Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 18 octobre 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 18 octobre 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 avril….. Décret n° 62-94 modifiant le décret n° 61-250 du5 août 1961, portant nominations dans l’Ordre national, à titre exceptionnel pour services éminents rendus au pays.
16 juillet….. Décret n° 62-236, portant nomination dans l’Ordre national.
2 octobre….. Décret n° 62-349, portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre national pour services éminents rendus à la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 octobre….. Décret n° 62-360, portant création de justices de paix et fixant leur ressort territorial.
10 octobre….. Décret n° 62-361 portant nomination de magistrats.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
26 septemb….. 2014 FAEP. CE. — Décision portant paiement de la somme de 17.430 francs C.F.A. à l’Etat de Côte d’Ivoire par le Groupement français d’assurances, assureur de M. Kodjoed Francisco, responsable de l’accident de circulation du 3 juillet 1961.
27 septemb….. 2023 FAEP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Kaboré Lougouri Charles, ex-infirmier spécialiste, décédé le 14 août 1961, à Abidjan.
27 septemb….. 2029 FAEP. CE. — Décision autorisant le paiement de la somme de 47.660 francs C.F.A. à M. Oguidi Souleymane pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 22 décembre 1961.
28 septemb….. 2042 FAEP. CE. — Arrêté portant mise en débet de M. Wadjams, agent spécial, receveur municipal de Gagnoa, pour la somme de 60.000 F C.F.A.
28 septemb….. 2043 FAEP. CE. — Décision autorisant le paiement de la somme de 154.595 francs C.F.A. à M. Roussel Jean-Jacques, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de la circulation du 11 juillet 1962.
28 septemb….. 2044 FAEP. CMX. — Décision mettant à la charge du budget général de la Côte d’Ivoire les frais du séjour et de traitement de Mme Dalouma, née Varlet.
5 octobre….. 2089 FAEP. CE. — Décision autorisant le paiement de la somme de 60.105 francs C.F.A. à M. Oguidi Youssouf, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de la circulation du 8 août 1962.
5 octobre….. 2090 FAEP. CE. — Décision autorisant le paiement de la somme de 171.000 F C.F.A. à la S.A.F.R.A.B.P. 1539 Abidjan, assureur de M. Beugré, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de la circulation du 16 juillet 1962.
5 octobre….. 2092 FAEP. CD. — Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation de taxes indirectes.
5 octobre….. 2093 FAEP. CD. — Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation de taxes indirectes.
5 octobre….. 2094 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Blay Amoindin Samuel, gérant de la caisse d’avances de la Cour suprême.
5 octobre….. 2095 FAEP. CMX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avances à la Cour suprême.
5 octobre….. 2128 FAEP. — Arrêté portant désignation de représentants du Gouvernement en qualité d’administrateurs au conseil d’administration de la S.I.R.(Société ivoirienne de raffinage).
10 octobre….. 2143 FAEP. — Arrêté portant nomination des commissaires du Gouvernement au conseil d’administration de diverses sociétés.
10 octobre….. 2144_ FAEP. — Décision portant nomination des représentents du Gouvernement au conseil d’administration de la S.O.H.I.C.O.
Retour au Domaine de l’Etat.
Arrêtés de mise en réserve.
Concessions accordées à titre définitif
Concessions accordées à titre provisoire.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Approbations des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Rectificatif à l’arrêté n° 1965 INT. DPC du17 novembre 1961, portant nomination des représentants de l’Administration au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
4 octobre….. 1785 INT. P. — Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel du corps des agents temporaires aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
9 octobre….. 1810 INT. DP. — Décision portant composition du bureau de vote central prévu à l’article 7 de l’arrêté n° 1785 INT. P. du 4 octobre 1962.
11 octobre….1857 INT. ADC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Bouaké pour l’exercice 1962
Commission.
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 octobre….. 269 DACP. MEN. BEP. — Décision portant rappel d’ancienneté et examens pédagogiques.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 octobre…..1606 TP. DAC. — Arrêté instituant une zone de contrôle et une région de contrôle terminale sur l’aérodrome de Bouaké.
3 octobre….. 1607 MTP. DAC. — Arrêté relatif aux procédures de circulation aérienne.
Concession accordée à titre temporaire.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
8 octobre….. Décret n° 62-354 portant nomination d’un inspecteur du Travail dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
8 octobre.. .Décret n° 62-355 portant nomination d’un inspecteur du Travail dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
8 octobre….. 26 MCU. CAB. — Arrêté portant annulation d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition du titre foncier n° 1128 de la zone.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 avril….. Décret n° 62-94 modifiant le décret n° 61-250 du5 août 1961, portant nominations dans l’Ordre national, à titre exceptionnel pour services éminents rendus au pays.
16 juillet….. Décret n° 62-236, portant nomination dans l’Ordre national.
2 octobre….. Décret n° 62-349, portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre national pour services éminents rendus à la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 octobre….. Décret n° 62-360, portant création de justices de paix et fixant leur ressort territorial.
10 octobre….. Décret n° 62-361 portant nomination de magistrats.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
26 septemb….. 2014 FAEP. CE. — Décision portant paiement de la somme de 17.430 francs C.F.A. à l’Etat de Côte d’Ivoire par le Groupement français d’assurances, assureur de M. Kodjoed Francisco, responsable de l’accident de circulation du 3 juillet 1961.
27 septemb….. 2023 FAEP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Kaboré Lougouri Charles, ex-infirmier spécialiste, décédé le 14 août 1961, à Abidjan.
27 septemb….. 2029 FAEP. CE. — Décision autorisant le paiement de la somme de 47.660 francs C.F.A. à M. Oguidi Souleymane pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de circulation du 22 décembre 1961.
28 septemb….. 2042 FAEP. CE. — Arrêté portant mise en débet de M. Wadjams, agent spécial, receveur municipal de Gagnoa, pour la somme de 60.000 F C.F.A.
28 septemb….. 2043 FAEP. CE. — Décision autorisant le paiement de la somme de 154.595 francs C.F.A. à M. Roussel Jean-Jacques, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de la circulation du 11 juillet 1962.
28 septemb….. 2044 FAEP. CMX. — Décision mettant à la charge du budget général de la Côte d’Ivoire les frais du séjour et de traitement de Mme Dalouma, née Varlet.
5 octobre….. 2089 FAEP. CE. — Décision autorisant le paiement de la somme de 60.105 francs C.F.A. à M. Oguidi Youssouf, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de la circulation du 8 août 1962.
5 octobre….. 2090 FAEP. CE. — Décision autorisant le paiement de la somme de 171.000 F C.F.A. à la S.A.F.R.A.B.P. 1539 Abidjan, assureur de M. Beugré, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de la circulation du 16 juillet 1962.
5 octobre….. 2092 FAEP. CD. — Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation de taxes indirectes.
5 octobre….. 2093 FAEP. CD. — Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation de taxes indirectes.
5 octobre….. 2094 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Blay Amoindin Samuel, gérant de la caisse d’avances de la Cour suprême.
5 octobre….. 2095 FAEP. CMX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avances à la Cour suprême.
5 octobre….. 2128 FAEP. — Arrêté portant désignation de représentants du Gouvernement en qualité d’administrateurs au conseil d’administration de la S.I.R.(Société ivoirienne de raffinage).
10 octobre….. 2143 FAEP. — Arrêté portant nomination des commissaires du Gouvernement au conseil d’administration de diverses sociétés.
10 octobre….. 2144_ FAEP. — Décision portant nomination des représentents du Gouvernement au conseil d’administration de la S.O.H.I.C.O.
Retour au Domaine de l’Etat.
Arrêtés de mise en réserve.
Concessions accordées à titre définitif
Concessions accordées à titre provisoire.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Approbations des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Rectificatif à l’arrêté n° 1965 INT. DPC du17 novembre 1961, portant nomination des représentants de l’Administration au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
4 octobre….. 1785 INT. P. — Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel du corps des agents temporaires aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
9 octobre….. 1810 INT. DP. — Décision portant composition du bureau de vote central prévu à l’article 7 de l’arrêté n° 1785 INT. P. du 4 octobre 1962.
11 octobre….1857 INT. ADC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Bouaké pour l’exercice 1962
Commission.
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 octobre….. 269 DACP. MEN. BEP. — Décision portant rappel d’ancienneté et examens pédagogiques.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 octobre…..1606 TP. DAC. — Arrêté instituant une zone de contrôle et une région de contrôle terminale sur l’aérodrome de Bouaké.
3 octobre….. 1607 MTP. DAC. — Arrêté relatif aux procédures de circulation aérienne.
Concession accordée à titre temporaire.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
8 octobre….. Décret n° 62-354 portant nomination d’un inspecteur du Travail dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
8 octobre.. .Décret n° 62-355 portant nomination d’un inspecteur du Travail dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
8 octobre….. 26 MCU. CAB. — Arrêté portant annulation d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition du titre foncier n° 1128 de la zone.