Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 30 juillet 1970
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 30 juillet 1970
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 juin….. Décret n° 70-411 portant nomination à « titre exceptionnel» dans l ’Ordre national .
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 juillet….. Délibération de l’assemblée générale des membres du tribunal de première instance de Bouaké, fixant les audiences de vacation en 1970.
10 juillet….. Arrêté n° 470 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Gozié-bi-Trakalo, en qualité de billeteur de la maison d’Arrêt d’Abidjan.
10 juillet….. Arrêté n° 471 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Ahui Aka Gabriel, en qualité d’huissier auxiliaire de la sous-préfecture de Taï.
10 juillet….. Arrêté n° 492 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Legré Digbeu, en qualité d’huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Satama-Sokoura.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 juillet….. Arrêté n° 1403 INT. AG. portant renouvellement de l’autorisation accordée par arrêté n° 1082 INT. AG. du 3 juin 1969, à l’association culturelle étrangère Watch Tower Bible and Society of Pennsylvania dite « lises Témoins de Jéhova »pour exercer ses activités en Côte d’Ivoire.
9 juillet….. Arrêté n° 1415 INT. AG. autorisant M. Jean-Charles Péclard, à rouvrir et exploiter un bar restaurant sis km 7, boulevard de Marseille à Abidjan.
9 juillet….. Arrêt é n° 1416 INT . AG. rapportant l ’arrêté n° 845 INT. AG. du 28 mai 1968, ordonnant l’internement du nommé Issiaka Nikiéma à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
10 juillet….. Décision n° 1418 INT. AG. autorisant Mme Coulet Ginette à employer dans son établissement Blackand White, Mlle Yaga Galo Rosalie, en qualité de barmaid.
10 juillet….. Arrêté n° 1419 INT. AG. autorisant Mme Le Xuan Dinh, née Le Thi NGo, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Treichville (commune d’Abidjan).
10 juillet….. Arrêté n° 1420 INT. AG. autorisant la translation d’un bar-dancing sis à Adjamé ( commune d’Abidjan).
10 juillet….. Arrêté n° 1421 INT. AG. autorisant Mme Idrissa Diarrassouba, née Eby Magne Yvette, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Adjamé (commune d’Abidjan).
10 juillet….. Décision n° 1422 INT. AG. autorisant M. Riggi à employer dans son établissement Le Kirirom, Mlle Ahou Non Anne-Marie, en qualité de barmaid.
10 juillet….. Arrêté n° 1423 INT. AG. autorisant M. N’GattaKoffi, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Adjamé (commune d’Abidjan).
10 juillet….. Arrêté n° 1424 INT. AG. autorisant M. Kandjui Josué, à ouvrir et exploiter un hôtel-restaurant sis à Adjamé-Nord (commune d’Abidjan).
13 juillet….. Arrêté n° 1436 INT. AG. autorisant le transfert à Saint -Malo ( I le-et -Vi laine) France, des restes mortels de Mme Janine Col let , décédée le 22 février 1970, à Toumodi.
13 juillet….. Arrêté n° 1437 INT. AG. autorisant Mlle Jean-François Christiane, à exploiter un bar-restaurant sis à Treichville (commune d’Abidjan).
13 juillet….. Arrêté n° 1438 INT. AG. autorisant le transfert à Cotonou (République du Dahomey), des restes mor tel s de Francisco de Souza, décédé le4 juillet 1970, à Abidjan.
14 juillet….. Arrêté n°1439 INT. AG. autorisant Mme Leila Jahshan, née Héléwa, à ouvrir et exploiter un snack-restaurant-dancing sis à Treichville (commune d’Abidjan).
14 juillet….. Décision n° 1440 INT. AG. autorisant M. Peyrou Léon à employer dans son établissement Le Tahiti ex-Aux Provinces,, Mlle Zeinabou Lablo, en qualité de barmaid.
16 juillet….. Arrêté n° 1442 INT. AG. portant approbation du compte administratif de Daloa, pour l ’exercice 1969.
16 juillet….. Arrêté n° 1443 INT. AG. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Daloa, pour l’exercice 1970.
Interdictions de séjour.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 avril….. Arrêté n° 862 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tra Joseph, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
16 avril….. Arrêté n° 863 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé N’Guessan, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
16 avril….. Arrêté n° 864 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Komanan-bi-Boti dit Robert, ex-surveillant de Petits Effectifs.
16 avril….. Arrêté n° 865 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Jean, ex-chef de brigade d’ouvriers principal du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 866 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Obrou Benoît, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 867 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kattia Yao, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 868 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Djédjé dit Abidjan, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
18 avril….. Arrêté n° 872 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aka Assémian, ex-préposé des Postes et Télécommunications, décédé le 12 septembre 1962.
18 avril….. Arrêté n° 873 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yoman N’Dri Roger, ex-secrétaire administratif, décédé le 3 janvier 1970.
18 avril….. Arrêté n° 874 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touré Mamadou, ex-sous-chef d’ouvriers du Chemin de Fer.
30 juin…. Décision n° 6250 MEF. DCPT. CAB. Désignant M. Aby Na Alexandre pour assurer l’intérim de la Perception de Katiola, pendant l’absence de M. Liby Yaro et le nommant gérant de la caisse d’avances de la dite Perception.
8 juillet…. Décision n° 1596 MEF. DBSIE. Mettant une somme de 32.000.000 de francs FCFA a la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour le compte de l’ambassade de Côte d’Ivoire en France.
9 juillet…. Arrêté n° 1598 MEF. DCPT. portant nomination de M. Konaté Baba, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents de la direction des Impôts.
9 juillet…. Décision n° 1599 MEF. DCPT. portant nomination de M. Coulibaly Oumar, billeteur aux établissements d’Enseignement agricole de Bingerville.
9 juillet…. Décision n°1600 MEF. DCPT. portant nomination de M. Okpo Aké Guillaume, dépositaire comptables au services vétérinaires, a Abidjan.
9 juillet….. Décision n° 1601 MEF. DCPT. portant nomination de M. Zézé Bada Anatole, gérant de la caisse d’avances au ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports .
13 juillet….. Arrêté n° 1606 MEF. DMG. autorisant M. Obouyo Emmanuel à exploiter une carrière de gravier dans la sous-préfecture d’Anyama.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
16 juillet….. Arrêté n° 536 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de plantations sises à Abobo-Gare .
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
8 juillet….. Arrêté n° 1143 MPT. CAB. portant nomination de M. Gomez Antoine, chef de centre de Transmission de Man.
10 juillet….. Décision n° 1152 MPT. CAB. portant nomination de M. Fondio Lassana, chef du SIMET par intérim.
15 juillet….. Arrêté n° 1168 MPT. CAB. portant transformation de l’établissement de correspondant postal de Gbon en recette-distribution.
18 juillet….. Décision n° 1170 MPT. CAB. portant nomination de M. Beugré Pierre, chef de centre LGU d’Abidjan par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
3 juillet….. Arrêté n° 1082 AGRI. DOM. accordant à M. N’Drin Ayéménet Jacques, la concession provisoire d’un terrain rural de 2 ha 92 a sis à Bada, sous-préfecture de Divo .
4 juin….. Arrêté n° 871 AGRI. DOM. accordant à M. Adjoua André la concession provisoire sur un terrain rural de 10 hectares (lot n° 5) situé dans la région de l’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
4 juin….. Arrêté n° 874 AGRI. DOM. accordant à M. Konian Kodjo, la concession provisoire sur un terrain rural de 15 hectares (lot n° 8) situé dans la région de l’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
4 juin…..Arrêté n° 881 AGRI. DOM. accordant à M. Bitty Kokora, la concession provisoire sur un terrain rural de 9 hectares (lot n° 15) situé dans la région de l’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
15 juin….. Arrêté n°936 AGRI. DOM. portant, en ce qui concerne la superficie et la redevance à payer, rectificatif à l’arrêté n° 1070 AGRI. dom. du27 novembre 1963, accordant à la S.C.B., la concession provisoire d’un terrain rural de 15 hectares sis à Niangon-Adjamé, sous-préfecture de Bingerville.
8 juillet….. Arrêté n° 1089 AGRI. DOM. mettant à la disposition de la SODEFEL, un terrain rural de 9 ha37 a 50 ca sis à Kakoukro, sous-préfecture d’Adiaké .
9 juillet….. Décision n° 1098 AGRI. DAC EFC CPN. Chargeant M. Attié Bléoué Léon de l’intérim de la sous-direction de Chasse, pendant l’absence de M. Marin Jacques.
13 juillet….. Décision n° 1124 AGRI. DAO. EAS. portant additif à la décision n° 720 AGRI. DAC. EAS. du 16 mai 1970,rortant nomination des commissions de surveillance du concours d’entrée aux établissements d’Enseignement agricole de Bingerville, niveau préparation au brevet supérieur professionnel, session 1970.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 juillet….. Arrêté n° 162 MEN./MSP. portant institution du docteur Marcel Etté dans les fonctions de maître de conférences agrégé d’Anatomie pathologique au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
10 juillet….. Arrêté n° 163 MEN./MSP. portant institution du docteur Jacob Vilasco dans les fonctions de maître de conférences agrégé de Stomatologie au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
10 juillet….. Arrêté n° 164 MEN./MSP. portant institution du docteur Nagbélé Coulibaly dans les fonctions de maître de conférences agrégé de Pneumophtisiologie au Centre Hospitalier et Universitaire
d’Abidjan.
10 juillet….. Arrêté n° 165 MEN./MSP. portant institution du docteur Hippolyte Ayé dans les fonctions de maître de conférence agrégé de Médecine interne au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
10 juillet….. Arrêté n° 166 MEN./MSP. portant institution du docteur Allangba Koffi dans les fonctions de maître de conférences agrégé de Chirurgie générale au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
Personnel.
15 juin….. Arrêté n° 219 MET. FP. CAB. chargeant M. Pierre Donize au de la direction de l’Apprentissage et du Perfectionnement des Métiers.
Personnel.
4 juillet….. Décision n° 318 MET. FP. accordant une subvention de 433.770 francs à l’école d’Enseignement technique commerciale et de Sténotypie Grand jean.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
26 janvier….. Arrêté n° 53 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Plastenan Néomycine, pommade.
6 avril….. Arrêté n° 79 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Vitamine B 12, solution injectable.
6 avril….. Arrêté n° 80 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Piperascate, comprimés.
6 avril…... Arrêté n" 81 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Methicilline, solution injectable.
6 avril….. Arrêté n° 82 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Leptryl, suppositoires.
8 juillet….. Arrêté n° 158 MSP. DG. 40 autorisant Mlle Françoise Lefeuvre à gérer l’officine de pharmacie de Mme Bremond-Dano Elisabeth à Abidjan-Treichville , pendant son absence.
8 juillet….. Arrêté n° 159 MSP. DG. 40 autorisant Mlle Monique Conty à gérer l’officine de pharmacie de M. Jacques Winteler à Dimbokro, pendant son absence.
8 juillet….. Arrêté n° 160 MSP. DG. 40 autorisant Mme Dobré Odette à gérer l’officine de pharmacie de Mme Gleize Desorthes à Sassandra, pendant son absence.
8 juillet….. Arrêté n° 161 MSP. DG. 40 autorisant Mme G. Ducry Ayoub-Gisèle à exploiter une officine de pharmacie à Bouaflé.
10 juillet….. Décision n° 54 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. le docteur Lebras Joël, administrateur des crédits mis à la disposition du secteur des Grandes Endémies de Daloa et le désignant liquidateur des dépenses engagées pour le fonctionnement du dit secteur .
10 juillet….. Décision n° 55 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. le docteur Lozach’Meur Pierre, administrateur des crédits mis à la disposition du secteur des Grandes Endémies de Korhogo et le désignant liquidateur des dépenses engagées pour le fonctionnement du dit secteur .
13 juillet….. Arrêté n° 190 MSP. CAB. portant nomination de M. le docteur Terrasson Jean Kourouma, conseiller technique du ministre de la Santé publique et de la Population.
20 juillet….. Décret n° 70-450 portant nomination de M. N’Douffou Don Pierre dans le corps des médecins et pharmaciens.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 juillet….. Arrêté n° 4761 FP. ENA. portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale d’Administration à M. Koffi Konan Antoine, élève de la promotion 1966-196 9 du cycle supérieur .
8 juillet….. Arrêté n° 4762 FP. ENA. portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale d’Administration à M. Anet N’Zi, élève de la promotion 1966-1969 du cycle supérieur.
11 juillet….. Arrêté n° 4339 FP. ENA. nommant des examinateurs spéciaux pour compléter le jury des concours directs et professionnels pour le recrutement d’élèves-inspecteurs des Douanes, des Impôts et du Trésor.
14 juillet….. Arrêté n° 4925 FP. CAB. rapportant l’arrêté n° 3283 FP. SAF. du 12 juin 1970, nommant Mme Yaba Thérèse, secrétaire particulière par intérim du ministre de la Fonction publique.
18juillet….. Arrêté n° 4840 FP. CAB. désignant M. Démine Georges pour assurer l’intérim de la direction de la Réglementation du ministère de la Fonction publique pendant l’absence de M. Grégoire.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
7 juillet….. Décision n° 1400 TP. DTR. habilitant M. Mani Loukou Pierre à constater les infractions en matière de Police de la route.
16 juillet….. Arrêté n° 1468 MTP. DAC autorisant l’immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à l’aéro-club de Daloa.
17 juillet ….. Arrêté n° 1509 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Odienné, présentée par la société Total A.O.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
7 juillet….. Arrêté n° 325 MPA. DAAF. P. portant rectificatif à l’arrêté n° 217 MPA. DAAF. P. du 20 avril 1970, portant nomination de M. Camelan Kalou Jean, en qualité d’attaché de Cabinet au ministère de la Production animale.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
14 juillet….. Décision n° 130 MJEPS. accordant des subventions d’un montant de 1.450.000 francs à des organismes sportifs.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 juin….. Décret n° 70-411 portant nomination à « titre exceptionnel» dans l ’Ordre national .
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 juillet….. Délibération de l’assemblée générale des membres du tribunal de première instance de Bouaké, fixant les audiences de vacation en 1970.
10 juillet….. Arrêté n° 470 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Gozié-bi-Trakalo, en qualité de billeteur de la maison d’Arrêt d’Abidjan.
10 juillet….. Arrêté n° 471 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Ahui Aka Gabriel, en qualité d’huissier auxiliaire de la sous-préfecture de Taï.
10 juillet….. Arrêté n° 492 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Legré Digbeu, en qualité d’huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Satama-Sokoura.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 juillet….. Arrêté n° 1403 INT. AG. portant renouvellement de l’autorisation accordée par arrêté n° 1082 INT. AG. du 3 juin 1969, à l’association culturelle étrangère Watch Tower Bible and Society of Pennsylvania dite « lises Témoins de Jéhova »pour exercer ses activités en Côte d’Ivoire.
9 juillet….. Arrêté n° 1415 INT. AG. autorisant M. Jean-Charles Péclard, à rouvrir et exploiter un bar restaurant sis km 7, boulevard de Marseille à Abidjan.
9 juillet….. Arrêt é n° 1416 INT . AG. rapportant l ’arrêté n° 845 INT. AG. du 28 mai 1968, ordonnant l’internement du nommé Issiaka Nikiéma à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
10 juillet….. Décision n° 1418 INT. AG. autorisant Mme Coulet Ginette à employer dans son établissement Blackand White, Mlle Yaga Galo Rosalie, en qualité de barmaid.
10 juillet….. Arrêté n° 1419 INT. AG. autorisant Mme Le Xuan Dinh, née Le Thi NGo, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Treichville (commune d’Abidjan).
10 juillet….. Arrêté n° 1420 INT. AG. autorisant la translation d’un bar-dancing sis à Adjamé ( commune d’Abidjan).
10 juillet….. Arrêté n° 1421 INT. AG. autorisant Mme Idrissa Diarrassouba, née Eby Magne Yvette, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Adjamé (commune d’Abidjan).
10 juillet….. Décision n° 1422 INT. AG. autorisant M. Riggi à employer dans son établissement Le Kirirom, Mlle Ahou Non Anne-Marie, en qualité de barmaid.
10 juillet….. Arrêté n° 1423 INT. AG. autorisant M. N’GattaKoffi, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Adjamé (commune d’Abidjan).
10 juillet….. Arrêté n° 1424 INT. AG. autorisant M. Kandjui Josué, à ouvrir et exploiter un hôtel-restaurant sis à Adjamé-Nord (commune d’Abidjan).
13 juillet….. Arrêté n° 1436 INT. AG. autorisant le transfert à Saint -Malo ( I le-et -Vi laine) France, des restes mortels de Mme Janine Col let , décédée le 22 février 1970, à Toumodi.
13 juillet….. Arrêté n° 1437 INT. AG. autorisant Mlle Jean-François Christiane, à exploiter un bar-restaurant sis à Treichville (commune d’Abidjan).
13 juillet….. Arrêté n° 1438 INT. AG. autorisant le transfert à Cotonou (République du Dahomey), des restes mor tel s de Francisco de Souza, décédé le4 juillet 1970, à Abidjan.
14 juillet….. Arrêté n°1439 INT. AG. autorisant Mme Leila Jahshan, née Héléwa, à ouvrir et exploiter un snack-restaurant-dancing sis à Treichville (commune d’Abidjan).
14 juillet….. Décision n° 1440 INT. AG. autorisant M. Peyrou Léon à employer dans son établissement Le Tahiti ex-Aux Provinces,, Mlle Zeinabou Lablo, en qualité de barmaid.
16 juillet….. Arrêté n° 1442 INT. AG. portant approbation du compte administratif de Daloa, pour l ’exercice 1969.
16 juillet….. Arrêté n° 1443 INT. AG. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Daloa, pour l’exercice 1970.
Interdictions de séjour.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 avril….. Arrêté n° 862 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tra Joseph, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
16 avril….. Arrêté n° 863 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé N’Guessan, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
16 avril….. Arrêté n° 864 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Komanan-bi-Boti dit Robert, ex-surveillant de Petits Effectifs.
16 avril….. Arrêté n° 865 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Jean, ex-chef de brigade d’ouvriers principal du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 866 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Obrou Benoît, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 867 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kattia Yao, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 868 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Djédjé dit Abidjan, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
18 avril….. Arrêté n° 872 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aka Assémian, ex-préposé des Postes et Télécommunications, décédé le 12 septembre 1962.
18 avril….. Arrêté n° 873 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yoman N’Dri Roger, ex-secrétaire administratif, décédé le 3 janvier 1970.
18 avril….. Arrêté n° 874 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touré Mamadou, ex-sous-chef d’ouvriers du Chemin de Fer.
30 juin…. Décision n° 6250 MEF. DCPT. CAB. Désignant M. Aby Na Alexandre pour assurer l’intérim de la Perception de Katiola, pendant l’absence de M. Liby Yaro et le nommant gérant de la caisse d’avances de la dite Perception.
8 juillet…. Décision n° 1596 MEF. DBSIE. Mettant une somme de 32.000.000 de francs FCFA a la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour le compte de l’ambassade de Côte d’Ivoire en France.
9 juillet…. Arrêté n° 1598 MEF. DCPT. portant nomination de M. Konaté Baba, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents de la direction des Impôts.
9 juillet…. Décision n° 1599 MEF. DCPT. portant nomination de M. Coulibaly Oumar, billeteur aux établissements d’Enseignement agricole de Bingerville.
9 juillet…. Décision n°1600 MEF. DCPT. portant nomination de M. Okpo Aké Guillaume, dépositaire comptables au services vétérinaires, a Abidjan.
9 juillet….. Décision n° 1601 MEF. DCPT. portant nomination de M. Zézé Bada Anatole, gérant de la caisse d’avances au ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports .
13 juillet….. Arrêté n° 1606 MEF. DMG. autorisant M. Obouyo Emmanuel à exploiter une carrière de gravier dans la sous-préfecture d’Anyama.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
16 juillet….. Arrêté n° 536 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de plantations sises à Abobo-Gare .
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
8 juillet….. Arrêté n° 1143 MPT. CAB. portant nomination de M. Gomez Antoine, chef de centre de Transmission de Man.
10 juillet….. Décision n° 1152 MPT. CAB. portant nomination de M. Fondio Lassana, chef du SIMET par intérim.
15 juillet….. Arrêté n° 1168 MPT. CAB. portant transformation de l’établissement de correspondant postal de Gbon en recette-distribution.
18 juillet….. Décision n° 1170 MPT. CAB. portant nomination de M. Beugré Pierre, chef de centre LGU d’Abidjan par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
3 juillet….. Arrêté n° 1082 AGRI. DOM. accordant à M. N’Drin Ayéménet Jacques, la concession provisoire d’un terrain rural de 2 ha 92 a sis à Bada, sous-préfecture de Divo .
4 juin….. Arrêté n° 871 AGRI. DOM. accordant à M. Adjoua André la concession provisoire sur un terrain rural de 10 hectares (lot n° 5) situé dans la région de l’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
4 juin….. Arrêté n° 874 AGRI. DOM. accordant à M. Konian Kodjo, la concession provisoire sur un terrain rural de 15 hectares (lot n° 8) situé dans la région de l’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
4 juin…..Arrêté n° 881 AGRI. DOM. accordant à M. Bitty Kokora, la concession provisoire sur un terrain rural de 9 hectares (lot n° 15) situé dans la région de l’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
15 juin….. Arrêté n°936 AGRI. DOM. portant, en ce qui concerne la superficie et la redevance à payer, rectificatif à l’arrêté n° 1070 AGRI. dom. du27 novembre 1963, accordant à la S.C.B., la concession provisoire d’un terrain rural de 15 hectares sis à Niangon-Adjamé, sous-préfecture de Bingerville.
8 juillet….. Arrêté n° 1089 AGRI. DOM. mettant à la disposition de la SODEFEL, un terrain rural de 9 ha37 a 50 ca sis à Kakoukro, sous-préfecture d’Adiaké .
9 juillet….. Décision n° 1098 AGRI. DAC EFC CPN. Chargeant M. Attié Bléoué Léon de l’intérim de la sous-direction de Chasse, pendant l’absence de M. Marin Jacques.
13 juillet….. Décision n° 1124 AGRI. DAO. EAS. portant additif à la décision n° 720 AGRI. DAC. EAS. du 16 mai 1970,rortant nomination des commissions de surveillance du concours d’entrée aux établissements d’Enseignement agricole de Bingerville, niveau préparation au brevet supérieur professionnel, session 1970.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 juillet….. Arrêté n° 162 MEN./MSP. portant institution du docteur Marcel Etté dans les fonctions de maître de conférences agrégé d’Anatomie pathologique au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
10 juillet….. Arrêté n° 163 MEN./MSP. portant institution du docteur Jacob Vilasco dans les fonctions de maître de conférences agrégé de Stomatologie au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
10 juillet….. Arrêté n° 164 MEN./MSP. portant institution du docteur Nagbélé Coulibaly dans les fonctions de maître de conférences agrégé de Pneumophtisiologie au Centre Hospitalier et Universitaire
d’Abidjan.
10 juillet….. Arrêté n° 165 MEN./MSP. portant institution du docteur Hippolyte Ayé dans les fonctions de maître de conférence agrégé de Médecine interne au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
10 juillet….. Arrêté n° 166 MEN./MSP. portant institution du docteur Allangba Koffi dans les fonctions de maître de conférences agrégé de Chirurgie générale au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
Personnel.
15 juin….. Arrêté n° 219 MET. FP. CAB. chargeant M. Pierre Donize au de la direction de l’Apprentissage et du Perfectionnement des Métiers.
Personnel.
4 juillet….. Décision n° 318 MET. FP. accordant une subvention de 433.770 francs à l’école d’Enseignement technique commerciale et de Sténotypie Grand jean.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
26 janvier….. Arrêté n° 53 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Plastenan Néomycine, pommade.
6 avril….. Arrêté n° 79 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Vitamine B 12, solution injectable.
6 avril….. Arrêté n° 80 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Piperascate, comprimés.
6 avril…... Arrêté n" 81 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Methicilline, solution injectable.
6 avril….. Arrêté n° 82 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Leptryl, suppositoires.
8 juillet….. Arrêté n° 158 MSP. DG. 40 autorisant Mlle Françoise Lefeuvre à gérer l’officine de pharmacie de Mme Bremond-Dano Elisabeth à Abidjan-Treichville , pendant son absence.
8 juillet….. Arrêté n° 159 MSP. DG. 40 autorisant Mlle Monique Conty à gérer l’officine de pharmacie de M. Jacques Winteler à Dimbokro, pendant son absence.
8 juillet….. Arrêté n° 160 MSP. DG. 40 autorisant Mme Dobré Odette à gérer l’officine de pharmacie de Mme Gleize Desorthes à Sassandra, pendant son absence.
8 juillet….. Arrêté n° 161 MSP. DG. 40 autorisant Mme G. Ducry Ayoub-Gisèle à exploiter une officine de pharmacie à Bouaflé.
10 juillet….. Décision n° 54 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. le docteur Lebras Joël, administrateur des crédits mis à la disposition du secteur des Grandes Endémies de Daloa et le désignant liquidateur des dépenses engagées pour le fonctionnement du dit secteur .
10 juillet….. Décision n° 55 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. le docteur Lozach’Meur Pierre, administrateur des crédits mis à la disposition du secteur des Grandes Endémies de Korhogo et le désignant liquidateur des dépenses engagées pour le fonctionnement du dit secteur .
13 juillet….. Arrêté n° 190 MSP. CAB. portant nomination de M. le docteur Terrasson Jean Kourouma, conseiller technique du ministre de la Santé publique et de la Population.
20 juillet….. Décret n° 70-450 portant nomination de M. N’Douffou Don Pierre dans le corps des médecins et pharmaciens.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 juillet….. Arrêté n° 4761 FP. ENA. portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale d’Administration à M. Koffi Konan Antoine, élève de la promotion 1966-196 9 du cycle supérieur .
8 juillet….. Arrêté n° 4762 FP. ENA. portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale d’Administration à M. Anet N’Zi, élève de la promotion 1966-1969 du cycle supérieur.
11 juillet….. Arrêté n° 4339 FP. ENA. nommant des examinateurs spéciaux pour compléter le jury des concours directs et professionnels pour le recrutement d’élèves-inspecteurs des Douanes, des Impôts et du Trésor.
14 juillet….. Arrêté n° 4925 FP. CAB. rapportant l’arrêté n° 3283 FP. SAF. du 12 juin 1970, nommant Mme Yaba Thérèse, secrétaire particulière par intérim du ministre de la Fonction publique.
18juillet….. Arrêté n° 4840 FP. CAB. désignant M. Démine Georges pour assurer l’intérim de la direction de la Réglementation du ministère de la Fonction publique pendant l’absence de M. Grégoire.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
7 juillet….. Décision n° 1400 TP. DTR. habilitant M. Mani Loukou Pierre à constater les infractions en matière de Police de la route.
16 juillet….. Arrêté n° 1468 MTP. DAC autorisant l’immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à l’aéro-club de Daloa.
17 juillet ….. Arrêté n° 1509 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Odienné, présentée par la société Total A.O.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
7 juillet….. Arrêté n° 325 MPA. DAAF. P. portant rectificatif à l’arrêté n° 217 MPA. DAAF. P. du 20 avril 1970, portant nomination de M. Camelan Kalou Jean, en qualité d’attaché de Cabinet au ministère de la Production animale.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
14 juillet….. Décision n° 130 MJEPS. accordant des subventions d’un montant de 1.450.000 francs à des organismes sportifs.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.