Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 23 aout 1962
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 23 aout 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
COUR SUPREME
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
Approbations de rôles.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Arrêté rapporté.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 juillet….. 1456 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Fort-de-France, Martinique, des restes mortels de l’enfant Frédéric Laouchez.
3 août…..1463 INT . ADC. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de la commune de Grand-Bassam pour l’exercice 1960.
9 août….. 1505 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Trambly (Saône-et-Loire), des restes mortels du soldat Maziellé Marc-Pierre.
9 août….. 1506 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Marseille, des restes mortels de M. Gaston Schaller.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 août…. Rectificatif aux décisions n° 20 du 5 janvier 1962 et n° 25 du 12 janvier 1962, concernant le cours privé « La Fontaine ».
20 juillet….. 1903 DAC. ME. EP. — Décision portant autorisation de reconnaissance du collège privé « Jean Mermoz ».
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 août….. 1338 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club d’Abidjan.
4 août….. 1339 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club de Bouaké.
4 août….. 1340 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club de Daloa.
4 août….. 1341 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club de Divo.
4 août….. 1342 TP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club de Gagnoa.
4 août….. 1343 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club de Man.
4 août….. 1344 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club de Sassandra.
4 août….. 1345 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club C.I.C. Dabou.
4 août….. 1346 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention au para-club d’Abidjan.
9 août ….. 1360 TP- DAC. — décision accordant une subvention de 20.591.350 francs CFA à l’ASECNA.
9 août….. 1499 PAEP- — Décision autorisant le remboursement a la Société de distribution d’eau de la Cote d Ivoire, des créances restant à régler au titre de l’année 1959 et 1960.
9 août….. 1500 FAEP. CMX. — Décision autorisant le remboursement à la Société énergie électrique de la Côte d’Ivoire, des créances restant à régler au titre de l’année 1961.
Examen.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
9 août….. 1023 AGRI. — Arrêté chargeant M. Diarra Seydou de la direction du Centre national de la Coopération et de la Mutualité agricoles.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquêtes de commodo et incommodo.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
COUR SUPREME
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
Approbations de rôles.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Arrêté rapporté.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 juillet….. 1456 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Fort-de-France, Martinique, des restes mortels de l’enfant Frédéric Laouchez.
3 août…..1463 INT . ADC. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de la commune de Grand-Bassam pour l’exercice 1960.
9 août….. 1505 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Trambly (Saône-et-Loire), des restes mortels du soldat Maziellé Marc-Pierre.
9 août….. 1506 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Marseille, des restes mortels de M. Gaston Schaller.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 août…. Rectificatif aux décisions n° 20 du 5 janvier 1962 et n° 25 du 12 janvier 1962, concernant le cours privé « La Fontaine ».
20 juillet….. 1903 DAC. ME. EP. — Décision portant autorisation de reconnaissance du collège privé « Jean Mermoz ».
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 août….. 1338 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club d’Abidjan.
4 août….. 1339 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club de Bouaké.
4 août….. 1340 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club de Daloa.
4 août….. 1341 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club de Divo.
4 août….. 1342 TP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club de Gagnoa.
4 août….. 1343 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club de Man.
4 août….. 1344 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club de Sassandra.
4 août….. 1345 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention à l’aéro-club C.I.C. Dabou.
4 août….. 1346 MTP. DAC. — Décision accordant une subvention au para-club d’Abidjan.
9 août ….. 1360 TP- DAC. — décision accordant une subvention de 20.591.350 francs CFA à l’ASECNA.
9 août….. 1499 PAEP- — Décision autorisant le remboursement a la Société de distribution d’eau de la Cote d Ivoire, des créances restant à régler au titre de l’année 1959 et 1960.
9 août….. 1500 FAEP. CMX. — Décision autorisant le remboursement à la Société énergie électrique de la Côte d’Ivoire, des créances restant à régler au titre de l’année 1961.
Examen.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
9 août….. 1023 AGRI. — Arrêté chargeant M. Diarra Seydou de la direction du Centre national de la Coopération et de la Mutualité agricoles.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquêtes de commodo et incommodo.