Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 13 septembre 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 13 septembre 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 sept….. Décret n° 62-338 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Education nationale pendant l’absence d e M. Joachim Bony.
7 sept….. Décret n° 62-339 chargeant M. Coffi Gadeau ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
7 sept….. Décret n° 62-340 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de
l’Intérieur, de l ’ intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pendant l’absence de M. Raphaël Sailer.
8 sept….. Décret n° 62-341 chargeant M. Jean Barmy, ministre de la Défense nationale, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Amadou Koné.
8 sept….. Décret n° 62-342 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération pendant l’absence de M. Charles Donwahi
8 sept….. Décret n° 62-343 chargeant M. Kakou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l ’ intérim du ministère du Travail et des Affaires sociales pendant l’absence de M. Camille Gris.
COUR SUPREME
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 sept….. Décret n° 62-313 portant nomination M. Dumont et Maurice-Henri, magistrat.
Personnel.
MINSTERE DES ECONOMIES ET DES FINANCES
22 août….. 159S FAEP. B2. — Décision portant remboursement de la somme de 48.280 francs aux Etablissements Trabucato et Cie, à Korhogo.
23 août…..1674. — Arrêté portant virement de crédits de paiement au titre de la gestion 1962 des reports du B.A.S.I.E.. 1960 prorogé.
27 août…..1821 FAEP CMX. — Décision nommant M. Allangba Konan Lucien, gérant de la caisse d’avance du ministère d’Etat.
27 août…..1822 FAEP. CMX. — Décision créant une caisse d’avance au ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente.
27 août…..1823 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Yso Kouakou, gérant de la caisse d’avance du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente.
27 août…..1824.— arrêté portant mise en débet de M. douka Aye de sa sœur Kaké Gayéné et de Mme veuve Kaké, la somme de 5.982.339 francs C F A .
Arrêtés rapportés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Location précaire.
Approbations de rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 sept….. Décret n° 62-330 portant dérogation aux dispositions de l’article 67 du décret n°60-241du 29 juillet 1960, portant statuts particuliers des corps du cadre de la Sûreté nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 sept….. Décret n° 62-331 appliquant au ministère de l’Education nationale les décrets n° 61-428 et61-429 du 29 décembre 1961.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 sept….. Décret n° 62-332 déterminant les emplois du ministère des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais.
2 sept….. Décret n° 62-333 portant classement de la Voirie nationale.
2 sept….. Décret n° 62-334 portant création du centre de formation professionnelle des contremaîtres des Travaux publics.
2 sept….. Décret n" 62-335 fixant la taxe d’embarquement sur les bois.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Commission.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 sept….. Décret n° 62-336 portant nomination d’un directeur de la Prévoyance sociale au ministère du Travail et des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquêtes de commodo et incommodo.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 sept….. Décret n° 62-338 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Education nationale pendant l’absence d e M. Joachim Bony.
7 sept….. Décret n° 62-339 chargeant M. Coffi Gadeau ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
7 sept….. Décret n° 62-340 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de
l’Intérieur, de l ’ intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pendant l’absence de M. Raphaël Sailer.
8 sept….. Décret n° 62-341 chargeant M. Jean Barmy, ministre de la Défense nationale, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Amadou Koné.
8 sept….. Décret n° 62-342 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération pendant l’absence de M. Charles Donwahi
8 sept….. Décret n° 62-343 chargeant M. Kakou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l ’ intérim du ministère du Travail et des Affaires sociales pendant l’absence de M. Camille Gris.
COUR SUPREME
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 sept….. Décret n° 62-313 portant nomination M. Dumont et Maurice-Henri, magistrat.
Personnel.
MINSTERE DES ECONOMIES ET DES FINANCES
22 août….. 159S FAEP. B2. — Décision portant remboursement de la somme de 48.280 francs aux Etablissements Trabucato et Cie, à Korhogo.
23 août…..1674. — Arrêté portant virement de crédits de paiement au titre de la gestion 1962 des reports du B.A.S.I.E.. 1960 prorogé.
27 août…..1821 FAEP CMX. — Décision nommant M. Allangba Konan Lucien, gérant de la caisse d’avance du ministère d’Etat.
27 août…..1822 FAEP. CMX. — Décision créant une caisse d’avance au ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente.
27 août…..1823 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Yso Kouakou, gérant de la caisse d’avance du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente.
27 août…..1824.— arrêté portant mise en débet de M. douka Aye de sa sœur Kaké Gayéné et de Mme veuve Kaké, la somme de 5.982.339 francs C F A .
Arrêtés rapportés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Location précaire.
Approbations de rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 sept….. Décret n° 62-330 portant dérogation aux dispositions de l’article 67 du décret n°60-241du 29 juillet 1960, portant statuts particuliers des corps du cadre de la Sûreté nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 sept….. Décret n° 62-331 appliquant au ministère de l’Education nationale les décrets n° 61-428 et61-429 du 29 décembre 1961.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 sept….. Décret n° 62-332 déterminant les emplois du ministère des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais.
2 sept….. Décret n° 62-333 portant classement de la Voirie nationale.
2 sept….. Décret n° 62-334 portant création du centre de formation professionnelle des contremaîtres des Travaux publics.
2 sept….. Décret n" 62-335 fixant la taxe d’embarquement sur les bois.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Commission.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 sept….. Décret n° 62-336 portant nomination d’un directeur de la Prévoyance sociale au ministère du Travail et des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquêtes de commodo et incommodo.