Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 16 juillet 1970
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 16 juillet 1970
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 juin….. Arrêté n° 12 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Zapré Bernard.
1er juillet….. Arrêté n° 452 DAJ. 1 portant nomination de M. Gué Tchétché, substitut du procureur général près la Cour d’Appel d’Abidjan par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 juin….. Arrêté n° 1363 INT. AG. autorisant le comité de la Semaine commerciale de Treichville à procéder au tirage d’une tombola.
25 juin….. Arrêté n° 1364 INT. AG. autorisant la constitution de l’association française, Association des Français de Côte d’Ivoire.
1er juillet….. Arrêté n° 1368 INT. AG. autorisant M. Daouda Salahou, à ouvrir et exploiter un hôtel sis à la station Esso, route de Dabou (commune d’Abidjan).
1er juillet….. Arrêté n’ 1369 INT. AG. autorisant M. Koffi N’Guessan Raymond à ouvrir et exploiter un bar restaurant sis boulevard Botreau-Roussel à Abidjan-Plateau.
25 juin….. Décision n° 1371 INT. P. 2 chargeant M. Kouamelan Niangoran Ernest de l’intérim dela direction du Cabinet du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Chenal Pierre, en congé.
1er juillet….. Arrêté n° 1373 INT. AG. autorisant Mme Julie Benleb-Cohen, à ouvrir et exploiter un débit de boissons sis boulevard Pelieu à Abidjan.
1er juillet….. Arrêté n° 1374 INT. AG. autorisant M. Kahil Hassan Mohamed à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Treichville (commune d’Abidjan)
1er juillet….. Arrêté n° 1375 INT. AG. autorisant Mme Ahomian, née Amon Aba Cécile, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Port-Bouet (commune d’Abidjan).
1er juillet….. Décision n° 1376 INT. AG. autorisant Mme Pages à employer dans son établissement de Kentucky, Mme Gambier Alba, en qualité de barmaid.
1er juillet….. Décision n° 1377 INT. AG. autorisant M. Peyrou Léon à employer dans son établissement Le Tahiti, Mlle Koné Fanta, en qualité de barmaid.
1er juillet….. Décision n° 1378 INT. AG. autorisant M. Peyrou Léon à employer dans son établissement Le Tahiti, Mlle Myriam Sidibé, en qualité de barmaid.
1er juillet….. Décision n° 1379 INT. AG. autorisant M. Peyrou Léon à employer dans son établissement Le Tahiti, Mme Sipah Niamké, née Rose Gnima, en qualité de barmaid.
3juillet….. Arrêté n° 1381 INT. AG. autorisant le transfert à Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), des restes mortels de Mme Briand, née Hasa, décédée le 4 juillet 1969.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
24 juin….. Décision n° 3900 FASC. DAALM. EL. fixant la composition de la commission de correction des épreuves du concours d’entrée aux écoles militaires préparatoires de Bingerville, Saint-Louis et Ouagadougou en 1970.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 avril….. Arrêté n° 804 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sagou Jules, ex-chef de Bureau du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 808 MEF. SP. portant rectification à l’arrêté n°6180 MAEF. SP. du 21 mai 1969, portant concession de pension à M. Gale Albert, ex-ouvrier-chauffeur et menuisier des Travaux publics.
10 avril….. Arrêté n° 809 MEF. SP. portant modification de la pension concédée aux orphelins de Bally Niouproust, ex-administrateur civil, décédé le 19 août 1968.
10 avril….. Arrêté n° 810 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Bernard, ex-employé principal du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 811 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Digbeu Koré Emile, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 812 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Soungalo Touré, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer
10 avril….. Arrêté n° 813 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Blai Bernard, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 814 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Balla Coulibaly, ex-surveillant du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 815 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Jean, ex-contrôleur du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 816 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Kouakou, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
5 mai….. Arrêté n° 1055 MEF. PER. portant nomination de M. Coulibaly Alassane, contrôleur d’Etat.
5 mai….. Arrêté n°1056 MEF. PER. portant nomination de M. Yéboué Lazare, contrôleur d’Etat.
20 juin….. Décision n° 1441 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 11.400.000 francs C.F.A. à Air Ivoire.
24 juin….. Arrêté n° 1470 MEF. DCPT. portant nomination de M. Nemlin Maurice, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents de l’hôpital de Port-Bouet.
24 juin….. Décision n° 1470 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouassi Kouakou Marcellin, billeteur au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances
24 juin….. Décision n° 1471 MEF. DCPT. portant nomination de M. Nemlin Maurice, billeteur à l’hôpital de Port-Bouet.
24 juin….. Décision n° 1472 MEF. DCPT. portant nomination de M. Nemlin Maurice, gérant de la caisse d’avances de l ’hôpital de Port Bouet .
30 juin….. Décision n° 1484 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 125.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
30 juin….. Décision n° 1488 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs C.F.A. à la SODEHEVEA.
30 juin….. Décision n° 1490 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 150.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
30 juin….. Décision n° 1516 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 124.959.599 francs C.F.A. à la SODEFOR.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
14 mai….. Arrêté n° 201 MCU. CAB. DOM. autorisant le transfert au profit de M. et Mme Dombrowski Chaboud, de la concession provisoire d’un terrain non loti sis à Sassandra.
29 juin….. Arrêté n° 503 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement au village de Barouhio.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
30 mai….. Arrêté n° 835 AGRI. DOM. accordant à M. Konan Toto Bertrand, la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 47 a 57 ca sis à Abobo-Gare, sous-préfecture de Bingerville.
5 juin….. Arrêté n° 868 AGRI. DOM. accordant à M. Anet Bile Clément, la concession provisoire d’un terrain rural de 15 hectares (lot n° 2), situé dans la région d’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
4 juin….. Arrêté n° 875 AGRI. DOM. accordant à M. Kétékou Ferdinand, la concession provisoire d’un terrain rural de 10 hectares (lot n° 9), situé dans la région d’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
17 juin….. Décision n° 3867 allouant des indemnités aux ayants droit de N’Guessan Koffi, ex-manoeuvre, décédé le 15 novembre 1969.
22 juin….. Arrêté n° 973 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 70-80 du 9 février 1970, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Té Bahé Jeanne.
30 juin….. Décision n° 1063 AGRI. DGDA. EAS. portant rectificatif à la décision n° 964 AGRI. IDGDA. EAS. du17 juin 1970, portant fixation des dates de déroulement des épreuves du concours d’entrée au Centre national de Promotion des Entreprises coopératives, en vue de la préparation au brevet professionnnel de Coopération.
30 juin…… Décision n° 1064 AGRI. DAC. EAS. fixant la date du stage d’aptitude aux travaux ruraux, complément au concours d’entrée au centre de Formation rurale, session 1970 et portant nomination des commissions de surveillance et de correction.
30 juin….. Décision n° 1065 AGRI. PA. DAC. EAS. portant nomination des jurys de surveillance et de correction des épreuves du brevet professionnel d’Elevage tropical et du brevet supérieur des assistants de Production animale, session 1970.
30 juin….. Décision n° 1069 AGRI. DAC. EAS. portant composition de la commission de surveillance du concours d’entrée au Centre national de Promotion des Entreprises coopératives (session 1970), en vue de la préparation au brevet professionnel de Coopération.
30 juin .... Décision n°1070 AGRI. DAC. EAS. Autorisant M. Vulliez à effectuer des heures de cours aux établissements. d’Enseignement agricole de Bingerville.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
Enseignement agricole Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 juin….. Décision n° 405 MEN. SAB. portant attribution d’une allocation familiale de 2.500 francs par mois à l’enfant de M. Nanguissé François, étudiant à Abidjan.
24 juin….. Décision n° 406 MEN. SAB. portant désignation des étudiants ivoiriens à l’étranger bénéficiaires d’un voyage en Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
10 juin….. Arrêté n° 185 MET. FP. portant nomination de M. Soumanou Tégbé, en qualité de chef du bureau des Méthodes de la direction des Programmes et des Examens du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
11 juin….. Arrêté n° 186 MET. FP. portant nomination de M. Lamoliatte Georges, en qualité de chef de service des Examens du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
27 juin….. Arrêté n° 218 MET. FP. portant mise à la disposition de l’Office national de Formation professionnelle de M. Bourgoin Henri, en qualité de directeur.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
26 janvier….. Arrêté n° 42 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Surelen infantile, ampoules buvables.
26 janvier….. Arrêté n° 44 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ambilhar infantile, comprimés.
26 janvier….. Arrêté n° 45 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Leptryl, comprimés à 5 milligrammes.
26 janvier….. Arrêté n° 46 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Leptryl, comprimés à 25 milligrammes.
26 janvier….. Arrêté n° 47 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Leptryl, comprimés à 100 milligrammes.
24 juin….. Arrêté n° 151 MSP. FPM. autorisant M. Gervais Claude à gérer le cabinet médical privé du docteur Georges Moreau, pendant son absence.
24 juin….. Arrêté n° 152 MSP. FPM. autorisant M. Marc Barrut à gérer le cabinet médical privé du docteur Romanet Louis-Jean, pendant son absence.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 juin….. Arrêté n° 4284 FP. ENA. nommant les membres du jury des concours directs et professionnels pour le recrutement d’élèves-inspecteurs des Douanes, des Impôts et du Trésor.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
2 juillet….. Décision n° 1381 MTP. DAGF. chargeant M. Yaya Ouattara, de l’intérim de la subdivision des Travaux publics de Bondoukou et le désignant liquidateur des dépenses pour les crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
2 juillet….. Arrêté n° 1396 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande de déclassement des rues à Bouaflé, présentée par le sous-préfet .
7 juillet….. Arrêté n° 1423 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Treichville, présentée par Mme Amoah Mary Abena.
17 juillet….. Arrêté n° 1510 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation du domaine public en bordure de l’autoroute zone 4 C, présentée par la société Shell de l’Afrique occidentale .
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
26 juin….. Décision n° 111 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 5.000.000 de francs pour l’organisation de colonies de vacances.
26 juin….. Décision n°112 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 850.000 francs à la Fédération nationale des Mouvements et Associations de Jeunesse de Côte d’Ivoire .
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest –Situation au 31 mai 1970.
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 juin….. Arrêté n° 12 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Zapré Bernard.
1er juillet….. Arrêté n° 452 DAJ. 1 portant nomination de M. Gué Tchétché, substitut du procureur général près la Cour d’Appel d’Abidjan par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 juin….. Arrêté n° 1363 INT. AG. autorisant le comité de la Semaine commerciale de Treichville à procéder au tirage d’une tombola.
25 juin….. Arrêté n° 1364 INT. AG. autorisant la constitution de l’association française, Association des Français de Côte d’Ivoire.
1er juillet….. Arrêté n° 1368 INT. AG. autorisant M. Daouda Salahou, à ouvrir et exploiter un hôtel sis à la station Esso, route de Dabou (commune d’Abidjan).
1er juillet….. Arrêté n’ 1369 INT. AG. autorisant M. Koffi N’Guessan Raymond à ouvrir et exploiter un bar restaurant sis boulevard Botreau-Roussel à Abidjan-Plateau.
25 juin….. Décision n° 1371 INT. P. 2 chargeant M. Kouamelan Niangoran Ernest de l’intérim dela direction du Cabinet du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Chenal Pierre, en congé.
1er juillet….. Arrêté n° 1373 INT. AG. autorisant Mme Julie Benleb-Cohen, à ouvrir et exploiter un débit de boissons sis boulevard Pelieu à Abidjan.
1er juillet….. Arrêté n° 1374 INT. AG. autorisant M. Kahil Hassan Mohamed à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Treichville (commune d’Abidjan)
1er juillet….. Arrêté n° 1375 INT. AG. autorisant Mme Ahomian, née Amon Aba Cécile, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Port-Bouet (commune d’Abidjan).
1er juillet….. Décision n° 1376 INT. AG. autorisant Mme Pages à employer dans son établissement de Kentucky, Mme Gambier Alba, en qualité de barmaid.
1er juillet….. Décision n° 1377 INT. AG. autorisant M. Peyrou Léon à employer dans son établissement Le Tahiti, Mlle Koné Fanta, en qualité de barmaid.
1er juillet….. Décision n° 1378 INT. AG. autorisant M. Peyrou Léon à employer dans son établissement Le Tahiti, Mlle Myriam Sidibé, en qualité de barmaid.
1er juillet….. Décision n° 1379 INT. AG. autorisant M. Peyrou Léon à employer dans son établissement Le Tahiti, Mme Sipah Niamké, née Rose Gnima, en qualité de barmaid.
3juillet….. Arrêté n° 1381 INT. AG. autorisant le transfert à Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), des restes mortels de Mme Briand, née Hasa, décédée le 4 juillet 1969.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
24 juin….. Décision n° 3900 FASC. DAALM. EL. fixant la composition de la commission de correction des épreuves du concours d’entrée aux écoles militaires préparatoires de Bingerville, Saint-Louis et Ouagadougou en 1970.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 avril….. Arrêté n° 804 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sagou Jules, ex-chef de Bureau du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 808 MEF. SP. portant rectification à l’arrêté n°6180 MAEF. SP. du 21 mai 1969, portant concession de pension à M. Gale Albert, ex-ouvrier-chauffeur et menuisier des Travaux publics.
10 avril….. Arrêté n° 809 MEF. SP. portant modification de la pension concédée aux orphelins de Bally Niouproust, ex-administrateur civil, décédé le 19 août 1968.
10 avril….. Arrêté n° 810 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Bernard, ex-employé principal du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 811 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Digbeu Koré Emile, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 812 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Soungalo Touré, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer
10 avril….. Arrêté n° 813 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Blai Bernard, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 814 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Balla Coulibaly, ex-surveillant du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 815 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Jean, ex-contrôleur du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 816 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Kouakou, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
5 mai….. Arrêté n° 1055 MEF. PER. portant nomination de M. Coulibaly Alassane, contrôleur d’Etat.
5 mai….. Arrêté n°1056 MEF. PER. portant nomination de M. Yéboué Lazare, contrôleur d’Etat.
20 juin….. Décision n° 1441 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 11.400.000 francs C.F.A. à Air Ivoire.
24 juin….. Arrêté n° 1470 MEF. DCPT. portant nomination de M. Nemlin Maurice, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents de l’hôpital de Port-Bouet.
24 juin….. Décision n° 1470 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouassi Kouakou Marcellin, billeteur au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances
24 juin….. Décision n° 1471 MEF. DCPT. portant nomination de M. Nemlin Maurice, billeteur à l’hôpital de Port-Bouet.
24 juin….. Décision n° 1472 MEF. DCPT. portant nomination de M. Nemlin Maurice, gérant de la caisse d’avances de l ’hôpital de Port Bouet .
30 juin….. Décision n° 1484 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 125.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
30 juin….. Décision n° 1488 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs C.F.A. à la SODEHEVEA.
30 juin….. Décision n° 1490 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 150.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
30 juin….. Décision n° 1516 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 124.959.599 francs C.F.A. à la SODEFOR.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
14 mai….. Arrêté n° 201 MCU. CAB. DOM. autorisant le transfert au profit de M. et Mme Dombrowski Chaboud, de la concession provisoire d’un terrain non loti sis à Sassandra.
29 juin….. Arrêté n° 503 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement au village de Barouhio.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
30 mai….. Arrêté n° 835 AGRI. DOM. accordant à M. Konan Toto Bertrand, la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 47 a 57 ca sis à Abobo-Gare, sous-préfecture de Bingerville.
5 juin….. Arrêté n° 868 AGRI. DOM. accordant à M. Anet Bile Clément, la concession provisoire d’un terrain rural de 15 hectares (lot n° 2), situé dans la région d’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
4 juin….. Arrêté n° 875 AGRI. DOM. accordant à M. Kétékou Ferdinand, la concession provisoire d’un terrain rural de 10 hectares (lot n° 9), situé dans la région d’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
17 juin….. Décision n° 3867 allouant des indemnités aux ayants droit de N’Guessan Koffi, ex-manoeuvre, décédé le 15 novembre 1969.
22 juin….. Arrêté n° 973 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 70-80 du 9 février 1970, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Té Bahé Jeanne.
30 juin….. Décision n° 1063 AGRI. DGDA. EAS. portant rectificatif à la décision n° 964 AGRI. IDGDA. EAS. du17 juin 1970, portant fixation des dates de déroulement des épreuves du concours d’entrée au Centre national de Promotion des Entreprises coopératives, en vue de la préparation au brevet professionnnel de Coopération.
30 juin…… Décision n° 1064 AGRI. DAC. EAS. fixant la date du stage d’aptitude aux travaux ruraux, complément au concours d’entrée au centre de Formation rurale, session 1970 et portant nomination des commissions de surveillance et de correction.
30 juin….. Décision n° 1065 AGRI. PA. DAC. EAS. portant nomination des jurys de surveillance et de correction des épreuves du brevet professionnel d’Elevage tropical et du brevet supérieur des assistants de Production animale, session 1970.
30 juin….. Décision n° 1069 AGRI. DAC. EAS. portant composition de la commission de surveillance du concours d’entrée au Centre national de Promotion des Entreprises coopératives (session 1970), en vue de la préparation au brevet professionnel de Coopération.
30 juin .... Décision n°1070 AGRI. DAC. EAS. Autorisant M. Vulliez à effectuer des heures de cours aux établissements. d’Enseignement agricole de Bingerville.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
Enseignement agricole Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 juin….. Décision n° 405 MEN. SAB. portant attribution d’une allocation familiale de 2.500 francs par mois à l’enfant de M. Nanguissé François, étudiant à Abidjan.
24 juin….. Décision n° 406 MEN. SAB. portant désignation des étudiants ivoiriens à l’étranger bénéficiaires d’un voyage en Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
10 juin….. Arrêté n° 185 MET. FP. portant nomination de M. Soumanou Tégbé, en qualité de chef du bureau des Méthodes de la direction des Programmes et des Examens du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
11 juin….. Arrêté n° 186 MET. FP. portant nomination de M. Lamoliatte Georges, en qualité de chef de service des Examens du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
27 juin….. Arrêté n° 218 MET. FP. portant mise à la disposition de l’Office national de Formation professionnelle de M. Bourgoin Henri, en qualité de directeur.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
26 janvier….. Arrêté n° 42 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Surelen infantile, ampoules buvables.
26 janvier….. Arrêté n° 44 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ambilhar infantile, comprimés.
26 janvier….. Arrêté n° 45 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Leptryl, comprimés à 5 milligrammes.
26 janvier….. Arrêté n° 46 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Leptryl, comprimés à 25 milligrammes.
26 janvier….. Arrêté n° 47 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Leptryl, comprimés à 100 milligrammes.
24 juin….. Arrêté n° 151 MSP. FPM. autorisant M. Gervais Claude à gérer le cabinet médical privé du docteur Georges Moreau, pendant son absence.
24 juin….. Arrêté n° 152 MSP. FPM. autorisant M. Marc Barrut à gérer le cabinet médical privé du docteur Romanet Louis-Jean, pendant son absence.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 juin….. Arrêté n° 4284 FP. ENA. nommant les membres du jury des concours directs et professionnels pour le recrutement d’élèves-inspecteurs des Douanes, des Impôts et du Trésor.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
2 juillet….. Décision n° 1381 MTP. DAGF. chargeant M. Yaya Ouattara, de l’intérim de la subdivision des Travaux publics de Bondoukou et le désignant liquidateur des dépenses pour les crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
2 juillet….. Arrêté n° 1396 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande de déclassement des rues à Bouaflé, présentée par le sous-préfet .
7 juillet….. Arrêté n° 1423 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Treichville, présentée par Mme Amoah Mary Abena.
17 juillet….. Arrêté n° 1510 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation du domaine public en bordure de l’autoroute zone 4 C, présentée par la société Shell de l’Afrique occidentale .
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
26 juin….. Décision n° 111 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 5.000.000 de francs pour l’organisation de colonies de vacances.
26 juin….. Décision n°112 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 850.000 francs à la Fédération nationale des Mouvements et Associations de Jeunesse de Côte d’Ivoire .
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest –Situation au 31 mai 1970.