Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 23 juillet 1970
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 23 juillet 1970
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juillet….. Décret n° 70-427 chargeant M. Vanié-bi-Tra, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Barry-Battesti.
7 juillet….. Décret n° 70-430 chargeant M. Abdoulaye Sawadogo, ministre de l’Agriculture, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Alexis Thierry-
Lebbé.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 juin….. Délibération du 9 juin 1970 de l’assemblée générale des magistrats du tribunal de Daloa, fixant les audiences de vacation pour l’année 1970.
2 juillet….. Arrêté n° 457 MJ. DAJ. 1 chargeant M. le Juge de la section du tribunal d’Adzopé d’assurer les fonctions de juge de la section de tribunal d’Agboville, à titre intérimaire.
2 juillet….. Arrêté n° 458 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Metola Coulibaly d’assurer les fonctions de juge de la section de tribunal de Divo, à titre intérimaire.
6 juillet….. Arrêté n° 13 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Nomel Meledje Albert.
14 juillet….. Décret n° 70-436 portant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage à Mlle Diawara Maïmouna
Personnel.
MINISTERE DE LINTERIEUR
9 juillet….. Arrêté n° 1411 INT. AG. autorisant le transfert à Albi (département du Tarn) France, des restes mortels de Gustave Pradon, décédé le 6 juin 1970, à Abidjan.
9 juillet….. Arrêté n° 1412 INT. AG. autorisant le transfert à Bagneux (arrondissement de Paris) France, des restes mortels de Henri Tracol, décédé le9 janvier 1970, à Abidjan.
15 juillet…..Décret n° 70-447 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 juillet….. Décret n° 70-425 portant nomination de M. Zoumana Ouattara dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
2 juillet….. Arrêté n° 4155 FASC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès à l’ayant droit de Koffi Bohoussou Jérôme, ex-gendarme, décédé le 6 avril 1969.
15 juillet….. Décret n° 70-446 portant promotion d’officiers de l’Armée active des Forces armées et de la Gendarmerie nationale au titre de l’année 1970.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 avril..... Arrêté n° 817 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tédian Drabo, ex-sur veillant de Petits Effectifs, admis à la retraite.
10 avril..... Arrêté n° 818 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Moussa Coulibaly, ex-sous-chef de brigade du Chemin de Fer.
10 avril..... Arrêté n° 819 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diakité Sékou, ex-sous-chef de brigade du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 820 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao N’Guessan, ex-chef de gare du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 821 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouattara Damien, ex-conducteur de train du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 822 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Soulama Sombié, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 823 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan N’Dri, ex-surveillant du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 824 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Anon Antoine, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
16 avril….. Arrêté n° 855 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aka Sablin, ex-ouvrier-chauffeur, décédé le 15 novembre 1968.
16 avril….. Arrêté n° 860 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Amondji Ada, ex-adjoint administratif, décédé le 18 septembre 1967.
1er juillet….. Décision n° 1561 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 20.775.000 francs C.F.A. à la MAFIT TRUST Corporation L.T.D.
2 juillet….. Décision n° 1523 MEF. DCPT. portant nomination de M. Inza Timité, gérant de la caisse d’avances de l’Institut géographique national.
2 juillet….. Arrêté n° 1542 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au centre d’Elevage de Nangré.
2 juillet….. Décision n° 1543 MEF. DCPT. portant nomination de M. Jean Viaud, en qualité de gérant de la caisse d’avances au centre d’Elevage de Nangré.
2 juillet….. Arrêté n° 1552 MEF. DMG. autorisant la Société nationale ivoirienne de Travaux (SONITRA), à exploiter un dépôt d’explosifs de 3e catégorie dans la sous-préfecture d’Abengourou.
2 juillet….. Arrêté n° 1556 MEF. DCPT. portant nomination de M. Yao-bi-Gouli Pascal, en qualité d’agent intermédiaire du Trésor au ministère de la Jeunesse, de l ’Education populaire et des Sports.
2 juillet…… Décision n° 1582 MEF. DCPT. portant nomination de M. Richemond Hubert-Lazare, en qualité de dépositaire comptable à l’hôpital de Boundiali.
2 juillet….. Décision n° 1583 MEF. DCPT. portant nomination de M. Balloux Théodore, en qualité de dépositaire comptable à la sous-préfecture de Taï.
2 juillet..... Décision n° 1584 MEF. DCPT. portant nomination de M. Moulot Paul, en qualité de dépositaire comptable au Centre Hospitalier Universitaire de Cocody .
2 juillet….. Décision n° 1585 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kessan Guédé Robert, en qualité de billeteur à la subdivision de la Construction de Bondoukou .
2 juillet….. Décision n° 1586 MEF. DCPT. portant nomination de M. Abé Abé, en qualité de billeteur à la direction départementale de la Construction et de l’Urbanisme du Centre-Ouest et de l’Ouest à
Daloa.
3 juillet….. Arrêté n° 1576 MEF. DMG. autorisant M. Bedekré Djohoué Biaise à extraire de la latérite dans la région de Niagoua (sous-préfecture de Bingerville ) .
3 juillet….. Arrêté n° 1578 MEF. DMG. autorisant l’entreprise de Transports et d’Exploitations de Carrières(ETEC), à exploiter une carrière graveleuse dans la sous-préfecture de Bingerville.
3 juillet….. Arrêté n° 1579 MEF. DMG. autorisant la STPCSP à exploiter une carrière de gravier dans la région de San-Pédro.
15 juillet….. Décret n° 70-444 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté par la SOGEFIHA auprès de la société EDELBETONG ( OSLO ).
15 juillet….. Décret n° 70-445 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté par la société de Gestion financière de l’Habitat auprès de la société F. SELMER (OSLO).
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 mai….. Arrêté n° 211 MCU. CAB. DOM. modifiant l’arrêté n° 102 MCU. CAB. DOM. du 24 avril 1969,concédant à titre provisoire au docteur Romanet le lot n° 8 de Danga-Nord, titre foncier n° 11 919 de Bingerville.
2 juillet….. Arrêté n° 274 MCU. DHU. portant approbation du plan de lotissement de Fresco.
8 juillet….. Arrêté n° 2894 MCU. DHU. — Avis n° 69-38 MCU. DHU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Dikodougou-Extension.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
15 juillet….. Décret n° 70-442 fixant les attributions du ministre du Tourisme et portant organisation et son ministère.
15 juillet….. Décret n° 70-443 portant nomination de Mme Tchicaya Madeleine, directeur de la Promotion Opérations du ministère du Tourisme.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
6 juillet….. Arrêté n° 1137 MPT. CAB. portant nomination de M. Diakité Moussa, en qualité d’adjoint au chef de Centre téléphonique d’Abidjan.
6 juillet….. Arrêté n° 1138 MPT. CAB. portant nomination de M. Diakité Moussa, chef de Centre téléphonique d’Abidjan par intérim.
6 juillet….. Arrêté n° 1139 MPT. CAB. portant nomination de M. Nanou René, chef de secteur à Man.
6 juillet….. Décision n° 1141 MPT. CAB. portant nomination de M. Diabaté Sékou, en qualité de chef de Transmission à Daloa.
6 juillet….. Décision n° 1142 MPT. CAB. nommant M. Youroutho Jean, chef par intérim du service des Ateliers des centrales électriques d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
28 avril….. Arrêté n° 644 AGRI. DOM. portant mise à la disposition de la SODEFEL d’un terrain rural de 8 ha 5 a sis près de Bonoua, sous-préfecture dudit .
15 mai….. Arrêté n° 714 AGRI. DOM. accordant à M. Yattar, Maurice, la concession provisoire d’un terrain rural de 2 ha 89 ca sis à Akoupé, sous-préfecture d’Anyama .
15 mai….. Arrêté n° 642 AGRI. DOM. accordant à M. Wadja Joseph, la concession provisoire d’un terrain rural de 100 hectares sis à Zagné, sous-préfecture de Taï .
4 juin….. Arrêté n° 870 AGRI. DOM. accordant à M. Ouégnin François, la concession provisoire d’un terrain rural de 15 hectares (lot n° 4) situé dans la région d’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
22 juin .... Décision n° 981 AGRI. portant nomination de chefs de secteurs de Développement rural. 1er juillet….. Arrêté n° 1074 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 67-521 du 28 novembre 1967,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Anvo N’Guéta.
1er juillet….. Arrêté n° 1075 AGRI. portant transfert de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société des Bois de Manzan (SOBOMA).
1er juillet….. Arrêté n° 1076 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 67-78 du 16 février 1967, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société des Scieries du Bandama.
1er juillet….. Arrêté n° 1077 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n" 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Tano Kassi Albert.
1er juillet….. Arrêté n° 1078 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 67-521 du 28 novembre 1967,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diaw Doudou.
3 juillet….. Décret n° 70-424 portant nomination de M. Otchoumou Kouamé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie.
8 juillet….. Décret n° 70-433 portant nomination de M. Gbaou Diomandé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 juin….. Décision n° 409 MEN. SAB. portant attribution d’un secours exceptionnel de 300.000 francs C.F.A. à M. Louga François au titre de l’année universitaire 1969-1970.
3 juillet….. Décret n° 70-422 portant nomination de M. Groga Séri Aimé dans le corps des professeurs de collège d’Enseignement
général.
3 juillet….. Décret n° 70-423 portant nomination de MM. Vanié-bi-Gooré et N’Dri Kouassi Albert dans le corps des professeurs de collège d’Enseignement général.
3 juillet….. Décret n° 70-426 portant nomination de M. Beh Konan dans le corps des professeurs licenciés.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
26 janvier….. Arrêté n° 48 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tredum, gélules à 100 milligrammes.
26 janvier….. Arrêté n° 49 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Stea« 16 »,granulé.
26 janvier….. Arrêté n° 50 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Resochine, comprimés à 100 milligrammes.
26 janvier….. Arrêté nu 51 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Resochine Junior, comprimés.
26 janvier….. Arrêté n° 52 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Bayerna, gouttes.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 juin….. Arrêté n°4403 FP. ENA. fixant les modalités transitoires de rémunération des élèves fonctionnaires titulaires du certificat de scolarité du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
29 juin….. Arrêté n° 4506 FP. ENA. portant classement de sortie des élèves de la promotion 1968-1970 du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
29 juin….. Arrêté n° 4507 FP. ENA. nommant M. Charles Rocca, directeur par intérim, de l’Ecole nationale d’Administration, et lui donnant délégation de signature.
6 juillet….. Arrêté n° 4657 FP. ENA. portant désignation de M. Kacou Maurice, membre titulaire du Conseil des Etudes de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
7 Juillet….. DECISION N° 1404 MTP. DAGF. portant nomination de M. Zaman Jean, en qualité de directeur adjoint de l’Aéronautique
civile.
7 juillet….. Arrêté n° 1422 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Ekradon, présentée par M. Aupy Raymond.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
3 juillet….. Arrêté n° 329 MPA. DAAF. P. chargeant M. N’Tamé Philippe de l’intérim de la direction du centre d’Elevage de Bingerville pendant l’absence du titulaire.
3 juillet….. Arrêté n° 330 MPA. DAAF. P. chargeant M. Ajuziogu Julius Oneymachi, de l’intérim de la direction du centre d’Elevage de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
29 juin….. Décision n° 115 MJEPS. INJS. portant affectation des élèves-maîtres d’Education physique et sportive de troisième année dans les établissements scolaires .
3 juillet….. Décision n° 118 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 500.000 francs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires pour l’organisation des chantiers de Jeunes .
15 juillet….. Décret n° 70-441 portant réorganisation du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
10 juin….. Décision n° 440 MININKO. DAAF. P. chargeant M. Kouassi Kangah Adrien, de l’intérim de la sous-direction des Programmes de la Télévision.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
— Banque nationale pour le Développement agricole.
— Bilan au 30 septembre 1969.
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juillet….. Décret n° 70-427 chargeant M. Vanié-bi-Tra, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Barry-Battesti.
7 juillet….. Décret n° 70-430 chargeant M. Abdoulaye Sawadogo, ministre de l’Agriculture, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Alexis Thierry-
Lebbé.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 juin….. Délibération du 9 juin 1970 de l’assemblée générale des magistrats du tribunal de Daloa, fixant les audiences de vacation pour l’année 1970.
2 juillet….. Arrêté n° 457 MJ. DAJ. 1 chargeant M. le Juge de la section du tribunal d’Adzopé d’assurer les fonctions de juge de la section de tribunal d’Agboville, à titre intérimaire.
2 juillet….. Arrêté n° 458 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Metola Coulibaly d’assurer les fonctions de juge de la section de tribunal de Divo, à titre intérimaire.
6 juillet….. Arrêté n° 13 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Nomel Meledje Albert.
14 juillet….. Décret n° 70-436 portant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage à Mlle Diawara Maïmouna
Personnel.
MINISTERE DE LINTERIEUR
9 juillet….. Arrêté n° 1411 INT. AG. autorisant le transfert à Albi (département du Tarn) France, des restes mortels de Gustave Pradon, décédé le 6 juin 1970, à Abidjan.
9 juillet….. Arrêté n° 1412 INT. AG. autorisant le transfert à Bagneux (arrondissement de Paris) France, des restes mortels de Henri Tracol, décédé le9 janvier 1970, à Abidjan.
15 juillet…..Décret n° 70-447 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 juillet….. Décret n° 70-425 portant nomination de M. Zoumana Ouattara dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
2 juillet….. Arrêté n° 4155 FASC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès à l’ayant droit de Koffi Bohoussou Jérôme, ex-gendarme, décédé le 6 avril 1969.
15 juillet….. Décret n° 70-446 portant promotion d’officiers de l’Armée active des Forces armées et de la Gendarmerie nationale au titre de l’année 1970.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 avril..... Arrêté n° 817 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tédian Drabo, ex-sur veillant de Petits Effectifs, admis à la retraite.
10 avril..... Arrêté n° 818 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Moussa Coulibaly, ex-sous-chef de brigade du Chemin de Fer.
10 avril..... Arrêté n° 819 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diakité Sékou, ex-sous-chef de brigade du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 820 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao N’Guessan, ex-chef de gare du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 821 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouattara Damien, ex-conducteur de train du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 822 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Soulama Sombié, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 823 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan N’Dri, ex-surveillant du Chemin de Fer.
10 avril….. Arrêté n° 824 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Anon Antoine, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
16 avril….. Arrêté n° 855 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aka Sablin, ex-ouvrier-chauffeur, décédé le 15 novembre 1968.
16 avril….. Arrêté n° 860 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Amondji Ada, ex-adjoint administratif, décédé le 18 septembre 1967.
1er juillet….. Décision n° 1561 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 20.775.000 francs C.F.A. à la MAFIT TRUST Corporation L.T.D.
2 juillet….. Décision n° 1523 MEF. DCPT. portant nomination de M. Inza Timité, gérant de la caisse d’avances de l’Institut géographique national.
2 juillet….. Arrêté n° 1542 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au centre d’Elevage de Nangré.
2 juillet….. Décision n° 1543 MEF. DCPT. portant nomination de M. Jean Viaud, en qualité de gérant de la caisse d’avances au centre d’Elevage de Nangré.
2 juillet….. Arrêté n° 1552 MEF. DMG. autorisant la Société nationale ivoirienne de Travaux (SONITRA), à exploiter un dépôt d’explosifs de 3e catégorie dans la sous-préfecture d’Abengourou.
2 juillet….. Arrêté n° 1556 MEF. DCPT. portant nomination de M. Yao-bi-Gouli Pascal, en qualité d’agent intermédiaire du Trésor au ministère de la Jeunesse, de l ’Education populaire et des Sports.
2 juillet…… Décision n° 1582 MEF. DCPT. portant nomination de M. Richemond Hubert-Lazare, en qualité de dépositaire comptable à l’hôpital de Boundiali.
2 juillet….. Décision n° 1583 MEF. DCPT. portant nomination de M. Balloux Théodore, en qualité de dépositaire comptable à la sous-préfecture de Taï.
2 juillet..... Décision n° 1584 MEF. DCPT. portant nomination de M. Moulot Paul, en qualité de dépositaire comptable au Centre Hospitalier Universitaire de Cocody .
2 juillet….. Décision n° 1585 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kessan Guédé Robert, en qualité de billeteur à la subdivision de la Construction de Bondoukou .
2 juillet….. Décision n° 1586 MEF. DCPT. portant nomination de M. Abé Abé, en qualité de billeteur à la direction départementale de la Construction et de l’Urbanisme du Centre-Ouest et de l’Ouest à
Daloa.
3 juillet….. Arrêté n° 1576 MEF. DMG. autorisant M. Bedekré Djohoué Biaise à extraire de la latérite dans la région de Niagoua (sous-préfecture de Bingerville ) .
3 juillet….. Arrêté n° 1578 MEF. DMG. autorisant l’entreprise de Transports et d’Exploitations de Carrières(ETEC), à exploiter une carrière graveleuse dans la sous-préfecture de Bingerville.
3 juillet….. Arrêté n° 1579 MEF. DMG. autorisant la STPCSP à exploiter une carrière de gravier dans la région de San-Pédro.
15 juillet….. Décret n° 70-444 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté par la SOGEFIHA auprès de la société EDELBETONG ( OSLO ).
15 juillet….. Décret n° 70-445 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté par la société de Gestion financière de l’Habitat auprès de la société F. SELMER (OSLO).
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 mai….. Arrêté n° 211 MCU. CAB. DOM. modifiant l’arrêté n° 102 MCU. CAB. DOM. du 24 avril 1969,concédant à titre provisoire au docteur Romanet le lot n° 8 de Danga-Nord, titre foncier n° 11 919 de Bingerville.
2 juillet….. Arrêté n° 274 MCU. DHU. portant approbation du plan de lotissement de Fresco.
8 juillet….. Arrêté n° 2894 MCU. DHU. — Avis n° 69-38 MCU. DHU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Dikodougou-Extension.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
15 juillet….. Décret n° 70-442 fixant les attributions du ministre du Tourisme et portant organisation et son ministère.
15 juillet….. Décret n° 70-443 portant nomination de Mme Tchicaya Madeleine, directeur de la Promotion Opérations du ministère du Tourisme.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
6 juillet….. Arrêté n° 1137 MPT. CAB. portant nomination de M. Diakité Moussa, en qualité d’adjoint au chef de Centre téléphonique d’Abidjan.
6 juillet….. Arrêté n° 1138 MPT. CAB. portant nomination de M. Diakité Moussa, chef de Centre téléphonique d’Abidjan par intérim.
6 juillet….. Arrêté n° 1139 MPT. CAB. portant nomination de M. Nanou René, chef de secteur à Man.
6 juillet….. Décision n° 1141 MPT. CAB. portant nomination de M. Diabaté Sékou, en qualité de chef de Transmission à Daloa.
6 juillet….. Décision n° 1142 MPT. CAB. nommant M. Youroutho Jean, chef par intérim du service des Ateliers des centrales électriques d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
28 avril….. Arrêté n° 644 AGRI. DOM. portant mise à la disposition de la SODEFEL d’un terrain rural de 8 ha 5 a sis près de Bonoua, sous-préfecture dudit .
15 mai….. Arrêté n° 714 AGRI. DOM. accordant à M. Yattar, Maurice, la concession provisoire d’un terrain rural de 2 ha 89 ca sis à Akoupé, sous-préfecture d’Anyama .
15 mai….. Arrêté n° 642 AGRI. DOM. accordant à M. Wadja Joseph, la concession provisoire d’un terrain rural de 100 hectares sis à Zagné, sous-préfecture de Taï .
4 juin….. Arrêté n° 870 AGRI. DOM. accordant à M. Ouégnin François, la concession provisoire d’un terrain rural de 15 hectares (lot n° 4) situé dans la région d’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
22 juin .... Décision n° 981 AGRI. portant nomination de chefs de secteurs de Développement rural. 1er juillet….. Arrêté n° 1074 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 67-521 du 28 novembre 1967,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Anvo N’Guéta.
1er juillet….. Arrêté n° 1075 AGRI. portant transfert de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société des Bois de Manzan (SOBOMA).
1er juillet….. Arrêté n° 1076 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 67-78 du 16 février 1967, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société des Scieries du Bandama.
1er juillet….. Arrêté n° 1077 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n" 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Tano Kassi Albert.
1er juillet….. Arrêté n° 1078 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 67-521 du 28 novembre 1967,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diaw Doudou.
3 juillet….. Décret n° 70-424 portant nomination de M. Otchoumou Kouamé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie.
8 juillet….. Décret n° 70-433 portant nomination de M. Gbaou Diomandé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 juin….. Décision n° 409 MEN. SAB. portant attribution d’un secours exceptionnel de 300.000 francs C.F.A. à M. Louga François au titre de l’année universitaire 1969-1970.
3 juillet….. Décret n° 70-422 portant nomination de M. Groga Séri Aimé dans le corps des professeurs de collège d’Enseignement
général.
3 juillet….. Décret n° 70-423 portant nomination de MM. Vanié-bi-Gooré et N’Dri Kouassi Albert dans le corps des professeurs de collège d’Enseignement général.
3 juillet….. Décret n° 70-426 portant nomination de M. Beh Konan dans le corps des professeurs licenciés.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
26 janvier….. Arrêté n° 48 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tredum, gélules à 100 milligrammes.
26 janvier….. Arrêté n° 49 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Stea« 16 »,granulé.
26 janvier….. Arrêté n° 50 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Resochine, comprimés à 100 milligrammes.
26 janvier….. Arrêté nu 51 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Resochine Junior, comprimés.
26 janvier….. Arrêté n° 52 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Bayerna, gouttes.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 juin….. Arrêté n°4403 FP. ENA. fixant les modalités transitoires de rémunération des élèves fonctionnaires titulaires du certificat de scolarité du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
29 juin….. Arrêté n° 4506 FP. ENA. portant classement de sortie des élèves de la promotion 1968-1970 du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
29 juin….. Arrêté n° 4507 FP. ENA. nommant M. Charles Rocca, directeur par intérim, de l’Ecole nationale d’Administration, et lui donnant délégation de signature.
6 juillet….. Arrêté n° 4657 FP. ENA. portant désignation de M. Kacou Maurice, membre titulaire du Conseil des Etudes de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
7 Juillet….. DECISION N° 1404 MTP. DAGF. portant nomination de M. Zaman Jean, en qualité de directeur adjoint de l’Aéronautique
civile.
7 juillet….. Arrêté n° 1422 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Ekradon, présentée par M. Aupy Raymond.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
3 juillet….. Arrêté n° 329 MPA. DAAF. P. chargeant M. N’Tamé Philippe de l’intérim de la direction du centre d’Elevage de Bingerville pendant l’absence du titulaire.
3 juillet….. Arrêté n° 330 MPA. DAAF. P. chargeant M. Ajuziogu Julius Oneymachi, de l’intérim de la direction du centre d’Elevage de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
29 juin….. Décision n° 115 MJEPS. INJS. portant affectation des élèves-maîtres d’Education physique et sportive de troisième année dans les établissements scolaires .
3 juillet….. Décision n° 118 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 500.000 francs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires pour l’organisation des chantiers de Jeunes .
15 juillet….. Décret n° 70-441 portant réorganisation du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
10 juin….. Décision n° 440 MININKO. DAAF. P. chargeant M. Kouassi Kangah Adrien, de l’intérim de la sous-direction des Programmes de la Télévision.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
— Banque nationale pour le Développement agricole.
— Bilan au 30 septembre 1969.