Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 27 septembre 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 27 septembre 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
Errata à la loi n° 62-257 du 31 juillet 1962 autorisant l’adhésion de la Côte d’Ivoire au Fonds monétaire international, à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et aux organismes associés.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 sept….. Décret n° 62-344 chargeant M. Alcide Kacou, ministre des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme pendant l’absence de M. Kacou Aoulou.
22 sept ….. Décret n° 62-345 chargeant M. Camille Gris ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population pendant l’absence de M. Amadou Kone.
25 sept….. Décret n° 62-346 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
Arrêté de reprise.
Arrêté de transferts.
Concession accordée à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Location précaire.
Acquisition de terrain.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Approbations des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 sept….. 1662 INT. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abengourou pour l’exercice 1961.
13 sept 1665 INT. – Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké pour l’exercice 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Rectificatif à l’article 2 de la décision n° 197 S.C. du 17 août 1962.
5 sept….. 2109 ME. — Décision portant virement de fonds à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris.
17 sept..... 2142 F MEN _ Décision portant virement de tonds à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Berne (Suisse).
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Concours.
Examen.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Occupations temporaires.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
6 sept….. 2040 AGRI. SAF. — Arrêté fixant le montant des prix forfaitaires de vente des bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
7 sept….. 2053 AGRI. SAP. — Arrêté fixant la date de clôture des opérations de commercialisation de la campagne cafetière 1961-1962.
7 sept….. 2054 AGRI. SAP. — Arrêté fixant la date de clôture de la campagne intermédiaire du cacao1961-1962.
11 sept….. 2083 AGRl. SAF. — Arrêté fixant le montant des charges pour les travaux d’intérêt général à réaliser à l’occasion de l’attribution du permis temporaire d’exploitation.
11 sept….. 2084 AGRI. SAP. — Arrêté fixant le cubage minimum de bois d’oeuvre et d’ébénisterie à exploiter annuellement par chantier de 2.500 hectares.
11 sept….. 2085 AGRI. SAP. — Arrêté fixant les surfaces maxima pouvant être attribuées en permis temporaires et celles pouvant être mises en exploitation annuellement.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
Errata à la loi n° 62-257 du 31 juillet 1962 autorisant l’adhésion de la Côte d’Ivoire au Fonds monétaire international, à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et aux organismes associés.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 sept….. Décret n° 62-344 chargeant M. Alcide Kacou, ministre des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme pendant l’absence de M. Kacou Aoulou.
22 sept ….. Décret n° 62-345 chargeant M. Camille Gris ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population pendant l’absence de M. Amadou Kone.
25 sept….. Décret n° 62-346 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
Arrêté de reprise.
Arrêté de transferts.
Concession accordée à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Location précaire.
Acquisition de terrain.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Approbations des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 sept….. 1662 INT. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abengourou pour l’exercice 1961.
13 sept 1665 INT. – Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké pour l’exercice 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Rectificatif à l’article 2 de la décision n° 197 S.C. du 17 août 1962.
5 sept….. 2109 ME. — Décision portant virement de fonds à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris.
17 sept..... 2142 F MEN _ Décision portant virement de tonds à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Berne (Suisse).
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Concours.
Examen.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Occupations temporaires.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
6 sept….. 2040 AGRI. SAF. — Arrêté fixant le montant des prix forfaitaires de vente des bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
7 sept….. 2053 AGRI. SAP. — Arrêté fixant la date de clôture des opérations de commercialisation de la campagne cafetière 1961-1962.
7 sept….. 2054 AGRI. SAP. — Arrêté fixant la date de clôture de la campagne intermédiaire du cacao1961-1962.
11 sept….. 2083 AGRl. SAF. — Arrêté fixant le montant des charges pour les travaux d’intérêt général à réaliser à l’occasion de l’attribution du permis temporaire d’exploitation.
11 sept….. 2084 AGRI. SAP. — Arrêté fixant le cubage minimum de bois d’oeuvre et d’ébénisterie à exploiter annuellement par chantier de 2.500 hectares.
11 sept….. 2085 AGRI. SAP. — Arrêté fixant les surfaces maxima pouvant être attribuées en permis temporaires et celles pouvant être mises en exploitation annuellement.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.