Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 20 aout 1970
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 20 aout 1970
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 août….. Loi n° 70-490 portant approbation du traité d’Amitié et de Coopération entre la république de Côte d’Ivoire et la République du Ghana, signé à Abidjan le 8 mai 1970, présenté par lé Président de la République.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août….. Décret n° 70-495 portant nominations à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national.
5 août….. Décret n° 70-496 portant attributions de la Médaille du Mérite national.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 juillet….. Arrêté n° 4931 PP. DFS. rectifiant l’arrêté n° 5369 FP. DFS. du 23 septembre 1969, portant ouverture d’un concours professionnel de recrutement des greffiers en chef .
15 juillet….. Arrêté n° 516 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Kouakou Brou Jean, juge d’instruction de la section de tribunal de Gagnoa, d’assurer les fonctions de juge de la section de tribunal de Soubré à titre intérimaire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 juillet….. Arrêté n° 1538 INT. AG. autorisant le transfert à Cluny (Saône-et-Loire) France, des restes mortels de Clément Sébastien-Jean, décédé le 1er janvier 1970 , à Bouaké .
31 juillet….. Arrêté n° 1539 INT. AG. autorisant M. Vu Vancu à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Marcory (commune d’Abidjan).
4 août….. Décision n° 1542 INT. AG. autorisant Mme Coulet Ginette, à. employer dans son établissement Le Black and White, Mlle Koffi Amoin Suzanne, en qualité de barmaid .
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 août….. Décret n° 70-494 portant ratification du traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Ghana.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 mai….. Arrêté n° 1222 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Saki André, ex-ouvrier-chauffeur, décédé le 9 juin 1970 .
25 mai….. Arrêté n° 1223 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tioté Kouisso, ex-soldat des F.A.N.C.I.
25 mai….. Arrêté n°1224 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séba Déhé Martin, ex-soldat des F.A.N.C.I .
25 mai….. Arrêté n° 1225 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gonédré-bi-Irié, ex-caporal des F.A.N.C.I.
25 mai….. Arrêté n° 1226 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mabia Dié Paul, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
25 mai Arrêté n° 1227 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Mensah Lassé Wilson, ex-agent de Bureau, décédé le 25 juillet 1967.
25 mai….. Arrêté n° 1230 MEF. SP. portant désignation du nouveau tuteur des orphelins de Ahoua Gervais, ex-conducteur d’Agriculture, décédé le 26 juillet 1968.
25 mai….. Arrêté n° 1231 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mamadou Sangaré, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer .
25 mai….. Arrêté n° 1232 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tégui Zadi Jean Dibert, ex-sous-chef de brigade du Chemin de Fer.
25 mai….. Arrêté n° 1233 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tiégoué Koné, ex-mécanicien du Chemin de Fer .
27 juillet….. Arrêté n° 1826 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Touré Mory, ex-instituteur, décédé le 26 février 1970.
29 juillet….. Décision n° 1769 MEF. DBSIE. portant virement d’une somme de 85.000.000 de francs C.F.A. à la
S.F.E.D.T. P.
29 juillet….. Décision n° 1770 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 2.344.874.000 francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement.
29 juillet….. Décision n° 1771 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 52.240.000 francs C.F.A. à la SONAFI .
29 juillet ...Décision n° 1772 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 75.000.000 de francs C.F.A. à la SONAFI .
29 juillet….. Décision n° 1773 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 163.800.000 francs C.F.A. à la SONAFI .
29 juillet . ..Décision n° 1774 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs C.F.A. à la MOTORAGRI à titre d’avance .
29 juillet….. Arrêté n° 1779 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C/135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’ Equipement » .
29 juillet .. Arrêté n° 1810 MEF. portant désignation de M. Roquefort-Villeneuve comme contrôleur financier de la liquidation de la Caisse nationale de Crédit agricole (C.N.C.A.), durant l’absence de M.Ceccal dit Dominique.
29 juillet….. Arrêté n° 1811 MEF. portant désignation de M. N’Goan Kadio comme contrôleur d’Etat auprès de l’Office central de la Mécanographie( O.C. M.).
29 juillet….. Arrêté n° 1846 MEF. portant versement d’une somme de 493.129 francs C.F.A. à M. Séréta Soumana.
30 juillet….. Décision n° 1806 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 12.000.000 de francs CFA. A la SONAFI.
30 juillet….. Arrêté n° 1847 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C/135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement » .
17 août…. Arrêté n° 1 MEF. LONACI. portant règlement général de la Loterie nationale .
17août….. Arrêté ri° 2 MEF. LONACI. fixant les conditions d’agrément des courtiers ou dépositaires de billets de la Loterie
nationale .
17 août….. Arrêté n° 3 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale à partir de la première tranche ordinaire.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
26 juin….. Arrêté n° 267 MCU. CAB. DOM. modifiant et complétant celui n° 449 MCU. CAB. DOM. du 14 juillet 1969, accordant à M. le docteur Tiacoh Nhanan Kouassi René, la concession provisoire du lot n° 29 de Danga-Nord.
29 juin….. Arrêté n° 546 MCU. CAB. DASF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour destruction de cultures à M. Oyoua Emile à Adjamé-Agban .
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
31 juillet….. Arrêté n° 1248 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 67-78 du 16 février 1967,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kakou Joseph.
31 juillet….. Arrêté n° 1249 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-130 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kouadio Kouakou Martin.
31 juillet….. Arrêté n° 1250 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Marie Gneba.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
13 juillet….. Décision n° 425 MEN. SAB. accordant une allocation familiale à l’enfant de M. Kouassi Kouassi, étudiant à l’Ecole supérieure des Travaux publics d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 avril….. Arrêté n° 93 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ribatran, comprimés dragéifiés.
6 avril….. Arrêté n° 94 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Phléboidine, pommade.
6 avril….. Arrêté n° 94 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Lipancryl, gélules.
6 avril….. Arrêté n° 96 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Panlipancryl, comprimés.
6 avril….. Arrêté n° 97 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Esimil, comprimés.
15 juillet .. .Arrêté n° 4933 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance dû concours professionnel d’accès à l’Ecole nationale des sages-femmes, infirmiers et infirmières.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
3 juillet….. Arrêté n° 4565 FP. DFS. portant nomination des membres des jurys, des examinateurs et correcteurs et désignation des commissions de surveillance aux concours professionnels d’entrée dans les centres de Formation professionnelle des
Travaux publics.
3 juillet….. Arrêté n° 4566 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance au concours professionnel d’entrée au stage de conducteurs des Travaux publics.
3 juillet….. Arrêté n°4567 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs à l’examen professionnel d’accès dans le corps des agents spécialisés (mécaniciens).
3 juillet….. Arrêté n° 4568 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs à l’examen professionnel d’accès dans le corps des agents spécialisés (maçons).
23 juillet….. Décision n° 5262 FP. D. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Mamby Kéita, ex-plombier temporaire, décédé le 3 mai 1970.
1er août….. Décision n° 1563 TP. MM. portant autorisation de nom à un remorqueur de l’Union des Remorqueurs d’Abidjan.
1er août….. Décision n° 1564 TP. MM. portant dérogation de commandement d’un remorqueur à M. KlaÏ Djou Benoît.
14 août….. Arrêté n° 1625 TP. DTP. rapportant l’arrêté n°940TP. DTP. du 15 avril 1970, annulant l’arrêté n° 1447 TP. DTP. du 28 juillet 1969, portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à Man, accordée à la société Esso
Standard Afrique.
14 août….. Arrêté n° 1626 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Abidjan, boulevard de dégagement Ouest, présentée par la société Shell A.O.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
3 août….. Arrêté n° 35 MTAS. DAAF. portant nomination de M. Bonnel Roger, directeur adjoint du Travail et de la Main-d’OEuvre à Abidjan.
3 août….. Décision n° 344 MTAS. DAAF. P. portant nomination d’agents liquidateurs des dépenses engagées pour le fonctionnement du Service des directions départementales du Travail et des Lois sociales de Bouaké et Abengourou.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
15 juillet….. Arrêté n° 4927 PP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycles des maîtres d’Education permanente et des, maîtres d’Education physique et. sportive).
MAIRIE D’ABIDJAN
26 juin….. Arrêté municipal n° 52 concernant la reprise des terrains du cimetière de Koumassi.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). — Bilan au 30 septembre 1969.
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 août….. Loi n° 70-490 portant approbation du traité d’Amitié et de Coopération entre la république de Côte d’Ivoire et la République du Ghana, signé à Abidjan le 8 mai 1970, présenté par lé Président de la République.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août….. Décret n° 70-495 portant nominations à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national.
5 août….. Décret n° 70-496 portant attributions de la Médaille du Mérite national.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 juillet….. Arrêté n° 4931 PP. DFS. rectifiant l’arrêté n° 5369 FP. DFS. du 23 septembre 1969, portant ouverture d’un concours professionnel de recrutement des greffiers en chef .
15 juillet….. Arrêté n° 516 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Kouakou Brou Jean, juge d’instruction de la section de tribunal de Gagnoa, d’assurer les fonctions de juge de la section de tribunal de Soubré à titre intérimaire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 juillet….. Arrêté n° 1538 INT. AG. autorisant le transfert à Cluny (Saône-et-Loire) France, des restes mortels de Clément Sébastien-Jean, décédé le 1er janvier 1970 , à Bouaké .
31 juillet….. Arrêté n° 1539 INT. AG. autorisant M. Vu Vancu à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Marcory (commune d’Abidjan).
4 août….. Décision n° 1542 INT. AG. autorisant Mme Coulet Ginette, à. employer dans son établissement Le Black and White, Mlle Koffi Amoin Suzanne, en qualité de barmaid .
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 août….. Décret n° 70-494 portant ratification du traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Ghana.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 mai….. Arrêté n° 1222 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Saki André, ex-ouvrier-chauffeur, décédé le 9 juin 1970 .
25 mai….. Arrêté n° 1223 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tioté Kouisso, ex-soldat des F.A.N.C.I.
25 mai….. Arrêté n°1224 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séba Déhé Martin, ex-soldat des F.A.N.C.I .
25 mai….. Arrêté n° 1225 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gonédré-bi-Irié, ex-caporal des F.A.N.C.I.
25 mai….. Arrêté n° 1226 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mabia Dié Paul, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
25 mai Arrêté n° 1227 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Mensah Lassé Wilson, ex-agent de Bureau, décédé le 25 juillet 1967.
25 mai….. Arrêté n° 1230 MEF. SP. portant désignation du nouveau tuteur des orphelins de Ahoua Gervais, ex-conducteur d’Agriculture, décédé le 26 juillet 1968.
25 mai….. Arrêté n° 1231 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mamadou Sangaré, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer .
25 mai….. Arrêté n° 1232 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tégui Zadi Jean Dibert, ex-sous-chef de brigade du Chemin de Fer.
25 mai….. Arrêté n° 1233 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tiégoué Koné, ex-mécanicien du Chemin de Fer .
27 juillet….. Arrêté n° 1826 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Touré Mory, ex-instituteur, décédé le 26 février 1970.
29 juillet….. Décision n° 1769 MEF. DBSIE. portant virement d’une somme de 85.000.000 de francs C.F.A. à la
S.F.E.D.T. P.
29 juillet….. Décision n° 1770 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 2.344.874.000 francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement.
29 juillet….. Décision n° 1771 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 52.240.000 francs C.F.A. à la SONAFI .
29 juillet ...Décision n° 1772 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 75.000.000 de francs C.F.A. à la SONAFI .
29 juillet….. Décision n° 1773 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 163.800.000 francs C.F.A. à la SONAFI .
29 juillet . ..Décision n° 1774 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs C.F.A. à la MOTORAGRI à titre d’avance .
29 juillet….. Arrêté n° 1779 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C/135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’ Equipement » .
29 juillet .. Arrêté n° 1810 MEF. portant désignation de M. Roquefort-Villeneuve comme contrôleur financier de la liquidation de la Caisse nationale de Crédit agricole (C.N.C.A.), durant l’absence de M.Ceccal dit Dominique.
29 juillet….. Arrêté n° 1811 MEF. portant désignation de M. N’Goan Kadio comme contrôleur d’Etat auprès de l’Office central de la Mécanographie( O.C. M.).
29 juillet….. Arrêté n° 1846 MEF. portant versement d’une somme de 493.129 francs C.F.A. à M. Séréta Soumana.
30 juillet….. Décision n° 1806 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 12.000.000 de francs CFA. A la SONAFI.
30 juillet….. Arrêté n° 1847 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C/135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement » .
17 août…. Arrêté n° 1 MEF. LONACI. portant règlement général de la Loterie nationale .
17août….. Arrêté ri° 2 MEF. LONACI. fixant les conditions d’agrément des courtiers ou dépositaires de billets de la Loterie
nationale .
17 août….. Arrêté n° 3 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale à partir de la première tranche ordinaire.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
26 juin….. Arrêté n° 267 MCU. CAB. DOM. modifiant et complétant celui n° 449 MCU. CAB. DOM. du 14 juillet 1969, accordant à M. le docteur Tiacoh Nhanan Kouassi René, la concession provisoire du lot n° 29 de Danga-Nord.
29 juin….. Arrêté n° 546 MCU. CAB. DASF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour destruction de cultures à M. Oyoua Emile à Adjamé-Agban .
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
31 juillet….. Arrêté n° 1248 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 67-78 du 16 février 1967,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kakou Joseph.
31 juillet….. Arrêté n° 1249 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-130 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kouadio Kouakou Martin.
31 juillet….. Arrêté n° 1250 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Marie Gneba.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
13 juillet….. Décision n° 425 MEN. SAB. accordant une allocation familiale à l’enfant de M. Kouassi Kouassi, étudiant à l’Ecole supérieure des Travaux publics d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 avril….. Arrêté n° 93 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ribatran, comprimés dragéifiés.
6 avril….. Arrêté n° 94 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Phléboidine, pommade.
6 avril….. Arrêté n° 94 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Lipancryl, gélules.
6 avril….. Arrêté n° 96 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Panlipancryl, comprimés.
6 avril….. Arrêté n° 97 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Esimil, comprimés.
15 juillet .. .Arrêté n° 4933 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance dû concours professionnel d’accès à l’Ecole nationale des sages-femmes, infirmiers et infirmières.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
3 juillet….. Arrêté n° 4565 FP. DFS. portant nomination des membres des jurys, des examinateurs et correcteurs et désignation des commissions de surveillance aux concours professionnels d’entrée dans les centres de Formation professionnelle des
Travaux publics.
3 juillet….. Arrêté n° 4566 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance au concours professionnel d’entrée au stage de conducteurs des Travaux publics.
3 juillet….. Arrêté n°4567 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs à l’examen professionnel d’accès dans le corps des agents spécialisés (mécaniciens).
3 juillet….. Arrêté n° 4568 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs à l’examen professionnel d’accès dans le corps des agents spécialisés (maçons).
23 juillet….. Décision n° 5262 FP. D. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Mamby Kéita, ex-plombier temporaire, décédé le 3 mai 1970.
1er août….. Décision n° 1563 TP. MM. portant autorisation de nom à un remorqueur de l’Union des Remorqueurs d’Abidjan.
1er août….. Décision n° 1564 TP. MM. portant dérogation de commandement d’un remorqueur à M. KlaÏ Djou Benoît.
14 août….. Arrêté n° 1625 TP. DTP. rapportant l’arrêté n°940TP. DTP. du 15 avril 1970, annulant l’arrêté n° 1447 TP. DTP. du 28 juillet 1969, portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à Man, accordée à la société Esso
Standard Afrique.
14 août….. Arrêté n° 1626 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Abidjan, boulevard de dégagement Ouest, présentée par la société Shell A.O.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
3 août….. Arrêté n° 35 MTAS. DAAF. portant nomination de M. Bonnel Roger, directeur adjoint du Travail et de la Main-d’OEuvre à Abidjan.
3 août….. Décision n° 344 MTAS. DAAF. P. portant nomination d’agents liquidateurs des dépenses engagées pour le fonctionnement du Service des directions départementales du Travail et des Lois sociales de Bouaké et Abengourou.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
15 juillet….. Arrêté n° 4927 PP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycles des maîtres d’Education permanente et des, maîtres d’Education physique et. sportive).
MAIRIE D’ABIDJAN
26 juin….. Arrêté municipal n° 52 concernant la reprise des terrains du cimetière de Koumassi.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). — Bilan au 30 septembre 1969.