Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 9 du jeudi 1er septembre 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 9 du jeudi 1er septembre 1989
SOMMAIRE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 juillet….. Décret n° 89-785 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Siméon Aké.
11 juillet….. Décret n° 89-786 chargeant M. Vincent Pierre Lokrou, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère du Tourisme, pendant l’absence de M. Jean-Claude Delafosse.
11 juillet….. Décret n° 89-789 chargeant M. Yaya Ouattara, ministre des Affaires sociales, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouandi Angba.
18 juillet….. Décret n° 89-790 portant promotion et nominations dans l’Ordre national.
18 juillet….. Décret n° 89-791 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
18 juillet….. Décret n° 89-792 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Bétémé Zady Edouard.
18 juillet….. Décret n° 89-794 portant promotion dans l’Ordre national de M. Lavry N’Guessan Pierre.
18 juillet….. Décret n° 89-798 portant nominations dans l’Ordre national.
18 juillet….. Décret n° 89-799 portant nominations dans
l’Ordre du Mérite ivoirien.
1989
18 juillet….. Décret n° 89-802 portant nomination de M. Boty-bi-Zoro Alphonse dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
24 juillet….. Décret n° 89-820 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
24 juillet….. Décret n° 89-821 chargeant M. Lazéni N. P. Coulibaly, ministre d’Etat VI, de l’intérim du ministère d’Etat V, pendant l’absence de M. Emile Kéï Boguinard.
24 juillet….. Décret n° 89-822 chargeant M. Maurice Séri Gnoléba, ministre d’Etat IV, de l’intérim du ministère d’Etat VII, pendant l’absence de M. Paul Gui Dibo.
25 juillet….. Décret n° 89-823 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Alphonse Djédjé Mady.
27 juillet….. Décret n° 89-837 chargeant M. Balla Kéita, ministre de l’Education nationale chargé de l’Enseignement secondaire et supérieur, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
27 juillet….. Décret n° 89-838 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Koné Abdoulaye.
27 juillet….. Décret n° 89-839 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Denis Bra Kanon.
1989
27 juillet….. Décret n° 89-840 chargeant M. Aoussou Koffi, ministre des Travaux publics et des Transports, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M . Vamoussa Bamba.
1er août….. Décret n° 89-841 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère des Mines, pendant l’absence de M .Yed Esaïe Angoran.
MINISTERE DE LA DEFENSE
5 juillet….. Décret n° 89-777 portant promotion d’officiers d’Activé de la Gendarmerie et des Forces Armées nationales au titre du 3e trimestre 1989.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 mars….. Arrêté n° 137 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Kolia.
29 mars….. Arrêté n° 157 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Vavoua.
20 avril….. Arrêté n° 200 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bodokro.
24 mai….. Arrêté n° 261 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bin-Houyé.
5 juin….. Arrêté n° 274 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune du Plateau.
7 juin….. Arrêté n° 283 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune d’Ayamé.
9 juin….. Arrêté n° 286 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Kani.
9 juin….. Arrêté n° 287 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Grand-Bassam.
15 juin….. Arrêté n° 304 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Boundiali.
15 juin….. Arrêté n° 310 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bouaké.
21 juin….. Arrêté n° 317 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Dimbokro.
3 juillet….. Arrêté n° 338 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Minignan.
3 juillet….. Arrêté n° 339 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Sassandra.
3 juillet….. Arrêté n° 340 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Daloa.
1989
4 juillet…... Arrêté n° 341 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Yakassé-Attobrou.
10 juillet…... Arrêté n° 363 INT. DCL. portant démission de M. Cissé Ibrahima, 6e adjoint au maire de la commune d’Abobo.
12 juillet…... Arrêté n° 364 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Guiglo.
15 juillet…... Arrêté n° 366 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Yamoussoukro.
19 juillet…... Arrêté n° 370 INT. DCL. portant constatation du résultat de l’élection du quatrième adjoint au maire de la commune de Grand-Bassam.
19 juillet…... Arrêté n° 371 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Lakota.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1er juillet….. Arrêté n° 233 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI. Le Manguier.
1er juillet….. Arrêté n° 234 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SOGIEXI.
1er juillet….. Arrêté n° 235 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société IMINVEST.
1er juillet….. Arrêté n° 236 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SICOGI Académie de la Mer.
5 juillet….. Décret n° 89-778 MEF. CAB. portant nomination de M. Djro Djro Jacques dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1988
31 août….. Arrêté n° 76 MINAGRI. DA. accordant à M. Akou Wawa Pascal, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Anno, sous-préfecture d’Agboville.
29 nov….. Arrêté n° 132 MINAGRI. DA. portant affectation du terrain rural, objet du titre foncier n° 5808 sis à Bimbresso au ministère de la Recherche scientifique pour les besoins de la station de recherche hévéicole.
1989
14 janvier….. Arrêté n° 1 MINAGRI. DA. accordant à M. Mambo Mambo Alexandre, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Nyan, sous-préfecture
d ’Adzopé .
1er février ….. Arrêté n° 40 MINAGRI. DA. accordant à M. N’Guessan Aké, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Banga-Koi, sous-préfecture
d’Anyama .
4 février….. Arrêté n° 41 MINAGRI. DA. modifiant l’arrêté n° 102 MINAGRI. DA. du 18 novembre 1986.
1989
22 mars….. Arrêté n° 63 MINAGRI. DA. accordant à M. N’Da Yapi Dagobert, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Ahouabo, sous-préfecture d’Adzopé.
22 mars….. Arrêté n° 64 MINAGRI. DA. accordant à l’association des amis du Foyer de Charité de Kotobi, la concession définitive d’un terrain rural sis à Kotobi, sous-préfecture d’Arrah.
3 avril….. Arrêté n° 66 MINAGRI. DA. portant transfert du bail emphytéotique n° 6 475 MINAGRI.DOM. du 20 décembre 1965 à M. Koala Joseph.
5 mai….. Arrêté n° 79 MINAGRI. DA. accordant à M. Tigori Mougo Pierre, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Abradinou, sous-préfecture de Bettié.
16 mai….. Arrêté n° 83 MINAGRI. DA. accordant à Mme Haddad Suzanne, épouse Zékré, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Akouai-Santé, sous-préfecture de Bingerville.
16 mai….. Arrêté n° 84 MINAGRI. DA. accordant à Mme Haddad Joséphine Micheline, épouse Lerro, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Akouai- Santé, sous-préfecture de Bingerville.
16 juin….. Arrêté n° 94 MINAGRI. DA. accordant à M. Kaman Angoran, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Ahoué, sous-préfecture d’Anyama.
16 juin….. Arrêté n° 98 MINAGRI. DA. accordant à M. Séka Assa, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Ahoué, sous-préfecture d’Anyama.
16 juin….. Arrêté n° 99 MINAGRI. DA. accordant à M. Naki Séry Marcel, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Songon-Kassemblé, sous-préfecture de Bingerville.
16 juin….. Arrêté n° 111 MINAGRI. DEFPA. Portant admission des étudiants en Biomathématiques spéciales en classes préparatoires à l’E.N.S.A.de Yamoussoukro.
20 juillet….. Arrêté n° 112 MINAGRI. DEFPA. Portant admission au concours direct d’entrée à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Yamoussoukro, session de juillet 1989.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
6 juillet….. Arrêté n° 684 MTPT. DT. portant mutation de propriété sur l’aéronef CESSNA, 182 P immatriculé TU-TMN.
6 juillet….. Arrêté n° 685 MTPT. DT. portant mutation de propriété sur l’aéronef CESSNA 310 R immatriculé TU-TJU.
20 juillet….. Arrêté n° 715 MTPT. DT. portant immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à Paéroclub de Port-Bouët.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1889
14 février….. Décret n° 89-151 portant naturalisation de Mme Quénum Noëlie Assiba.
14 février….. Décret n° 89-152 portant naturalisation de M. N’Garsanet Nakiri et son épouse.
14 février….. Décret n° 89-153 portant naturalisation de M .Sidaty Babti Ould.
14 février….. Décret n° 89-154 portant rectification du décret n° 88-883 du 12 octobre 1988 portant naturalisation de M. Bouraïma
Ismaël .
14 février….. Décret n° 89-155 portant naturalisation de M.
Nodjigoto Adda.
14 février….. Décret n° 89-156 portant naturalisation de
M.Diarra Dossolo.
14 février….. Décret n° 89-157 portant naturalisation de M. Agboigba Philippe Cocou.
14 février….. Décret n° 89-158 portant naturalisation de M .Diabaté Adama .
14 février….. Décret n° 89-159 portant naturalisation de M .Palé Inhinté.
14 février….. Décret n° 89-160 portant naturalisation de M .Bakary Dramane.
14 février….. Décret n° 89-161 portant naturalisation de
Mlle Adégoké Adidjatou.
14 février….. Décret n° 89-162 portant naturalisation de M.Adandé Sulpice.
14 février….. Décret n° 89-163 portant naturalisation de Mme Guérinel Simone Constance Germaine Françoise.
14 février….. Décret n° 89-164 portant naturalisation de M. Doumbia Issa et son épouse.
14 février….. Décret n° 89-165 portant naturalisation de M. Kamara Issa e t son épouse.
14 février…..Décret n° 89-166 portant naturalisation de M .Traoré
Karamoko .
14 février….. Décret n° 89-167 portant naturalisation de
M .Dia Sipiter Souleymane.
14 février….. Décret n° 89-168 portant naturalisation de M. Prodjinotho Zinsou Cosme et son épouse.
14 février….. Décret n° 89-169 portant rectification du décret n° 87-1032 du 5 octobre 1987 portant naturalisation de M. Daboné
Boukari .
20 février….. Décret n° 89-204 portant naturalisation de M. Ahodéhou Ségnimon Comlan Forentin Charlemagne.
20 février..... Décret n° 89-205 portant naturalisation de Mme Haïdara El Hadji Moctar.
20 février….. Décret n° 89-206 portant naturalisation de M. N’ Do Oscaret son épouse.
20 février….. Décret n° 89-207 portant naturalisation de
Mlle Yaméogo Christine.
20 février…… Décret n° 89-208 portant naturalisation de M. Dorégo Anicet Fructueux Honoré.
20 février….. Décret n° 89-209 portant naturalisation de M .Gnansounou Amagbégnon.
1989
20 février….. Décret n° 89-210 portant naturalisation de M. Bélem Gombila et ses deux épouses.
20 février….. Décret n° 89-211 portant naturalisation de M. Tanou Drissa e t son épouse.
20 février….. Décret n° 89-212 portant naturalisation de Mlle Guèye N’Deye Seynabou.
23 février….. Décret n° 89-223 portant naturalisation de M.Kazi Michelet son épouse.
23 février….. Décret n° 89-224 portant naturalisation de Mlle Meunier Annie Marie Louise Georgette.
23 février….. Décret n° 89-225 portant naturalisation de Mme Montador Christiane Paulette Abella.
28 février….. Décret n° 89-228 portant naturalisation de M. Blanc André Joseph Lucien et son épouse.
28 février….. Décret n° 89-229 portant naturalisation de Mlle Blanc Catherine Josette Aline.
2 mars….. Décret n° 89-230 portant naturalisation de M. Le Bellec Yvon Michel Charles et son épouse.
2 mars….. Décret n° 89-231 portant naturalisation de M .Barnor Elias Dose.
11 mars….. Décret n° 89-253 portant naturalisation de M. Badreddine Jihad.
11 mars…… Décret n° 89-254 portant naturalisation de M. Betito Jaïs et son épouse .
21 mars….. Décret n° 89-290 portant naturalisation de M. Maïga Bonkana Issa et son épouse.
21 mars…… Décret n° 89-291 portant naturalisation de Mlle Maïga Mercedes Julia Y Baro.
30 mars….. Décret n° 89-306 portant naturalisation de M. Dagher Habib Roland et son épouse.
3 avril…… Décret n° 89-308 portant naturalisation de Mme Ganamet Jocelyne Denise.
3 avril….. Décret n° 89-309 portant naturalisation de M. Fardoun Rached et son épouse.
3 avril….. Décret n° 89-310 portant naturalisation de M. Fardoun Marwan.
3 avril….. Décret n° 89-311 portant naturalisation de M .Fardoun Mazein.
3 avril….. Décret n° 89-312 portant naturalisation de M .Fardoun Mohamed.
8 avril….. Arrêté n° 99 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Yézion Kohon Augustine, huissier de Justice titulaire de charge à Korhogo.
8 mai….. Décret n° 89-369 portant naturalisation de M .Zougrana Jacques.
8 mai….. Décret n° 89-370 portant naturalisation de Mlle Yougbaré Antoinette.
8 mai….. Décret n° 89-371 portant naturalisation de Mlle Nanima Aminata.
8 mai….. Décret n° 89-372 portant naturalisation de M .Yaméogo Yabré.
8 mai….. Décret n° 89-373 portant naturalisation de M .Zougrana Denis.
26 juin….. Arrêté n° 190 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Ayéna Bène-Hoane Agathe, notaire et portant désignation de son intérimaire
1989
26 juin….. Arrêté n° 191 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Achi Léontine, huissier de Justice titulaire de charge à Bouaké.
30 juin….. Arrêté n° 192 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Marcelle Denise-Richmond, notaire et portant désignation de son intérimaire.
6 juillet….. Décision n° 120 M J. DSJ. portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale.
6 juillet….. Arrêté n° 194 M J. DSJ. accordant un congé à Me Angèle A. Kouassi, notaire et portant désignation de son intérimaire.
6 juillet….. Arrêté n° 195 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Ahobaut Claude, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
6 juillet….. Arrêté n° 196 MJ. DSJ. autorisant M. Kipré Gouda Gilbert à exercer la profession d’agent d’Affaires.
6 juillet….. Arrêté n° 197 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Maïmouna Touré, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 juillet….. Décision n° 123 MJ. DSJ. accordant l’autorisation à Me Anon N’Cho, huissier de Justice d’exercer l’activité accessoire d’agent d’Assurances.
8 juillet….. Arrêté n° 199 M J. DSJ. accordant un congé à Me Tiacoh K. Lambert, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
8 juillet….. Arrêté n° 200 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Fofana Youssouf, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
10 juillet….. Arrêté n° 14 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kablan Assandé.
10 juillet….. Arrêté n° 201 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Seydou Koné, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
10 juillet….. Arrêté n° 202 MJ. DSJ. chargeant Mlle Kouassi Akissi d’assurer les fonctions de secrétaire du chef de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
22 juillet….. Décret n° 89-819 portant nominations d’inspecteurs, de directeurs centraux et régionaux de la Sûreté nationale.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 février….. Arrêté n° 3446 FP. DM. complétant l’annexe n° 4 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
20 février….. Arrêté n° 3447 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
20 avril….. Arrêté n° 11354 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
1989
20 avril….. Arrêté n° 11355 FP. DM. complétant l’annex n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
20 avril….. Arrêté n° 11356 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
20 avril….. Arrêté n° 11357 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
27 avril….. Arrêté n° 12231 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
8 juin….. Arrêté n° 17781 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
8 juin….. Arrêté n° 17782 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
11 juillet….. Arrêté n° 22622 FP. DM. portant abrogation de l’arrêté n° 30455 FP. DM. du 16 juillet 1987 portant interdiction d’établir et de signer des bons de fourniture par le docteur Laurent Niamien N’Déli, médecin directeur de l’Institut Raoul Folereau.
19 juillet….. Arrêté n° 23135 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
21 juillet….. Arrêté n° 23412 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
MINISTERE DU TOURISME
21 juin….. Arrêté n° 2 MT. CAB. portant nomination de M. Bernard De Bruchard, attaché de Cabinet du ministre du Tourisme.
21 avril….. Arrêté n° 3 MT. CAB. portant nomination de M. Niacadié Jean-Louis, chef de Cabinet du ministre du Tourisme.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1984
28j uin….. Arrêté n° 355 MTPCPT. CAB. DU. Portant approbation du plan de lotissement de Ouréalé-Tiabolébly-Donéty, sous-préfecture de Toulepleu.
1986
5 nov…. .Arrêté n° 1871 MCU. SAD., transférant à M. Kouassi Kossomou, la concession définitive du lot n° 347 de Williamsville.
1988
19 juillet….. Arrêté n° 1704 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Lasme Samuel Patrick, la concession provisoire de la parcelle de terrain de 1 500 mètres carrés, sis à Niangon-Nord.
1er août….. Arrêté n° 1897 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Kouko Kipré Nicolas, la concession provisoire du lot n° 255, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1988
1er août….. Arrêté n° 1898 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Oura N’Goran Jean, la concession provisoire du lot n° 257, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1899 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Koné Moriamou, la concession provisoire du lot n° 258, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1900MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Amangoua Assiahué Jean, la concession provisoire du lot n° 263, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1901 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Tano Henriette, la concession provisoire du lot n° 264, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1902 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Soumahoro Yaké, la concession provisoire du lot n° 265, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août…… Arrêté n° 1903 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mme Sanogbo Edwidge, la concession provisoire du lot n° 168, îlot 9, sis aux Deux-Plateaux7e tranche.
19 août…… Arrêté n° 2076 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Yao Koffi, la concession provisoire du lot n° M, î lot 56 bis d’Abobo-Gare
« Le Plateau-Dokui ».
27 octobre….. Arrêté n° 2714 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mme Yéboué Kouamé Djaha, la concession provisoire du lot n° 117 de Williamsville II.
11 nov….. Arrêté n° 2832 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Amakpé-Tabois, commune d’Adzopé, sous-préfecture d’Adzopé.
1989
11 janvier….. Arrêté n° 41 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Kavéna, sous-préfecture de Séguéla.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU BUDGET
10 juillet ….. Arrêté n° 89-783 portant nomination de M. Mian Philippe, directeur des Investissements publics au ministère du Budget.
MINISTERE DES MINES
2 juin….. Arrêté interministériel n° 268 MINES DM.INT. CAB. accordant à la SISAG, le renouvellement de l’autorisation d’exploiter un dépôt de substances explosives de 1ere catégorie, situé dans la région d’Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
2 juin….. Arrêté interministériel n° 269 MINES DIM./INT. CAB. accordant à la SONITRA, le renouvellement de l’autorisation d’exploiter un dépôt de substances explosives de 1ere catégorie, situé dans la région de Brafouéby, sous-préfecture de Sikensi.
1989
2 juin….. Arrêté interministériel n° 270 MINESDM./INT. CAB. accordant à la CARYAM, le renouvellement de l’autorisation d’exploiter un dépôt de substances explosives de 3e catégorie,
situé dans la région de Diamalabo, sous-préfecture de Yamoussoukro.
2 juin….. Arrêté interministériel n° 271 MINESDM./DM./INT. CAB. accordant à la Schlumberger, le renouvellement de l’autorisation d’exploiter un dépôt de substances explosives de 1ere catégorie, situé dans la région de Moossou, commune de Grand-Bassam.
10 juillet….. Décret n° 89-784 portant nomination de M. Fanny Moussa, en qualité de directeur général de la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1985
12 février….. Arrêté n° 45 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Niamien Hyacinthe.
12 février….. Arrêté n° 46 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Koko Boussou.
16 février….. Arrêté n° 74 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Sangaré Adjadja Odette.
16 février….. Arrêté n° 75 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Bocho Barry.
16 février….. Arrêté n° 76 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société d’Exploitation forestière ivoirienne.
16 février….. Arrêté n° 77 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.Yo Maurice.
16 février….. Arrêté n° 78 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Yao Koffi.
16 février….. Décision n° 85 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis de coupe de type B à Mme Oula Goho Joséphine.
22 février….. Arrêté n° 135 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A aux établissements Sossan Bois.
22 février….. Arrêté n° 136 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société d’Exploitation forestière ivoirienne.
1985
22 février….. Arrêté n° 137 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à l’Entreprise d’exploitation forestière, Assi Achi Nicolas et
Fils.
22 février….. Arrêté n° 138 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à l’entreprise d’Exploitation forestière (Assi Achi Nicolas &Fils).
22 février….. Arrêté n° 139 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.Kouadio Nango Eugène.
22 février….. Arrêté n° 140 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.Kouadio Nango Eugène.
22 février….. Arrêté n° 141 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Yagba Kanon Bernardin
22 février….. Arrêté n° 142 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la Société du Nawa (SOFONA ).
22 février….. Arrêté n° 143 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société d’Exploitation forestière du Bois du Koda.
22 février….. Arrêté n° 144 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.Doh Gbéhi Valentin.
22 février….. Arrêté n° 145 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Guéla Goué Pascal.
22 février….. Arrêté n° 146 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Dagbolo Ouattara Bernard.
22 février….. Arrêté n° 147 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à la société « Le Calvé Fontaine ».
22 février…..Arrêté n° 148 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière de type B attribués à Mme Khalife Kassem, née Hind Joher.
22 février….. Arrêté n° 149 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. San Kadio Eugène.
22 février….. Arrêté n° 150 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à la société Scierie de Duékoué.
1989
21 juillet….. Arrêté n° 107 MINEFOR. CAB. portant nomination de M. Jean-Louis Moulhérat, conseiller technique du ministre des Eaux et Forêts.
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 juillet….. Décret n° 89-785 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Siméon Aké.
11 juillet….. Décret n° 89-786 chargeant M. Vincent Pierre Lokrou, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère du Tourisme, pendant l’absence de M. Jean-Claude Delafosse.
11 juillet….. Décret n° 89-789 chargeant M. Yaya Ouattara, ministre des Affaires sociales, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. Nicolas Kouandi Angba.
18 juillet….. Décret n° 89-790 portant promotion et nominations dans l’Ordre national.
18 juillet….. Décret n° 89-791 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
18 juillet….. Décret n° 89-792 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Bétémé Zady Edouard.
18 juillet….. Décret n° 89-794 portant promotion dans l’Ordre national de M. Lavry N’Guessan Pierre.
18 juillet….. Décret n° 89-798 portant nominations dans l’Ordre national.
18 juillet….. Décret n° 89-799 portant nominations dans
l’Ordre du Mérite ivoirien.
1989
18 juillet….. Décret n° 89-802 portant nomination de M. Boty-bi-Zoro Alphonse dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
24 juillet….. Décret n° 89-820 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
24 juillet….. Décret n° 89-821 chargeant M. Lazéni N. P. Coulibaly, ministre d’Etat VI, de l’intérim du ministère d’Etat V, pendant l’absence de M. Emile Kéï Boguinard.
24 juillet….. Décret n° 89-822 chargeant M. Maurice Séri Gnoléba, ministre d’Etat IV, de l’intérim du ministère d’Etat VII, pendant l’absence de M. Paul Gui Dibo.
25 juillet….. Décret n° 89-823 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Alphonse Djédjé Mady.
27 juillet….. Décret n° 89-837 chargeant M. Balla Kéita, ministre de l’Education nationale chargé de l’Enseignement secondaire et supérieur, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
27 juillet….. Décret n° 89-838 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Koné Abdoulaye.
27 juillet….. Décret n° 89-839 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Denis Bra Kanon.
1989
27 juillet….. Décret n° 89-840 chargeant M. Aoussou Koffi, ministre des Travaux publics et des Transports, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M . Vamoussa Bamba.
1er août….. Décret n° 89-841 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère des Mines, pendant l’absence de M .Yed Esaïe Angoran.
MINISTERE DE LA DEFENSE
5 juillet….. Décret n° 89-777 portant promotion d’officiers d’Activé de la Gendarmerie et des Forces Armées nationales au titre du 3e trimestre 1989.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 mars….. Arrêté n° 137 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Kolia.
29 mars….. Arrêté n° 157 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Vavoua.
20 avril….. Arrêté n° 200 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bodokro.
24 mai….. Arrêté n° 261 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bin-Houyé.
5 juin….. Arrêté n° 274 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune du Plateau.
7 juin….. Arrêté n° 283 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune d’Ayamé.
9 juin….. Arrêté n° 286 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Kani.
9 juin….. Arrêté n° 287 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Grand-Bassam.
15 juin….. Arrêté n° 304 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Boundiali.
15 juin….. Arrêté n° 310 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bouaké.
21 juin….. Arrêté n° 317 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Dimbokro.
3 juillet….. Arrêté n° 338 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Minignan.
3 juillet….. Arrêté n° 339 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Sassandra.
3 juillet….. Arrêté n° 340 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Daloa.
1989
4 juillet…... Arrêté n° 341 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Yakassé-Attobrou.
10 juillet…... Arrêté n° 363 INT. DCL. portant démission de M. Cissé Ibrahima, 6e adjoint au maire de la commune d’Abobo.
12 juillet…... Arrêté n° 364 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Guiglo.
15 juillet…... Arrêté n° 366 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Yamoussoukro.
19 juillet…... Arrêté n° 370 INT. DCL. portant constatation du résultat de l’élection du quatrième adjoint au maire de la commune de Grand-Bassam.
19 juillet…... Arrêté n° 371 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Lakota.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1er juillet….. Arrêté n° 233 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI. Le Manguier.
1er juillet….. Arrêté n° 234 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SOGIEXI.
1er juillet….. Arrêté n° 235 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société IMINVEST.
1er juillet….. Arrêté n° 236 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SICOGI Académie de la Mer.
5 juillet….. Décret n° 89-778 MEF. CAB. portant nomination de M. Djro Djro Jacques dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1988
31 août….. Arrêté n° 76 MINAGRI. DA. accordant à M. Akou Wawa Pascal, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Anno, sous-préfecture d’Agboville.
29 nov….. Arrêté n° 132 MINAGRI. DA. portant affectation du terrain rural, objet du titre foncier n° 5808 sis à Bimbresso au ministère de la Recherche scientifique pour les besoins de la station de recherche hévéicole.
1989
14 janvier….. Arrêté n° 1 MINAGRI. DA. accordant à M. Mambo Mambo Alexandre, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Nyan, sous-préfecture
d ’Adzopé .
1er février ….. Arrêté n° 40 MINAGRI. DA. accordant à M. N’Guessan Aké, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Banga-Koi, sous-préfecture
d’Anyama .
4 février….. Arrêté n° 41 MINAGRI. DA. modifiant l’arrêté n° 102 MINAGRI. DA. du 18 novembre 1986.
1989
22 mars….. Arrêté n° 63 MINAGRI. DA. accordant à M. N’Da Yapi Dagobert, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Ahouabo, sous-préfecture d’Adzopé.
22 mars….. Arrêté n° 64 MINAGRI. DA. accordant à l’association des amis du Foyer de Charité de Kotobi, la concession définitive d’un terrain rural sis à Kotobi, sous-préfecture d’Arrah.
3 avril….. Arrêté n° 66 MINAGRI. DA. portant transfert du bail emphytéotique n° 6 475 MINAGRI.DOM. du 20 décembre 1965 à M. Koala Joseph.
5 mai….. Arrêté n° 79 MINAGRI. DA. accordant à M. Tigori Mougo Pierre, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Abradinou, sous-préfecture de Bettié.
16 mai….. Arrêté n° 83 MINAGRI. DA. accordant à Mme Haddad Suzanne, épouse Zékré, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Akouai-Santé, sous-préfecture de Bingerville.
16 mai….. Arrêté n° 84 MINAGRI. DA. accordant à Mme Haddad Joséphine Micheline, épouse Lerro, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Akouai- Santé, sous-préfecture de Bingerville.
16 juin….. Arrêté n° 94 MINAGRI. DA. accordant à M. Kaman Angoran, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Ahoué, sous-préfecture d’Anyama.
16 juin….. Arrêté n° 98 MINAGRI. DA. accordant à M. Séka Assa, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Ahoué, sous-préfecture d’Anyama.
16 juin….. Arrêté n° 99 MINAGRI. DA. accordant à M. Naki Séry Marcel, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural sis à Songon-Kassemblé, sous-préfecture de Bingerville.
16 juin….. Arrêté n° 111 MINAGRI. DEFPA. Portant admission des étudiants en Biomathématiques spéciales en classes préparatoires à l’E.N.S.A.de Yamoussoukro.
20 juillet….. Arrêté n° 112 MINAGRI. DEFPA. Portant admission au concours direct d’entrée à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Yamoussoukro, session de juillet 1989.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
6 juillet….. Arrêté n° 684 MTPT. DT. portant mutation de propriété sur l’aéronef CESSNA, 182 P immatriculé TU-TMN.
6 juillet….. Arrêté n° 685 MTPT. DT. portant mutation de propriété sur l’aéronef CESSNA 310 R immatriculé TU-TJU.
20 juillet….. Arrêté n° 715 MTPT. DT. portant immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à Paéroclub de Port-Bouët.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1889
14 février….. Décret n° 89-151 portant naturalisation de Mme Quénum Noëlie Assiba.
14 février….. Décret n° 89-152 portant naturalisation de M. N’Garsanet Nakiri et son épouse.
14 février….. Décret n° 89-153 portant naturalisation de M .Sidaty Babti Ould.
14 février….. Décret n° 89-154 portant rectification du décret n° 88-883 du 12 octobre 1988 portant naturalisation de M. Bouraïma
Ismaël .
14 février….. Décret n° 89-155 portant naturalisation de M.
Nodjigoto Adda.
14 février….. Décret n° 89-156 portant naturalisation de
M.Diarra Dossolo.
14 février….. Décret n° 89-157 portant naturalisation de M. Agboigba Philippe Cocou.
14 février….. Décret n° 89-158 portant naturalisation de M .Diabaté Adama .
14 février….. Décret n° 89-159 portant naturalisation de M .Palé Inhinté.
14 février….. Décret n° 89-160 portant naturalisation de M .Bakary Dramane.
14 février….. Décret n° 89-161 portant naturalisation de
Mlle Adégoké Adidjatou.
14 février….. Décret n° 89-162 portant naturalisation de M.Adandé Sulpice.
14 février….. Décret n° 89-163 portant naturalisation de Mme Guérinel Simone Constance Germaine Françoise.
14 février….. Décret n° 89-164 portant naturalisation de M. Doumbia Issa et son épouse.
14 février….. Décret n° 89-165 portant naturalisation de M. Kamara Issa e t son épouse.
14 février…..Décret n° 89-166 portant naturalisation de M .Traoré
Karamoko .
14 février….. Décret n° 89-167 portant naturalisation de
M .Dia Sipiter Souleymane.
14 février….. Décret n° 89-168 portant naturalisation de M. Prodjinotho Zinsou Cosme et son épouse.
14 février….. Décret n° 89-169 portant rectification du décret n° 87-1032 du 5 octobre 1987 portant naturalisation de M. Daboné
Boukari .
20 février….. Décret n° 89-204 portant naturalisation de M. Ahodéhou Ségnimon Comlan Forentin Charlemagne.
20 février..... Décret n° 89-205 portant naturalisation de Mme Haïdara El Hadji Moctar.
20 février….. Décret n° 89-206 portant naturalisation de M. N’ Do Oscaret son épouse.
20 février….. Décret n° 89-207 portant naturalisation de
Mlle Yaméogo Christine.
20 février…… Décret n° 89-208 portant naturalisation de M. Dorégo Anicet Fructueux Honoré.
20 février….. Décret n° 89-209 portant naturalisation de M .Gnansounou Amagbégnon.
1989
20 février….. Décret n° 89-210 portant naturalisation de M. Bélem Gombila et ses deux épouses.
20 février….. Décret n° 89-211 portant naturalisation de M. Tanou Drissa e t son épouse.
20 février….. Décret n° 89-212 portant naturalisation de Mlle Guèye N’Deye Seynabou.
23 février….. Décret n° 89-223 portant naturalisation de M.Kazi Michelet son épouse.
23 février….. Décret n° 89-224 portant naturalisation de Mlle Meunier Annie Marie Louise Georgette.
23 février….. Décret n° 89-225 portant naturalisation de Mme Montador Christiane Paulette Abella.
28 février….. Décret n° 89-228 portant naturalisation de M. Blanc André Joseph Lucien et son épouse.
28 février….. Décret n° 89-229 portant naturalisation de Mlle Blanc Catherine Josette Aline.
2 mars….. Décret n° 89-230 portant naturalisation de M. Le Bellec Yvon Michel Charles et son épouse.
2 mars….. Décret n° 89-231 portant naturalisation de M .Barnor Elias Dose.
11 mars….. Décret n° 89-253 portant naturalisation de M. Badreddine Jihad.
11 mars…… Décret n° 89-254 portant naturalisation de M. Betito Jaïs et son épouse .
21 mars….. Décret n° 89-290 portant naturalisation de M. Maïga Bonkana Issa et son épouse.
21 mars…… Décret n° 89-291 portant naturalisation de Mlle Maïga Mercedes Julia Y Baro.
30 mars….. Décret n° 89-306 portant naturalisation de M. Dagher Habib Roland et son épouse.
3 avril…… Décret n° 89-308 portant naturalisation de Mme Ganamet Jocelyne Denise.
3 avril….. Décret n° 89-309 portant naturalisation de M. Fardoun Rached et son épouse.
3 avril….. Décret n° 89-310 portant naturalisation de M. Fardoun Marwan.
3 avril….. Décret n° 89-311 portant naturalisation de M .Fardoun Mazein.
3 avril….. Décret n° 89-312 portant naturalisation de M .Fardoun Mohamed.
8 avril….. Arrêté n° 99 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Yézion Kohon Augustine, huissier de Justice titulaire de charge à Korhogo.
8 mai….. Décret n° 89-369 portant naturalisation de M .Zougrana Jacques.
8 mai….. Décret n° 89-370 portant naturalisation de Mlle Yougbaré Antoinette.
8 mai….. Décret n° 89-371 portant naturalisation de Mlle Nanima Aminata.
8 mai….. Décret n° 89-372 portant naturalisation de M .Yaméogo Yabré.
8 mai….. Décret n° 89-373 portant naturalisation de M .Zougrana Denis.
26 juin….. Arrêté n° 190 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Ayéna Bène-Hoane Agathe, notaire et portant désignation de son intérimaire
1989
26 juin….. Arrêté n° 191 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Achi Léontine, huissier de Justice titulaire de charge à Bouaké.
30 juin….. Arrêté n° 192 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Marcelle Denise-Richmond, notaire et portant désignation de son intérimaire.
6 juillet….. Décision n° 120 M J. DSJ. portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale.
6 juillet….. Arrêté n° 194 M J. DSJ. accordant un congé à Me Angèle A. Kouassi, notaire et portant désignation de son intérimaire.
6 juillet….. Arrêté n° 195 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Ahobaut Claude, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
6 juillet….. Arrêté n° 196 MJ. DSJ. autorisant M. Kipré Gouda Gilbert à exercer la profession d’agent d’Affaires.
6 juillet….. Arrêté n° 197 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Maïmouna Touré, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 juillet….. Décision n° 123 MJ. DSJ. accordant l’autorisation à Me Anon N’Cho, huissier de Justice d’exercer l’activité accessoire d’agent d’Assurances.
8 juillet….. Arrêté n° 199 M J. DSJ. accordant un congé à Me Tiacoh K. Lambert, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
8 juillet….. Arrêté n° 200 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Fofana Youssouf, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
10 juillet….. Arrêté n° 14 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kablan Assandé.
10 juillet….. Arrêté n° 201 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Seydou Koné, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
10 juillet….. Arrêté n° 202 MJ. DSJ. chargeant Mlle Kouassi Akissi d’assurer les fonctions de secrétaire du chef de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
22 juillet….. Décret n° 89-819 portant nominations d’inspecteurs, de directeurs centraux et régionaux de la Sûreté nationale.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 février….. Arrêté n° 3446 FP. DM. complétant l’annexe n° 4 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
20 février….. Arrêté n° 3447 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
20 avril….. Arrêté n° 11354 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
1989
20 avril….. Arrêté n° 11355 FP. DM. complétant l’annex n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
20 avril….. Arrêté n° 11356 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
20 avril….. Arrêté n° 11357 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
27 avril….. Arrêté n° 12231 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
8 juin….. Arrêté n° 17781 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
8 juin….. Arrêté n° 17782 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
11 juillet….. Arrêté n° 22622 FP. DM. portant abrogation de l’arrêté n° 30455 FP. DM. du 16 juillet 1987 portant interdiction d’établir et de signer des bons de fourniture par le docteur Laurent Niamien N’Déli, médecin directeur de l’Institut Raoul Folereau.
19 juillet….. Arrêté n° 23135 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
21 juillet….. Arrêté n° 23412 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
MINISTERE DU TOURISME
21 juin….. Arrêté n° 2 MT. CAB. portant nomination de M. Bernard De Bruchard, attaché de Cabinet du ministre du Tourisme.
21 avril….. Arrêté n° 3 MT. CAB. portant nomination de M. Niacadié Jean-Louis, chef de Cabinet du ministre du Tourisme.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1984
28j uin….. Arrêté n° 355 MTPCPT. CAB. DU. Portant approbation du plan de lotissement de Ouréalé-Tiabolébly-Donéty, sous-préfecture de Toulepleu.
1986
5 nov…. .Arrêté n° 1871 MCU. SAD., transférant à M. Kouassi Kossomou, la concession définitive du lot n° 347 de Williamsville.
1988
19 juillet….. Arrêté n° 1704 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Lasme Samuel Patrick, la concession provisoire de la parcelle de terrain de 1 500 mètres carrés, sis à Niangon-Nord.
1er août….. Arrêté n° 1897 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Kouko Kipré Nicolas, la concession provisoire du lot n° 255, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1988
1er août….. Arrêté n° 1898 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Oura N’Goran Jean, la concession provisoire du lot n° 257, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1899 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Koné Moriamou, la concession provisoire du lot n° 258, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1900MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Amangoua Assiahué Jean, la concession provisoire du lot n° 263, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1901 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Tano Henriette, la concession provisoire du lot n° 264, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1902 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Soumahoro Yaké, la concession provisoire du lot n° 265, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août…… Arrêté n° 1903 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mme Sanogbo Edwidge, la concession provisoire du lot n° 168, îlot 9, sis aux Deux-Plateaux7e tranche.
19 août…… Arrêté n° 2076 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Yao Koffi, la concession provisoire du lot n° M, î lot 56 bis d’Abobo-Gare
« Le Plateau-Dokui ».
27 octobre….. Arrêté n° 2714 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mme Yéboué Kouamé Djaha, la concession provisoire du lot n° 117 de Williamsville II.
11 nov….. Arrêté n° 2832 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Amakpé-Tabois, commune d’Adzopé, sous-préfecture d’Adzopé.
1989
11 janvier….. Arrêté n° 41 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Kavéna, sous-préfecture de Séguéla.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU BUDGET
10 juillet ….. Arrêté n° 89-783 portant nomination de M. Mian Philippe, directeur des Investissements publics au ministère du Budget.
MINISTERE DES MINES
2 juin….. Arrêté interministériel n° 268 MINES DM.INT. CAB. accordant à la SISAG, le renouvellement de l’autorisation d’exploiter un dépôt de substances explosives de 1ere catégorie, situé dans la région d’Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
2 juin….. Arrêté interministériel n° 269 MINES DIM./INT. CAB. accordant à la SONITRA, le renouvellement de l’autorisation d’exploiter un dépôt de substances explosives de 1ere catégorie, situé dans la région de Brafouéby, sous-préfecture de Sikensi.
1989
2 juin….. Arrêté interministériel n° 270 MINESDM./INT. CAB. accordant à la CARYAM, le renouvellement de l’autorisation d’exploiter un dépôt de substances explosives de 3e catégorie,
situé dans la région de Diamalabo, sous-préfecture de Yamoussoukro.
2 juin….. Arrêté interministériel n° 271 MINESDM./DM./INT. CAB. accordant à la Schlumberger, le renouvellement de l’autorisation d’exploiter un dépôt de substances explosives de 1ere catégorie, situé dans la région de Moossou, commune de Grand-Bassam.
10 juillet….. Décret n° 89-784 portant nomination de M. Fanny Moussa, en qualité de directeur général de la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1985
12 février….. Arrêté n° 45 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Niamien Hyacinthe.
12 février….. Arrêté n° 46 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Koko Boussou.
16 février….. Arrêté n° 74 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Sangaré Adjadja Odette.
16 février….. Arrêté n° 75 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Bocho Barry.
16 février….. Arrêté n° 76 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société d’Exploitation forestière ivoirienne.
16 février….. Arrêté n° 77 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.Yo Maurice.
16 février….. Arrêté n° 78 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Yao Koffi.
16 février….. Décision n° 85 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis de coupe de type B à Mme Oula Goho Joséphine.
22 février….. Arrêté n° 135 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A aux établissements Sossan Bois.
22 février….. Arrêté n° 136 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société d’Exploitation forestière ivoirienne.
1985
22 février….. Arrêté n° 137 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à l’Entreprise d’exploitation forestière, Assi Achi Nicolas et
Fils.
22 février….. Arrêté n° 138 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à l’entreprise d’Exploitation forestière (Assi Achi Nicolas &Fils).
22 février….. Arrêté n° 139 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.Kouadio Nango Eugène.
22 février….. Arrêté n° 140 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.Kouadio Nango Eugène.
22 février….. Arrêté n° 141 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Yagba Kanon Bernardin
22 février….. Arrêté n° 142 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la Société du Nawa (SOFONA ).
22 février….. Arrêté n° 143 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société d’Exploitation forestière du Bois du Koda.
22 février….. Arrêté n° 144 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.Doh Gbéhi Valentin.
22 février….. Arrêté n° 145 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Guéla Goué Pascal.
22 février….. Arrêté n° 146 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Dagbolo Ouattara Bernard.
22 février….. Arrêté n° 147 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à la société « Le Calvé Fontaine ».
22 février…..Arrêté n° 148 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière de type B attribués à Mme Khalife Kassem, née Hind Joher.
22 février….. Arrêté n° 149 MINAGREF. SDPIF. Portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. San Kadio Eugène.
22 février….. Arrêté n° 150 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à la société Scierie de Duékoué.
1989
21 juillet….. Arrêté n° 107 MINEFOR. CAB. portant nomination de M. Jean-Louis Moulhérat, conseiller technique du ministre des Eaux et Forêts.