Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 02 aout 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 02 aout 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 juillet….. Décret n° 62-234 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme de l’intérim du ministère de la Production animale pendant l’absence de M. Tidiane Dem.
6 juillet….. Décret n° 62-235 chargeant M. Kacou Aoulou, Ministre de la Construction et de l’Urbanisme de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
16 juillet….. Décret n° 62-238 portant nomination dans le corps des inspecteurs primaires, de M. Konan N’Guessan.
16 juillet….. Décret n° 62-239 portant nomination dans le corps des inspecteurs primaires de M. Sibaï Triffo.
16 juillet….. Décret n° 62-240 portant nomination dans le corps des inspecteurs primaires de M. Assamoi Christophe.
16 juillet . .Décret n° 62-241 portant nomination dans le corps des inspecteurs primaires de M. Tiécoumba Augelbert.
16 juillet….. Décret n°62-242 portant nomination dans le corps des inspecteurs primaires de M. Kouadio Kouakou Martin.
16 juillet . .Décret n° 62-243 portant nomination dans le corps des inspecteurs primaires de M. Django Kouamé.
23 juillet….. Décret n° 62-247 chargeant M. Kacou Aoulou ,ministre de la Construction et de l’Urbanisme de l’intérim du ministère de la Ponction publique et de l’Information pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
29 juin….. Rapport sur le projet de loi portant Code du travail en Côte d’Ivoire.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
4 juillet…..1210 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Henri Blanchard, patron des pêches, comme gérant de la caisse d’avance du navire Ecole « Reine Pokou» de la Côte d’Ivoire.
4 juillet….. 1211 FAEP. C. SP. — Arrêté abrogeant la décision n° 1416 F. 2-BC. 3 du 19 février 1957 et fixant le nouveau montant de la rente viagère attribuée à Mme veuve Dévambez.
5 juillet…..1219 FAEP. CE. — Arrêté portant mise en débet de M. Zoubi Diéni, agent spécial de Touba, pour la somme de 13.620. 741 francs CFA.
5 juillet .. .1225 FAEP. CMX. — Arrêté créant une caisse d’avance au ministère de l’Education nationale pour l’organisation du séjour des étudiants américains.
5 juillet….. 1226 FAEP. CMX. — Décision désignant Mme Renoux, institutrice, comme gérante de la caisse d’avance destinée à l’organisation du séjour des étudiants américains.
6 juillet….. 1250 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Maurin Jean-Siméon, régisseur du camp pénal de Bouaké, comme gérant de la caisse d’avance de cet établissement.
6 juillet…..1252 FAEP. C. — Arrêté chargeant M. Aïdara, conseiller à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris, d’opérer les régularisations comptables à la fermeture de l’agence spéciale de Paris.
7 juillet…..1257 FAEP. — Décision portant versement d’une somme de 12.000.000 de francs CFA à la SONOBAF.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 juillet….. 1290 I. CAB. — Décision portant désignation de l’administrateur des crédits et de l’agent liquidateur du ministère de l’Intérieur.
9 juillet….. 1333 I. CAB. AG. — Arrêté internant d’office le nommé Koualaga Paléba Joachim, à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
9 juillet…..1334 I. CAB. AG. — Arrêté internant d’office le nommé Zéniga Somé, à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
9 juillet…..1335 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Jouli Augusta, à rouvrir et gérer le bar-restaurant« Chez Savio », à Grand-Bassam.
9 juillet…..1336 I. CAB. AG. — Arrêté internant le nommé Alli Kouassi, à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
11 juillet…..1344 INT. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Man, pour l’exercice 1962.
11 juillet…..1348 INT. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Dimbokro, pour l’exercice 1962.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 juillet….. 187 ME. DBAR. — Décision accordant une subvention de 75.000 francs à l’association Hommes et culture.
23 juillet…..188 ME. — Décision allouant une somme de150.000 francs, au comité de la jeunesse scolaire de la Communauté et des Etats d’Afrique d’expression française.
23 juillet….. 189 ME. DBAR. — Décision accordant une subvention de 440.000 francs à M. Person Yves.
23 juillet….. 190 ME. DBAR. — Décision accordant une subvention de 400.000 francs à M. Salverte-Marmier.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 juillet….. 1144 MTP. DAC. — Arrêté relatif aux procédures de circulation aérienne.
7 juillet…..618 TP. FAEP. EL. — Arrêté limitant le tonnage des chalutiers péchant dans les eaux territoriales de la Côte d’Ivoire.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
6 juillet….. 269 TAS. DTMO. T. 1. — Décision portant autorisation d’ouverture d’un économat.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
2 juillet….. 229 SP. ES. PM. — Arrêté autorisant le docteur Kaphan Gérard, à gérer le cabinet médical privé du docteur Brisbare à Abidjan.
2 juillet….. 330 SP. ES. PM. — Arrêté autorisant le docteur Figon Maurice-Louis à gérer le cabinet médical privé du docteur Yves Gilbert à Abidjan.
2 juillet…. 331 SP. ES. PM. — Arrêté autorisant le docteur François Couturat à gérer le cabinet médical privé du docteur Brun Roger à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
4 juillet….. Décret n° 62-233 portant rectificatif au décret n° 61-146 du 19 avril 1961, nommant M. Guirandou N’Diaye Louis, en qualité d’administrateur civil de 2e classe, 1er échelon stagiaire.
16 juillet….. Décret n° 62-237 portant nomination d’un administrateur civil.
Concours.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
9 juillet…..621 PA. — Arrêté fixant le tarif de cession aux particuliers, des animaux et produits provenant des établissements d’Elevage de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 juillet….. Décret n° 62-234 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme de l’intérim du ministère de la Production animale pendant l’absence de M. Tidiane Dem.
6 juillet….. Décret n° 62-235 chargeant M. Kacou Aoulou, Ministre de la Construction et de l’Urbanisme de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
16 juillet….. Décret n° 62-238 portant nomination dans le corps des inspecteurs primaires, de M. Konan N’Guessan.
16 juillet….. Décret n° 62-239 portant nomination dans le corps des inspecteurs primaires de M. Sibaï Triffo.
16 juillet….. Décret n° 62-240 portant nomination dans le corps des inspecteurs primaires de M. Assamoi Christophe.
16 juillet . .Décret n° 62-241 portant nomination dans le corps des inspecteurs primaires de M. Tiécoumba Augelbert.
16 juillet….. Décret n°62-242 portant nomination dans le corps des inspecteurs primaires de M. Kouadio Kouakou Martin.
16 juillet . .Décret n° 62-243 portant nomination dans le corps des inspecteurs primaires de M. Django Kouamé.
23 juillet….. Décret n° 62-247 chargeant M. Kacou Aoulou ,ministre de la Construction et de l’Urbanisme de l’intérim du ministère de la Ponction publique et de l’Information pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
29 juin….. Rapport sur le projet de loi portant Code du travail en Côte d’Ivoire.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
4 juillet…..1210 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Henri Blanchard, patron des pêches, comme gérant de la caisse d’avance du navire Ecole « Reine Pokou» de la Côte d’Ivoire.
4 juillet….. 1211 FAEP. C. SP. — Arrêté abrogeant la décision n° 1416 F. 2-BC. 3 du 19 février 1957 et fixant le nouveau montant de la rente viagère attribuée à Mme veuve Dévambez.
5 juillet…..1219 FAEP. CE. — Arrêté portant mise en débet de M. Zoubi Diéni, agent spécial de Touba, pour la somme de 13.620. 741 francs CFA.
5 juillet .. .1225 FAEP. CMX. — Arrêté créant une caisse d’avance au ministère de l’Education nationale pour l’organisation du séjour des étudiants américains.
5 juillet….. 1226 FAEP. CMX. — Décision désignant Mme Renoux, institutrice, comme gérante de la caisse d’avance destinée à l’organisation du séjour des étudiants américains.
6 juillet….. 1250 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Maurin Jean-Siméon, régisseur du camp pénal de Bouaké, comme gérant de la caisse d’avance de cet établissement.
6 juillet…..1252 FAEP. C. — Arrêté chargeant M. Aïdara, conseiller à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris, d’opérer les régularisations comptables à la fermeture de l’agence spéciale de Paris.
7 juillet…..1257 FAEP. — Décision portant versement d’une somme de 12.000.000 de francs CFA à la SONOBAF.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 juillet….. 1290 I. CAB. — Décision portant désignation de l’administrateur des crédits et de l’agent liquidateur du ministère de l’Intérieur.
9 juillet….. 1333 I. CAB. AG. — Arrêté internant d’office le nommé Koualaga Paléba Joachim, à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
9 juillet…..1334 I. CAB. AG. — Arrêté internant d’office le nommé Zéniga Somé, à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
9 juillet…..1335 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Jouli Augusta, à rouvrir et gérer le bar-restaurant« Chez Savio », à Grand-Bassam.
9 juillet…..1336 I. CAB. AG. — Arrêté internant le nommé Alli Kouassi, à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
11 juillet…..1344 INT. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Man, pour l’exercice 1962.
11 juillet…..1348 INT. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Dimbokro, pour l’exercice 1962.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 juillet….. 187 ME. DBAR. — Décision accordant une subvention de 75.000 francs à l’association Hommes et culture.
23 juillet…..188 ME. — Décision allouant une somme de150.000 francs, au comité de la jeunesse scolaire de la Communauté et des Etats d’Afrique d’expression française.
23 juillet….. 189 ME. DBAR. — Décision accordant une subvention de 440.000 francs à M. Person Yves.
23 juillet….. 190 ME. DBAR. — Décision accordant une subvention de 400.000 francs à M. Salverte-Marmier.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 juillet….. 1144 MTP. DAC. — Arrêté relatif aux procédures de circulation aérienne.
7 juillet…..618 TP. FAEP. EL. — Arrêté limitant le tonnage des chalutiers péchant dans les eaux territoriales de la Côte d’Ivoire.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
6 juillet….. 269 TAS. DTMO. T. 1. — Décision portant autorisation d’ouverture d’un économat.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
2 juillet….. 229 SP. ES. PM. — Arrêté autorisant le docteur Kaphan Gérard, à gérer le cabinet médical privé du docteur Brisbare à Abidjan.
2 juillet….. 330 SP. ES. PM. — Arrêté autorisant le docteur Figon Maurice-Louis à gérer le cabinet médical privé du docteur Yves Gilbert à Abidjan.
2 juillet…. 331 SP. ES. PM. — Arrêté autorisant le docteur François Couturat à gérer le cabinet médical privé du docteur Brun Roger à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
4 juillet….. Décret n° 62-233 portant rectificatif au décret n° 61-146 du 19 avril 1961, nommant M. Guirandou N’Diaye Louis, en qualité d’administrateur civil de 2e classe, 1er échelon stagiaire.
16 juillet….. Décret n° 62-237 portant nomination d’un administrateur civil.
Concours.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
9 juillet…..621 PA. — Arrêté fixant le tarif de cession aux particuliers, des animaux et produits provenant des établissements d’Elevage de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.