Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 1er novembre 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 1er novembre 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES. DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
10 octobre….. 2139 MFAEP. DOM. — Arrêté autorisant le mandatement d’une indemnité de déguerpissement du lotissement de Danané.
10 octobre….. 2140 MFAEP. DOM. — Arrêté autorisant le mandatement d’une indemnité de déguerpissement à M. Beugré Ambroise.
15 octobre….. 2191 FAEP. — Arrêté autorisant M. Claude Jean à exercer la profession de balancier agréé.
15 octobre….. 2192 FAEP. — Arrêté autorisant M. Pascal Djé à exercer la profession de balancier agréé.
15 octobre. .2198 FAEP. CM. — Décision portant attribution des indemnités de responsabilité aux dépositaires comptables du matériel en service à la direction des Travaux publics (budget d’Etat).
15 octobre….. 2199 FAEP. CMR. — Décision autorisant le remboursement d’une somme de 299.595 francs, représentant les frais de location de véhicules entraînés par une mission à Paris du ministre du Travail et des Affaires sociales.
19 octobre….. 2210 FAEP. — Arrêté portant sur la comptabilité des organismes d’assurances et de capitalisation.
20 octobre….. 2215 FAEP. — Décision autorisant le paiement d’une somme de 10.000.000 de francs C.F.A. représentant la souscription du Gouvernement de la Côte d’Ivoire à l’augmentation du capital du Crédit de la Côte d’Ivoire
Arrêtés de mise en demeure.
Arrêtés de mise en réserve.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Acquisition de terrain par l’Etat.
Affectation de terrain.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Approbations des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 octobre…..1909 INT. ADC. — Arrêté dénommant l’avenue de Mopti à Bouaké (commune dudit).
22 octobre….. 1910 INT. ADC. — Arrêté dénommant le boulevard Jean-Delafosse à Treichville (commune d’Abidjan).
22 octobre….. 1911 INT. ADC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de Bouaké pour l’exercice 1962.
23 octobre…..1917 I. CAB. AG. — Décision portant attribution d’un secours après décès.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
25 septemb….. 266 ME. DBAR. — Décision accordant une subvention de 25.000 francs à Mme Lydie Vilars pour couvrir les frais d’un récital littéraire.
11 octobre….. 283 DAC. B. — Décision portant attribution d’un secours outre-mer.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
15 octobre….. 5312 DAAL. EL. — Arrêté fixant le montant d’une indemnité forfaitaire à verser par la Société pour le développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI)
18 octobre….. 5444 BS. AS. — Décision accordant un secours exceptionnel au soldat de 2e classe Esmel Akpa Gérard qui présente un cas social grave.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
12 octobre…..1642 MTP. PT. — Arrêté portant définition d’emploi de la direction de l’Office des Postes et Télécommunications.
17 octobre….. 1660 MTP. PT. — Arrêté portant création d’une inspection régionale des Postes et Télécommunications à Bouaké.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
17 octobre….. 2204 AGRI. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 20 AE. CG. du 5 juillet 1957, fixant les conditions d’intervention de la Caisse de stabilisation des prix du cacao de Côte d’Ivoire pour la campagne 1962-1963.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES. DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
10 octobre….. 2139 MFAEP. DOM. — Arrêté autorisant le mandatement d’une indemnité de déguerpissement du lotissement de Danané.
10 octobre….. 2140 MFAEP. DOM. — Arrêté autorisant le mandatement d’une indemnité de déguerpissement à M. Beugré Ambroise.
15 octobre….. 2191 FAEP. — Arrêté autorisant M. Claude Jean à exercer la profession de balancier agréé.
15 octobre….. 2192 FAEP. — Arrêté autorisant M. Pascal Djé à exercer la profession de balancier agréé.
15 octobre. .2198 FAEP. CM. — Décision portant attribution des indemnités de responsabilité aux dépositaires comptables du matériel en service à la direction des Travaux publics (budget d’Etat).
15 octobre….. 2199 FAEP. CMR. — Décision autorisant le remboursement d’une somme de 299.595 francs, représentant les frais de location de véhicules entraînés par une mission à Paris du ministre du Travail et des Affaires sociales.
19 octobre….. 2210 FAEP. — Arrêté portant sur la comptabilité des organismes d’assurances et de capitalisation.
20 octobre….. 2215 FAEP. — Décision autorisant le paiement d’une somme de 10.000.000 de francs C.F.A. représentant la souscription du Gouvernement de la Côte d’Ivoire à l’augmentation du capital du Crédit de la Côte d’Ivoire
Arrêtés de mise en demeure.
Arrêtés de mise en réserve.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Acquisition de terrain par l’Etat.
Affectation de terrain.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Approbations des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 octobre…..1909 INT. ADC. — Arrêté dénommant l’avenue de Mopti à Bouaké (commune dudit).
22 octobre….. 1910 INT. ADC. — Arrêté dénommant le boulevard Jean-Delafosse à Treichville (commune d’Abidjan).
22 octobre….. 1911 INT. ADC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de Bouaké pour l’exercice 1962.
23 octobre…..1917 I. CAB. AG. — Décision portant attribution d’un secours après décès.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
25 septemb….. 266 ME. DBAR. — Décision accordant une subvention de 25.000 francs à Mme Lydie Vilars pour couvrir les frais d’un récital littéraire.
11 octobre….. 283 DAC. B. — Décision portant attribution d’un secours outre-mer.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
15 octobre….. 5312 DAAL. EL. — Arrêté fixant le montant d’une indemnité forfaitaire à verser par la Société pour le développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI)
18 octobre….. 5444 BS. AS. — Décision accordant un secours exceptionnel au soldat de 2e classe Esmel Akpa Gérard qui présente un cas social grave.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
12 octobre…..1642 MTP. PT. — Arrêté portant définition d’emploi de la direction de l’Office des Postes et Télécommunications.
17 octobre….. 1660 MTP. PT. — Arrêté portant création d’une inspection régionale des Postes et Télécommunications à Bouaké.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
17 octobre….. 2204 AGRI. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 20 AE. CG. du 5 juillet 1957, fixant les conditions d’intervention de la Caisse de stabilisation des prix du cacao de Côte d’Ivoire pour la campagne 1962-1963.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.