Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 14 juin 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 14 juin 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
5 juin…..Loi organique n° 2001-303 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.
5 juin…..Loi organique n° 2001-304 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 avril…..Décret n° 2001-179 chargeant Mme LIKIKOUET, née BAKO Odette, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère des Sports et Loisirs, pendant l’absence de Mme BRO Grébé Geneviève.
12 avril…..Décret n° 2001-180 chargeant M. SERY Bailly,ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. AMANI N’Guessan Michel.
12 avril…..Décret n° 2001-181 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. KOFFI Koffi Lazare.
2001
17 avril…..Décret n° 2001-182 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentra lisation, pendant l’absence de M. BOGA Doudou Emile.
17 avril…..Décret n° 2001-183 chargeant M. KAHE Kplohourou Eric, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. BLEU LAINE Gilbert.
17 avril…..Décret n° 2001-184 chargeant M. ASSOA Adou,ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim de la Santé publique pendant l’absence de M. ABOUO-N’DORI Raymond.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
27 avril…..Décision n° 689 MEMID. DGPN. DPPN. accordant une autorisation de mariage à l’officier de Police FOFANA Losseni.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1999
21 déc…..Arrêté n° 57 MJDH. DSJ. rapportant l’arrêté n° 49 MJ. DSJ. du 8 mars 1986 portant nomination de M. KACOU Yao Aimé, en qualité d’huissier de Justice titulaire de la deuxième charge de Gagnoa.
1999
22 déc…..Arrêté n° 58 MJDH. DSJ. portant nomination de Maître AGUEH Monique Marie-Louise, épouse TAHOU, notaire titulaire du cinquante sixième office d’Abidjan.
22 déc.....Arrêté n° 59 MJDH. DSJ. portant nomination de M. AHOU Ekissi Martin, huissier de Justice titulaire de la première charge du tribunal de Yopougon.
22 déc…..Arrêté n° 60 MJDH. DSJ. portant nomination de Maître KACOU Yao Aimé, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge de Gagnoa.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2000
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2001
18 avril…..Arrêté n° 05 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’Unité de tissage, de teinture de confection et de pressing de la société SOTEPCI à Abidjan.
20 avril…..Arrêté n° 06 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société BEST PRICES, pour la création d’une Unité de distribution de produits et de marchandises diverses de toutes provenances à Abidjan.
20 avril…..Arrêté n° 07 MIPSP. DPIRF. Modifiant et complétant l’arrêté interministériel n° 29 MDIPME. DDL du 29 octobre 1998, constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’Unité de fabrication d’articles d’Imprimerie de la société Cil, à Abidjan.
26 avril…..Arrêté n° 08 MIPSP. DPIRF. constatant la fin
de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’Unité de la société de Construction de Machines industrielles(SOCOMA-INDUSTRIE), à Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
5 juin…..Loi organique n° 2001-303 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.
5 juin…..Loi organique n° 2001-304 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 avril…..Décret n° 2001-179 chargeant Mme LIKIKOUET, née BAKO Odette, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère des Sports et Loisirs, pendant l’absence de Mme BRO Grébé Geneviève.
12 avril…..Décret n° 2001-180 chargeant M. SERY Bailly,ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. AMANI N’Guessan Michel.
12 avril…..Décret n° 2001-181 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. KOFFI Koffi Lazare.
2001
17 avril…..Décret n° 2001-182 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentra lisation, pendant l’absence de M. BOGA Doudou Emile.
17 avril…..Décret n° 2001-183 chargeant M. KAHE Kplohourou Eric, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. BLEU LAINE Gilbert.
17 avril…..Décret n° 2001-184 chargeant M. ASSOA Adou,ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim de la Santé publique pendant l’absence de M. ABOUO-N’DORI Raymond.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
27 avril…..Décision n° 689 MEMID. DGPN. DPPN. accordant une autorisation de mariage à l’officier de Police FOFANA Losseni.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1999
21 déc…..Arrêté n° 57 MJDH. DSJ. rapportant l’arrêté n° 49 MJ. DSJ. du 8 mars 1986 portant nomination de M. KACOU Yao Aimé, en qualité d’huissier de Justice titulaire de la deuxième charge de Gagnoa.
1999
22 déc…..Arrêté n° 58 MJDH. DSJ. portant nomination de Maître AGUEH Monique Marie-Louise, épouse TAHOU, notaire titulaire du cinquante sixième office d’Abidjan.
22 déc.....Arrêté n° 59 MJDH. DSJ. portant nomination de M. AHOU Ekissi Martin, huissier de Justice titulaire de la première charge du tribunal de Yopougon.
22 déc…..Arrêté n° 60 MJDH. DSJ. portant nomination de Maître KACOU Yao Aimé, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge de Gagnoa.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2000
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2001
18 avril…..Arrêté n° 05 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’Unité de tissage, de teinture de confection et de pressing de la société SOTEPCI à Abidjan.
20 avril…..Arrêté n° 06 MIPSP. DPIRF. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société BEST PRICES, pour la création d’une Unité de distribution de produits et de marchandises diverses de toutes provenances à Abidjan.
20 avril…..Arrêté n° 07 MIPSP. DPIRF. Modifiant et complétant l’arrêté interministériel n° 29 MDIPME. DDL du 29 octobre 1998, constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’Unité de fabrication d’articles d’Imprimerie de la société Cil, à Abidjan.
26 avril…..Arrêté n° 08 MIPSP. DPIRF. constatant la fin
de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’Unité de la société de Construction de Machines industrielles(SOCOMA-INDUSTRIE), à Abidjan.