Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 10 septembre 1970
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 10 septembre 1970
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
3 août….. Loi n° 70-485 portant statut des militaires de carrière.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 août….. Décret n° 70-508 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Konan Bédié.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 août….. Arrêté n° 1614 INT. AG. autorisant le transfert aux Sables-d’Olonne (Vendée), des restes mortels de Macquin F. Olivier, décédé le 19 juillet 1970, à Katiola .
20 août….. Arrêté n° 1615 INT. AG. autorisant le transfert à Carbuccia (Corse) France, des restes mortels de Peres Jérôme-Antoine, décédé le 11 août 1970,à Abidjan.
25 août….. Arrêté n° 1626 INT. AG. autorisant Mlle Traoré Salimata à ouvrir et exploiter un débit de boissons sis en zone 4 à Treichville (commune d ’Abidjan).
25 août….. Décision n° 1627 INT. AG. autorisant Mme Coullet Ginette à employer dans son établissement Black and White, Mme Henry Des Tureaux, née Bent Aly Hennou, en qualité de barmaid.
25 août….. Décision n° 1628 INT. AG. autorisant M. Roche Jean-Germain à employer dans son établissement Bar de l’Etoile, Mme Rondideau, née Petit Gabrielle-Marguerite, en qualité de barmaid.
25 août….. Arrêté n°1629 INT. AG. autorisant M. Niamké François à ouvrir et exploiter un restaurant dancing sis à Koumassi (commune d’Abidjan).
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
27 août….. Décret n°70514 portant promotion d’officiers de l’Armée active des Forces armées et de la Gendarmerie nationale, au titre de l’année 1970.
27 août Décret n° 70-515 portant nomination et promotion ;de M. Oria Adou, officier du service de Santé de l’Armée active, au titre de l’année 1970.
27 août….. Décret n° 70-516 portant nomination à titre définitif dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale, au titre de l’année 1970.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 juin….. Arrêté n° 1385 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mamadou Bakayoko, ex-gendarme, décédé le 6 décembre 1968.
16 juin….. Arrêté n° 1386 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kramo Kouassi Bernard, ex-ouvrier-chauffeur, décédé le 8 décembre 1966.
16 juin….. Arrêté n° 1387 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Doua Gabriel, ex-gendarme.
16 juin….. Arrêté n° 1388 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sia Bah, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 1565 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Nigbala Coulibaly, ex-préposé principal des Eaux et Forêts, décédé le 14 novembre 1968.
2 juillet….. Arrêté n° 1566 MEF. SP. portant désignation d’un nouveau tuteur des orphelins de Méyan Diolot Raphaël, ex-dactylographe, décédé le 3 novembre 1968 .
2 juillet….. Arrêté n° 1567 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vé Sabli, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 1568 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guéhi Bada François, ex-moniteur adjoint de l’Agriculture.
17 août….. Arrêté n° 1980 MEF. DMG. autorisant M. Anoma Barthélémy à exploiter une carrière de gravier dans la région de M’Brago n° 1 (sous-préfecture d’Anyama).
17 août….. Arrêté n° 1982 MEF. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraction de gravier dans la forêt classée du Téké (sous-préfecture d’Anyama),accordée à M. El Hadj Moussa Koné.
20 août….. Décision n° 2003 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 2.000.000 de francs C.F.A. à la SICOGI.
20 août….. Décision n° 2004 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 9.441.800 francs C.F.A. au Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.).
20 août….. Arrêté n° 2005 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C135 «Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
20 août….. Arrêté n° 2006 MEF. DBSIE. portant ouverture au BSIE. 1970, en recettes et en dépenses, des crédits nouveaux provenant des souscriptions volontaires des collectivités diverses au titre du Fonds de Concours.
20 août….. Décision n° 2008 MEF. DCPT. portant nomination de M. Zogbé Koto Marcel, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Borotou.
21 août….. Décision n° 1261 MEF. PER. portant nomination de M. Amon Holi Raoul, chef de la brigade des Douanes de l’Aéroport de Port-Bouet.
21 août….. Décision n° 2012 MEF. DCPT. portant nomination de M. Assoa Attoumou Augustin, billeteur à l’hôpital de Divo.
21 août….. Décision n° 2020 MEF. DCPT. portant nomination de M Beugré Moïse - Joachim, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Béoumi.
14 sept….. Arrêté n° 6 MEF. LONACI. Fixant le programme de tirage de la Loterie nationale à partir la deuxième tranche ordinaire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 juillet….. Arrêté n° 293 MCU. CAB. DOM. rapportant celui n° 78 MCU. CAB. DOM. du 2 mars 1970, accordant à Mme Tidori, la concession définitive du lot n° 54de Danga-Sud (T.F. 5 923 de Treichville).
10 juillet….. Arrêté n° 294 MCU. CAB. DOM. rapportant celui n° 278 MCU. CAB. DOM. du 7 juin 1966 à la SICOGI, la concession provisoire de terrains constituant les lotissements de Cocody-Nord et Cocody-Sud, ainsi que divers autres arrêtes ayant prononcé le transfert de droits provisoires ou la concession définitive au profit des tiers.
21 juillet….. Décision n° 555 MCU. DAAF. P. portant rectificatif à la décision n° 541 MCU. DAAF. P. du 21 juillet 1970, portant nomination de M. Diomandé Mémon, directeur par intérim des Services topographiques.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire
MINISTERE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
19 août….. Décision n° 1706 MPT. CAB. portant attribution d’une bourse mensuelle de 25.000 francs à M. Yao Kouamé, élève ingénieur à l’Ecole nationale des Télécommunications à Paris.
22 août….. Arrêté n° 1785 MPT. CAB. portant nomination de M. Agoh Adoh Jérôme, en qualité de sous-directeur à la sous-direction des Bâtiments et Transports.
24 août….. Décision n° 1777 MPT. CAB. portant nomination de M. Kouamelan Amessan, en qualité d’inspecteur itinérant .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
10 août….. Arrêté n° 1283 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 70-80 du 9 février 1970,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Tanoh Kouao Justin.
10 août….. Arrêté n° 1284 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d exploitation forestière à la société SIEFCA.
17 août….. Arrêté n° 1293 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diby Lucien.
17 août….. Arrêté n° 1294 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Eponon Kouadio
Venance.
17 août….. Arrêté n° 1295 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Joher Nazard.
17 août….. Arrêté n° 1296 AGRI. précisant certaines dis
positions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Porquet Clément.
17 août….. Arrêté n° 1297 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Oulaté Maurice.
17 août….. Arrêté n° 1298 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Richmond Assomou.
17 août….. Arrêté n° 1299 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ahi Kablan.
17 août….. Arrêté n° 1300 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Jeanine Bédiat.
17 août….. Arrêté n° 1301 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bah Moussa.
17 août….. Arrêté n° 1302 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Talal Zaher.
17 août….. Arrêté n° 1307 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gerber Jean.
19 août….. Arrêté n° 1343 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Aka Faitai.
27 août….. Décret n° 70-517 portant nomination de M. Tébélé Séry Albert, en qualité de directeur départemental de l’Agriculture d’Abengourou.
27 août….. Décret n° 70-518 portant nomination de M. Kouakou Kouassi Christophe, en qualité de directeur départemental de l’Agriculture de Korhogo.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
27 août….. Décret n° 70-509 portant nomination de M. Méité Karamoko, directeur du service de l’Apprentissage et du Perfectionnement des Métiers(DAPM) du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 avril….. Arrêté n° 108 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Systral, pommade.
6 avril….. Arrêté n° 109 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Systral, sirop.
6 avril….. Arrêté n° 110 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Systral-C, dragées.
6 avril….. Arrêté n° 111 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Daonil, comprimés.
6 avril….. Arrêté n° 112 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Colfarit, comprimés.
13 août….. Décision n° 59 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. le docteur Guessen de Kouadio Georges, en qualité d’administrateur des crédits mis à la disposition du secteur des Grandes Endémies de Bouaké.
13 août….. Décision n° 60 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. le docteur Yapi Allechi Marcel, en qualité d’administrateur des crédits mis à la disposition du secteur des Grandes Endémies d’Abengourou.
27 août….. Décret n° 70-520 portant nomination de M. Kouamé Kanga dans le corps des médecins et pharmaciens.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 août….. Arrêté n° 5899 FP. CAB. chargeant M. Georges Dasse de l’intérim de la direction de l’Ecole nationale d’Administration, pendant l’absence de M. Michel Bernard.
27 août….. Décret n° 70-519 portant nomination de M. Achio Arthur, dans le corps des attachés administratifs.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
22 août….. Arrêté n° 1654 MTP. DAGF. portant nomination de M. Adeh Enand Rémy, directeur de la Formation professionnelle des Travaux publics par intérim.
24 août….. Arrêté n° 1655 MTP. DAGF. portant nomination de M. Zaman Jean, directeur de l’Aéronautique civile par intérim.
25 août….. Arrêté n° 1657 TP. DTP. portant annulation de l’arrêté n° 302 TP. DTP. du 10 février 1061, autorisant la société Mobil Oil A. O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public à Katiola.
25 août….. Arrêté n° 1658 TP. DTP. portant déclassement et suppression d’un passage à niveau gardé PK. V4 + 167 et un passage à niveau double PK. V5 + 199 et PK. V5 + 219 de la ligne
Abidjan-Vridi.
28 août….. Arrêté n° 1662 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Abidjan, présentée par la société TEXACO Côte d’Ivoire.
28 août….. Arrêté n° 1663 TP. DTP. portant annulation de l’arrêté n° 150 TP. DTP. du 4 février 1959, autorisant M. Mamadou Coulibaly à occuper temporairement une parcelle du domaine public à
Dimbokro.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
24 août….. Décision n° 159 MJEPS. portant attribution d’une subvention de 150.000 francs à la Fédération nationale des mouvements et associations de Jeunesse de Côte d’Ivoire.
26 août….. Décision n° 172 MJEPS. portant attribution d’une subvention de 3.000.000 de francs à l’Office des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.).
26 août….. Décision n°173 MJEPS. portant attribution d’une subvention de 350.000 francs à la Fédération nationale des mouvements et associations de Jeunesse de Côte d’Ivoire.
27 août….. Décret n° 70-510 portant nomination de M. Diarra Lassina, directeur de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives.
27 août….. Décret n° 70-511 portant nomination de M. Balessac Albert, directeur de l’Education physique et des Sports.
27 août….. Décret n° 70-512 portant nomination de M. Amoi Fatho, directeur de la Pédagogie et de la Formation au ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
27 août….. Décret n° 70-513 portant nomination de M. Agoua Siméon, directeur des Affaires administratives et financières au ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. —Situation au 30 juin 1970.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
3 août….. Loi n° 70-485 portant statut des militaires de carrière.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 août….. Décret n° 70-508 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Konan Bédié.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 août….. Arrêté n° 1614 INT. AG. autorisant le transfert aux Sables-d’Olonne (Vendée), des restes mortels de Macquin F. Olivier, décédé le 19 juillet 1970, à Katiola .
20 août….. Arrêté n° 1615 INT. AG. autorisant le transfert à Carbuccia (Corse) France, des restes mortels de Peres Jérôme-Antoine, décédé le 11 août 1970,à Abidjan.
25 août….. Arrêté n° 1626 INT. AG. autorisant Mlle Traoré Salimata à ouvrir et exploiter un débit de boissons sis en zone 4 à Treichville (commune d ’Abidjan).
25 août….. Décision n° 1627 INT. AG. autorisant Mme Coullet Ginette à employer dans son établissement Black and White, Mme Henry Des Tureaux, née Bent Aly Hennou, en qualité de barmaid.
25 août….. Décision n° 1628 INT. AG. autorisant M. Roche Jean-Germain à employer dans son établissement Bar de l’Etoile, Mme Rondideau, née Petit Gabrielle-Marguerite, en qualité de barmaid.
25 août….. Arrêté n°1629 INT. AG. autorisant M. Niamké François à ouvrir et exploiter un restaurant dancing sis à Koumassi (commune d’Abidjan).
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
27 août….. Décret n°70514 portant promotion d’officiers de l’Armée active des Forces armées et de la Gendarmerie nationale, au titre de l’année 1970.
27 août Décret n° 70-515 portant nomination et promotion ;de M. Oria Adou, officier du service de Santé de l’Armée active, au titre de l’année 1970.
27 août….. Décret n° 70-516 portant nomination à titre définitif dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale, au titre de l’année 1970.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 juin….. Arrêté n° 1385 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mamadou Bakayoko, ex-gendarme, décédé le 6 décembre 1968.
16 juin….. Arrêté n° 1386 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kramo Kouassi Bernard, ex-ouvrier-chauffeur, décédé le 8 décembre 1966.
16 juin….. Arrêté n° 1387 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Doua Gabriel, ex-gendarme.
16 juin….. Arrêté n° 1388 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sia Bah, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 1565 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Nigbala Coulibaly, ex-préposé principal des Eaux et Forêts, décédé le 14 novembre 1968.
2 juillet….. Arrêté n° 1566 MEF. SP. portant désignation d’un nouveau tuteur des orphelins de Méyan Diolot Raphaël, ex-dactylographe, décédé le 3 novembre 1968 .
2 juillet….. Arrêté n° 1567 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vé Sabli, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 1568 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guéhi Bada François, ex-moniteur adjoint de l’Agriculture.
17 août….. Arrêté n° 1980 MEF. DMG. autorisant M. Anoma Barthélémy à exploiter une carrière de gravier dans la région de M’Brago n° 1 (sous-préfecture d’Anyama).
17 août….. Arrêté n° 1982 MEF. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraction de gravier dans la forêt classée du Téké (sous-préfecture d’Anyama),accordée à M. El Hadj Moussa Koné.
20 août….. Décision n° 2003 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 2.000.000 de francs C.F.A. à la SICOGI.
20 août….. Décision n° 2004 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 9.441.800 francs C.F.A. au Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.).
20 août….. Arrêté n° 2005 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C135 «Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
20 août….. Arrêté n° 2006 MEF. DBSIE. portant ouverture au BSIE. 1970, en recettes et en dépenses, des crédits nouveaux provenant des souscriptions volontaires des collectivités diverses au titre du Fonds de Concours.
20 août….. Décision n° 2008 MEF. DCPT. portant nomination de M. Zogbé Koto Marcel, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Borotou.
21 août….. Décision n° 1261 MEF. PER. portant nomination de M. Amon Holi Raoul, chef de la brigade des Douanes de l’Aéroport de Port-Bouet.
21 août….. Décision n° 2012 MEF. DCPT. portant nomination de M. Assoa Attoumou Augustin, billeteur à l’hôpital de Divo.
21 août….. Décision n° 2020 MEF. DCPT. portant nomination de M Beugré Moïse - Joachim, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Béoumi.
14 sept….. Arrêté n° 6 MEF. LONACI. Fixant le programme de tirage de la Loterie nationale à partir la deuxième tranche ordinaire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 juillet….. Arrêté n° 293 MCU. CAB. DOM. rapportant celui n° 78 MCU. CAB. DOM. du 2 mars 1970, accordant à Mme Tidori, la concession définitive du lot n° 54de Danga-Sud (T.F. 5 923 de Treichville).
10 juillet….. Arrêté n° 294 MCU. CAB. DOM. rapportant celui n° 278 MCU. CAB. DOM. du 7 juin 1966 à la SICOGI, la concession provisoire de terrains constituant les lotissements de Cocody-Nord et Cocody-Sud, ainsi que divers autres arrêtes ayant prononcé le transfert de droits provisoires ou la concession définitive au profit des tiers.
21 juillet….. Décision n° 555 MCU. DAAF. P. portant rectificatif à la décision n° 541 MCU. DAAF. P. du 21 juillet 1970, portant nomination de M. Diomandé Mémon, directeur par intérim des Services topographiques.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire
MINISTERE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
19 août….. Décision n° 1706 MPT. CAB. portant attribution d’une bourse mensuelle de 25.000 francs à M. Yao Kouamé, élève ingénieur à l’Ecole nationale des Télécommunications à Paris.
22 août….. Arrêté n° 1785 MPT. CAB. portant nomination de M. Agoh Adoh Jérôme, en qualité de sous-directeur à la sous-direction des Bâtiments et Transports.
24 août….. Décision n° 1777 MPT. CAB. portant nomination de M. Kouamelan Amessan, en qualité d’inspecteur itinérant .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
10 août….. Arrêté n° 1283 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 70-80 du 9 février 1970,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Tanoh Kouao Justin.
10 août….. Arrêté n° 1284 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d exploitation forestière à la société SIEFCA.
17 août….. Arrêté n° 1293 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diby Lucien.
17 août….. Arrêté n° 1294 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Eponon Kouadio
Venance.
17 août….. Arrêté n° 1295 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Joher Nazard.
17 août….. Arrêté n° 1296 AGRI. précisant certaines dis
positions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Porquet Clément.
17 août….. Arrêté n° 1297 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Oulaté Maurice.
17 août….. Arrêté n° 1298 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Richmond Assomou.
17 août….. Arrêté n° 1299 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ahi Kablan.
17 août….. Arrêté n° 1300 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Jeanine Bédiat.
17 août….. Arrêté n° 1301 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bah Moussa.
17 août….. Arrêté n° 1302 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Talal Zaher.
17 août….. Arrêté n° 1307 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gerber Jean.
19 août….. Arrêté n° 1343 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Aka Faitai.
27 août….. Décret n° 70-517 portant nomination de M. Tébélé Séry Albert, en qualité de directeur départemental de l’Agriculture d’Abengourou.
27 août….. Décret n° 70-518 portant nomination de M. Kouakou Kouassi Christophe, en qualité de directeur départemental de l’Agriculture de Korhogo.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
27 août….. Décret n° 70-509 portant nomination de M. Méité Karamoko, directeur du service de l’Apprentissage et du Perfectionnement des Métiers(DAPM) du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 avril….. Arrêté n° 108 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Systral, pommade.
6 avril….. Arrêté n° 109 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Systral, sirop.
6 avril….. Arrêté n° 110 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Systral-C, dragées.
6 avril….. Arrêté n° 111 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Daonil, comprimés.
6 avril….. Arrêté n° 112 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Colfarit, comprimés.
13 août….. Décision n° 59 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. le docteur Guessen de Kouadio Georges, en qualité d’administrateur des crédits mis à la disposition du secteur des Grandes Endémies de Bouaké.
13 août….. Décision n° 60 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. le docteur Yapi Allechi Marcel, en qualité d’administrateur des crédits mis à la disposition du secteur des Grandes Endémies d’Abengourou.
27 août….. Décret n° 70-520 portant nomination de M. Kouamé Kanga dans le corps des médecins et pharmaciens.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 août….. Arrêté n° 5899 FP. CAB. chargeant M. Georges Dasse de l’intérim de la direction de l’Ecole nationale d’Administration, pendant l’absence de M. Michel Bernard.
27 août….. Décret n° 70-519 portant nomination de M. Achio Arthur, dans le corps des attachés administratifs.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
22 août….. Arrêté n° 1654 MTP. DAGF. portant nomination de M. Adeh Enand Rémy, directeur de la Formation professionnelle des Travaux publics par intérim.
24 août….. Arrêté n° 1655 MTP. DAGF. portant nomination de M. Zaman Jean, directeur de l’Aéronautique civile par intérim.
25 août….. Arrêté n° 1657 TP. DTP. portant annulation de l’arrêté n° 302 TP. DTP. du 10 février 1061, autorisant la société Mobil Oil A. O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public à Katiola.
25 août….. Arrêté n° 1658 TP. DTP. portant déclassement et suppression d’un passage à niveau gardé PK. V4 + 167 et un passage à niveau double PK. V5 + 199 et PK. V5 + 219 de la ligne
Abidjan-Vridi.
28 août….. Arrêté n° 1662 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Abidjan, présentée par la société TEXACO Côte d’Ivoire.
28 août….. Arrêté n° 1663 TP. DTP. portant annulation de l’arrêté n° 150 TP. DTP. du 4 février 1959, autorisant M. Mamadou Coulibaly à occuper temporairement une parcelle du domaine public à
Dimbokro.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
24 août….. Décision n° 159 MJEPS. portant attribution d’une subvention de 150.000 francs à la Fédération nationale des mouvements et associations de Jeunesse de Côte d’Ivoire.
26 août….. Décision n° 172 MJEPS. portant attribution d’une subvention de 3.000.000 de francs à l’Office des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.).
26 août….. Décision n°173 MJEPS. portant attribution d’une subvention de 350.000 francs à la Fédération nationale des mouvements et associations de Jeunesse de Côte d’Ivoire.
27 août….. Décret n° 70-510 portant nomination de M. Diarra Lassina, directeur de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives.
27 août….. Décret n° 70-511 portant nomination de M. Balessac Albert, directeur de l’Education physique et des Sports.
27 août….. Décret n° 70-512 portant nomination de M. Amoi Fatho, directeur de la Pédagogie et de la Formation au ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
27 août….. Décret n° 70-513 portant nomination de M. Agoua Siméon, directeur des Affaires administratives et financières au ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. —Situation au 30 juin 1970.