Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 56 du jeudi 29 novembre 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 56 du jeudi 29 novembre 1962
SOMMAIRE
PA RTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
7 novemb….. Loi n° 62-407 portant création d’établissements publics chargés de former des ingénieurs, des adjoints techniques ou tous autres techniciens pour l’administration des Travaux publics, pour d’autres administrations et pour les entreprises privées.
20 novemb…… Loi n° 62-421 portant ratification de l’ordonnance n° 62-216 du 26 juin 1962, remplaçant la majoration du droit unique de sortie sur les bois au titre de la Contribution nationale, par une majoration des taux des taxes et redevances forestières.
20 novemb….. Loi n° 62-422 portant ratification de l’ordonnance n° 62-320 du 2 septembre 1962, portant approbation de la convention d’établissement en date du 2 septembre 1962 passée entre le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et la SOTROPAL, Société tropicale des allumettes, assurant à cette dernière un régime fiscal de longue durée.
20 novemb….. Loi n° 62-423 portant ratification de l’ordonnance n° 62-310 du 2 septembre 1962, approuvant la convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée passée avec la société Watson pour la recherche et l’exploitation des gisements diamantifères souterrains.
20 novemb…..Loi n° 62-424 portant ratification de l’ordonnance n° 62-89 du 3 avril 1962, remaniant le code de l’impôt sur la revenu des valeur mobilières.
20 novemb….. Loi n° 62-425 portant ratification de l’ordonnance n° 62-90 du 3 avril 1962, portant aménagement de la législation relative à la Contribution nationale.
20 novemb….. Loi n° 62-426 portant ratification de l’ordonnance n° 62-206 du 23 juin 1962, portant sur la fixation des droits supplémentaires à percevoir à la sortie des minerais de manganèse au à la sortie des minerais de manganèse au titre de la Contribution nationale
20 novemb….. Loi n° 62-427 portant additif à l’article 6 de la loi n°59-233 du 7 novembre 1959, portant institution d’un barreau de l’Ordre des avocats dans la République de Côte d’Ivoire.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 octobre….. Décret n° 62-363 portant nominations à «titre exceptionnel » dans l’Ordre national pour services éminents rendus au pays.
12 novemb….. Décret n° 62-411 modifiant le décret n° 61-252du 5 août 1961, portant nominations dans l’Ordre national, à titre exceptionnel, pour services distingués rendus au pays.
21 novemb….. Décret n° 62-429 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère chargé des relations avec le Conseil de l’Entente, pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 novemb….. 465 CAB. MJ. 4. Arrêté portant ouverture de justices de paix.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
18 octobre….. 2206 FAEP. — Arrêté relatif à la construction, la vérification et l’utilisation des instruments mesureurs de carburants, combustibles et lubrifiants liquides.
2 novemb….. 2292 FAEP. DB. — Arrêté portant renouvellement de la caisse d’avance créée pour liquidation des opérations afférentes au voyage du Président de la République du Mali.
7 novemb….. 2314 FAEP. CC. — Décision autorisant le payement de la somme de 17.205 francs C.F.A. à la CETRAC, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du25 septembre 1962.
7 novemb…… 2315 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 26.185 francs C.F.A. à S.A.C.R.A., B.P. 3129, à Abidjan, assureur de M. N’Dao Moussa, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 16
octobre.
13 novemb….. 2325 FAEP. CMX. — Décision mettant à la charge du budget général de la Côte d’Ivoire, les frais d’hospitalisation à l’hospice d’Ivry, de l’enfant Faussou Moreau.
13 novemb….. 2332 FAEP. B 2. — Décision portant remboursement de la somme de 225.000 francs à l’agent comptable
des chancelleries diplomatiques et consulaires à Paris.
14 novemb….. 2336 FAEP. CAB. — Décision portant renouvellement, pour une nouvelle période d’une année, de l’autorisation d’ouvrir en Côte d’Ivoire, un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts à la société Gartner et Taub.
Commission.
Autorisations d’exploitation de carrières.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 novemb….. 2034 I. CAB. — Décision portant composition du bureau de vote central aux élections des représentants du corps des officiers de Police aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
MINISTERE DE L’EDUCATSON NATIONALE
12 novemb…… 2278 MEN. — Décision portant désignation de la commission de surveillance de l’examen du brevet professionnel comptable.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Rectificatif à la décision n° 916 TP. DP. du 24 mai 1962, désignant les ingénieurs et professeurs chargés de donner des cours à
l’Ecole nationale des Travaux publics .
10 novemb…..1789 TP. DP. — Décision rapportant les décisions n°s 482 et 1479 des 20 mars. 1962 et 12 septembre 1962 et portant désignation des représentants du personnel à la commission de reclassement des agents temporaires.
13 novemb…..1792 TP. CAB. — Arrêté portant nomination des observateurs climatologiques et pluviométriques.
13 novemb…..1799 TP. DTR. — Arrêté organisant à Abidjan une session d’examen professionnel au titre de moniteur auto-école.
14 novemb…..1803 TP. DTP. — Arrêté portant déclassement d’une partie de la rue située entre les titres fonciers 307 et 295 au nord et les titres fonciers 391e t 367 au sud.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquête de Commodo et incommodo.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
16 novemb….. 2290 AGRI. — Arrêté arrêtant les recettes et les dépenses et rendant exécutoire le budget de la caisse de stabilisation du prix du café et du cacao.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 novemb…… 30 TAS. AS. D. — Arrêté portant modification des dispositions des articles 5 et .6 de l ’arrêté n° 38 TAS. AS. du 17 décembre 1960, relatif au conseil de discipline de l’école de Formation sociale.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Rectificatif à la décision n° 588 SP. DAGPB. du 20 mars 1962,portant désignation de l’administrateur des crédits et de l’agent liquidateur des dépenses pour les chapitres budgétaires afférents aux dépenses de la direction de la Santé et de l’Administration
générale.
12 novemb…… 403 SP. DAGPB. — Arrêté fixant le nombre de places mises au concours pour les stages de spécialistes (année 1963).
15 novemb…… 405 SP. DAGPB. — Arrêté portant nomination des chargés de cours à l’Ecole nationale des sages-femmes, infirmiers et infirmières diplômés d’Etat.
15 novemb….. 406 SP. DAGPB. — Arrêté portant nomination des chargés de cours à l’Ecole nationale des infirmiers et infirmières du cycle transitoire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
Nécrologie.
PA RTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
7 novemb….. Loi n° 62-407 portant création d’établissements publics chargés de former des ingénieurs, des adjoints techniques ou tous autres techniciens pour l’administration des Travaux publics, pour d’autres administrations et pour les entreprises privées.
20 novemb…… Loi n° 62-421 portant ratification de l’ordonnance n° 62-216 du 26 juin 1962, remplaçant la majoration du droit unique de sortie sur les bois au titre de la Contribution nationale, par une majoration des taux des taxes et redevances forestières.
20 novemb….. Loi n° 62-422 portant ratification de l’ordonnance n° 62-320 du 2 septembre 1962, portant approbation de la convention d’établissement en date du 2 septembre 1962 passée entre le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et la SOTROPAL, Société tropicale des allumettes, assurant à cette dernière un régime fiscal de longue durée.
20 novemb….. Loi n° 62-423 portant ratification de l’ordonnance n° 62-310 du 2 septembre 1962, approuvant la convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée passée avec la société Watson pour la recherche et l’exploitation des gisements diamantifères souterrains.
20 novemb…..Loi n° 62-424 portant ratification de l’ordonnance n° 62-89 du 3 avril 1962, remaniant le code de l’impôt sur la revenu des valeur mobilières.
20 novemb….. Loi n° 62-425 portant ratification de l’ordonnance n° 62-90 du 3 avril 1962, portant aménagement de la législation relative à la Contribution nationale.
20 novemb….. Loi n° 62-426 portant ratification de l’ordonnance n° 62-206 du 23 juin 1962, portant sur la fixation des droits supplémentaires à percevoir à la sortie des minerais de manganèse au à la sortie des minerais de manganèse au titre de la Contribution nationale
20 novemb….. Loi n° 62-427 portant additif à l’article 6 de la loi n°59-233 du 7 novembre 1959, portant institution d’un barreau de l’Ordre des avocats dans la République de Côte d’Ivoire.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 octobre….. Décret n° 62-363 portant nominations à «titre exceptionnel » dans l’Ordre national pour services éminents rendus au pays.
12 novemb….. Décret n° 62-411 modifiant le décret n° 61-252du 5 août 1961, portant nominations dans l’Ordre national, à titre exceptionnel, pour services distingués rendus au pays.
21 novemb….. Décret n° 62-429 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère chargé des relations avec le Conseil de l’Entente, pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 novemb….. 465 CAB. MJ. 4. Arrêté portant ouverture de justices de paix.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
18 octobre….. 2206 FAEP. — Arrêté relatif à la construction, la vérification et l’utilisation des instruments mesureurs de carburants, combustibles et lubrifiants liquides.
2 novemb….. 2292 FAEP. DB. — Arrêté portant renouvellement de la caisse d’avance créée pour liquidation des opérations afférentes au voyage du Président de la République du Mali.
7 novemb….. 2314 FAEP. CC. — Décision autorisant le payement de la somme de 17.205 francs C.F.A. à la CETRAC, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du25 septembre 1962.
7 novemb…… 2315 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 26.185 francs C.F.A. à S.A.C.R.A., B.P. 3129, à Abidjan, assureur de M. N’Dao Moussa, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 16
octobre.
13 novemb….. 2325 FAEP. CMX. — Décision mettant à la charge du budget général de la Côte d’Ivoire, les frais d’hospitalisation à l’hospice d’Ivry, de l’enfant Faussou Moreau.
13 novemb….. 2332 FAEP. B 2. — Décision portant remboursement de la somme de 225.000 francs à l’agent comptable
des chancelleries diplomatiques et consulaires à Paris.
14 novemb….. 2336 FAEP. CAB. — Décision portant renouvellement, pour une nouvelle période d’une année, de l’autorisation d’ouvrir en Côte d’Ivoire, un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts à la société Gartner et Taub.
Commission.
Autorisations d’exploitation de carrières.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 novemb….. 2034 I. CAB. — Décision portant composition du bureau de vote central aux élections des représentants du corps des officiers de Police aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
MINISTERE DE L’EDUCATSON NATIONALE
12 novemb…… 2278 MEN. — Décision portant désignation de la commission de surveillance de l’examen du brevet professionnel comptable.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Rectificatif à la décision n° 916 TP. DP. du 24 mai 1962, désignant les ingénieurs et professeurs chargés de donner des cours à
l’Ecole nationale des Travaux publics .
10 novemb…..1789 TP. DP. — Décision rapportant les décisions n°s 482 et 1479 des 20 mars. 1962 et 12 septembre 1962 et portant désignation des représentants du personnel à la commission de reclassement des agents temporaires.
13 novemb…..1792 TP. CAB. — Arrêté portant nomination des observateurs climatologiques et pluviométriques.
13 novemb…..1799 TP. DTR. — Arrêté organisant à Abidjan une session d’examen professionnel au titre de moniteur auto-école.
14 novemb…..1803 TP. DTP. — Arrêté portant déclassement d’une partie de la rue située entre les titres fonciers 307 et 295 au nord et les titres fonciers 391e t 367 au sud.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquête de Commodo et incommodo.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
16 novemb….. 2290 AGRI. — Arrêté arrêtant les recettes et les dépenses et rendant exécutoire le budget de la caisse de stabilisation du prix du café et du cacao.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 novemb…… 30 TAS. AS. D. — Arrêté portant modification des dispositions des articles 5 et .6 de l ’arrêté n° 38 TAS. AS. du 17 décembre 1960, relatif au conseil de discipline de l’école de Formation sociale.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Rectificatif à la décision n° 588 SP. DAGPB. du 20 mars 1962,portant désignation de l’administrateur des crédits et de l’agent liquidateur des dépenses pour les chapitres budgétaires afférents aux dépenses de la direction de la Santé et de l’Administration
générale.
12 novemb…… 403 SP. DAGPB. — Arrêté fixant le nombre de places mises au concours pour les stages de spécialistes (année 1963).
15 novemb…… 405 SP. DAGPB. — Arrêté portant nomination des chargés de cours à l’Ecole nationale des sages-femmes, infirmiers et infirmières diplômés d’Etat.
15 novemb….. 406 SP. DAGPB. — Arrêté portant nomination des chargés de cours à l’Ecole nationale des infirmiers et infirmières du cycle transitoire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
Nécrologie.