Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 30 aout 1962
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 30 aout 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 août….. Décret n°62-261 portant nomination de M. Ali Sako, dans le corps des inspecteurs des Douanes.
25 août….. Décret n°62-262 portant nomination de M. Guiraud Hiannot Jean, dans le corps des inspecteurs des Douanes.
25 août….. Décret n°62-263 portant nomination de M. Aké Gervais-Edouard, dans le corps des inspecteurs des Douanes.
25 août Décret n° 62-264 portant nomination de M. Djama Boiboulo Abel, dans le corps des inspecteurs des Douanes.
25 août….. Décret n° 62-265 portant nomination de M. Eboulé N’Dédé Cyprien, dans le corps des inspecteurs des brigades des Douanes.
25 août….. Décret n° 62-266 portant nomination de M. Ekoué Eddy Gustave, dans le corps des inspecteurs des brigades des Douanes.
25 août….. Décret n° 62-291 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août….. Décret n° 62-292 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août….. Décret n° 62-293 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août…. Décret n° 62-294 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août….. Décret n° 62-295 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août….. Décret n° 62-296 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août….. Décret n° 62-297 portant nomination d’un inspecteur du. Trésor.
25 août….. Décret n° 62-298 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août….. Décret n° 62-299 portant nomination d’un inspecteur des Douanes.
25 août….. Décret n° 62-300 portant nomination d’un inspecteur lies Douanes.
27août….. Décret n° 62-301 portant nomination de M. Toussagnon Benoît, dans le corps des administrateurs civils.
27 août….. Décret n° 62-302 portant nomination de M. Traoré Karim, dans le corps des administrateurs civils.
27 août….. Décret n° 62-303 portant nomination de M. Eliaka Désiré, dans le corps des administrateurs civils.
27 août….. Décret n° 62-304 portant nomination de M. Bruchard Pierre, dans le corps des administrateurs civils.
27 août….. Décret n° 62-305 portant nomination de M. Kangah Ehui Jean-Baptiste, dans le corps des attachés administratifs.
27 août….. Décret n° 62-306 portant nomination de M Hoimian Agénor, dans le corps des administrateurs civils.
27 août….. Décret n°62-307 portant nomination de M. Mobio Akre Faustin, dans le corps des administrateurs civils.
27 août….. Décret n° 62-308 portant nomination de M. Bédia Oouloud Alfred, dans le corps des administrateurs civils.
29 août….. Décret n° 62-309 chargeant M. Auguste Denise ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Alphonse Boni
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
25 juillet….. 1425 FAEP CMX._ Décision mettant à la charge du budget général de la République de Côte-D’ivoire les frais d’hospitalisation de M. Allaré Djito.
28 juillet….. 1449 FAEP. CM. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Assagou Koutouan, dépositaire comptable du matériel du service à là direction des Travaux publics, à Abidjan.
28 juillet….. 1450 FAEP. CM. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Kouassi M’Bra, dépositaire comptable du matériel en service à la direction des Travaux publics , à Abidjan .
28 juillet…..1452 FAEP. CM. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Zadi Lamé Yves, dépositaire comptable du matériel en service à la direction des Travaux publics, à Abidjan.
11 août….. 1525 FAEP. C. — Décision mettant une somme de 100.000 francs à la disposition du directeur du cabinet du Président de la République de Côte-D’ivoire.
11 août….. 1536 FAEP. CM.X. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Zadi Lamé Yves, dépositaire comptable du matériel en service à la direction des travaux publics (F.I.D.E.S.).
11 août….. 1538 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Zadi Lamé Yves, dépositaire comptable du matériel en service à la direction des travaux publies (B.A.S.I.E.).
11 août….. 1539 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Zadi Lamé Yves, dépositaire comptable du matériel en service à la direction des travaux publics (budget F.A.C.).
11 août…..1540 FAEP. CMX, — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Zadi Lamé Yves, dépositaire comptable à la direction des Travaux publics (Fonds routier).
11 août….. 1543 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Kouadio Ebah, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Tiassalé.
11 août….. 1544 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 83.700 francs CFA à la Compagnie française de l’Afrique occidentale (The Northorn Assurances company Limited), assureur de M, Ramine Fadlga, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 29 juillet 1961.
11 août….. 1547 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un dépositaire comptable.
14 août….. 1550 FAEP. CMR. — Décision autorisant le payement au journal l’Information, des créances restant à régler au titre de année 1961.
Arrêtés de transfert.
Arrêté de mise en réserve.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Acquisition de terrain.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Rectificatif à l’arrêté n° 145 du 2 février 1962, portant création d’une commission des prix à Sikensi.
14 août….. 1527 INT. DIR. cab. — Arrêté donnant délégation de signature à M. Fily Sissoko, directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté modifié.
Occupation temporaire.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
26 juillet….. 1769 SP. DAGPB. — Décision portant nomination des membres du jury de correction des épreuves du concours pour le recrutement des 25 infirmiers.
26 juillet .. 1783 SP. DAGPB. — Décision portant nomination des membres du jury chargés de la proclamation des résultats du concours du 21 juin 1962, pour le recrutement de 25 infirmiers .
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquêtes de commodo et incommodo.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 août….. Décret n°62-261 portant nomination de M. Ali Sako, dans le corps des inspecteurs des Douanes.
25 août….. Décret n°62-262 portant nomination de M. Guiraud Hiannot Jean, dans le corps des inspecteurs des Douanes.
25 août….. Décret n°62-263 portant nomination de M. Aké Gervais-Edouard, dans le corps des inspecteurs des Douanes.
25 août Décret n° 62-264 portant nomination de M. Djama Boiboulo Abel, dans le corps des inspecteurs des Douanes.
25 août….. Décret n° 62-265 portant nomination de M. Eboulé N’Dédé Cyprien, dans le corps des inspecteurs des brigades des Douanes.
25 août….. Décret n° 62-266 portant nomination de M. Ekoué Eddy Gustave, dans le corps des inspecteurs des brigades des Douanes.
25 août….. Décret n° 62-291 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août….. Décret n° 62-292 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août….. Décret n° 62-293 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août…. Décret n° 62-294 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août….. Décret n° 62-295 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août….. Décret n° 62-296 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août….. Décret n° 62-297 portant nomination d’un inspecteur du. Trésor.
25 août….. Décret n° 62-298 portant nomination d’un inspecteur du Trésor.
25 août….. Décret n° 62-299 portant nomination d’un inspecteur des Douanes.
25 août….. Décret n° 62-300 portant nomination d’un inspecteur lies Douanes.
27août….. Décret n° 62-301 portant nomination de M. Toussagnon Benoît, dans le corps des administrateurs civils.
27 août….. Décret n° 62-302 portant nomination de M. Traoré Karim, dans le corps des administrateurs civils.
27 août….. Décret n° 62-303 portant nomination de M. Eliaka Désiré, dans le corps des administrateurs civils.
27 août….. Décret n° 62-304 portant nomination de M. Bruchard Pierre, dans le corps des administrateurs civils.
27 août….. Décret n° 62-305 portant nomination de M. Kangah Ehui Jean-Baptiste, dans le corps des attachés administratifs.
27 août….. Décret n° 62-306 portant nomination de M Hoimian Agénor, dans le corps des administrateurs civils.
27 août….. Décret n°62-307 portant nomination de M. Mobio Akre Faustin, dans le corps des administrateurs civils.
27 août….. Décret n° 62-308 portant nomination de M. Bédia Oouloud Alfred, dans le corps des administrateurs civils.
29 août….. Décret n° 62-309 chargeant M. Auguste Denise ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Alphonse Boni
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
25 juillet….. 1425 FAEP CMX._ Décision mettant à la charge du budget général de la République de Côte-D’ivoire les frais d’hospitalisation de M. Allaré Djito.
28 juillet….. 1449 FAEP. CM. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Assagou Koutouan, dépositaire comptable du matériel du service à là direction des Travaux publics, à Abidjan.
28 juillet….. 1450 FAEP. CM. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Kouassi M’Bra, dépositaire comptable du matériel en service à la direction des Travaux publics , à Abidjan .
28 juillet…..1452 FAEP. CM. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Zadi Lamé Yves, dépositaire comptable du matériel en service à la direction des Travaux publics, à Abidjan.
11 août….. 1525 FAEP. C. — Décision mettant une somme de 100.000 francs à la disposition du directeur du cabinet du Président de la République de Côte-D’ivoire.
11 août….. 1536 FAEP. CM.X. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Zadi Lamé Yves, dépositaire comptable du matériel en service à la direction des travaux publics (F.I.D.E.S.).
11 août….. 1538 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Zadi Lamé Yves, dépositaire comptable du matériel en service à la direction des travaux publies (B.A.S.I.E.).
11 août….. 1539 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Zadi Lamé Yves, dépositaire comptable du matériel en service à la direction des travaux publics (budget F.A.C.).
11 août…..1540 FAEP. CMX, — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Zadi Lamé Yves, dépositaire comptable à la direction des Travaux publics (Fonds routier).
11 août….. 1543 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Kouadio Ebah, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Tiassalé.
11 août….. 1544 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 83.700 francs CFA à la Compagnie française de l’Afrique occidentale (The Northorn Assurances company Limited), assureur de M, Ramine Fadlga, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 29 juillet 1961.
11 août….. 1547 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un dépositaire comptable.
14 août….. 1550 FAEP. CMR. — Décision autorisant le payement au journal l’Information, des créances restant à régler au titre de année 1961.
Arrêtés de transfert.
Arrêté de mise en réserve.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Acquisition de terrain.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Rectificatif à l’arrêté n° 145 du 2 février 1962, portant création d’une commission des prix à Sikensi.
14 août….. 1527 INT. DIR. cab. — Arrêté donnant délégation de signature à M. Fily Sissoko, directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté modifié.
Occupation temporaire.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
26 juillet….. 1769 SP. DAGPB. — Décision portant nomination des membres du jury de correction des épreuves du concours pour le recrutement des 25 infirmiers.
26 juillet .. 1783 SP. DAGPB. — Décision portant nomination des membres du jury chargés de la proclamation des résultats du concours du 21 juin 1962, pour le recrutement de 25 infirmiers .
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquêtes de commodo et incommodo.