Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du jeudi 15 novembre 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du jeudi 15 novembre 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Citation à l’Ordre de la nation de M. Eyémou Niangoran inspecteur primaire de l’Enseignement public.
Citation à l’Ordre de la nation de M. Gamana Lobo David, officier de paix .
3 novemb…..Décret n°62-402 portant abrogation du décret n° 62-276 du 25 août 1962 et nomination d’un ingénieur des
Travaux agricoles.
Personnel.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 novemb….. Décret n° 62-403 portant naturalisation.
MINISTERE DES FINANCES DES AFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
12 octobre….. 2166 MFAEP. DOM. — Arrêté autorisant le mandatement d’une indemnité de déguerpissement à MM. Bogui Jean-Baptiste et Akadié Ernest.
20 octobre….. 2216 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 27.910 francs à Mme Lutfallah Sylvie, B.P. 33 à Dabou, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de la circulation du 14 août 1962.
20 octobre….. 2217 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 17.215 francs C.F.A. à la France Côte d’Afrique assurances, B.P. 1741 à Abidjan, assureur de M. Dubail Charles, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 1er mai 1962.
20 octobre….. 2218 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 22.440 francs C. F. A. aux Compagnies d’assurances générales, assureur de M. Akandé Lawani, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 2 mars 1962.
23 octobre…… 2229 FAEP. CMX. — Décision nommant Mme Godefy Suzanne, gérante de la caisse d’avances du Service océanographique.
23 octobre….. 2231 FAEP. CAB. — Arrêté portant désignation d’un chef du service du Personnel et délégation de signature.
25 octobre….. J232 FAEP. CE. — Décision autorisant le remboursement de la somme de 166,60 NF, soit 8.330 FC.F.A. à M. Bourthoumieu Edouard, pour achat de deux paires de chaussures orthopédiques.
26 octobre….. 2233 FAEP. CMX. — Décision mettant à la charge du budget général de la République de Côte d’Ivoire, les frais d’hospitalisation de M. Abougué Katé, infirmier au poste médical de Séguéla.
6 novemb….. Décret n° 62-404 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté parle crédit de la Côte d’Ivoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 octobre…..1971 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 2558 I. CAB. AG. du 11 octobre 1960, autorisant Mme Oulsbly Colette à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques à Siably, canton de Péomé.
29 octobre….. 1972 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 483 I. CAB. AG. du 14 juin 1958, autorisant M. Sodié Gaston à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques à Siably, canton de Péomé.
30 octobre…… 1983 INT. ADC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Gagnoa pour l’exercice 1962.
30 octobre……1984 INT. ADC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget primitif d’Abengourou pour l’exercice 1962.
2 novemb…..1997 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert au cimetière parisien de Saint-Ouen, des restes mortels de M. Christian Bird, décédé le 12 septembre 1962 , à Jacqueville.
2 novemb….. 1998 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Equeurdreville (Manche), des restes mortels de M. Pierre-Jacques Lance, décédé le 15 avril 1962.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Citation à l’Ordre de la nation de M. Eyémou Niangoran inspecteur primaire de l’Enseignement public.
Citation à l’Ordre de la nation de M. Gamana Lobo David, officier de paix .
3 novemb…..Décret n°62-402 portant abrogation du décret n° 62-276 du 25 août 1962 et nomination d’un ingénieur des
Travaux agricoles.
Personnel.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 novemb….. Décret n° 62-403 portant naturalisation.
MINISTERE DES FINANCES DES AFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
12 octobre….. 2166 MFAEP. DOM. — Arrêté autorisant le mandatement d’une indemnité de déguerpissement à MM. Bogui Jean-Baptiste et Akadié Ernest.
20 octobre….. 2216 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 27.910 francs à Mme Lutfallah Sylvie, B.P. 33 à Dabou, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de la circulation du 14 août 1962.
20 octobre….. 2217 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 17.215 francs C.F.A. à la France Côte d’Afrique assurances, B.P. 1741 à Abidjan, assureur de M. Dubail Charles, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 1er mai 1962.
20 octobre….. 2218 FAEP. CE. — Décision autorisant le payement de la somme de 22.440 francs C. F. A. aux Compagnies d’assurances générales, assureur de M. Akandé Lawani, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 2 mars 1962.
23 octobre…… 2229 FAEP. CMX. — Décision nommant Mme Godefy Suzanne, gérante de la caisse d’avances du Service océanographique.
23 octobre….. 2231 FAEP. CAB. — Arrêté portant désignation d’un chef du service du Personnel et délégation de signature.
25 octobre….. J232 FAEP. CE. — Décision autorisant le remboursement de la somme de 166,60 NF, soit 8.330 FC.F.A. à M. Bourthoumieu Edouard, pour achat de deux paires de chaussures orthopédiques.
26 octobre….. 2233 FAEP. CMX. — Décision mettant à la charge du budget général de la République de Côte d’Ivoire, les frais d’hospitalisation de M. Abougué Katé, infirmier au poste médical de Séguéla.
6 novemb….. Décret n° 62-404 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté parle crédit de la Côte d’Ivoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 octobre…..1971 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 2558 I. CAB. AG. du 11 octobre 1960, autorisant Mme Oulsbly Colette à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques à Siably, canton de Péomé.
29 octobre….. 1972 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 483 I. CAB. AG. du 14 juin 1958, autorisant M. Sodié Gaston à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques à Siably, canton de Péomé.
30 octobre…… 1983 INT. ADC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Gagnoa pour l’exercice 1962.
30 octobre……1984 INT. ADC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget primitif d’Abengourou pour l’exercice 1962.
2 novemb…..1997 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert au cimetière parisien de Saint-Ouen, des restes mortels de M. Christian Bird, décédé le 12 septembre 1962 , à Jacqueville.
2 novemb….. 1998 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Equeurdreville (Manche), des restes mortels de M. Pierre-Jacques Lance, décédé le 15 avril 1962.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.