Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 1 du jeudi 5 janvier 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 1 du jeudi 5 janvier 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 janv…. Décret n° 89-03 autorisant la cession de la participation financière publique de l’Etat dans le capital de la société anonyme d’économie mixte dénommée « Société des Ciments d’Abidjan » (S.C.A.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1989
16 déc….. Arrêté interministériel n° 134 MINAGRI./ MPA./MC. portant établissement et collecte des données statistiques concernant la filière maïs.
1989
4 janvier….. Décret n° 89-02 relatif à l’agrément, la fabrication, la vente et l’utilisation des pesticides.
MINISTERE DU TRAVAIL
16 déc….. Décret n° 88-1383 déclarant le lundi 2 janvier 1989, jour férié et chômé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
24 novembre….. Arrêté n° 3478 MCU. — Avis n° 88-27 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dimbokro, en vue de l’approbation du lotissement de Faafoué- Ettienkro.
9 déc….. Arrêté n° 3604 MCU. — Avis n° 88-53 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement d’Assuamakro.
9 déc….. Arrêté n° 3605 MCU. — Avis n° 88-54 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Afféry, en vue de l’approbation du lotissement d’Afféry, quartier Ambeukoi.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 janv…. Décret n° 89-03 autorisant la cession de la participation financière publique de l’Etat dans le capital de la société anonyme d’économie mixte dénommée « Société des Ciments d’Abidjan » (S.C.A.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1989
16 déc….. Arrêté interministériel n° 134 MINAGRI./ MPA./MC. portant établissement et collecte des données statistiques concernant la filière maïs.
1989
4 janvier….. Décret n° 89-02 relatif à l’agrément, la fabrication, la vente et l’utilisation des pesticides.
MINISTERE DU TRAVAIL
16 déc….. Décret n° 88-1383 déclarant le lundi 2 janvier 1989, jour férié et chômé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
24 novembre….. Arrêté n° 3478 MCU. — Avis n° 88-27 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dimbokro, en vue de l’approbation du lotissement de Faafoué- Ettienkro.
9 déc….. Arrêté n° 3604 MCU. — Avis n° 88-53 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement d’Assuamakro.
9 déc….. Arrêté n° 3605 MCU. — Avis n° 88-54 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Afféry, en vue de l’approbation du lotissement d’Afféry, quartier Ambeukoi.