.
23 avril….. Arrêté n° 539 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société industrielle et Forêt Duékoué.
23 avril….. Arrêté n° 540 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Doh Gbéhi Valentin.
23 avril….. Arrêté n° 541 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société d’Exploitation des Bois ivoiriens
23 avril….. Arrêté n° 542 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Zain Assad Ahmed.
23 avril….. Arrêté n° 543 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Boni Kouakou André-Martin.
23 avril….. Arrêté n° 544 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à l’Africaine de Négoce forestier.
23 avril….. Arrêté n° 545 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Yao Bla Agathe.
23 avril….. Arrêté n° 546 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. N’Guessan Koffi Noel.
23 avril….. Arrêté n° 547 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. N’Guessan Koffi Noel.
23 avril….. Arrêté n° 548 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation de type B à M. Gui Gbahou Faustin.
1985
24 avril….. Arrêté n° 549 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Doué Zéba Germaine.
24 avril….. Arrêté n° 550 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Doué Zéba Germaine.
24 avril….. Arrêté n° 551 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant transfert à la Scierie moderne de Dabou, en permis temporaire spécial d’exploitation forestière, les chantiers précédemment détenus par la société NEBEX II.
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 août….. Décret n° 89-955 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Denis Bra Kanon.
25 août….. Décret n° 89-956 chargeant M. Yaya Ouattara, ministre des Affaires sociales, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouandi Angba
25 août….. Décret n° 89-957 chargeant M. Vincent-Pierre Lokrou, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère du Tourisme, pendant l’absence de M .Jean-Claude Delafosse.
4 sept….. Décret n° 89-963 chargeant M. Albert Vaniébi-Tra, ministre du Travail, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Ange-François Barry-Battesti.
4 sept….. Décret n° 89-964 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Alphonse Djédjé Mady.
7 sept….. Décret n° 89-980 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Eaux et Forêts, pendant l’absence de M . Vi ncen t-Pierre Lokrou.
1989
7 sept….. Décret n° 89-981 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines, de l’intérim du ministère du Budget, pendant l’absence de M. Moïse Koumoué Koffi.
12 sept….. Décret n° 89-983 chargeant M. Vincent Tioko Djédjé, ministre des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Production animale, pendant l’absence de M. Christophe Gboho.
18 sept….. Décret n° 89-989 chargeant M. Oumar Diarra, ministre de l’Industrie et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Abdoulaye Koné.
19 sept….. Décret n° 89-990 chargeant M. Emile Kéi Boguinard, ministre d’Etat V, de l’intérim du ministère d’Etat IV, pendant l’absence de M.Maurice Séri Gnoléba.
25 sept….. Décret n° 89-994 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l ’absence de M.Siméon Aké
2 octobre….. Décret n° 89-999 chargeant M. Vincent Tioko Djédjé, ministre des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Production animale, pendant l’absence de M. Christophe Gboho.
5 octobre….. Décret n° 89-1000 chargeant M. Emile Kéi Boguinard, ministre d’Etat V, de l’intérim du ministère d’Etat II, pendant l’absence de M . Mathieu Ekra.
10 octobre….. Décret n° 89-1006 chargeant M. Camille Alliali, ministre d’Etat III, de l’intérim du ministère d’Etat IV, pendant l’absence de M .Maurice SériGneba.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1989
7 sept….. Décret n° 89-978 portant promotion de médecins aspirants militaires dans le corps des officiers d’Activé.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 sept….. Décret n° 89-984 portant nomination de M. Kacou Ahoussi Julien, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République du Canada, avec résidence à Ottawa.
13 sept….. Décret n° 89-985 portant nomination de M. Attoungbré Yao Gervais, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près le Royaume-Unide Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, avec résidence à Londres.
13 sept….. Décret n° 89-986 portant nomination de M. Aka Moïse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République de l’Inde avec résidence à Moscou.
13 sept….. Décret n° 89-987 portant nomination de M. Amoakon Edjampan Tiémélé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près le Royaume de Thaïlande avec résidence à Pékin.
13 sept….. Décret n° 89-988 portant nomination de M. Antoine Kouadio Kiriné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République d’Ouganda avec résidence à Addis-Abéba.
20 sept….. Décret n° 89-992 portant nomination de M. le général Ouassénan Koné Gaston, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République du Chili avec résidence à Buenos Aires.
20 sept….. Décret n° 89-993 portant nomination de M. le général Ouassénan Koné Gaston, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République orientale de l’Uruguay avec résidence à Buenos Aires.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 mars….. Arrêté n° 161 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Tiémé.
13 avril….. Arrêté n° 189 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Napié.
13 avril….. Arrêté n° 190 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Ouellé.
20 avril….. Arrêté n° 198 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Kouibly.
25 avril…… Arrêté n° 210 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Samatiguila.
1989
24 juin….. Arrêté n° 328 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Koun-Fao.
30 juin….. Arrêté n° 333 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Tiébissou.
24 juillet…… Arrêté n° 377 AT. AG. 2 autorisant Mlle Justine Akouwa Djadou à ouvrir un débit de boissons dans un bar-restaurant, sis au Plateau.
4 août….. Arrêté n° 384 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Madinani.
4 août….. Arrêté n° 385 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Diawala.
4 août….. Arrêté n° 386 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la Ville d’Abidjan.
18 août….. Arrêté n° 416 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune d’Adiaké.
18 août….. Arrêté n° 417 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Diabo.
30 août….. Arrêté n° 425 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Samatiguila.
30 août….. Arrêté n° 426 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Zoukougbeu.
30 août….. Arrêté n° 428 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Bongouanou.
30 août….. Arrêté n° 429 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune d’Anyama.
2 sept….. Arrêté n° 439 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Sirasso.
5 sept….. Arrêté n° 440 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Napié.
5 sept….. Arrêté n° 441 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune d’Odienné.
5 sept….. Arrêté n° 444 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Guitry.
5 sept….. Arrêté n° 446 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Séguéla.
7 sept….. Arrêté n° 448 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Dabou.
7 sept….. Arrêté n° 449 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Fronan.
7 sept….. Arrêté n° 450 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Sinfra.
1989
11 sept….. Arrêté n° 451 INT. DCL. portant constatation des résultats de l’élection du 15 juillet 1989 du deuxième adjoint au maire de la commune de Kouassi-Kouassikro.
11 sept….. Arrêté n° 452 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Sikensi.
11 sept….. Arrêté 454 INT. DCL. portant constatation du résultat de l’élection du 24 décembre 1987du maire et des adjoint au maire de la commune de San-Pédro.
14 sept….. Arrêté n° 455 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Dabakala.
14 sept….. Arrêté n° 456 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Kouibly.
14 sept….. Arrêté n° 458 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Brobo.
14 sept….. Arrêté n° 459 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune d’Afféry.
23 sept….. Arrêté n° 473 INT. DCL. mettant M. Dembélé Lassana à la disposition de la commune de Bangolo.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 juillet….. Arrêté interministériel n° 254 MEF./MB. Portant création d’un comité conjoint de liquidation du Crédit de la Côte d’Ivoire et de la Banque ivoirienne pour le Développement industriel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
19 août….. Arrêté n° 64 MINAGRI. DA. accordant à M. N’Goan Aka Mathias, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Maféré, sous-préfecture d’Aboisso.
1989
10 janvier….. Arrêté n° 5 MINAGRI. DA. accordant àMme Kouaho Chia Marie, pour le compte des ayants droit de feu Ahouoro Bouadi André, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Attiékoi, sous-préfecture d’Anyama.
25 janvier….. Arrêté n° 24 MINAGRI. DA. accordant à M. Lagahi Tapé Henri, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Dadéguhé, sous-préfecture d’Issia.
25j anvier….. Arrêté n° 30 MINAGRI. DA. accordant à Mme Kimou Kimou Yvonne, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Moapé, sous-préfecture d’Adzopé.
13 février….. Arrêté n° 52 MINAGRI. DA. accordant Mme Kimou Kimou Yvonne, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’unt errain rural, sis à Moapé, sous-préfecture d’Adzopé.
1989
16 juin….. Arrêté n° 91 MINAGRI. DA. accordant à M. Louty Bamba, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Léma, sous-préfecture de Biankouma.
11 sept….. Arrêté n° 132 MINAGRI. portant nomination de M. Kouakou Konan, directeur départemental de l’Agriculture à Mankono.
20 sept ….. Décret n° 89-991 portant nomination de M. Béma Dogoni, directeur de l’Office des Semences et Plants.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
4 sept…. Arrêté n° 810 MTPT. CAB. DDR. SDR. Portant annulation de l’arrêté n° 2901 MTPCPT. CAB.DDR. SDR. du 28 octobre 1989, autorisant la société Esso-Côte-d’Ivoire, à occuper une par celle de 500 mètres carrés à Montézo, pour aménager les accès à une station-service.
Occupation temporaire du domaine public.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 mai….. Décret n° 89-424 portant naturalisation de M. Dabré Adama.
8 mai….. Décret n° 89-425 portant naturalisation de M. Kaboré Noufou.
8 mai….. Décret n° 89-426 portant naturalisation de M. Zongo Salame.
8 mai….. Décret n° 89-427 portant naturalisation de Mlle Zombo Alidiatou. .
8 mai….. Décret n° 89-428 portant naturalisation de M. Lengané Adama.
8 mai….. Décret n° 89-429 portant naturalisation de M. Kaboré Issaka.
8 mai….. Décret n° 89-430 portant naturalisation de Mlle Simporé Korotoum.
8 mai….. Décret n° 89-431 portant naturalisation de M. Ouédraogo Brahima.
8 mai….. Décret n° 89-432 portant naturalisation de M. Kientéga Ouango.
8 mai….. Décret n° 89-433 portant naturalisation de M. Gnamacou Alémian Richard et son épouse.
9 mai….. Décret n° 89-443 portant naturalisation de M. Jomaa Hassan et son épouse.
9 mai….. Décret n° 89-444 portant naturalisation de M. Bado Mahamoudou et son épouse.
9 mai….. Décret n° 89-445 portant naturalisation de M. Songné Moumini.
9 mai….. Décret n° 89-446 portant naturalisation de M. Yoda Séni.
9 mai….. Décret n° 89-447 portant naturalisation de Bambara Lallé.
1989
9 mai….. Décret n° 89-448 portant naturalisation de Mlle Zigani Aminata.
9 mai….. Décret n° 89-449 portant naturalisation de M. Bella Soumaïla.
9 mai….. Décret n° 89-450 portant naturalisation de M. Bonkoungou Dimanche.
9 mai….. Décret n° 89-451 portant naturalisation de M .Yaméogo Jacques.
9 mai….. Décret n° 89-452 portant naturalisation de M .Zongo Ouambi.
9 mai….. Décret n° 89-453 portant naturalisation de M .Nana Mathias .
9 mai….. Décret n° 89-454 portant naturalisation de M .Simporé Zoubi.
9 mai….. Décret n° 89-455 portant naturalisation de Mlle Kiendrébéogo Awa.
9 mai….. Décret n° 89-456 portant naturalisation de M. Kaboré Sandaogo et son épouse.
9 mai….. Décret n° 89-457 portant naturalisation de M. Zongo Adama.
9 mai….. Décret n° 89-458 portant naturalisation de M. Bella Aronan.
9 mai….. Décret n° 89-459 portant naturalisation de M .Sorogo Yacouba.
9 mai….. Décret n° 89-460 portant naturalisation de M. Bambara Issouf.
9 mai….. Décret n° 89-461 portant naturalisation de M .Bambara Amidou.
9 mai….. Décret n° 89-462 portant naturalisation de M .Bela Oumar.
9 mai….. Décret n° 89-463 portant naturalisation de M .Simporé Souleimane.
9 mai….. Décret n° 89-464 portant naturalisation de M .Zampaligré Boukaré.
9 mai….. Décret n° 89-465 portant naturalisation de Mlle Yoda Safoura.
9 mai….. Décret n° 89-466 portant naturalisation de M. Kintiéga Bouréima.
9 mai….. Décret n° 89-467 portant naturalisation de M. Kientaha Issiaka.
10 mai….. Décret n° 89-468 portant naturalisation de M.Zongo Soîbou.
10 mai…… Décret n° 89-469 portant naturalisation de Lengané Boukaré.
10 mai….. Décret n° 89-470 portant naturalisation de M.Bara Salama.
10 mai Décret n° 89-471 portant naturalisation de M. Kaboré Joseph.
10 mai….. Décret n° 89-472 portant naturalisation de M. Zongo Boukary.
10 mai….. Décret n° 89-473 portant naturalisation de M. Zongo Issouf.
10 mai…. Décret n° 89-474 portant naturalisation de M . Zongo Yakouba.
1989
10 mai….. Décret n° 89-475 portant naturalisation de Mlle Yaméogo Marie.
10 mai….. Décret n° 89-476 portant naturalisation de M .Zongo Daouda.
10 mai….. Décret n° 89-477 portant naturalisation de M. Ouédraogo Saga dit Mathieu.
10 mai….. Décret n° 89-478 portant naturalisation de M .Djira Salifou.
10 mai….. Décret n° 89-479 portant naturalisation de M. Touré Mahamadou Bassirou.
10 mai….. Décret n° 89-480 portant naturalisation de M .Zongo Gnouga Moussa.
10 mai….. Décret n° 89-481 portant naturalisation de Mlle Béléguégnéguéré Habissiatou.
10 mai….. Décret n° 89-482 portant naturalisation de M. Zongo Koudoubi.
17 août….. Arrêté n° 218 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Kouassi Alain-Martin, notaire et portant désignation de son intérimaire .
6 sept….. Décret n° 89-966 portant nomination de M. Anoma Oguié, conseiller à la Cour suprême.
6 sept….. Décret n° 89-967 portant nomination de M. Kama Yao François, conseiller à la Cour suprême.
6 sept….. Décret n° 89-968 portant nomination de M. Tonian Ebé Henri, procureur général à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
6 sept….. Arrêté n° 224 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Cheickna Sylla, notaire et portant désignation de son intérimaire.
7 sept….. Décret n° 89-979 portant réintégration au ministère de la Justice de Mlle Isimat-Mirin Patricia Myriam, magistrat en détachement.
11 sept….. Décret n° 89-982 portant libération conditionnelle de la nommée Niankoury Marie-Chantal.
16 sept….. Arrêté n° 225 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Aïssétou Kétouré, notaire et portant désignation de son intérimaire.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
11 août….. Arrêté n° 298 MSI. DAAP. portant nomination aux fonctions de la Sûreté nationale.
17 août….. Arrêté n° 301 MSI. DAAP. PC-2 portant promotion de la Médaille d’Honneur de la Police, de Yao Coulibaly François, à titre posthume.
25 août….. Arrêté n° 304 MSI. DAAP. fixant les domaines d’attribution des inspecteurs des services de Police.
25 août….. Arrêté n° 319 MSI. DAAP. PC-2 portant promotion à la Médaille d’Honneur avec Palme de la Police, de M. Troh Maurice.
1989
1er sept….. Arrêté n° 327 MSI. DAAP. PC-2 portant nomination de M. Koné Moussa chargé de l’Administration de la Médaille d’Honneur de la Police.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
29 mai…… Arrêté n° 144 MSP. CAB. portant répartition de services du Centre intégré de Diagnostics et de Soins intensifs du C.H.U. de Treichville.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 août….. Arrêté n° 25474 FP. DM. complétant l’annexe n° 4 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
7 sept….. Arrêté n° 29283 FP. DM. complétant l’annexe n° 4 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
7 sept….. Arrêté n° 29284 FP. DM. complétant l’annexe n° 4 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
9 sept….. Arrêté n° 29627 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1985
21 nov…… Arrêté n° 4166 MTPCPT. SADU. Transférant à la Société civile immobilière, la concession provisoire du lot n° 21 d’Abobo-Gare.
1988
29 juin….. Arrêté n° 1596 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Bocoum Ali, la concession provisoire du lot n° 1721 de Cocody-les-deux-Plateaux.
19 juillet….. Arrêté n° 1704 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Lasme Samuel-Patrick, la concession provisoire de la parcelle de terrain de 1 500 mètres carrés, sis à Niangon-Nord.
7 sept….. Arrêté n° 2151 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. N’Doli Bile, la concession provisoire du lot n° 468 d’Abobo-Gare (le Plateau Dokui).
7 sept….. Arrêté n° 2152 MCU. DDU. SDR. Transférant aux héritiers de feu Traoré Bintou Madi, la concession provisoire du lot n° 430, îlot 30 de Bouak é ( quartier Dar-es-Salam) .
7 sept….. Arrêté n° 2153 MCU. DDU. SDR. transférant à Mlle Sylla Safourata, la concession provisoire de la parcelle B du lot n° 186 de la zone.
8 sept….. Arrêté n° 2209 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mme veuve Ackré Topé, la concession provisoire du lot n° 117 d’Attécoubé.
8 sept….. Arrêté n° 2210 MCU. DDU. SDR. Transférant au Crédit de la Côte d’Ivoire, la concession provisoire du lot n° 53 de la zone 4/C complémentaire 3e tranche.
1988
9 sept….. Arrêté n° 2270 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mme Tanoé, née Akouba Mélanie-Louise, la concession provisoire du lot n° 3 310,îlot 336 d’Abobo-Gare.
14 sept….. Arrêté n° 2305 MCU. DDU. SDR. Transférant à la « SCI La Tour », la concession provisoire des lots n05160 et 161, îlot 11 de Niangon-Sud partie Est.
14 sept….. Arrêté n° 2306 MCU. DDU. SDR. Transférant à la « SCI SADIA », la concession provisoire du lot n° 1 475, îlot 148 de Cocody les-deux-Plateaux 2e tranche.
1989
14 juin….. Arrêté n° 1243 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement Mahinadopa, sous-préfecture de Gagnoa, préfecture de Gagnoa.
14 juin….. Arrêté n° 1245 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Toumodi quartier Rombo-Extension, commune de Toumodi.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU BUDGET
29 août….. Arrêté n° 52 MB. CAB. portant modification de la composition du Cabinet du ministère du Budget.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1er sept….. Arrêté n° 30 MPT. CAB. ONP. Portant rectificatif de l’arrêté n° 27 MPT. CAB. ONP. du 31 juillet 1989, portant mise en débet de M. Kpata Eyoubianamé Georges, ex-receveur des Postes à Bocanda .
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1985
11 avril….. Arrêté n° 444 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Moulot Say Robert.
11 avril….. Arrêté n° 445 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Godé Hilaire.
11 avril….. Arrêté n° 447 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Yao N’Guessan Hélène.
11 avril….. Arrêté n° 448 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Tiédé Dié Honoré.
11 avril….. Arrêté n° 449 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société d’Exploitation des Bois africains .
11 avril….. Arrêté n° 451 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Béguhé Motonon.
1985
11 avril….. Arrêté n° 452 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M.Touré Alimamy.
17 avril….. Arrêté n° 454 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Moussa Traoré François.
17 avril….. Arrêté n° 476 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Ménet Alphonse.
17 avril….. Arrêté n° 477 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière M. Gah Albert.
23 avril….. Arrêté n° 537 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Tanoé Roger.
3 avril….. Arrêté n° 538 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Béadan Abé Pierre.
23 avril….. Arrêté n° 539 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société industrielle et Forêt Duékoué.
23 avril….. Arrêté n° 540 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Doh Gbéhi Valentin.
23 avril….. Arrêté n° 541 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société d’Exploitation des Bois ivoiriens
23 avril….. Arrêté n° 542 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Zain Assad Ahmed.
23 avril….. Arrêté n° 543 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Boni Kouakou André-Martin.
23 avril….. Arrêté n° 544 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à l’Africaine de Négoce forestier.
23 avril….. Arrêté n° 545 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Yao Bla Agathe.
23 avril….. Arrêté n° 546 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. N’Guessan Koffi Noel.
23 avril….. Arrêté n° 547 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. N’Guessan Koffi Noel.
23 avril….. Arrêté n° 548 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation de type B à M. Gui Gbahou Faustin.
1985
24 avril….. Arrêté n° 549 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Doué Zéba Germaine.
24 avril….. Arrêté n° 550 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Doué Zéba Germaine.
24 avril….. Arrêté n° 551 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant transfert à la Scierie moderne de Dabou, en permis temporaire spécial d’exploitation forestière, les chantiers précédemment détenus par la société NEBEX II.