Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 25 octobre 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 25 octobre 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 octobre….. 39 PR. CAB. — Arrêté portant nomination de M. René Avalli, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du Président de la République.
17 octobre….. Décret n° 62-365 déléguant M. Auguste Denise ,ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’absence du Président de la République.
17 octobre….. Décret n° 62-366 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère du Travail et des Affaires sociales pendant l’absence de M. Camille Gris.
17 octobre….. Décret n° 62-367 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
17 octobre….. Décret n° 62-368 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
17 octobre….. Décret n° 62-369 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministèrede la Défense nationale pendant l’absence de M. Jean Banny.
17 octobre….. Décret n° 62-370 chargeant M. Joachim Bony, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population pendant l’absence de M. Amadou Koné.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 août….. 355 MJ. CAB. — Arrêté portant établissement des listes d ’experts.
12 octobre….. Décret n° 62-362 déterminant les droits alloués aux greffiers en chef en matière de registre du commerce.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
11 octobre….. 2160 FAEP. CE. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Goué Gaspard, gardien de la paix, décédé le 8 mai 1962 à Treichville.
17 octobre. .Décret n° 62-372 portant règlement d’Administration publique pour l’application de la loi n° 62-232du 29 juin 1962, sur l’organisation de l’industrie des assurances.
17 octobre….. Décret n° 62-373 portant attribution d’un permis minier pour la prospection, la recherche et l’exploitation du diamant dans la région de Séguéla à la Société pour le développement minier de la Cote d’Ivoire (S.O.D.E.M.I.).
17 octobre….. Décret n° 62-374 portant attribution d’un permis minier valable pour la prospection, la recherche et l’exploitation du diamant dans la région de Touba à la Société pour le développement minier de la Cote d’Ivoire (S.O.D.E.M.I.).
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 octobre…..1864I.CAB.AG – Arrêté approuvant les statuts de la Société mutuelle de prévoyance des agents de caisse de compensation et des prestations familiales de la Côte d’Ivoire.
16 octobre….. 868 I. CAB. AG –Arrêté autorisant le Comité d’organisation du salon nautique à organiser une tombola au bénéfice des œuvres de l’Office national des sports.
17 octobre….. 1873 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le Comité d’organisation de la foire de Bouaké, à organiser une tombola au bénéfice de l’aménagement de l’ancien hippodrome.
17 octobre…..1877 INT. ADC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1962.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 octobre….. 288 F. men. — Décision mettant une somme de 110.000 F C.F.A. à la disposition de la Banque centrale à Abidjan pour achat et transfert de devises à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Monrovia (Libéria).
16 octobre….. 2199 S.C — Décision portant mandatement de frais de repas et de pharmacie.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
17 octobre….. Décret n° 62-371 portant nomination d’officiers de l’Armée active.
17 octobre….. Décret n° 62-376 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers de l’Armée d’activé.
17 octobre….. Décret n° 62-377 portant nomination d’officiers de l’Armée d’activé.
17 octobre….. Décret 62-378 portant promotion à titre temporaire dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
17 octobre….. Décret n°62-379 portant titularisation dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
17 octobre….. Décret n° 62-380 portant modification du décret n° 62-7 du 13 janvier 1962, organisant les services régis par économie de solde et d’alimentation des Forces armées nationales.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS» DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Rectificatif à la décision n° 976 DPT.PL .attribuant un capital-décès.
4 octobre…. 1608 TP. MM. — Décision autorisant M. Kodjoed Francisco, gérant de la Société indépendante maritime de pêche ivoirienne à exploiter le chalutier « Administrateur en chef Avron ».
4 octobre…..1612 TP. MM. — Décision autorisant l’armement Nostra à remplacer son chalutier « Nostradamus », perdu le 23 juin 1962.
12 octobre…..1651 TP. DAC — Décision portant octroi d’une subvention à l’A.S.E.C.N.A. au titre de participation de la République de cote d’ivoire
Occupation temporaire.
Enquête de commodo et incommodo.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
28 septemb….. 2141 AGRI. SAF. — Arrêté créant un comité de la fiscalité des bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
8 octobre….. 2159 AGRI. — Arrêté suspendant l’attribution de la prime spéciale à l’exportation en faveur des cafés dépelliculés.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Modificatif à l’article premier de l ’arrêté n° 92 SP. DAG. PB. du 21 avril 1962, portant nomination des chargés de cours de spécialités.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 octobre….. 39 PR. CAB. — Arrêté portant nomination de M. René Avalli, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du Président de la République.
17 octobre….. Décret n° 62-365 déléguant M. Auguste Denise ,ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’absence du Président de la République.
17 octobre….. Décret n° 62-366 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère du Travail et des Affaires sociales pendant l’absence de M. Camille Gris.
17 octobre….. Décret n° 62-367 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
17 octobre….. Décret n° 62-368 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
17 octobre….. Décret n° 62-369 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministèrede la Défense nationale pendant l’absence de M. Jean Banny.
17 octobre….. Décret n° 62-370 chargeant M. Joachim Bony, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population pendant l’absence de M. Amadou Koné.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 août….. 355 MJ. CAB. — Arrêté portant établissement des listes d ’experts.
12 octobre….. Décret n° 62-362 déterminant les droits alloués aux greffiers en chef en matière de registre du commerce.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
11 octobre….. 2160 FAEP. CE. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Goué Gaspard, gardien de la paix, décédé le 8 mai 1962 à Treichville.
17 octobre. .Décret n° 62-372 portant règlement d’Administration publique pour l’application de la loi n° 62-232du 29 juin 1962, sur l’organisation de l’industrie des assurances.
17 octobre….. Décret n° 62-373 portant attribution d’un permis minier pour la prospection, la recherche et l’exploitation du diamant dans la région de Séguéla à la Société pour le développement minier de la Cote d’Ivoire (S.O.D.E.M.I.).
17 octobre….. Décret n° 62-374 portant attribution d’un permis minier valable pour la prospection, la recherche et l’exploitation du diamant dans la région de Touba à la Société pour le développement minier de la Cote d’Ivoire (S.O.D.E.M.I.).
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 octobre…..1864I.CAB.AG – Arrêté approuvant les statuts de la Société mutuelle de prévoyance des agents de caisse de compensation et des prestations familiales de la Côte d’Ivoire.
16 octobre….. 868 I. CAB. AG –Arrêté autorisant le Comité d’organisation du salon nautique à organiser une tombola au bénéfice des œuvres de l’Office national des sports.
17 octobre….. 1873 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le Comité d’organisation de la foire de Bouaké, à organiser une tombola au bénéfice de l’aménagement de l’ancien hippodrome.
17 octobre…..1877 INT. ADC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1962.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 octobre….. 288 F. men. — Décision mettant une somme de 110.000 F C.F.A. à la disposition de la Banque centrale à Abidjan pour achat et transfert de devises à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Monrovia (Libéria).
16 octobre….. 2199 S.C — Décision portant mandatement de frais de repas et de pharmacie.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
17 octobre….. Décret n° 62-371 portant nomination d’officiers de l’Armée active.
17 octobre….. Décret n° 62-376 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers de l’Armée d’activé.
17 octobre….. Décret n° 62-377 portant nomination d’officiers de l’Armée d’activé.
17 octobre….. Décret 62-378 portant promotion à titre temporaire dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
17 octobre….. Décret n°62-379 portant titularisation dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
17 octobre….. Décret n° 62-380 portant modification du décret n° 62-7 du 13 janvier 1962, organisant les services régis par économie de solde et d’alimentation des Forces armées nationales.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS» DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Rectificatif à la décision n° 976 DPT.PL .attribuant un capital-décès.
4 octobre…. 1608 TP. MM. — Décision autorisant M. Kodjoed Francisco, gérant de la Société indépendante maritime de pêche ivoirienne à exploiter le chalutier « Administrateur en chef Avron ».
4 octobre…..1612 TP. MM. — Décision autorisant l’armement Nostra à remplacer son chalutier « Nostradamus », perdu le 23 juin 1962.
12 octobre…..1651 TP. DAC — Décision portant octroi d’une subvention à l’A.S.E.C.N.A. au titre de participation de la République de cote d’ivoire
Occupation temporaire.
Enquête de commodo et incommodo.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
28 septemb….. 2141 AGRI. SAF. — Arrêté créant un comité de la fiscalité des bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
8 octobre….. 2159 AGRI. — Arrêté suspendant l’attribution de la prime spéciale à l’exportation en faveur des cafés dépelliculés.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Modificatif à l’article premier de l ’arrêté n° 92 SP. DAG. PB. du 21 avril 1962, portant nomination des chargés de cours de spécialités.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.