Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 9 juillet 1970
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 9 juillet 1970
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 juin….. Décret n° 70-385 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. N’Dia Roger.
13 juin….. Décret n° 70-394 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports pendant l’absence de M. Etienne Ahin.
13 juin….. Décret n° 70-395 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’Intérim du ministère du Tourisme pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
16 juin….. Décret n° 70-396 déléguant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice pour assurer l’intérim du ministère du Plan pendant l’absence de M. Mohamed Diawara.
17 juin….. Décret n° 70-401 élevant M. Assamoi Alphonse à la dignité de grand officier de l’Ordre national à « titre posthume ».
18 juin….. Arrêté n° 14 PR. CAB. portant désignation de Mme Ahioua Moularé Colette, membre de la commission nationale de contrôle des films cinématographiques.
29 juin….. Décret n° 70-412 chargeant M. Souleymane Cissoko, ministre dos Postes et Télécommunications de l’intérim du ministère de la Fonction publique pendant l’absence de M. Tadjo Ehué.
30 juin….. Arrêté n° 17 PK. CAB. portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Autorité pour l’Aménagement de la Région du Sud-Ouest.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 juin….. Arrêté n° 437 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Kacou Jean-Baptiste des fonctions de juge de la section de tribunal de Toumodi, pendant l’absence de M. Bouédy Yapi Rémi.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 juin….. Arrêté n° 1347 INT. AG. autorisant le transfert à Lyon (France), des restes mortels de Jean-Pierre Viers, décédé le 20 juin 1970, à Abidjan.
30 juin….. Décret n° 70-416 portant abrogation des articles25 et 36 du décret n° 68-19 du 9 janvier 1968, portant statuts particuliers des corps du personnel de l’ Imprimerie nationale .
30 juin….. Décret n° 70-417 portant autorisation d’exploiter un débit de boissons.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
24 juin….. Décret n° 70-406 portant nomination de M. Tanoé Amon Paul-Désiré dans le corps des secrétaires adjoints des Affaires étrangères.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 avril….. Arrêté n° 757 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Glohi dit Moussako ,ex-mécanicien du Chemin de Fer.
6 avril….. Arrêté n° 758 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sidiki Sangaré, ex-mécanicien du Chemin de Fer.
6 avril….. Arrêté n° 759 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Zué Yao, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin.de Fer.
6 avril….. Arrêté n° 760 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Siaka Ouattara, ex-sous-chef de brigade du Chemin de fer.
6 avril….. Arrêté n° 761 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Souleymane Ballo, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer .
6 avril….. Arrêté n° 762 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Yao, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
6 avril….. Arrêté n° 763 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dédé Dailé André, sous-lieutenant des F.A.N.C.I.
10 avril….. Arrêté n° 800 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mosso N’Cho Lambert, ex-sous-chef de gare du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 802 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yoro Bonfils, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
10 avril….. Arrêté n° 803 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Séri Tadé Jean, ex-brigadier des gardiens de la Paix, décédé le 13 avril 1968.
13 juin….. Arrêté n° 3679 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance du concours professionnel d’accès dans le corps des agents d’Encadrement des Douanes.
17 juin….. Décret n° 70-399 portant nomination de M. Ayé Assi Félix dans le corps des administrateurs des Services financiers.
17 juin….. Décret n° 70-403 portant nomination de M. Eugène Hamon, chef du service de Vérification comptable de la Chambre des Comptes.
18 juin….. Arrêté n° 13 PR. CAB. portant nomination de M. Georges Amichia Aketchi, en qualité de contrôleur d’Etat auprès de l’Autorité pour l’Aménagement du Sud-Ouest (A.R.S.O.).
17 juin….. Décision n° 1403 MEF. CAB. portant nomination de M. Koffi-bi-Vellou François, caissier et billeteur à la Perception-Recette municipale de Gagnoa .
18 juin….. Arrêté n° 1407 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au Centre technique de Katiola .
18 juin….. Arrêté n° 1408 MEF. DCPT. portant nomination de M. Moulot paul, gérant de la caisse d’avances au Centre Hospitalier Universitaire de Cocody.
18 juin….. Arrêté n° 1409 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au Centre Hospitalier Universitaire de Cocody.
18 juin….. Décision n° 1410 MEF. DCPT. portant nomination de M. François Menesguen, gérant de la caisse d’avances du Centre technique de Katiola.
18 juin….. Arrêté n° 1411 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sonh Tiéhoulou Jean, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents de la subdivision de l’Hydraulique de la Basse-Côte.
18 juin….. Décision n° 1412 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sonh Tiéhoulou Jean, billeteur à la subdivision de l’Hydraulique de la Basse-Côte.
20 juin….. Décision n°1442 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 94.000.000 de francs CFA. A l a Caisse autonome d’Amortissement.
30 juin….. Décret n° 70-413 accordant l’aval de l’Etat aux opérations traitées par la Banque nationale de Développement agricole au titre des prêts de soudure.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 février….. Arrêté n° 11 MCU. portant approbation du plan de lotissement d’Azaguié-Blida .
18 juin….. Arrêté n° 479 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village de M’ Poutou.
19 juin….. Arrêté n° 480 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village d’Anono .
19 juin….. Arrêté n° 481 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village d’Akouédo.
19 juin….. Arrêté n° 482 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village d e M’ Badon .
19 juin….. Arrêté n° 483 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village d’Abatta.
19 juin….. Arrêté n° 484 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village d’Akouédo ( quartier Attié ).
19 juin….. Arrêté n° 485 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village de Santé-Bingerville.
19 juin….. Arrêté n° 15 PR. CAB. fixant l’organisation et le fonctionnement du comité directeur d’urbanisme régional institué par l’arrêté n° 2 PR.CAB. du 17 janvier 1970.
24 juin….. Décret n° 70-414 portant diminution du prix de certains loyers d’habitation.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
17 juin….. Décret n° 70-402 portant nomination de M. Konan Kouassi Etienne, directeur par intérim des Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
15 avril….. Arrêté n° 528 AGRI. DOM. accordant à la Société des Plantations Peracchi, la concession provisoire d’un terrain rural de 31 ha 40 a 66 ca sis à Azaguié-M’Bromé, sous-préfecture d’Agboville.
15 avril….. Arrêté n° 529 AGRI. DOM. accordant à la Société des plantations Peracchi, la concession provisoire d’un terrain rural composé de deux parcelles d’une superficie totale de 79 ha 15 a 53 ca sis à Azaguié-M’Bromé, sous-préfecture d’Agboville.
20 avril….. Arrêté n° 555 AGRI. DOM. accordant à M. Siaka Beité, la concession provisoire d’un terrain rural de 47 lie. 60 a sis à Bobo, sous-préfecture de Bouaké.
15 mai….. Arrêté n° 713 AGRI. DOM. accordant à M. Lavry Gratié Jacques, la concession provisoire d’un terrain rural de 27 ha 55 a 58 ca sis à Adjué, sous-préfecture de jacqueville.
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 juin….. Décret n° 70-385 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. N’Dia Roger.
13 juin….. Décret n° 70-394 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports pendant l’absence de M. Etienne Ahin.
13 juin….. Décret n° 70-395 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’Intérim du ministère du Tourisme pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
16 juin….. Décret n° 70-396 déléguant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice pour assurer l’intérim du ministère du Plan pendant l’absence de M. Mohamed Diawara.
17 juin….. Décret n° 70-401 élevant M. Assamoi Alphonse à la dignité de grand officier de l’Ordre national à « titre posthume ».
18 juin….. Arrêté n° 14 PR. CAB. portant désignation de Mme Ahioua Moularé Colette, membre de la commission nationale de contrôle des films cinématographiques.
29 juin….. Décret n° 70-412 chargeant M. Souleymane Cissoko, ministre dos Postes et Télécommunications de l’intérim du ministère de la Fonction publique pendant l’absence de M. Tadjo Ehué.
30 juin….. Arrêté n° 17 PK. CAB. portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Autorité pour l’Aménagement de la Région du Sud-Ouest.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 juin….. Arrêté n° 437 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Kacou Jean-Baptiste des fonctions de juge de la section de tribunal de Toumodi, pendant l’absence de M. Bouédy Yapi Rémi.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 juin….. Arrêté n° 1347 INT. AG. autorisant le transfert à Lyon (France), des restes mortels de Jean-Pierre Viers, décédé le 20 juin 1970, à Abidjan.
30 juin….. Décret n° 70-416 portant abrogation des articles25 et 36 du décret n° 68-19 du 9 janvier 1968, portant statuts particuliers des corps du personnel de l’ Imprimerie nationale .
30 juin….. Décret n° 70-417 portant autorisation d’exploiter un débit de boissons.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
24 juin….. Décret n° 70-406 portant nomination de M. Tanoé Amon Paul-Désiré dans le corps des secrétaires adjoints des Affaires étrangères.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 avril….. Arrêté n° 757 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Glohi dit Moussako ,ex-mécanicien du Chemin de Fer.
6 avril….. Arrêté n° 758 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sidiki Sangaré, ex-mécanicien du Chemin de Fer.
6 avril….. Arrêté n° 759 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Zué Yao, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin.de Fer.
6 avril….. Arrêté n° 760 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Siaka Ouattara, ex-sous-chef de brigade du Chemin de fer.
6 avril….. Arrêté n° 761 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Souleymane Ballo, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer .
6 avril….. Arrêté n° 762 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Yao, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
6 avril….. Arrêté n° 763 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dédé Dailé André, sous-lieutenant des F.A.N.C.I.
10 avril….. Arrêté n° 800 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mosso N’Cho Lambert, ex-sous-chef de gare du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 802 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yoro Bonfils, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
10 avril….. Arrêté n° 803 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Séri Tadé Jean, ex-brigadier des gardiens de la Paix, décédé le 13 avril 1968.
13 juin….. Arrêté n° 3679 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance du concours professionnel d’accès dans le corps des agents d’Encadrement des Douanes.
17 juin….. Décret n° 70-399 portant nomination de M. Ayé Assi Félix dans le corps des administrateurs des Services financiers.
17 juin….. Décret n° 70-403 portant nomination de M. Eugène Hamon, chef du service de Vérification comptable de la Chambre des Comptes.
18 juin….. Arrêté n° 13 PR. CAB. portant nomination de M. Georges Amichia Aketchi, en qualité de contrôleur d’Etat auprès de l’Autorité pour l’Aménagement du Sud-Ouest (A.R.S.O.).
17 juin….. Décision n° 1403 MEF. CAB. portant nomination de M. Koffi-bi-Vellou François, caissier et billeteur à la Perception-Recette municipale de Gagnoa .
18 juin….. Arrêté n° 1407 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au Centre technique de Katiola .
18 juin….. Arrêté n° 1408 MEF. DCPT. portant nomination de M. Moulot paul, gérant de la caisse d’avances au Centre Hospitalier Universitaire de Cocody.
18 juin….. Arrêté n° 1409 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au Centre Hospitalier Universitaire de Cocody.
18 juin….. Décision n° 1410 MEF. DCPT. portant nomination de M. François Menesguen, gérant de la caisse d’avances du Centre technique de Katiola.
18 juin….. Arrêté n° 1411 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sonh Tiéhoulou Jean, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents de la subdivision de l’Hydraulique de la Basse-Côte.
18 juin….. Décision n° 1412 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sonh Tiéhoulou Jean, billeteur à la subdivision de l’Hydraulique de la Basse-Côte.
20 juin….. Décision n°1442 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 94.000.000 de francs CFA. A l a Caisse autonome d’Amortissement.
30 juin….. Décret n° 70-413 accordant l’aval de l’Etat aux opérations traitées par la Banque nationale de Développement agricole au titre des prêts de soudure.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 février….. Arrêté n° 11 MCU. portant approbation du plan de lotissement d’Azaguié-Blida .
18 juin….. Arrêté n° 479 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village de M’ Poutou.
19 juin….. Arrêté n° 480 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village d’Anono .
19 juin….. Arrêté n° 481 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village d’Akouédo.
19 juin….. Arrêté n° 482 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village d e M’ Badon .
19 juin….. Arrêté n° 483 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village d’Abatta.
19 juin….. Arrêté n° 484 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village d’Akouédo ( quartier Attié ).
19 juin….. Arrêté n° 485 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures au village de Santé-Bingerville.
19 juin….. Arrêté n° 15 PR. CAB. fixant l’organisation et le fonctionnement du comité directeur d’urbanisme régional institué par l’arrêté n° 2 PR.CAB. du 17 janvier 1970.
24 juin….. Décret n° 70-414 portant diminution du prix de certains loyers d’habitation.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
17 juin….. Décret n° 70-402 portant nomination de M. Konan Kouassi Etienne, directeur par intérim des Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
15 avril….. Arrêté n° 528 AGRI. DOM. accordant à la Société des Plantations Peracchi, la concession provisoire d’un terrain rural de 31 ha 40 a 66 ca sis à Azaguié-M’Bromé, sous-préfecture d’Agboville.
15 avril….. Arrêté n° 529 AGRI. DOM. accordant à la Société des plantations Peracchi, la concession provisoire d’un terrain rural composé de deux parcelles d’une superficie totale de 79 ha 15 a 53 ca sis à Azaguié-M’Bromé, sous-préfecture d’Agboville.
20 avril….. Arrêté n° 555 AGRI. DOM. accordant à M. Siaka Beité, la concession provisoire d’un terrain rural de 47 lie. 60 a sis à Bobo, sous-préfecture de Bouaké.
15 mai….. Arrêté n° 713 AGRI. DOM. accordant à M. Lavry Gratié Jacques, la concession provisoire d’un terrain rural de 27 ha 55 a 58 ca sis à Adjué, sous-préfecture de jacqueville.