Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 28 juin 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 28 juin 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 juin….. Décret n° 62-187 chargeant M. Charles Donwahi, ministre de l’Agriculture et de la Coopération de l’intérim du ministère de la Ponction publique pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
18 juin….. Décret n° 62-189 chargeant M. Amadou Koné, ministre de la Santé publique de l’intérim du ministère de l’Education nationale pendant l’absence de M. Joachim Bony.
18 juin….. Décret n° 62-190 chargeant M. Coffi Cadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère chargé des relations avec le Conseil de l’Entente pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
5 avril….. 584 FAEP. CAB. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au ministère de la Défense (centre administratif de la Gendarmerie nationale)
8 juin….. 1054 FAEP. — Décision autorisant la destruction des vignettes et papiers timbrés.
14 juin….. 1093 FAEP. CD. — Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes.
15 juin….. 1095 FAEP. CAB. — Décision chargeant M. Lepathe de suivre toutes les questions relevant de la compétence de la direction du Commerce extérieur pendant l’absence de M. Siaka Coulibaly,
18 juin .... 1107 FAEP. — Arrêté portant annulation en autorisation de programme et en crédit de paiement des crédits FIDES demeurés sans emploi au 31 décembre
Autorisations d’exploitation de carrière.
Approbations de rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 juin….. 6 SPL. — Décision portant délégation de signature à M. Baugoret D. Gérard, secrétaire à la sous-préfecture de Lahou.
12 juin….. 1126 I. CAB. — Arrêté nommant les représentants du personnel du corps des inspecteurs de Police de la Sûreté nationale aux commissions d’avancement et de conseil de discipline.
13 juin….. 1138 1. CAB. AG. — Arrêté portant institution d’une carte d’identité étrangère en Côte d’Ivoire.
14 juin….. 168 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Cheux (Calvados) des restes mortels de M. Louis Cère.
18 juin….. 1176 1. CAB. AG. — Arrêt portant création des centres secondaires d’état civil dans les villages de Manzanouan, Akobouassiré, Yébouakro Suférébo et Bangoua.
18 juin….. 1177 1. CAB. AG. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abidjan pour l’exercice 1960.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 juin….. 160 F. men. — Décision mettant à la disposition de la Banque commerciale africaine à Abidjan la somme de 22.750.000 francs CFA pour virera la même banque à Paris au crédit du compte ouvert pour l’ambassadeur de Côte d’Ivoire en France.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Commission.
Concession accordée à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquête de commodo et incommodo.
Témoignage officiel de satisfaction.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 juin….. Décret n° 62-187 chargeant M. Charles Donwahi, ministre de l’Agriculture et de la Coopération de l’intérim du ministère de la Ponction publique pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
18 juin….. Décret n° 62-189 chargeant M. Amadou Koné, ministre de la Santé publique de l’intérim du ministère de l’Education nationale pendant l’absence de M. Joachim Bony.
18 juin….. Décret n° 62-190 chargeant M. Coffi Cadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère chargé des relations avec le Conseil de l’Entente pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
5 avril….. 584 FAEP. CAB. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au ministère de la Défense (centre administratif de la Gendarmerie nationale)
8 juin….. 1054 FAEP. — Décision autorisant la destruction des vignettes et papiers timbrés.
14 juin….. 1093 FAEP. CD. — Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes.
15 juin….. 1095 FAEP. CAB. — Décision chargeant M. Lepathe de suivre toutes les questions relevant de la compétence de la direction du Commerce extérieur pendant l’absence de M. Siaka Coulibaly,
18 juin .... 1107 FAEP. — Arrêté portant annulation en autorisation de programme et en crédit de paiement des crédits FIDES demeurés sans emploi au 31 décembre
Autorisations d’exploitation de carrière.
Approbations de rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 juin….. 6 SPL. — Décision portant délégation de signature à M. Baugoret D. Gérard, secrétaire à la sous-préfecture de Lahou.
12 juin….. 1126 I. CAB. — Arrêté nommant les représentants du personnel du corps des inspecteurs de Police de la Sûreté nationale aux commissions d’avancement et de conseil de discipline.
13 juin….. 1138 1. CAB. AG. — Arrêté portant institution d’une carte d’identité étrangère en Côte d’Ivoire.
14 juin….. 168 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Cheux (Calvados) des restes mortels de M. Louis Cère.
18 juin….. 1176 1. CAB. AG. — Arrêt portant création des centres secondaires d’état civil dans les villages de Manzanouan, Akobouassiré, Yébouakro Suférébo et Bangoua.
18 juin….. 1177 1. CAB. AG. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abidjan pour l’exercice 1960.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 juin….. 160 F. men. — Décision mettant à la disposition de la Banque commerciale africaine à Abidjan la somme de 22.750.000 francs CFA pour virera la même banque à Paris au crédit du compte ouvert pour l’ambassadeur de Côte d’Ivoire en France.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Commission.
Concession accordée à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquête de commodo et incommodo.
Témoignage officiel de satisfaction.