Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 6 du jeudi 1er février 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 6 du jeudi 1er février 1989
SOMMAIRE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 mars….. Décret n° 89-238 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat, d’assurer l’expédition des affaires courantes, pendant l’absence du Président de la République.
5 avril….. Décret n° 89-340 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Plan, pendant l’absence de M. Oumar Diarra.
7 avril….. Décret n° 89-345 portant nominations dans l’Ordre national .
7 avril….. Décret n° 89-346 portant promotion dans l’Ordre national de M. Yao Adou Edouard.
7 avril….. Décret n° 89-347 portant promotions dans l’Ordre national.
7 avril….. Décret n° 89-350 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de la veuve Billy Kodjané Thérèse.
7 avril….. Décret n° 89-351 portant nomination dans l’Ordre national de M. Mouo Maurice.
10 avril….. Décret n°89-354 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Eaux et Forêts, pendant l’absence de M. Vincent Pierre Lokrou.
11 avril….. Décret n° 89-355 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M.Denis.
1989
12 avril….. Décret n° 89-356 chargeant M. Oumar N’Daw, ministre chargé de la Lutte contre la Drogue, de l’intérim du ministère de la Sécurité intérieure, pendant l’absence de M. Issouf Koné.
20 avril….. Décret n° 89-359 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Koné Abdoulaye.
22 avril….. Décret n° 89-360 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
2 mai….. Décret n° 89-365 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M .Alphonse Djédjé Mady.
16 mai….. Décret n° 89-574 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Bernard Ehui Koutoua.
16 mai….. Décret n° 89-603 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Jean Konan Banny.
MINISTRE DE L’INTERIEUR
1988
5 août….. Arrêté n° 357 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Botro.
24 sept….. Arrêté n° 456 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de M’Bahiakro.
1988
12 octobre….. Arrêté n° 492 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de M’Batto.
12 octobre….. Arrêté n° 493 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Bloléquin.
21 nov….. Arrêté n° 546 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 2 de l’exercice 1988 de la commune du Plateau.
24 nov….. Arrêté n° 547 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de ’exercice 1988 de la commune de Man.
1989
10 mars….. Arrêté n° 118 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d ’Agou.
23 mars….. Arrêté n° 149 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bonoua.
23 mars….. Arrêté n° 150 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Oumé.
23 mars….. Arrêté n° 151 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Touba.
30 mars….. Arrêté n° 159 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Akoupé.
30 mars….. Arrêté n° 160 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bongouanou .
30 mars….. Arrêté n° 162 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Tanda.
30 mars….. Arrêté n° 164 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Nassian.
30 mars…..Arrêté n° 165 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Brobo.
31 mars….. Arrêté n° 170 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Agnibilékrou.
3 avril….. Arrêté n° 171 INT. DCL. portant élection du3e adjoint au maire de la commune de Guibéroua.
4 avril….. Arrêté n° 173 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Prikro.
4 avril….. Arrêté n° 175 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Gagnoa.
6 avril….. Arrêté n° 179 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Diawala.
13 avril….. Arrêté n° 190 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Divo.
13 avril….. Arrêté n° 191 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de substitution de l’exercice 1989 de la commune de San-Pédro.
1989
18 avril….. Arrêté n° 194 INT.DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Port-Bouet .
18 avril….. Arrêté n° 195 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Yopougon.
19 avril….. Arrêté n° 196 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bondoukou.
25 avril….. Arrêté n° 213 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1987 de la commune d’Adjamé.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 mars….. Arrêté n° 60 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société Coprim.
15 mars….. Arrêté n° 61 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société Selmer.
15 mars….. Arrêté n° 62 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société G.F.C.I.
15 mars….. Arrêté n° 63 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société Sonaco.
28 mars…. Arrêté n° 72 MEF. CAB. 19 portant retrait d’agrément à la Taw-ci.
3 avril….. Décret n° 89-314 portant nomination de M. Boua Denis dans le corps des ingénieurs informaticiens.
3 avril….. Décret n° 89-315 portant nomination de M. Kouadjo Kouassi Martin dans le corps des ingénieurs informaticiens.
3 avril….. Décret n° 89-316 portant nomination de M. Yapi Daniel dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1988
19 août….. Arrêté n° 69 MINAGRI. DA. accordant àM. Assié Kouassi, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis dans la sous-préfecture de Daloa.
16 sept….. Arrêté n° 79 MINAGRI. DA. portant mise à la disposition du ministère de la Production animale d’un terrain rural d’un hectare environ, sis près de la lagune Ebrié, sous-préfecture de Dabou.
3 nov….. Arrêté n° 95 MINAGRI. DA. portant retraits des arrêtés nw 65 et 111 MINAGREF. DA. des12 juin et 25 octobre 1985 accordant à M. Séri Guédé Georges et M. Gossé Séri Emile, les concessions provisoires sous réserves des droits des tiers sur deux terrains ruraux, sis à Namané, sous-préfecture d’Issia.
8 nov….. Arrêté n° 97 MINAGRI. DA. accordant à M. Aka Borebah Ernest, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à la sous-préfecture d’Aboisso.
1989
4 janvier….. Arrêté n° 2 MINAGRI. DA. accordant à M. Maïga Maranga, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à la sous-préfecture d’Agou.
25 janvier….. Arrêté n° 26 MINAGRI. DA. accordant à Mme veuve Assamoi Assalé Robert, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à la sous-préfecture
d’Aboisso .
6 février….. Arrêté n° 45 MINAGRI. DA. accordant à Mme Krasnopolski Chantai Albertine Germaine, la concession définitive d’un terrain rural, sis à Azaguié-Ahoua, sous-préfecture d’Azaguié.
6 février….. Arrêté n° 46 MINAGRI. DA. accordant à M. Zady Kessy Marcel, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à la sous-préfecture de Soubré.
6 février….. Arrêté n° 48 MINAGRI. DA. accordant à M. Touré Ibrahima, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à la sous-préfecture de Dabou.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
30 mars….. Arrêté n° 423 MTPT. DT. portant immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à M. Bareil René .
Occupations temporaires du domaine
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
16 mars….. Décision n° 216 MEN. DES. SDER. CAB. portant fermeture définitive du collège privé Saint-Jacques de Ouragahio.
12 avril…..Décret n° 89-358 portant nomination et promotion dans l’Ordre du Mérite de l’Education nationale (année 1987 et 1988)
MINISTERE DE LA JUSTICE
1988
14 octobre….. Décret n° 88-933 Portant naturalisation M. Adébayo Wayebi.
14 octobre….. Décret n° 88-934 portant naturalisation Mlle Roufineau Catherine.
14 octobre….. Décret n° 88-935 portant naturalisation Mlle Sidibé Djénéba.
14 octobre….. Décret n° 88-936 portant naturalisation Mlle Sidibé Kadiatou.
14 octobre….. Décret n° 88-937 portant naturalisation M. Koné Dramane et son épouse.
14 octobre….. Décret n° 88-938 portant naturalisation M. Koné Mamadou.
14 octobre….. Décret n° 88-939 portant naturalisation M. Saba Idrissa.
14 octobre….. Décret n° 88-940 portant naturalisation M. Yaméogo Jean et son épouse.
14 octobre….. Décret n° 88-941 portant naturalisation M. Diallo Oumar.
1988
14 octobre….. Décret n° 88-942 portant naturalisation de M.Bayala Betié.
14 octobre….. Décret n° 88-943 portant naturalisation de M.A g b o Bernard.
14 octobre….. Décret n° 88-944 portant naturalisation de M. Alavo Philippe Pascal et son épouse.
18 octobre….. Décret n° 88-947 portant naturalisation de M. Lamblin Rémi Marie Roger.
19 octobre….. Décret n° 88-948 portant naturalisation de M. Ahomadegbé Didier.
24 octobre….. Décret n° 88-945 portant naturalisation de M. Abdallah Ali.
24 octobre….. Décret n° 88-950 portant naturalisation de M. Ezzédine Salah et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-951 abrogeant et remplaçant le décret n° 77-431 du 30 juin 1977 portant naturalisation de M. Ragi Assad Antoine.
24 octobre….. Décret n° 88-952 portant naturalisation de M .Rayess Chadi.
24 octobre….. Décret n° 88-953 portant naturalisation de M .Jomaa Hassane.
24 octobre….. Décret n° 88-954 portant naturalisation de Mme Ciarlo, née Goirand Gisèle Jeanne Elise.
24 octobre….. Décret n° 88-955 portant naturalisation de M. Zannou Kilanko David et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-956 portant naturalisation de M. Sanon Zakaria Youssouf et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-957 portant naturalisation de Mme Marchand Thérèse Marie Aimée.
24 octobre….. Décret n° 88-958 portant naturalisation de M. Zongo Yemdaogo.
24 octobre….. Décret n° 88-959 portant naturalisation de veuve Galmai, née Abba Sidick Souad Mariam.
24 octobre….. Décret n° 88-960 portant naturalisation de M. Amouzou Messan et son épouse.
24 octobre…..Décret n° 88-961 portant naturalisation de Mme veuve Koné Koura .
24 octobre….. Décret n° 88-962 portant naturalisation de M. Kima Lucie.
24 octobre….. Décret n° 88-963 portant naturalisation de M .N’Diaye Abdel Kader.
24 octobre….. Décret n° 88-964 portant naturalisation de M. Ayéva Derman Yaya et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-965 portant naturalisation de Mlle Ayéva Amira.
24 octobre….. Décret n° 88-966 portant naturalisation de M. Ayéva Abdel Djalil Bachir.
24 octobre…… Décret n° 88-967 portant naturalisation de Mme Coulibaly Aminata.
24 octobre….. Décret n° 88-968 portant naturalisation de Mlle Koné Djouma.
24 octobre….. Décret n° 88-969 portant naturalisation de M. Gnassounou Koffi Jean Pierre Louis.
24 octobre….. Décret n° 88-970 portant naturalisation de M. Vieyra Philippe Raoul Ismail Ismahinou.
24 octobre….. Décret n° 88-971 portant naturalisation de M. Sossa Germain Jonas et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-972 portant naturalisation de M. Zahr Ali et son épouse.
1988
24 octobre….. Décret n° 88-973 portant naturalisation de M. N’Diaye Mamadou.
24 octobre….. Décret n° 88-974 portant naturalisation de M. N’Diaye Boubacar.
24 octobre….. Décret n° 88-975 portant naturalisation de M. Diallo Mody.
24 octobre….. Décret n° 88-976 portant naturalisation de M. Diallo Ibrahima.
24 octobre….. Décret n° 88-977 portant naturalisation de M. Toé Dramane.
24 octobre….. Décret n° 88-978 portant naturalisation de M. Toé Sékou.
24 octobre….. Décret n° 88-979 portant naturalisation de M. Sidibé Toumani.
24 octobre….. Décret n° 88-980 portant naturalisation de M. Sidibé Amadou.
24 octobre….. Décret n° 88-981 portant naturalisation de M. Brahima Hamma Sidibé.
24 octobre….. Décret n° 88-982 portant naturalisation de M. Sidibé Kolado.
24 octobre….. Décret n° 88-983 portant naturalisation de Mlle Sidibé Haoussa.
24 octobre….. Décret n° 88-984 portant naturalisation de Mlle Sidibé Tieido.
1989
6 mars….. Arrêté n° 22 MJ. DSJ. portant acceptation dela démission de sa charge présentée par Me Lacombe, huissier de Justice de Bouaké.
8 mars….. Arrêté n° 23 MJ. DSJ. autorisant M. Yao N’Go Biaise à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 mars….. Arrêté n° 24 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de son office présentée par Me Kouadio Tiacoh Paul, notaire à Bouaké.
22 mars….. Arrêté n° 26 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Mc Flabo Marthe Aya, huissier de Justice de Dabou.
22 mars Arrêté n° 27 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de son office présentée par Me Agnimel Philippe Louis Désiré, commissaire priseur d’Abidjan.
22 mars….. Arrêté n° 28 MJ. DSJ. portant acceptation del a démission de son office présentée parMe Serge Roux, notaire à Daloa.
1er avril….. Arrêté n° 29 MJ. DSJ. portant nomination de Me Serge Roux, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1er avril….. Arrêté n° 30 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Tiacoh Paul, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1er avril….. Arrêté n° 31 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Williams Véronique, née Tegnet, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1er avril….. Arrêté n° 32 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Boli Gahoudy, née N’Guessan Zouckou Lea, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1989
1er avril….. Arrêté n° 33 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Traoré, née Ekoué N’Gbesso Florence, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
3 avril….. Décret n° 89-313 ordonnant extradition de Koné Boh.
4 avril….. Arrêté n° 34 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Bamba Makoni, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
4 avril….. Arrêté n° 35 MJ. DSJ. portant nomination de M. Lanciné Touré, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Man.
4 avril….. Arrêté n° 36 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Bah Mékapé Thérèse, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Man.
4 avril….. Arrêté n° 37 MJ. DSJ. portant nomination de M. Goprou Armand, commissaire-priseur au siège de la section de tribunal de Divo.
4 avril….. Arrêté n° 39 MJ.DSJ. portant nomination de M. Coulibaly Tahirou, sous couvert du général Ibrahima Coulibaly, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
4 avril….. Arrêté n° 40 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Kouakou André, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d ’Abengourou .
4 avril….. Arrêté n° 41 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Goran Kouamé, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d ’Abengourou.
4 avril….. Arrêté n° 42 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Lorng Barthe You Irène, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
4 avril….. Arrêté n° 43 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koquin René Després Pascal, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
4 avril….. Arrêté n° 44 MJ. DSJ. portant nomination de M. Essoh Jean-Yves, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan .
4 avril….. Arrêté n° 45 MJ. DSJ. portant nomination de M. Agnimel Philippe Louis Désiré, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
4 avril….. Arrêté n° 46 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Elabo Marthe Aya, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
4 avril….. Arrêté n° 47 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Hélène Marie Elise Lacombe Tiacoh, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
4 avril….. Arrêté n° 48 MJ. DSJ. portant nomination de M. Assamoi Simon, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
4 avril….. Arrêté n° 49 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio N’Guessan, sous couvert de M. Koffi Célestin, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
4 avril….. Arrêté n° 50 MJ. DSJ. portant nomination de M. Coulibaly Soungalo, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
1989
4 avril….. Arrêté n° 51 MJ. DSJ. portant nomination de M. Akpa Abédi Yédoh Désiré, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
4 avril….. Arrêté n° 52 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Brou André, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
4 avril….. Arrêté n° 53 MJ. DSJ. portant nomination de M. François Kéiba Soya, huissier de Justice titulaire de charge à Katiola .
4 avril….. Arrêté n° 54 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tanotchi Yéboua, huissier de Justice titulaire de charge à Touba.
4 avril….. Arrêté n° 55 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ahamadou Sylla, huissier de Justice titulaire de charge à Sassandra .
4 avril….. Arrêté n° 56 MJ. DSJ. portant nomination de M. Guessan-bi-Séry, huissier de Justice titulaire de charge à Sassandra.
4 avril….. Arrêté n° 57 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dako Zahui Toussaint, sous couvert de Mlle Dako Georgette, huissier de Justice titulaire de charge à Korhogo .
4 avril….. Arrêté n° 58 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bley Lucien, huissier de Justice titulaire de charge à Oumé.
4 avril….. Arrêté n° 59 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gosset Jean-Paul, huissier de Justice titulaire de charge e à Oumé.
4 avril….. Arrêté n° 60 MJ. DSJ. portant nomination de M. Berté Séidou, huissier de Justice titulaire de charge à Oumé.
4 avril….. Arrêté n° 61 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Kouassi, sous couvert de M. Brou Amani, huissier de Justice titulaire de charge à Gagnoa.
4 avril….. Arrêté n° 62 MJ. DSJ. portant nomination de M. Silué Nambéléman, huissier de Justice titulaire de charge à Gagnoa.
4 avril….. Arrêté n° 63 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tihéhi Laurent, huissier de Justice titulaire de charge à Divo.
4 avril….. Arrêté n° 64 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gora Michel, huissier de Justice titulaire de charge à Divo.
4 avril….. Arrêté n° 65 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Diélou Féclézi Thérèse, huissier de Justice titulaire de charge à Divo.
4 avril….. Arrêté n° 66 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Cissé Assita, huissier de Justice titulaire de charge à Daloa.
4 avril….. Arrêté n° 67 MJ. DSJ. portant nomination de M. Loa Sahigbeu, huissier de Justice titulaire de charge à Dabou.
4 avril….. Arrêté n° 68 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Miandiga Madeleine, épouse Bley, huissier de Justice titulaire de charge à Dabou.
4 avril….. Arrêté n° 69 MJ. DSJ. portant nomination de M. Soumaila Koné sous couvert de M. Lamissa Coulibaly, huissier de Justice titulaire de charge à Bouna.
1989
4 avril….. Arrêté n° 70 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Toto Mavié Geneviève, huissier de Justice titulaire de charge à Bouaké.
4 avril….. Arrêté n° 71 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Ahamel Brigitte, née Doguéi Mélèdje ,huissier de Justice titulaire de charge à Bouaké.
4 avril….. Arrêté n° 72 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou N’Dri, huissier de Justice titulaire de charge à Bouaflé.
4 avril….. Arrêté n° 73 MJ. DSJ. portant nomination de M. Moroko Gahoué, huissier de Justice titulaire de charge à Bouaflé.
4 avril….. Arrêté n° 74 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gban Bloa André, huissier de Justice titulaire de charge à Man.
4 avril….. Arrêté n° 75 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Guessan Konan, huissier de Justice titulaire de charge à Man.
4 avril….. Arrêté n° 76 MJ. DSJ. portant nomination de M. Noma Toto Félix, huissier de Justice titulaire de charge e à M an.
4 avril….. Arrêté n° 77 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bohui Toto Alexis, huissier de Justice titulaire de charge à Adzopé.
4 avril….. Arrêté n° 78 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dapé Silvain, huissier de Justice titulaire de charge à Bondoukou.
4 avril….. Arrêté n° 79 MJ. DSJ. portant nomination de M. Achi Brou Raphaël, huissier de Justice titulaire de charge à Bondoukou.
4 avril….. Arrêté n° 80 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Oka Yao, huissier de Justice titulaire de charge.
4 avril….. Arrêté n° 81 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Zahan Oula René, huissier de Justice titulaire de charge.
4 avril….. Arrêté n° 82 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Niang Marne Abdou, huissier de Justice titulaire de charge.
4 avril….. Arrêté n° 83 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de Mme Abhé Appo Lucienne, huissier de Justice titulaire de charge à Bouaké.
4 avril….. Arrêté n° 84 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Kouassi Rufin, commissaire-priseur.
4 avril….. Arrêté n° 85 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Haccandy Kouassi Assouman Hervé, commissaire-priseur.
6 avril….. Arrêté n° 86 MJ. DSJ. portant nomination de M. Coulibaly Gbossouman, huissier de Justice titulaire de charge à Oumé.
6 avril….. Arrêté n° 8 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Gauzé Mimi Louis.
8 avril….. Arrêté n° 87 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Kouamé Boussou Joséphine, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
8 avril….. Arrêté n° 89 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Diodan Koutouan Joséphine, huissier de Justice titulaire de charge à Aboisso.
8 avril….. Arrêté n° 90 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Boa, épouse Coffi Marie Colette, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
1989
8 avril….. Arrêté n° 94 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Damen Wadad Odette, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
8 avril….. Arrêté n° 96 MJ. DSJ. portant nomination de M. Diby Toungbin, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
8 avril….. Arrêté n° 98 MJ. DSJ. portant nomination de M. Daouda Abdoul Bamba, huissier de Justice titulaire de charge à Soubré.
12 avril….. Arrêté n° 103 MJ. DSJ. portant nomination de M. Akoupo Lokonan, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
13 avril….. Arrêté n° 104 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yao Koidjo, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
24 avril….. Arrêté n° 107 MJ. DSJ. portant nomination de M. Obodji Meney Alexandre, huissier de Justice titulaire de charge à Agboville.
25 avril….. Arrêté n° 9 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Agoussi Agoh Jacob.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1988
24 nov….. Arrêté n° 260 MSP. DSPH. portant transfert de licence d’exploitation d’une officine de pharmacie.
24 nov….. Arrêté n° 260 MSP. DSPH. Portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie.
24 nov….. Arrêté n° 262 MSP. DSPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie.
12 déc….. Arrêté n° 265 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Kouatelay Manouan.
26 déc….. Arrêté n° 267 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Labme Jean-Meless.
26 déc….. Arrêté n° 268 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Kouassi Michel Séraphin.
26 déc….. Arrêté n° 269 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Monnet, née Claire Leone Louise.
26 déc….. Arrêté n° 270 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Bamba, née Bayoh Kalidja.
26 déc….. Arrêté n° 271 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Aka Essoi Jacques.
26 déc….. Arrêté n° 272 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Farjon N’Da Adèle.
26 déc….. Arrêté n° 274 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Konan Kouamé.
26 déc….. Arrêté n° 275 MSP. DSPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de M.Druid Idibouo Rémy.
1988
26 déc….. Arrêté n° 276 MSP. DSPH. portant enregistrement et agrément d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale.
26 déc….. Arrêté n° 277 MSP. DSPH. Autorisant M. Djibo Yacouba Sébastien à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
26 déc….. Arrêté n° 278 MSP. DSPH. portant enregistrement de déclaration d’officine de pharmacie de Mlle Konan Annette.
26 déc….. Arrêté n°279 MSP. DSiPH. portant licencede création d’officine de pharmacie de Mme Tanoé, née Dominique Fabienne Roth.
1989
24 janvier….. Arrêté n° 11 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Affola by, née Couassi Bfé Anne.
24 janvier….. Arrêté n° 12 MSP. DSPJ. 24 janvier….. licence de création d’officine de pharmacie de M. Coffi Cadio Joseph.
24 janvier….. Arrêté n° 13 MSP. DSPIf.portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Kogbo Wondji Bernard.
24 janvier….. Arrêté n° 14 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Kian-bi-lrié.
24 janvier….. Arrêté n° 15 MSP.. DSPH. Autorisant Mme Koné, née Touré Mariam à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Séguélon.
24 janvier….. Arrêté n° 16 MSP. DSPH. portant enregistrement de laboratoires d’analyses médicales.
24 janvier….. Arrêté n° 17 MSP. DSPH, autorisant M. Claude- Mai André à ouvrir on dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tengouélan, sous-préfecture d’Agnibilékro.
31 janvier….. Arrêté n° 19 MSP» DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de. M. Mensah Lassey Jonas.
31 janvier….. Arrêté n° 20 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Karamoko Bamba .
31janvier….. Arrêté n° 21 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Brou, née Dia Anne Aminata.
31 janvier….. Arrêté n° 38 MSP. DSPH. portant transfert de licence, de création d’officine de pharmacie à M.Ballo-bi-Gouli.
2 mars….. Arrêté n° 39 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Touré Kafogui Moïse .
2 mars….. Arrêté n° 40 MSP. DSPH. portant licence de transfert d’officine de pharmacie de M. Joseph Kéhiri.
2 mars….. Arrêté n° 41 MSP. DSPH. portant enregistrement de laboratoire d’analyses médicales de M. Joseph Kéhiri.
8 mars….. Arrêté n° 46 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Ozoukou Zéga Frédéric.
1989
3 avril….. Décret n° 89-322 portant nomination de M. YaKouamé Honoré dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-323 portant nomination de Mme Ouattara, née Traoré Salimata dans le corps des médecins, pharmaciens et
chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-324 portant nomination de Mlle Nioupin Bouadona E. Akassi dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-325 portant nomination de M. Moustapha Ouattara dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-326 portant nomination de M. Ehouo Florent Stanislas A. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-327 portant nomination de M. Akpa Bédi Etienne dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-328 portant nomination de Mme Camara, née Coulibaly Ramata Fatoumata dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-329 portant nomination de Mme Toto, née N’Gla Amoin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-330 portant nomination de M. Nanga Yves Moïse dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-331 portant nomination de M. Koffi Konan Virgile dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-332 portant nomination de Mme Koréki, née M. N. Cécile Ebagnitché dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril…… Décret n°89-333 portant nomination de M. Adou Agbo Pierre dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-334 portant nomination de Mlle Etté Evelyne Elie dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-335 portant nomination de M. Mamadou Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-336 portant nomination de M. Kogo Kouadio dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-337 portant nomination de Mlle Koffi Ahou Marcelline dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-338 portant nomination de M. Koffi Kouassi Augustin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
5 avril….. Décret n° 89-342 portant nomination de M. Kouassi Yao Benjamin, directeur du Centre Hospitalier Universitaire d’Abidjan- Yoppugon.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
1989
21 février….. Arrêté n° 5 MPF. CAB. 2 portant abrogation de l’arrêté n° 5 MPF. CAB. du 1er octobre 1986portant nomination de M. Toba Djigbé Biaise, en qualité de conseiller technique.
MINISTERE DU COMMERCE
20 avril….. Arrêté n° 21 MC. DPRF. autorisant M. Bourahima Zuon à exercer la profession de balancier agréé.
MINISTERE DE LA CULTURE
22 mars….. Arrêté n° 18 MC. CAB. portant nomination deM. Couzy Claude, en qualité de conseiller technique au Cabinet du ministre de la Culture.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
4 avril….. Arrêté n° 14 MIP. CAB. portant nomination de M. Kouadio Yao, conseiller technique du ministre de l’Industrie et du Plan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1985
19 août….. Arrêté n° 2149 MTPCPT. SAD. STUH. transférant à la société Total Côte d’Ivoire, la concession provisoire d’un terrain sis à Cocody-Gendarmerie.
1988
22 juin….. Arrêté n° 1476 MCU. DDU. STUP. Transférant à Mlle Traoré Fatoumata, la concession provisoire du lot n° 261, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
22 juin….. Arrêté n° 1477 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Doumbia Ahmed, la concession provisoire du lot n° 262, Sot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
22 juin….. Arrêté n° 1478 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Amand Affoué Marthe, la concession provisoire du lot n° 266, flot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
22 juin….. Arrêté n° 1479 MCU. DDU. STUP. Transférant à M. et Mme Tapé Yoro Nicodème, la concession provisoire du lot n° 267, Hot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
22 juin….. Arrêté n° 1480MCU. DDU. STUP, transférant à M. Ziallo Okobé, la concession provisoire du lot n° 268, Hot 14, sis aux Deux-Plateaux.
22 juin….. Arrêté n° 1481 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Sangaré Nadia Melika Safiatou, la concession provisoire du lot n° 269, Hot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
22 juin….. Arrêté n° 1482MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Sidibé Charles André Abdoulaye, la concession provisoire du lot n° 270, flot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
19 juin…...Arrêté n° 1702 MCU. DDU. SDR. Prononçant l’annulation de l’arrêté n° 2 876 MCV. SAD.du 24 novembre 1987 transférant à M. Agnimel Gnagne Félix, la concession définitive du lot n° 314 B de Bingerville.
1988
1er août….. Arrêté n° 1883 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Dosso Drissa, la concession provisoire du lot n° 215 îlot 11, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1884 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Bamba Souleymane, la concession provisoire du lot n° 216 îlot 11, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1989
7 janvier…… Arrêté n° 25 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement d’Abia Koumassi, commune de Koumassi, préfecture d’Abidjan.
21 mars….. Arrêté n° 597 MCU. CAB. portant déclassement des îlots 295 bis, 334 bis de Yopougon Attié 4e tranche, commune de Yopougon.
21 mars….. Arrêté n° 598 MCU. CAB. portant déclassement de l’îlot 19 bis du lotissement du Plateau Dokui, commune d’Abobo.
21 mars….. Arrêté n° 599 MCU. CAB. portant déclassement des îlots n05 122 bis, 123 bis, 124 bis103 B du lotissement d’Abobo-Té, commune d’Abobo.
21 mars….. Arrêté n° 600 MCU. CAB. portant déclassement des îlots Z, et P du lotissement d’Abobo Centre, commune d’Abobo.
21 mars…… Arrêté n° 601 MCU. CAB. portant déclassement des îlots nos 81, 540-B, 553, 378 des lotissements d’Abobo B-C et extension C de la commune d’Abobo.
3 avril…… Décret n° 89-320 portant nomination de M. Monoko Gnonogo dans le corps des ingénieurs et architectes.
3 avril….. Décret n° 89-321 portant nomination de M. Koupo Gnoléba Martin dans le corps des ingénieurs et architectes.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
22 mars….. Décision n° 290 MEP. DAF. portant allocation de subvention du 1er avril 1989 au 20 juin 1989 aux établissements primaires catholiques.
22 mars….. Décision n° 291 MEP. DFIE. S.D. 2 portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non-confessionnels.
13 avril….. Arrêté n° 9 MEP. CAB. portant nomination de M. Touré Abdou, conseiller technique du ministre de l’Enseignement primaire.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
3 avril….. Décret n° 89-317 portant nomination de M. Coulibaly M’Bétiégué dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
3 avril….. Décret n° 89-318 portant nomination de M. Kane Samouka dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
3 avril….. Décret n° 89-319 portant nomination deM. Sigui Drogbeu dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1985
6 février….. Arrêté n° 4 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Pognon Jean.
6 février….. Arrêté n° 6 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Mamadou Sylla.
7 février….. Arrêté n° 7 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Zadi Guizan Marie.
7 février….. Arrêté n° 8 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société SEFAN.
7 février…… Arrêté n° 9 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à Mme Khalife Kassem Joher.
7 février…… Arrêté n° 10 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation de type B attribué à M. Ehounoud Messou Joseph.
7 février…… Arrêté n° 11 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à Mme N’Dié Marie-Geneviève.
7 février…… Arrêté n° 18 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Pognon Jean.
12 février…… Arrêté n° 19 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Béat Touba Clément.
12 février…… Décision n° 20 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis de coupe d’exploitation forestière de type B à M. Koffi Loukou Mangouat ( SOFOI) .
12 février…… Décision n° 21 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis de coupe d’exploitation forestière de type B à M. Mory Koné Namory.
12 février….. Arrêté n° 27 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société S.I.F.C.I.
12 février…… Arrêté n° 33 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Zouzoua Yaba Faustin.
12 février….. Arrêté n° 34 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.Kouadio Nango Eugène.
12 février….. Arrêté n° 35 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Yagba Kanon Bernardin.
1985
12 février….. Arrêté n° 36 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Zagbo Groguhé Christian .
12 février…… Arrêté n° 37 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société Transports Bois tropicaux.
12 février…… Arrêté n° 38 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Gabo Niamien Gilbert.
12 février…… Arrêté n° 39 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Manso Gohi Roger .
12 février…… Arrêté n° 40 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Sampa Jean-Aimé.
12 février…… Arrêté n° 41 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Gnabry Dagbo Jean-Robert.
12 février…… Arrêté n° 42 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Tapé Doubaï Germain.
12 février…… Arrêté n° 43 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. N’Guessan Koffi Noël.
12 février…… Arrêté n° 44 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Niamien Hyacinthe.
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 mars….. Décret n° 89-238 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat, d’assurer l’expédition des affaires courantes, pendant l’absence du Président de la République.
5 avril….. Décret n° 89-340 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Plan, pendant l’absence de M. Oumar Diarra.
7 avril….. Décret n° 89-345 portant nominations dans l’Ordre national .
7 avril….. Décret n° 89-346 portant promotion dans l’Ordre national de M. Yao Adou Edouard.
7 avril….. Décret n° 89-347 portant promotions dans l’Ordre national.
7 avril….. Décret n° 89-350 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de la veuve Billy Kodjané Thérèse.
7 avril….. Décret n° 89-351 portant nomination dans l’Ordre national de M. Mouo Maurice.
10 avril….. Décret n°89-354 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Eaux et Forêts, pendant l’absence de M. Vincent Pierre Lokrou.
11 avril….. Décret n° 89-355 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M.Denis.
1989
12 avril….. Décret n° 89-356 chargeant M. Oumar N’Daw, ministre chargé de la Lutte contre la Drogue, de l’intérim du ministère de la Sécurité intérieure, pendant l’absence de M. Issouf Koné.
20 avril….. Décret n° 89-359 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Koné Abdoulaye.
22 avril….. Décret n° 89-360 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
2 mai….. Décret n° 89-365 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M .Alphonse Djédjé Mady.
16 mai….. Décret n° 89-574 chargeant M. Jean-Jacques Béchio, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Bernard Ehui Koutoua.
16 mai….. Décret n° 89-603 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Jean Konan Banny.
MINISTRE DE L’INTERIEUR
1988
5 août….. Arrêté n° 357 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Botro.
24 sept….. Arrêté n° 456 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de M’Bahiakro.
1988
12 octobre….. Arrêté n° 492 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de M’Batto.
12 octobre….. Arrêté n° 493 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1988 de la commune de Bloléquin.
21 nov….. Arrêté n° 546 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 2 de l’exercice 1988 de la commune du Plateau.
24 nov….. Arrêté n° 547 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de ’exercice 1988 de la commune de Man.
1989
10 mars….. Arrêté n° 118 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d ’Agou.
23 mars….. Arrêté n° 149 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bonoua.
23 mars….. Arrêté n° 150 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Oumé.
23 mars….. Arrêté n° 151 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Touba.
30 mars….. Arrêté n° 159 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Akoupé.
30 mars….. Arrêté n° 160 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bongouanou .
30 mars….. Arrêté n° 162 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Tanda.
30 mars….. Arrêté n° 164 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Nassian.
30 mars…..Arrêté n° 165 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Brobo.
31 mars….. Arrêté n° 170 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Agnibilékrou.
3 avril….. Arrêté n° 171 INT. DCL. portant élection du3e adjoint au maire de la commune de Guibéroua.
4 avril….. Arrêté n° 173 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Prikro.
4 avril….. Arrêté n° 175 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Gagnoa.
6 avril….. Arrêté n° 179 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Diawala.
13 avril….. Arrêté n° 190 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Divo.
13 avril….. Arrêté n° 191 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de substitution de l’exercice 1989 de la commune de San-Pédro.
1989
18 avril….. Arrêté n° 194 INT.DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Port-Bouet .
18 avril….. Arrêté n° 195 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Yopougon.
19 avril….. Arrêté n° 196 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bondoukou.
25 avril….. Arrêté n° 213 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1987 de la commune d’Adjamé.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 mars….. Arrêté n° 60 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société Coprim.
15 mars….. Arrêté n° 61 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société Selmer.
15 mars….. Arrêté n° 62 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société G.F.C.I.
15 mars….. Arrêté n° 63 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société Sonaco.
28 mars…. Arrêté n° 72 MEF. CAB. 19 portant retrait d’agrément à la Taw-ci.
3 avril….. Décret n° 89-314 portant nomination de M. Boua Denis dans le corps des ingénieurs informaticiens.
3 avril….. Décret n° 89-315 portant nomination de M. Kouadjo Kouassi Martin dans le corps des ingénieurs informaticiens.
3 avril….. Décret n° 89-316 portant nomination de M. Yapi Daniel dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1988
19 août….. Arrêté n° 69 MINAGRI. DA. accordant àM. Assié Kouassi, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis dans la sous-préfecture de Daloa.
16 sept….. Arrêté n° 79 MINAGRI. DA. portant mise à la disposition du ministère de la Production animale d’un terrain rural d’un hectare environ, sis près de la lagune Ebrié, sous-préfecture de Dabou.
3 nov….. Arrêté n° 95 MINAGRI. DA. portant retraits des arrêtés nw 65 et 111 MINAGREF. DA. des12 juin et 25 octobre 1985 accordant à M. Séri Guédé Georges et M. Gossé Séri Emile, les concessions provisoires sous réserves des droits des tiers sur deux terrains ruraux, sis à Namané, sous-préfecture d’Issia.
8 nov….. Arrêté n° 97 MINAGRI. DA. accordant à M. Aka Borebah Ernest, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à la sous-préfecture d’Aboisso.
1989
4 janvier….. Arrêté n° 2 MINAGRI. DA. accordant à M. Maïga Maranga, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à la sous-préfecture d’Agou.
25 janvier….. Arrêté n° 26 MINAGRI. DA. accordant à Mme veuve Assamoi Assalé Robert, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à la sous-préfecture
d’Aboisso .
6 février….. Arrêté n° 45 MINAGRI. DA. accordant à Mme Krasnopolski Chantai Albertine Germaine, la concession définitive d’un terrain rural, sis à Azaguié-Ahoua, sous-préfecture d’Azaguié.
6 février….. Arrêté n° 46 MINAGRI. DA. accordant à M. Zady Kessy Marcel, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à la sous-préfecture de Soubré.
6 février….. Arrêté n° 48 MINAGRI. DA. accordant à M. Touré Ibrahima, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à la sous-préfecture de Dabou.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
30 mars….. Arrêté n° 423 MTPT. DT. portant immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à M. Bareil René .
Occupations temporaires du domaine
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
16 mars….. Décision n° 216 MEN. DES. SDER. CAB. portant fermeture définitive du collège privé Saint-Jacques de Ouragahio.
12 avril…..Décret n° 89-358 portant nomination et promotion dans l’Ordre du Mérite de l’Education nationale (année 1987 et 1988)
MINISTERE DE LA JUSTICE
1988
14 octobre….. Décret n° 88-933 Portant naturalisation M. Adébayo Wayebi.
14 octobre….. Décret n° 88-934 portant naturalisation Mlle Roufineau Catherine.
14 octobre….. Décret n° 88-935 portant naturalisation Mlle Sidibé Djénéba.
14 octobre….. Décret n° 88-936 portant naturalisation Mlle Sidibé Kadiatou.
14 octobre….. Décret n° 88-937 portant naturalisation M. Koné Dramane et son épouse.
14 octobre….. Décret n° 88-938 portant naturalisation M. Koné Mamadou.
14 octobre….. Décret n° 88-939 portant naturalisation M. Saba Idrissa.
14 octobre….. Décret n° 88-940 portant naturalisation M. Yaméogo Jean et son épouse.
14 octobre….. Décret n° 88-941 portant naturalisation M. Diallo Oumar.
1988
14 octobre….. Décret n° 88-942 portant naturalisation de M.Bayala Betié.
14 octobre….. Décret n° 88-943 portant naturalisation de M.A g b o Bernard.
14 octobre….. Décret n° 88-944 portant naturalisation de M. Alavo Philippe Pascal et son épouse.
18 octobre….. Décret n° 88-947 portant naturalisation de M. Lamblin Rémi Marie Roger.
19 octobre….. Décret n° 88-948 portant naturalisation de M. Ahomadegbé Didier.
24 octobre….. Décret n° 88-945 portant naturalisation de M. Abdallah Ali.
24 octobre….. Décret n° 88-950 portant naturalisation de M. Ezzédine Salah et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-951 abrogeant et remplaçant le décret n° 77-431 du 30 juin 1977 portant naturalisation de M. Ragi Assad Antoine.
24 octobre….. Décret n° 88-952 portant naturalisation de M .Rayess Chadi.
24 octobre….. Décret n° 88-953 portant naturalisation de M .Jomaa Hassane.
24 octobre….. Décret n° 88-954 portant naturalisation de Mme Ciarlo, née Goirand Gisèle Jeanne Elise.
24 octobre….. Décret n° 88-955 portant naturalisation de M. Zannou Kilanko David et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-956 portant naturalisation de M. Sanon Zakaria Youssouf et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-957 portant naturalisation de Mme Marchand Thérèse Marie Aimée.
24 octobre….. Décret n° 88-958 portant naturalisation de M. Zongo Yemdaogo.
24 octobre….. Décret n° 88-959 portant naturalisation de veuve Galmai, née Abba Sidick Souad Mariam.
24 octobre….. Décret n° 88-960 portant naturalisation de M. Amouzou Messan et son épouse.
24 octobre…..Décret n° 88-961 portant naturalisation de Mme veuve Koné Koura .
24 octobre….. Décret n° 88-962 portant naturalisation de M. Kima Lucie.
24 octobre….. Décret n° 88-963 portant naturalisation de M .N’Diaye Abdel Kader.
24 octobre….. Décret n° 88-964 portant naturalisation de M. Ayéva Derman Yaya et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-965 portant naturalisation de Mlle Ayéva Amira.
24 octobre….. Décret n° 88-966 portant naturalisation de M. Ayéva Abdel Djalil Bachir.
24 octobre…… Décret n° 88-967 portant naturalisation de Mme Coulibaly Aminata.
24 octobre….. Décret n° 88-968 portant naturalisation de Mlle Koné Djouma.
24 octobre….. Décret n° 88-969 portant naturalisation de M. Gnassounou Koffi Jean Pierre Louis.
24 octobre….. Décret n° 88-970 portant naturalisation de M. Vieyra Philippe Raoul Ismail Ismahinou.
24 octobre….. Décret n° 88-971 portant naturalisation de M. Sossa Germain Jonas et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-972 portant naturalisation de M. Zahr Ali et son épouse.
1988
24 octobre….. Décret n° 88-973 portant naturalisation de M. N’Diaye Mamadou.
24 octobre….. Décret n° 88-974 portant naturalisation de M. N’Diaye Boubacar.
24 octobre….. Décret n° 88-975 portant naturalisation de M. Diallo Mody.
24 octobre….. Décret n° 88-976 portant naturalisation de M. Diallo Ibrahima.
24 octobre….. Décret n° 88-977 portant naturalisation de M. Toé Dramane.
24 octobre….. Décret n° 88-978 portant naturalisation de M. Toé Sékou.
24 octobre….. Décret n° 88-979 portant naturalisation de M. Sidibé Toumani.
24 octobre….. Décret n° 88-980 portant naturalisation de M. Sidibé Amadou.
24 octobre….. Décret n° 88-981 portant naturalisation de M. Brahima Hamma Sidibé.
24 octobre….. Décret n° 88-982 portant naturalisation de M. Sidibé Kolado.
24 octobre….. Décret n° 88-983 portant naturalisation de Mlle Sidibé Haoussa.
24 octobre….. Décret n° 88-984 portant naturalisation de Mlle Sidibé Tieido.
1989
6 mars….. Arrêté n° 22 MJ. DSJ. portant acceptation dela démission de sa charge présentée par Me Lacombe, huissier de Justice de Bouaké.
8 mars….. Arrêté n° 23 MJ. DSJ. autorisant M. Yao N’Go Biaise à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 mars….. Arrêté n° 24 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de son office présentée par Me Kouadio Tiacoh Paul, notaire à Bouaké.
22 mars….. Arrêté n° 26 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Mc Flabo Marthe Aya, huissier de Justice de Dabou.
22 mars Arrêté n° 27 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de son office présentée par Me Agnimel Philippe Louis Désiré, commissaire priseur d’Abidjan.
22 mars….. Arrêté n° 28 MJ. DSJ. portant acceptation del a démission de son office présentée parMe Serge Roux, notaire à Daloa.
1er avril….. Arrêté n° 29 MJ. DSJ. portant nomination de Me Serge Roux, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1er avril….. Arrêté n° 30 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Tiacoh Paul, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1er avril….. Arrêté n° 31 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Williams Véronique, née Tegnet, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1er avril….. Arrêté n° 32 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Boli Gahoudy, née N’Guessan Zouckou Lea, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1989
1er avril….. Arrêté n° 33 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Traoré, née Ekoué N’Gbesso Florence, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
3 avril….. Décret n° 89-313 ordonnant extradition de Koné Boh.
4 avril….. Arrêté n° 34 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Bamba Makoni, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
4 avril….. Arrêté n° 35 MJ. DSJ. portant nomination de M. Lanciné Touré, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Man.
4 avril….. Arrêté n° 36 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Bah Mékapé Thérèse, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Man.
4 avril….. Arrêté n° 37 MJ. DSJ. portant nomination de M. Goprou Armand, commissaire-priseur au siège de la section de tribunal de Divo.
4 avril….. Arrêté n° 39 MJ.DSJ. portant nomination de M. Coulibaly Tahirou, sous couvert du général Ibrahima Coulibaly, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
4 avril….. Arrêté n° 40 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Kouakou André, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d ’Abengourou .
4 avril….. Arrêté n° 41 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Goran Kouamé, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d ’Abengourou.
4 avril….. Arrêté n° 42 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Lorng Barthe You Irène, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
4 avril….. Arrêté n° 43 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koquin René Després Pascal, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
4 avril….. Arrêté n° 44 MJ. DSJ. portant nomination de M. Essoh Jean-Yves, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan .
4 avril….. Arrêté n° 45 MJ. DSJ. portant nomination de M. Agnimel Philippe Louis Désiré, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
4 avril….. Arrêté n° 46 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Elabo Marthe Aya, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
4 avril….. Arrêté n° 47 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Hélène Marie Elise Lacombe Tiacoh, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
4 avril….. Arrêté n° 48 MJ. DSJ. portant nomination de M. Assamoi Simon, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
4 avril….. Arrêté n° 49 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio N’Guessan, sous couvert de M. Koffi Célestin, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
4 avril….. Arrêté n° 50 MJ. DSJ. portant nomination de M. Coulibaly Soungalo, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
1989
4 avril….. Arrêté n° 51 MJ. DSJ. portant nomination de M. Akpa Abédi Yédoh Désiré, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
4 avril….. Arrêté n° 52 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Brou André, huissier de Justice titulaire de charge à Abengourou.
4 avril….. Arrêté n° 53 MJ. DSJ. portant nomination de M. François Kéiba Soya, huissier de Justice titulaire de charge à Katiola .
4 avril….. Arrêté n° 54 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tanotchi Yéboua, huissier de Justice titulaire de charge à Touba.
4 avril….. Arrêté n° 55 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ahamadou Sylla, huissier de Justice titulaire de charge à Sassandra .
4 avril….. Arrêté n° 56 MJ. DSJ. portant nomination de M. Guessan-bi-Séry, huissier de Justice titulaire de charge à Sassandra.
4 avril….. Arrêté n° 57 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dako Zahui Toussaint, sous couvert de Mlle Dako Georgette, huissier de Justice titulaire de charge à Korhogo .
4 avril….. Arrêté n° 58 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bley Lucien, huissier de Justice titulaire de charge à Oumé.
4 avril….. Arrêté n° 59 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gosset Jean-Paul, huissier de Justice titulaire de charge e à Oumé.
4 avril….. Arrêté n° 60 MJ. DSJ. portant nomination de M. Berté Séidou, huissier de Justice titulaire de charge à Oumé.
4 avril….. Arrêté n° 61 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Kouassi, sous couvert de M. Brou Amani, huissier de Justice titulaire de charge à Gagnoa.
4 avril….. Arrêté n° 62 MJ. DSJ. portant nomination de M. Silué Nambéléman, huissier de Justice titulaire de charge à Gagnoa.
4 avril….. Arrêté n° 63 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tihéhi Laurent, huissier de Justice titulaire de charge à Divo.
4 avril….. Arrêté n° 64 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gora Michel, huissier de Justice titulaire de charge à Divo.
4 avril….. Arrêté n° 65 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Diélou Féclézi Thérèse, huissier de Justice titulaire de charge à Divo.
4 avril….. Arrêté n° 66 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Cissé Assita, huissier de Justice titulaire de charge à Daloa.
4 avril….. Arrêté n° 67 MJ. DSJ. portant nomination de M. Loa Sahigbeu, huissier de Justice titulaire de charge à Dabou.
4 avril….. Arrêté n° 68 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Miandiga Madeleine, épouse Bley, huissier de Justice titulaire de charge à Dabou.
4 avril….. Arrêté n° 69 MJ. DSJ. portant nomination de M. Soumaila Koné sous couvert de M. Lamissa Coulibaly, huissier de Justice titulaire de charge à Bouna.
1989
4 avril….. Arrêté n° 70 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Toto Mavié Geneviève, huissier de Justice titulaire de charge à Bouaké.
4 avril….. Arrêté n° 71 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Ahamel Brigitte, née Doguéi Mélèdje ,huissier de Justice titulaire de charge à Bouaké.
4 avril….. Arrêté n° 72 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou N’Dri, huissier de Justice titulaire de charge à Bouaflé.
4 avril….. Arrêté n° 73 MJ. DSJ. portant nomination de M. Moroko Gahoué, huissier de Justice titulaire de charge à Bouaflé.
4 avril….. Arrêté n° 74 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gban Bloa André, huissier de Justice titulaire de charge à Man.
4 avril….. Arrêté n° 75 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Guessan Konan, huissier de Justice titulaire de charge à Man.
4 avril….. Arrêté n° 76 MJ. DSJ. portant nomination de M. Noma Toto Félix, huissier de Justice titulaire de charge e à M an.
4 avril….. Arrêté n° 77 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bohui Toto Alexis, huissier de Justice titulaire de charge à Adzopé.
4 avril….. Arrêté n° 78 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dapé Silvain, huissier de Justice titulaire de charge à Bondoukou.
4 avril….. Arrêté n° 79 MJ. DSJ. portant nomination de M. Achi Brou Raphaël, huissier de Justice titulaire de charge à Bondoukou.
4 avril….. Arrêté n° 80 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Oka Yao, huissier de Justice titulaire de charge.
4 avril….. Arrêté n° 81 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Zahan Oula René, huissier de Justice titulaire de charge.
4 avril….. Arrêté n° 82 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Niang Marne Abdou, huissier de Justice titulaire de charge.
4 avril….. Arrêté n° 83 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de Mme Abhé Appo Lucienne, huissier de Justice titulaire de charge à Bouaké.
4 avril….. Arrêté n° 84 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Kouassi Rufin, commissaire-priseur.
4 avril….. Arrêté n° 85 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Haccandy Kouassi Assouman Hervé, commissaire-priseur.
6 avril….. Arrêté n° 86 MJ. DSJ. portant nomination de M. Coulibaly Gbossouman, huissier de Justice titulaire de charge à Oumé.
6 avril….. Arrêté n° 8 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Gauzé Mimi Louis.
8 avril….. Arrêté n° 87 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Kouamé Boussou Joséphine, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
8 avril….. Arrêté n° 89 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Diodan Koutouan Joséphine, huissier de Justice titulaire de charge à Aboisso.
8 avril….. Arrêté n° 90 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Boa, épouse Coffi Marie Colette, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
1989
8 avril….. Arrêté n° 94 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Damen Wadad Odette, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
8 avril….. Arrêté n° 96 MJ. DSJ. portant nomination de M. Diby Toungbin, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
8 avril….. Arrêté n° 98 MJ. DSJ. portant nomination de M. Daouda Abdoul Bamba, huissier de Justice titulaire de charge à Soubré.
12 avril….. Arrêté n° 103 MJ. DSJ. portant nomination de M. Akoupo Lokonan, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
13 avril….. Arrêté n° 104 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yao Koidjo, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
24 avril….. Arrêté n° 107 MJ. DSJ. portant nomination de M. Obodji Meney Alexandre, huissier de Justice titulaire de charge à Agboville.
25 avril….. Arrêté n° 9 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Agoussi Agoh Jacob.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1988
24 nov….. Arrêté n° 260 MSP. DSPH. portant transfert de licence d’exploitation d’une officine de pharmacie.
24 nov….. Arrêté n° 260 MSP. DSPH. Portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie.
24 nov….. Arrêté n° 262 MSP. DSPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie.
12 déc….. Arrêté n° 265 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Kouatelay Manouan.
26 déc….. Arrêté n° 267 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Labme Jean-Meless.
26 déc….. Arrêté n° 268 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Kouassi Michel Séraphin.
26 déc….. Arrêté n° 269 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Monnet, née Claire Leone Louise.
26 déc….. Arrêté n° 270 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Bamba, née Bayoh Kalidja.
26 déc….. Arrêté n° 271 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Aka Essoi Jacques.
26 déc….. Arrêté n° 272 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Farjon N’Da Adèle.
26 déc….. Arrêté n° 274 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Konan Kouamé.
26 déc….. Arrêté n° 275 MSP. DSPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de M.Druid Idibouo Rémy.
1988
26 déc….. Arrêté n° 276 MSP. DSPH. portant enregistrement et agrément d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale.
26 déc….. Arrêté n° 277 MSP. DSPH. Autorisant M. Djibo Yacouba Sébastien à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
26 déc….. Arrêté n° 278 MSP. DSPH. portant enregistrement de déclaration d’officine de pharmacie de Mlle Konan Annette.
26 déc….. Arrêté n°279 MSP. DSiPH. portant licencede création d’officine de pharmacie de Mme Tanoé, née Dominique Fabienne Roth.
1989
24 janvier….. Arrêté n° 11 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Affola by, née Couassi Bfé Anne.
24 janvier….. Arrêté n° 12 MSP. DSPJ. 24 janvier….. licence de création d’officine de pharmacie de M. Coffi Cadio Joseph.
24 janvier….. Arrêté n° 13 MSP. DSPIf.portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Kogbo Wondji Bernard.
24 janvier….. Arrêté n° 14 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Kian-bi-lrié.
24 janvier….. Arrêté n° 15 MSP.. DSPH. Autorisant Mme Koné, née Touré Mariam à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Séguélon.
24 janvier….. Arrêté n° 16 MSP. DSPH. portant enregistrement de laboratoires d’analyses médicales.
24 janvier….. Arrêté n° 17 MSP. DSPH, autorisant M. Claude- Mai André à ouvrir on dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tengouélan, sous-préfecture d’Agnibilékro.
31 janvier….. Arrêté n° 19 MSP» DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de. M. Mensah Lassey Jonas.
31 janvier….. Arrêté n° 20 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Karamoko Bamba .
31janvier….. Arrêté n° 21 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de Mme Brou, née Dia Anne Aminata.
31 janvier….. Arrêté n° 38 MSP. DSPH. portant transfert de licence, de création d’officine de pharmacie à M.Ballo-bi-Gouli.
2 mars….. Arrêté n° 39 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Touré Kafogui Moïse .
2 mars….. Arrêté n° 40 MSP. DSPH. portant licence de transfert d’officine de pharmacie de M. Joseph Kéhiri.
2 mars….. Arrêté n° 41 MSP. DSPH. portant enregistrement de laboratoire d’analyses médicales de M. Joseph Kéhiri.
8 mars….. Arrêté n° 46 MSP. DSPH. portant licence de création d’officine de pharmacie de M. Ozoukou Zéga Frédéric.
1989
3 avril….. Décret n° 89-322 portant nomination de M. YaKouamé Honoré dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-323 portant nomination de Mme Ouattara, née Traoré Salimata dans le corps des médecins, pharmaciens et
chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-324 portant nomination de Mlle Nioupin Bouadona E. Akassi dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-325 portant nomination de M. Moustapha Ouattara dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-326 portant nomination de M. Ehouo Florent Stanislas A. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-327 portant nomination de M. Akpa Bédi Etienne dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-328 portant nomination de Mme Camara, née Coulibaly Ramata Fatoumata dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-329 portant nomination de Mme Toto, née N’Gla Amoin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-330 portant nomination de M. Nanga Yves Moïse dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-331 portant nomination de M. Koffi Konan Virgile dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-332 portant nomination de Mme Koréki, née M. N. Cécile Ebagnitché dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril…… Décret n°89-333 portant nomination de M. Adou Agbo Pierre dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-334 portant nomination de Mlle Etté Evelyne Elie dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-335 portant nomination de M. Mamadou Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-336 portant nomination de M. Kogo Kouadio dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-337 portant nomination de Mlle Koffi Ahou Marcelline dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
3 avril….. Décret n° 89-338 portant nomination de M. Koffi Kouassi Augustin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
5 avril….. Décret n° 89-342 portant nomination de M. Kouassi Yao Benjamin, directeur du Centre Hospitalier Universitaire d’Abidjan- Yoppugon.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
1989
21 février….. Arrêté n° 5 MPF. CAB. 2 portant abrogation de l’arrêté n° 5 MPF. CAB. du 1er octobre 1986portant nomination de M. Toba Djigbé Biaise, en qualité de conseiller technique.
MINISTERE DU COMMERCE
20 avril….. Arrêté n° 21 MC. DPRF. autorisant M. Bourahima Zuon à exercer la profession de balancier agréé.
MINISTERE DE LA CULTURE
22 mars….. Arrêté n° 18 MC. CAB. portant nomination deM. Couzy Claude, en qualité de conseiller technique au Cabinet du ministre de la Culture.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
4 avril….. Arrêté n° 14 MIP. CAB. portant nomination de M. Kouadio Yao, conseiller technique du ministre de l’Industrie et du Plan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1985
19 août….. Arrêté n° 2149 MTPCPT. SAD. STUH. transférant à la société Total Côte d’Ivoire, la concession provisoire d’un terrain sis à Cocody-Gendarmerie.
1988
22 juin….. Arrêté n° 1476 MCU. DDU. STUP. Transférant à Mlle Traoré Fatoumata, la concession provisoire du lot n° 261, îlot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
22 juin….. Arrêté n° 1477 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Doumbia Ahmed, la concession provisoire du lot n° 262, Sot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
22 juin….. Arrêté n° 1478 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Amand Affoué Marthe, la concession provisoire du lot n° 266, flot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
22 juin….. Arrêté n° 1479 MCU. DDU. STUP. Transférant à M. et Mme Tapé Yoro Nicodème, la concession provisoire du lot n° 267, Hot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
22 juin….. Arrêté n° 1480MCU. DDU. STUP, transférant à M. Ziallo Okobé, la concession provisoire du lot n° 268, Hot 14, sis aux Deux-Plateaux.
22 juin….. Arrêté n° 1481 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Sangaré Nadia Melika Safiatou, la concession provisoire du lot n° 269, Hot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
22 juin….. Arrêté n° 1482MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Sidibé Charles André Abdoulaye, la concession provisoire du lot n° 270, flot 14, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
19 juin…...Arrêté n° 1702 MCU. DDU. SDR. Prononçant l’annulation de l’arrêté n° 2 876 MCV. SAD.du 24 novembre 1987 transférant à M. Agnimel Gnagne Félix, la concession définitive du lot n° 314 B de Bingerville.
1988
1er août….. Arrêté n° 1883 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Dosso Drissa, la concession provisoire du lot n° 215 îlot 11, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1884 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Bamba Souleymane, la concession provisoire du lot n° 216 îlot 11, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1989
7 janvier…… Arrêté n° 25 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement d’Abia Koumassi, commune de Koumassi, préfecture d’Abidjan.
21 mars….. Arrêté n° 597 MCU. CAB. portant déclassement des îlots 295 bis, 334 bis de Yopougon Attié 4e tranche, commune de Yopougon.
21 mars….. Arrêté n° 598 MCU. CAB. portant déclassement de l’îlot 19 bis du lotissement du Plateau Dokui, commune d’Abobo.
21 mars….. Arrêté n° 599 MCU. CAB. portant déclassement des îlots n05 122 bis, 123 bis, 124 bis103 B du lotissement d’Abobo-Té, commune d’Abobo.
21 mars….. Arrêté n° 600 MCU. CAB. portant déclassement des îlots Z, et P du lotissement d’Abobo Centre, commune d’Abobo.
21 mars…… Arrêté n° 601 MCU. CAB. portant déclassement des îlots nos 81, 540-B, 553, 378 des lotissements d’Abobo B-C et extension C de la commune d’Abobo.
3 avril…… Décret n° 89-320 portant nomination de M. Monoko Gnonogo dans le corps des ingénieurs et architectes.
3 avril….. Décret n° 89-321 portant nomination de M. Koupo Gnoléba Martin dans le corps des ingénieurs et architectes.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
22 mars….. Décision n° 290 MEP. DAF. portant allocation de subvention du 1er avril 1989 au 20 juin 1989 aux établissements primaires catholiques.
22 mars….. Décision n° 291 MEP. DFIE. S.D. 2 portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non-confessionnels.
13 avril….. Arrêté n° 9 MEP. CAB. portant nomination de M. Touré Abdou, conseiller technique du ministre de l’Enseignement primaire.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
3 avril….. Décret n° 89-317 portant nomination de M. Coulibaly M’Bétiégué dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
3 avril….. Décret n° 89-318 portant nomination de M. Kane Samouka dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
3 avril….. Décret n° 89-319 portant nomination deM. Sigui Drogbeu dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1985
6 février….. Arrêté n° 4 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Pognon Jean.
6 février….. Arrêté n° 6 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Mamadou Sylla.
7 février….. Arrêté n° 7 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Zadi Guizan Marie.
7 février….. Arrêté n° 8 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société SEFAN.
7 février…… Arrêté n° 9 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à Mme Khalife Kassem Joher.
7 février…… Arrêté n° 10 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation de type B attribué à M. Ehounoud Messou Joseph.
7 février…… Arrêté n° 11 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à Mme N’Dié Marie-Geneviève.
7 février…… Arrêté n° 18 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Pognon Jean.
12 février…… Arrêté n° 19 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Béat Touba Clément.
12 février…… Décision n° 20 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis de coupe d’exploitation forestière de type B à M. Koffi Loukou Mangouat ( SOFOI) .
12 février…… Décision n° 21 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis de coupe d’exploitation forestière de type B à M. Mory Koné Namory.
12 février….. Arrêté n° 27 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société S.I.F.C.I.
12 février…… Arrêté n° 33 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Zouzoua Yaba Faustin.
12 février….. Arrêté n° 34 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.Kouadio Nango Eugène.
12 février….. Arrêté n° 35 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Yagba Kanon Bernardin.
1985
12 février….. Arrêté n° 36 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Zagbo Groguhé Christian .
12 février…… Arrêté n° 37 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société Transports Bois tropicaux.
12 février…… Arrêté n° 38 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Gabo Niamien Gilbert.
12 février…… Arrêté n° 39 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Manso Gohi Roger .
12 février…… Arrêté n° 40 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Sampa Jean-Aimé.
12 février…… Arrêté n° 41 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Gnabry Dagbo Jean-Robert.
12 février…… Arrêté n° 42 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Tapé Doubaï Germain.
12 février…… Arrêté n° 43 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. N’Guessan Koffi Noël.
12 février…… Arrêté n° 44 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Niamien Hyacinthe.