Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 06 septembre 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 06 septembre 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 sept….. Ordonnance n° 62-310 approuvant la convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée passée avec la société Waston, pour la recherche et l’exploitation des gisements diamantifères souterrains.
2 sept….. Ordonnance n° 62-320 portant approbation de la convention d’établissement passée entre le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et la Sotropal, société tropicale des allumettes., assurant à cette dernière un régime fiscal de longue durée.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 sept….. Décret n° 62-312 portant délégation à M. Auguste Denise, ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des Affaires courantes pendant l’absence du Président de la République.
2 sept….. 35 PR. CAB. — Arrêté portant délégation générale à M. Anoma Joseph, Grand chancelier de l’Ordre national de la République de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
2 sept….. Décret n° 62-311 portant agrément de la société Waston en qualité d’entreprise prioritaire
2 sept….. Décret n° 62-314 portant agrément de la Société hôtelière et immobilière de Cocody (SOHICO), en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept …..Décret n° 62-315 portant agrément de la société des Tréfileries de Côte d’Ivoire (SOTREC), en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-316 relatif à l’assiette des taxes de vérification d’instruments de mesure et de redevances dues pour travaux métrologiques spéciaux.
2 sept….. Décret n° 62-317 réglementant la catégorie des instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l’eau.
2 sept….. Décret n° 62-318 portant agrément de la Société ivoirienne de galvanisation (SIGAL) en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-319 portant agrément de la Société africaine de plantations d’Hévéas (S.A.P.H.) en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-321 portant agrément de la Société africaine de bonneterie (SAB) en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-322 portant agrément de la société A.B.I. qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-323 portant agrément de la société des Impressions sur t issus de Côte d’Ivoire( ICODI ) en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-324 portant agrément des établissements Fornons et Cie en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept Décret n°62-325 portant agrément des établissements Devanlay et Recoing-Afrique en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-326 portant agrément de la Société abidjanaise d’expansion chimique (SAEC) en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-327 portant agrément de la Compagnie des caoutchoucs de Pakidié en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-328 portant agrément de la Société africaine de cacao (SACO) en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-329 portant agrément du Groupement foncier de la Côte d’Ivoire en qualité d’entreprise prioritaire.
25 juillet….. 1430 MEN. MFAEP. — Décision portant répartition des crédits de la taxe d’apprentissage, caisses d’avances.
25 juillet….. 1431. — Décision portant nomination de M. Forest Jean, gérant de la caisse d’avances du Centre de perfectionnement des métiers du bois, à Abidjan.
25 juillet…..1432. — Décision portant nomination de M. Bellan Joseph, gérant de la caisse d’avances du Centre de formation et de perfectionnement du personnel d’encadrement d’Abidjan.
25 juillet….. 1433. — Décision portant nomination de M. Rossignol Jacques, directeur du Centre technique de Gagnoa, gérant de la caisse d’avances de ce centre.
25 juillet ….. 1434. — Décision portant nomination de M. Abry Georges, directeur du Centre technique d’Odienné, gérant de la caisse d’avances de ce centre.
25 juillet …..1435. — Décision portant nomination de M. Seconde Jean, directeur du Centre d’apprentissage de Bouaké, gérant de la caisse d’avances de ce centre.
28 juillet….. 1874 MEN. MFAEP. — Arrêté portant répartition des crédits de la taxe d’apprentissage. Subventions.
22 août….. 1600 FAEP.CE. — Décision allouant à titre d’honoraires une somme de 50.000 francs CFA à Me charles Dogue, avocat à la cour, à Abidjan.
22 août….. 1601 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 132.360 francs CFA à la CETRAC, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 12 février 1961..
22 août….. 1602 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 112.550 francs CFA à la CETRAC, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 29 avril 1962.
22 août….. 1603 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 134.700 francs CFA à la CETRAC, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 2 mars 1962.
22 août…..1604 FAEP. CC. — Décision autorisant le payement de la somme de 48.160 francs CFA au Groupement français d’Assurances, B.P. 661 Bouaké, assureur de M. Kanhan Koffi Magloire, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de
l’accident de circulation du 18 octobre 1961.
22 août…..1605 FAEP. CC. — Décision autorisant le payement de la somme 195.000 francs CFA à la Compagnie d’Assurances « La Concorde »., assureur de M. Coulibaly Moussa, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 30 décembre 1961.
22 août…..1606 FAEP. CC. — Décision accordant à M. Ahouto Pierre, une remise gracieuse, totale des sommes perçues, objet des ordres de recettes n° 8 4600 et 4601 du 21 février 1962.
22 août 1607 — Décision accordant à Mme Colleuille Janine, une remise gracieuse, totale de la somme perçue, objet de l’ordre de recettes n° 3199 du 5 novembre 1958.
22 août….. 1608 FAEP. CE. — Décision accordant à M. Kouamé Kouassi, une remise gracieuse, totale des sommes perçues, objet des ordres de recettes n°s 2907 et 3036 des 5 et 13 octobre 1960.
Arrêté de transfert.
Concessions accordées à titre définitif.
Affectation de terrain.
Retour au Domaine de l’Etat.
Commissions.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Approbations de rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 août….. 1945 ME. DAC. P. — Décision autorisant le mandatement du dernier salaire d’un ouvrier contractuel, décédé, au profit de ses héritiers.
17 août…..197 S.G. — Décision attribuant une subvention à la Société africaine de culture de la Côte d’Ivoire.
17 août….. 2023 F. Men. — Décision autorisant le mandatement d’une manifestation supplémentaire à Mme Anny Mur vil, artiste
dramatique.
Personnel.
MIMSTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Occupations temporaires.
Examen.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
21 août….. 23 tas. as. D. — Arrêté fixant les règles et conditions d’admission dans les jardins d’enfants publics et privés de Côte d’Ivoire.
21 août….. 366 TAS. OMO. CI. — Décision accordant une subvention de fonctionnement à l’Office de la main-d’oeuvre de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 sept….. Ordonnance n° 62-310 approuvant la convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée passée avec la société Waston, pour la recherche et l’exploitation des gisements diamantifères souterrains.
2 sept….. Ordonnance n° 62-320 portant approbation de la convention d’établissement passée entre le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et la Sotropal, société tropicale des allumettes., assurant à cette dernière un régime fiscal de longue durée.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 sept….. Décret n° 62-312 portant délégation à M. Auguste Denise, ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des Affaires courantes pendant l’absence du Président de la République.
2 sept….. 35 PR. CAB. — Arrêté portant délégation générale à M. Anoma Joseph, Grand chancelier de l’Ordre national de la République de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
2 sept….. Décret n° 62-311 portant agrément de la société Waston en qualité d’entreprise prioritaire
2 sept….. Décret n° 62-314 portant agrément de la Société hôtelière et immobilière de Cocody (SOHICO), en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept …..Décret n° 62-315 portant agrément de la société des Tréfileries de Côte d’Ivoire (SOTREC), en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-316 relatif à l’assiette des taxes de vérification d’instruments de mesure et de redevances dues pour travaux métrologiques spéciaux.
2 sept….. Décret n° 62-317 réglementant la catégorie des instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l’eau.
2 sept….. Décret n° 62-318 portant agrément de la Société ivoirienne de galvanisation (SIGAL) en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-319 portant agrément de la Société africaine de plantations d’Hévéas (S.A.P.H.) en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-321 portant agrément de la Société africaine de bonneterie (SAB) en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-322 portant agrément de la société A.B.I. qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-323 portant agrément de la société des Impressions sur t issus de Côte d’Ivoire( ICODI ) en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-324 portant agrément des établissements Fornons et Cie en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept Décret n°62-325 portant agrément des établissements Devanlay et Recoing-Afrique en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-326 portant agrément de la Société abidjanaise d’expansion chimique (SAEC) en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-327 portant agrément de la Compagnie des caoutchoucs de Pakidié en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-328 portant agrément de la Société africaine de cacao (SACO) en qualité d’entreprise prioritaire.
2 sept….. Décret n° 62-329 portant agrément du Groupement foncier de la Côte d’Ivoire en qualité d’entreprise prioritaire.
25 juillet….. 1430 MEN. MFAEP. — Décision portant répartition des crédits de la taxe d’apprentissage, caisses d’avances.
25 juillet….. 1431. — Décision portant nomination de M. Forest Jean, gérant de la caisse d’avances du Centre de perfectionnement des métiers du bois, à Abidjan.
25 juillet…..1432. — Décision portant nomination de M. Bellan Joseph, gérant de la caisse d’avances du Centre de formation et de perfectionnement du personnel d’encadrement d’Abidjan.
25 juillet….. 1433. — Décision portant nomination de M. Rossignol Jacques, directeur du Centre technique de Gagnoa, gérant de la caisse d’avances de ce centre.
25 juillet ….. 1434. — Décision portant nomination de M. Abry Georges, directeur du Centre technique d’Odienné, gérant de la caisse d’avances de ce centre.
25 juillet …..1435. — Décision portant nomination de M. Seconde Jean, directeur du Centre d’apprentissage de Bouaké, gérant de la caisse d’avances de ce centre.
28 juillet….. 1874 MEN. MFAEP. — Arrêté portant répartition des crédits de la taxe d’apprentissage. Subventions.
22 août….. 1600 FAEP.CE. — Décision allouant à titre d’honoraires une somme de 50.000 francs CFA à Me charles Dogue, avocat à la cour, à Abidjan.
22 août….. 1601 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 132.360 francs CFA à la CETRAC, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 12 février 1961..
22 août….. 1602 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 112.550 francs CFA à la CETRAC, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 29 avril 1962.
22 août….. 1603 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 134.700 francs CFA à la CETRAC, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 2 mars 1962.
22 août…..1604 FAEP. CC. — Décision autorisant le payement de la somme de 48.160 francs CFA au Groupement français d’Assurances, B.P. 661 Bouaké, assureur de M. Kanhan Koffi Magloire, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de
l’accident de circulation du 18 octobre 1961.
22 août…..1605 FAEP. CC. — Décision autorisant le payement de la somme 195.000 francs CFA à la Compagnie d’Assurances « La Concorde »., assureur de M. Coulibaly Moussa, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 30 décembre 1961.
22 août…..1606 FAEP. CC. — Décision accordant à M. Ahouto Pierre, une remise gracieuse, totale des sommes perçues, objet des ordres de recettes n° 8 4600 et 4601 du 21 février 1962.
22 août 1607 — Décision accordant à Mme Colleuille Janine, une remise gracieuse, totale de la somme perçue, objet de l’ordre de recettes n° 3199 du 5 novembre 1958.
22 août….. 1608 FAEP. CE. — Décision accordant à M. Kouamé Kouassi, une remise gracieuse, totale des sommes perçues, objet des ordres de recettes n°s 2907 et 3036 des 5 et 13 octobre 1960.
Arrêté de transfert.
Concessions accordées à titre définitif.
Affectation de terrain.
Retour au Domaine de l’Etat.
Commissions.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Approbations de rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 août….. 1945 ME. DAC. P. — Décision autorisant le mandatement du dernier salaire d’un ouvrier contractuel, décédé, au profit de ses héritiers.
17 août…..197 S.G. — Décision attribuant une subvention à la Société africaine de culture de la Côte d’Ivoire.
17 août….. 2023 F. Men. — Décision autorisant le mandatement d’une manifestation supplémentaire à Mme Anny Mur vil, artiste
dramatique.
Personnel.
MIMSTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Occupations temporaires.
Examen.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
21 août….. 23 tas. as. D. — Arrêté fixant les règles et conditions d’admission dans les jardins d’enfants publics et privés de Côte d’Ivoire.
21 août….. 366 TAS. OMO. CI. — Décision accordant une subvention de fonctionnement à l’Office de la main-d’oeuvre de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.