Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 7 juin 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 7 juin 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 mars…..Décret n° 2001-162 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, pendant l’absence de M. BOGA Doudou Emile.
23 mars…..Décret n° 2001-163 chargeant M. COCAUTREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET, née BAKO Odette.
23 mars…..Décret n° 2001-164 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane .
26 mars…..Décret n° 2001-165 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère dé la Santé publique, pendant l’absence de M. ABOUO N’Dori Raymond.
2001
3 avril…..Décret n* 2001-175 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions, pendant l’absence de M. DANO Djédjé Sébastien.
3 avril…..Décret n° 2001-176 chargeant M. COCAUTREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L′INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
11 mai…..Décret n° 2001-251 portant convocation du collège électoral et fixant la durée de la .campagne électorale en vue des élections municipales dans la commune de Zouan-Hounien.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2000
6 déc…..Arrêté n° 61 MJLP. DSJ. portant nomination de Mlle ACHI Léontine, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan-Yopougon.
6 déc…..Arrêté n° 62 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître AKPA Kotou Jean, et désignant un suppléant.
6 déc…..Arrêté n° 64 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de Maître DOGO Sohouo et désignant un suppléant.
6 déc Arrêté n° 65 MJLP. DSJ. portant nomination de M. DOGO Sohouo, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan Yopougon.
2000
6 déc…..Arrêté n° 66 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de Maître Bakary TRAORE et désignant un su ppléant .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2001
1er mars…..Arrêté n° 33 MESRS. portant nomination de M. ASSAMOI Paul, directeur du Centre Géophysique de Lamto.
27 avril…..Arrêté n° 83 MESRS. portant création, organisation et composition du Comité de Pilotage du Projet SUP 2000.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
1999
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
2001
26 janvier…..Arrêté n° 18 MSPS. DEPSS. S-DPS. autorisant M. BOTTI Koffi, interne des hôpitaux publics à poursuivre son stage en France.
20 fevrier…..Arrêté n° 43 MSPS. DEPS.S-DPS. portant régularisation de situation administrative concernant M. ABROGOUA Dahno Pascal.
23 mars…..Arrêté n° 107 MSP. modifiant le ressort territorial des directions départementales de la Santé publique, tel que fixé par l’arrêté n° 90 MSP. CAB. du 9 mars 2001.
MINISTERE DE L′AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
14 mars…..Arrêté n° 10 MINAGRA. portant création d’une cellule de Communication au Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
5 octobre….. Arrêté n° 3340 MLU. SDU. ST. transférant à la société civile immobilière OPOASZM, la concession provisoire de la parcelle de terrain de 18 963 mètres carrés sise aux Deux-Plateaux septième tranche.
15 octobre…..Arrêté n° 3472 MLU. SDU. ST. transférant aux héritiers de feu KOKO Boussou, la concession provisoire du lot n° 2 000, îlot 89 de la zone artisanale de Yopougon-Kouté.
15 octobre…..Arrêté n° 3474 MLU. SDU. ST. transférant
à M. ADEBAYO Yaya, la concession provisoire du lot n° 2 872, îlot 238 des Deux-Plateaux septième tranche.
15 octobre…..Arrêté n° 3475 MLU. SDU. ST. Transférant à M. Sylla LASSANA, la concession provisoire du lot n° 554, îlot 51 de Gagnoa-Afridougou.
1999
3 nov…..Arrêté n° 3594 MLU. SDU. ST. transférant à M. DRAME Mohamed, la concession provisoire du lot n°483, îlot 41. d’Abobo-Gare « Plate au Dokui » .
3 nov…..Arrêté n° 3598 MLU. SDU. ST. transférant à M. et Mme TABA Franck, la concession provisoire du lot n° 2 792, îlot 232 des Deux- Plateaux septième tranche.
3 nov…..Arrête n° 3599 MLU. SDU. ST. Transférant à M. N’DIAYE Issa, la concession provisoire du lot n° 3 970, îlot 264 bis des Deux-Plateaux Extension Sud .
3 nov…..Arrêté n° 3601 MLU. SDU. ST. transférant à Mme SAYEGH, épouse ZAROUE Kamila. la concession provisoire dû lot n° 1 447. îlot 147 d e Cocody - Les - Deux - Plateaux .
Concessions accordées à titre définitif.
2001
22 mars…..Arrêté n° 177 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 99-89 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Kong, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kongolo-Tolo.
22 mars…..Arrêté n° 178 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 99-86 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tioroniaradougou, en vue de l’approbation du pian de lotissement de Sissian.
22 mars…..Arrêté j n° 179 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 99-88 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de M’Bengué. en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sindjougou.
25 avril…..Arrêté n° 269 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2000-09 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Anyama, en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anyama-Adjamé, quatrième extention .
25 avril…..Arrêté n° 270 MCU. DU. SDA. BKR. — Avis n° 2000-04 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Gagnoa, en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier Guichot .
25 avril…..Arrêté n° 271 MCU. DU. SDA. BKR. — Avis n° 99-84 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Korhogo, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Lataha-Extension.
25 avril…..Arrêté n° 272 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2000-10 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon, en vue du déclassement du domaine public contigu aux lots nos 4 931 et 4 947. îlot 127 du lotissement de Niangon-Nord, deuxième t r a n c h e .
25 avril…..Arrêté n° 273 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis
n° 2000-16 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Anyama, en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Ebimpé-Extension.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
2001
4 avril…..Décret n° 2001-177 portant organisation du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
23 avril…..Arrêté n° 536 MECV. CAB. portant nomination de M. CONDE Aboulaye, conseiller technique du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
23 avril…..Arrêté n° 537 MECV. CAB. portant nomination de M. DIOMANDE Kanvaly, conseiller technique du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
23 avril…..Arrêté n° 538 MECV. CAB. portant nomination de M. CISSE Adama, conseiller technique du ministère de l’Environnement et du Cadrede Vie.
24 avril…..Arrêté n° 554 MECV. CAB. portant nomination de M. KOUAME Kouakou, chargé d’Etudes du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
MINISTERE DU COMMERCE
11 avril…..Arrêté interministériel n° 12 MC./MIPSP./ MINAGRA. /MEF. portant agrément de la société KARITE S.A., exportateur de Café et Cacao pour la campagne 2000-2001.
11 avril…..Arrêté interministériel n° 13 MC. /MIPSP./ MINAGRA. /MEF. portant agrément de la Coopérative EMIAN exportateur de Café et Cacao pour la campagne 2000-2001.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 mars…..Décret n° 2001-162 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, pendant l’absence de M. BOGA Doudou Emile.
23 mars…..Décret n° 2001-163 chargeant M. COCAUTREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET, née BAKO Odette.
23 mars…..Décret n° 2001-164 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane .
26 mars…..Décret n° 2001-165 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère dé la Santé publique, pendant l’absence de M. ABOUO N’Dori Raymond.
2001
3 avril…..Décret n* 2001-175 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions, pendant l’absence de M. DANO Djédjé Sébastien.
3 avril…..Décret n° 2001-176 chargeant M. COCAUTREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L′INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
11 mai…..Décret n° 2001-251 portant convocation du collège électoral et fixant la durée de la .campagne électorale en vue des élections municipales dans la commune de Zouan-Hounien.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2000
6 déc…..Arrêté n° 61 MJLP. DSJ. portant nomination de Mlle ACHI Léontine, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan-Yopougon.
6 déc…..Arrêté n° 62 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître AKPA Kotou Jean, et désignant un suppléant.
6 déc…..Arrêté n° 64 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de Maître DOGO Sohouo et désignant un suppléant.
6 déc Arrêté n° 65 MJLP. DSJ. portant nomination de M. DOGO Sohouo, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan Yopougon.
2000
6 déc…..Arrêté n° 66 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de Maître Bakary TRAORE et désignant un su ppléant .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2001
1er mars…..Arrêté n° 33 MESRS. portant nomination de M. ASSAMOI Paul, directeur du Centre Géophysique de Lamto.
27 avril…..Arrêté n° 83 MESRS. portant création, organisation et composition du Comité de Pilotage du Projet SUP 2000.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
1999
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
2001
26 janvier…..Arrêté n° 18 MSPS. DEPSS. S-DPS. autorisant M. BOTTI Koffi, interne des hôpitaux publics à poursuivre son stage en France.
20 fevrier…..Arrêté n° 43 MSPS. DEPS.S-DPS. portant régularisation de situation administrative concernant M. ABROGOUA Dahno Pascal.
23 mars…..Arrêté n° 107 MSP. modifiant le ressort territorial des directions départementales de la Santé publique, tel que fixé par l’arrêté n° 90 MSP. CAB. du 9 mars 2001.
MINISTERE DE L′AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
14 mars…..Arrêté n° 10 MINAGRA. portant création d’une cellule de Communication au Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
5 octobre….. Arrêté n° 3340 MLU. SDU. ST. transférant à la société civile immobilière OPOASZM, la concession provisoire de la parcelle de terrain de 18 963 mètres carrés sise aux Deux-Plateaux septième tranche.
15 octobre…..Arrêté n° 3472 MLU. SDU. ST. transférant aux héritiers de feu KOKO Boussou, la concession provisoire du lot n° 2 000, îlot 89 de la zone artisanale de Yopougon-Kouté.
15 octobre…..Arrêté n° 3474 MLU. SDU. ST. transférant
à M. ADEBAYO Yaya, la concession provisoire du lot n° 2 872, îlot 238 des Deux-Plateaux septième tranche.
15 octobre…..Arrêté n° 3475 MLU. SDU. ST. Transférant à M. Sylla LASSANA, la concession provisoire du lot n° 554, îlot 51 de Gagnoa-Afridougou.
1999
3 nov…..Arrêté n° 3594 MLU. SDU. ST. transférant à M. DRAME Mohamed, la concession provisoire du lot n°483, îlot 41. d’Abobo-Gare « Plate au Dokui » .
3 nov…..Arrêté n° 3598 MLU. SDU. ST. transférant à M. et Mme TABA Franck, la concession provisoire du lot n° 2 792, îlot 232 des Deux- Plateaux septième tranche.
3 nov…..Arrête n° 3599 MLU. SDU. ST. Transférant à M. N’DIAYE Issa, la concession provisoire du lot n° 3 970, îlot 264 bis des Deux-Plateaux Extension Sud .
3 nov…..Arrêté n° 3601 MLU. SDU. ST. transférant à Mme SAYEGH, épouse ZAROUE Kamila. la concession provisoire dû lot n° 1 447. îlot 147 d e Cocody - Les - Deux - Plateaux .
Concessions accordées à titre définitif.
2001
22 mars…..Arrêté n° 177 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 99-89 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Kong, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kongolo-Tolo.
22 mars…..Arrêté n° 178 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 99-86 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tioroniaradougou, en vue de l’approbation du pian de lotissement de Sissian.
22 mars…..Arrêté j n° 179 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 99-88 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de M’Bengué. en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sindjougou.
25 avril…..Arrêté n° 269 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2000-09 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Anyama, en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anyama-Adjamé, quatrième extention .
25 avril…..Arrêté n° 270 MCU. DU. SDA. BKR. — Avis n° 2000-04 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Gagnoa, en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier Guichot .
25 avril…..Arrêté n° 271 MCU. DU. SDA. BKR. — Avis n° 99-84 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Korhogo, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Lataha-Extension.
25 avril…..Arrêté n° 272 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2000-10 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon, en vue du déclassement du domaine public contigu aux lots nos 4 931 et 4 947. îlot 127 du lotissement de Niangon-Nord, deuxième t r a n c h e .
25 avril…..Arrêté n° 273 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis
n° 2000-16 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Anyama, en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Ebimpé-Extension.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
2001
4 avril…..Décret n° 2001-177 portant organisation du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
23 avril…..Arrêté n° 536 MECV. CAB. portant nomination de M. CONDE Aboulaye, conseiller technique du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
23 avril…..Arrêté n° 537 MECV. CAB. portant nomination de M. DIOMANDE Kanvaly, conseiller technique du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
23 avril…..Arrêté n° 538 MECV. CAB. portant nomination de M. CISSE Adama, conseiller technique du ministère de l’Environnement et du Cadrede Vie.
24 avril…..Arrêté n° 554 MECV. CAB. portant nomination de M. KOUAME Kouakou, chargé d’Etudes du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
MINISTERE DU COMMERCE
11 avril…..Arrêté interministériel n° 12 MC./MIPSP./ MINAGRA. /MEF. portant agrément de la société KARITE S.A., exportateur de Café et Cacao pour la campagne 2000-2001.
11 avril…..Arrêté interministériel n° 13 MC. /MIPSP./ MINAGRA. /MEF. portant agrément de la Coopérative EMIAN exportateur de Café et Cacao pour la campagne 2000-2001.