Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 19 juillet 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 19 juillet 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 juin….. Décret n° 62-222 portant nomination de M. Bardonnèche, magistrat au poste de juge au tribunal de première instance, à Abidjan.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
23 juin….. Décret n° 62-210 portant .nomination d’un administrateur des Services financiers.
23 juin….. Décret n° 62-211 portant nomination d’un administrateur des Services financiers.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 juin….. 1262 INT. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Agboville pour l’exercice 1960.
17 juillet….. Décret n° 62-245 portant modification dès dispositions de l’article 33 du décret n° 60-433 du7 décembre 1960, portant statut particulier des corps du personnel du cadre de l’Imprimerie nationale.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
17 juillet…... Décret n° 62-244 portant sur la rémunération et les indemnités allouées aux élèves et stagiaires des écoles militaires.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 juin….. Décret n° 62-223 portant réglementation générale de la police et la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à l a circulation aérienne publique.
29 juin….. Décret n° 62-224 relatif à la forme de passation des contrats de vente, d’achat et de construction de navires.
29 juin….. Décret n° 62-225 portant création d’un fonds de roulement et d’un fonds spécial de réserve de l’Arrondissement d’outillage mécanique des Travaux publics.
29 juin….. Décret n° 62-226 modifiant le décret n° 60-236 du 29 juillet I960, portant statuts particuliers des corps du cadre des Travaux publics.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
27 juin….. 745 AGRI. — Arrêté fixant les modalités d’attribution de la prime spéciale à l’exportation en faveur des cafés dépelliculés.
29 juin….. 768 AGRI. — Arrêté fixant les modalités de vente de la forêt classée d’Agbahan à la Société agricole et forestière de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
29 juin….. Décret n° 62-227 portant institution d’un Ordre de la Santé publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
17 juillet….. Décret n" 62-246 portant nomination de certains membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’Administration.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquête de commodo et incomdo.
Personnel.
MINISTERE DU CONSEIL DE L’ENTENTE
29 juin….. Décret n° 62-228 déterminant les emplois supérieurs du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente.
29 juin….. Décret n° 62-229 déterminant les emplois du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 juin….. Décret n° 62-222 portant nomination de M. Bardonnèche, magistrat au poste de juge au tribunal de première instance, à Abidjan.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
23 juin….. Décret n° 62-210 portant .nomination d’un administrateur des Services financiers.
23 juin….. Décret n° 62-211 portant nomination d’un administrateur des Services financiers.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 juin….. 1262 INT. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Agboville pour l’exercice 1960.
17 juillet….. Décret n° 62-245 portant modification dès dispositions de l’article 33 du décret n° 60-433 du7 décembre 1960, portant statut particulier des corps du personnel du cadre de l’Imprimerie nationale.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
17 juillet…... Décret n° 62-244 portant sur la rémunération et les indemnités allouées aux élèves et stagiaires des écoles militaires.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 juin….. Décret n° 62-223 portant réglementation générale de la police et la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à l a circulation aérienne publique.
29 juin….. Décret n° 62-224 relatif à la forme de passation des contrats de vente, d’achat et de construction de navires.
29 juin….. Décret n° 62-225 portant création d’un fonds de roulement et d’un fonds spécial de réserve de l’Arrondissement d’outillage mécanique des Travaux publics.
29 juin….. Décret n° 62-226 modifiant le décret n° 60-236 du 29 juillet I960, portant statuts particuliers des corps du cadre des Travaux publics.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
27 juin….. 745 AGRI. — Arrêté fixant les modalités d’attribution de la prime spéciale à l’exportation en faveur des cafés dépelliculés.
29 juin….. 768 AGRI. — Arrêté fixant les modalités de vente de la forêt classée d’Agbahan à la Société agricole et forestière de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
29 juin….. Décret n° 62-227 portant institution d’un Ordre de la Santé publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
17 juillet….. Décret n" 62-246 portant nomination de certains membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’Administration.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquête de commodo et incomdo.
Personnel.
MINISTERE DU CONSEIL DE L’ENTENTE
29 juin….. Décret n° 62-228 déterminant les emplois supérieurs du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente.
29 juin….. Décret n° 62-229 déterminant les emplois du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais.