Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 21 juin 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 21 juin 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 mai…..Arrêté n° 10 PR. SG. portant nomination de Mme AMESSAN Galion Agnès, conseiller technique chargé de la Sécurité sociale au Cabinet du Président de la République.
18 mai…..Décret* n° 2001-265 portant nomination de M. Baelhadj MERGHOUB, conseiller spécial chargé des Relations avec les Institutions financières internationales au Cabinet du Président de la République.
31 mai…..Décret n° 2001-296 portant désignation de Mme Agathe Baroan Dioumency BAHI,représentant particulier du Chef de l’Etat à la session spéciale des Nations Unies sur les Enfants.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
4 mai…..Décret n° 2001-211 portant nomination de M. DIBY Koffi Charles, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique.
4 mai…..Décret n° 2001-212 portant nomination de M. GNAMIEN Konan, directeur général des Douanes.
4 mai…..Décret n° 2001-213 portant nomination .de M. KESSE Feh Lambert, directeur général des Impôts.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
9 avril…..Arrêté n° 63 PD. SG. AEF. portant approbation du règlement du budget primitif de l’exercice 2001 de la commune de Gboguhé.
11 avril .... Arrêté n° 521 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique Parole et Vie » (M.E.P.V.).
18 mai…..Arrêté n° 17 P. BONG. CAB. portant approbation du règlement du budget primitif de l’exercice 2001 de la commune de Bongouanou.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1999
3 mai……Arrêté interministériel ri0 31 MJDH. DSJ./INT. portant nomination de M. POHOLE Justin, huissier de Justice auxiliaire de Facobly.
21 déc…..Arrêté n° 56 MJDH. DSJ. rapportant l’arrêté n° 135 MJ. DSJ. du 20 août 1990 portant nomination de M. AHOU Ekissi Martin en qualité d’huissier de Justice titulaire de la cinquième charge de Soubré .
2000
18 juillet…..Arrêté n° 19 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de Maître DIOMANDE Issa du vingt-huitième office de commissaire-priseur d’Abidjan et désignant son suppléant.
22 sept…..Arrêté n° 34 MJ. DSJ. portant démission de Maître BOGUI Simon-Pierre, huissier de Justice de Divo et désignant son suppléant.
2000
6 déc…..Arrêté n° 42 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de Maître ASSEMIAN Agaman, huissier de Justice de Boundiali et désignant son suppléant.
6 déc…...Arrêté n° 43 MJLP. DSJ. portant nomination de Maître ASSEMIAN Agaman, huissier de Justice titulaire de la quatorzième charge au tribunal de première instance d’Abidjan-Yopougon.
6 déc…..Arrêté n° 44 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de Maître GOUEDAN Faustin Séraphin, huissier de Justice d’Adzopé et désignant son suppléant.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
2001
4 mai…..Décret n° 2001-216 portant nomination de Mme AMANGOUA, épouse LAGAUD Constance Josette, directeur des Affaires administratives et financières du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
10 mai…..Arrêté n° 59 MRPAI. CAB. portant nomination de Mme BOUABRE, née TAPE Guihemane,chef de secrétariat particulier du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
18 mai…..Arrêté n° 125 MESRS. DESUP. déterminant les modalités de fonctionnement de la vie associative estudiantine dans les Institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
19avril…..Arrêté interministériel n° 3918 MTFPRA./MEN.DFPC. portant modification de l’arrêté n° 2507 MTFP. DFP. du 13 mars 2001 relatif à l’ouverture d’un test de sélection pour l’accès aux fonctions d’économe, d’intendant, d’économe adjoint et d’intendant adjoint des lycées, collèges et Inspections de l’Enseignement primaire, au titre de l’année 2001.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mai…..Décret n° 2001-223 instituant un régime spécial pour les déplacements dans le cadre des Projets concourant à la réalisations des objectifs du PNDEF.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
11 mai…..Arrêté n° 29 MME. autorisant la société SHELL Côte d’Ivoire à créer à Yopougon, entre l’échangeur de la Zone industrielle et la route de Dabou, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
2001
11 mai…..Arrêté n° 30 MME. autorisant la société LUBAFRIQUE à créer à San-Pédro, en bordure de la route allant vers Soubré, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
11 mai…..Arrêté n° 31 MME. autorisant la société KLENZI Distribution à créer à Koumassi, en bordure du boulevard Antananarivo, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
3 janvier…..Décret n° 2001-12 portant organisation du ministère de la Santé publique.
26 mars…..Arrêté n° 110 MSP. portant nomination de M. TAMEGNON Parfait, ingénieur Biomédical au Projet Santé KFWII.
26 mars…..Arrêté n° 111 MSP. portant nomination de M. GUEBO Alexandre Gbazalé, chef du service des Appuis aux directions régionales et aux Districts sanitaires.
26 mars…..Arrêté n° 112 MSP. portant nomination de M. NANIE Silué Charles, conseiller technique du ministre, chargé des Etablissements publics nationaux.
26 mars…..Arrêté n° 113 MSP. portant nomination de M. BOKA Florent, chef du service de Communation et de Relation publique.
9 avril…..Arrêté n° 146 MSP. portant nomination des inspecteurs régionaux de la Santé publique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
30 avril Décision n° 45 MINAGRA. portant nomination de M. NESSENOU Louis, conseiller du chef du service de la Protection sociale et de la Sécurisation des Revenus.
3 mai…..Arrêté 29 MINAGRA. DGP. DPA. Portant nomination de M. KANGA Kouamé, coordonnateur du Projet de Lutte contre la Rage(P.L.C.R.).
15 mai…..Arrêté n° 30 MINAGRA. définissant les formulaires d’approbation et de validation des enquêtes.
25 mai…..Décision n° 60 MINAGRA. instituant des indemnités en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat occupant certaines fonctions au Projet Programme panafricain de Contrôle des Epizooties en Côte d’Ivoire (PACE-CI).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 mars .... Arrêté n° 239 MCU. DU. SDAF. portant déclassement et morcellement de la rue de 50 mètres d’emprise longeant le Collège moderne de Yopougon Andokoi, commune de Yopougon.
4 avril…..Arrêté n° 349 MCU. DU. SDA. portant ouverture d’une enquête publique en vue du plan de lotissement d’Akandjé II, commune de Bingerville.
17 avril…..Arrêté n° 501 MCU. DU. SDA. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Adjamé Bingerville.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
24 avril…..Arrêté n° 109 MT. portant nomination de sousdirecteurs de l’Office de Sécurité routière (O.S.E.R.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
4 mai…..Décret n° 2001-217 portant nomination de M. ALLOU Kouamé, directeur des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
16 mai…..Arrêté n° 03 MIPSP. CAB. portant nomination de Mlle AHOURE Aka Lydie Béatrice, secrétaire du directeur de Cabinet du ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
15 mai…..Arrêté n° 04 MIPSP. CAB. portant nomination de M. KOUASSI Kouakou Félix, chauffeur du directeur de Cabinet du ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
16 mai…..Arrêté n° 05 MIPSP. CAB. portant nomination de M. COULIBALY Oumar, chauffeur du service Courrier du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
16 mai…..Arrêté n° 06 MIPSP. CAB. portant nomination de Mme CAYO, née NEUBA Marie-Claire Dohon, secrétaire du chef de Cabinet du ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
16 mai…..Arrêté n° 10 MIPSP. CAB. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et de la mise en exploitation de la société DOJEM, pour la production de ramettes de papier à Abidjan.
MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
18 avril…..Arrêté n° 08 MSL. CAB. portant nomination de M. AGUIE Aguié, chargé de Mission de la ministre des Sports et Loisirs.
18 avril…..Arrêté n° 09 MSL. CAB. portant nomination des inspecteurs de ministère à l’Inspection générale des Sports et Loisirs.
18 avril…..Arrêté n° 10 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère des Sports et Loisirs.
18 avril…..Arrêté n° 11 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Promotion de l’Education physique (D.P.E.P.).
18 avril…..Arrêté n° 12 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Communication, des Relations publiques et de la Documentation du ministère des Sports et Loisirs.
18 avril…..Arrêté n° 13 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeur à la direction des Sports.
18 avril .... Arrêté n° 14 MSL. CAB. portant nomination de M. GNAGBO Djékou Christian, chef du Service autonome de la Planification, de l’Informatique et de la Maintenance au ministère des Sports et Loisirs.
18 avril…..Arrêté n° 15 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeurs à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports ( I.N.J.S.).
18 avril…..Arrêté n° 16 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeurs à l’Office national des Sports (O.N.S.) .
18 avril…..Arrêté n° 17 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeurs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.).
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 mai…..Arrêté n° 10 PR. SG. portant nomination de Mme AMESSAN Galion Agnès, conseiller technique chargé de la Sécurité sociale au Cabinet du Président de la République.
18 mai…..Décret* n° 2001-265 portant nomination de M. Baelhadj MERGHOUB, conseiller spécial chargé des Relations avec les Institutions financières internationales au Cabinet du Président de la République.
31 mai…..Décret n° 2001-296 portant désignation de Mme Agathe Baroan Dioumency BAHI,représentant particulier du Chef de l’Etat à la session spéciale des Nations Unies sur les Enfants.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
4 mai…..Décret n° 2001-211 portant nomination de M. DIBY Koffi Charles, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique.
4 mai…..Décret n° 2001-212 portant nomination de M. GNAMIEN Konan, directeur général des Douanes.
4 mai…..Décret n° 2001-213 portant nomination .de M. KESSE Feh Lambert, directeur général des Impôts.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
9 avril…..Arrêté n° 63 PD. SG. AEF. portant approbation du règlement du budget primitif de l’exercice 2001 de la commune de Gboguhé.
11 avril .... Arrêté n° 521 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique Parole et Vie » (M.E.P.V.).
18 mai…..Arrêté n° 17 P. BONG. CAB. portant approbation du règlement du budget primitif de l’exercice 2001 de la commune de Bongouanou.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1999
3 mai……Arrêté interministériel ri0 31 MJDH. DSJ./INT. portant nomination de M. POHOLE Justin, huissier de Justice auxiliaire de Facobly.
21 déc…..Arrêté n° 56 MJDH. DSJ. rapportant l’arrêté n° 135 MJ. DSJ. du 20 août 1990 portant nomination de M. AHOU Ekissi Martin en qualité d’huissier de Justice titulaire de la cinquième charge de Soubré .
2000
18 juillet…..Arrêté n° 19 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de Maître DIOMANDE Issa du vingt-huitième office de commissaire-priseur d’Abidjan et désignant son suppléant.
22 sept…..Arrêté n° 34 MJ. DSJ. portant démission de Maître BOGUI Simon-Pierre, huissier de Justice de Divo et désignant son suppléant.
2000
6 déc…..Arrêté n° 42 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de Maître ASSEMIAN Agaman, huissier de Justice de Boundiali et désignant son suppléant.
6 déc…...Arrêté n° 43 MJLP. DSJ. portant nomination de Maître ASSEMIAN Agaman, huissier de Justice titulaire de la quatorzième charge au tribunal de première instance d’Abidjan-Yopougon.
6 déc…..Arrêté n° 44 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de Maître GOUEDAN Faustin Séraphin, huissier de Justice d’Adzopé et désignant son suppléant.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
2001
4 mai…..Décret n° 2001-216 portant nomination de Mme AMANGOUA, épouse LAGAUD Constance Josette, directeur des Affaires administratives et financières du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
10 mai…..Arrêté n° 59 MRPAI. CAB. portant nomination de Mme BOUABRE, née TAPE Guihemane,chef de secrétariat particulier du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
18 mai…..Arrêté n° 125 MESRS. DESUP. déterminant les modalités de fonctionnement de la vie associative estudiantine dans les Institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
19avril…..Arrêté interministériel n° 3918 MTFPRA./MEN.DFPC. portant modification de l’arrêté n° 2507 MTFP. DFP. du 13 mars 2001 relatif à l’ouverture d’un test de sélection pour l’accès aux fonctions d’économe, d’intendant, d’économe adjoint et d’intendant adjoint des lycées, collèges et Inspections de l’Enseignement primaire, au titre de l’année 2001.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mai…..Décret n° 2001-223 instituant un régime spécial pour les déplacements dans le cadre des Projets concourant à la réalisations des objectifs du PNDEF.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
11 mai…..Arrêté n° 29 MME. autorisant la société SHELL Côte d’Ivoire à créer à Yopougon, entre l’échangeur de la Zone industrielle et la route de Dabou, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
2001
11 mai…..Arrêté n° 30 MME. autorisant la société LUBAFRIQUE à créer à San-Pédro, en bordure de la route allant vers Soubré, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
11 mai…..Arrêté n° 31 MME. autorisant la société KLENZI Distribution à créer à Koumassi, en bordure du boulevard Antananarivo, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
3 janvier…..Décret n° 2001-12 portant organisation du ministère de la Santé publique.
26 mars…..Arrêté n° 110 MSP. portant nomination de M. TAMEGNON Parfait, ingénieur Biomédical au Projet Santé KFWII.
26 mars…..Arrêté n° 111 MSP. portant nomination de M. GUEBO Alexandre Gbazalé, chef du service des Appuis aux directions régionales et aux Districts sanitaires.
26 mars…..Arrêté n° 112 MSP. portant nomination de M. NANIE Silué Charles, conseiller technique du ministre, chargé des Etablissements publics nationaux.
26 mars…..Arrêté n° 113 MSP. portant nomination de M. BOKA Florent, chef du service de Communation et de Relation publique.
9 avril…..Arrêté n° 146 MSP. portant nomination des inspecteurs régionaux de la Santé publique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
30 avril Décision n° 45 MINAGRA. portant nomination de M. NESSENOU Louis, conseiller du chef du service de la Protection sociale et de la Sécurisation des Revenus.
3 mai…..Arrêté 29 MINAGRA. DGP. DPA. Portant nomination de M. KANGA Kouamé, coordonnateur du Projet de Lutte contre la Rage(P.L.C.R.).
15 mai…..Arrêté n° 30 MINAGRA. définissant les formulaires d’approbation et de validation des enquêtes.
25 mai…..Décision n° 60 MINAGRA. instituant des indemnités en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat occupant certaines fonctions au Projet Programme panafricain de Contrôle des Epizooties en Côte d’Ivoire (PACE-CI).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 mars .... Arrêté n° 239 MCU. DU. SDAF. portant déclassement et morcellement de la rue de 50 mètres d’emprise longeant le Collège moderne de Yopougon Andokoi, commune de Yopougon.
4 avril…..Arrêté n° 349 MCU. DU. SDA. portant ouverture d’une enquête publique en vue du plan de lotissement d’Akandjé II, commune de Bingerville.
17 avril…..Arrêté n° 501 MCU. DU. SDA. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village d’Adjamé Bingerville.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
24 avril…..Arrêté n° 109 MT. portant nomination de sousdirecteurs de l’Office de Sécurité routière (O.S.E.R.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
4 mai…..Décret n° 2001-217 portant nomination de M. ALLOU Kouamé, directeur des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
16 mai…..Arrêté n° 03 MIPSP. CAB. portant nomination de Mlle AHOURE Aka Lydie Béatrice, secrétaire du directeur de Cabinet du ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
15 mai…..Arrêté n° 04 MIPSP. CAB. portant nomination de M. KOUASSI Kouakou Félix, chauffeur du directeur de Cabinet du ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
16 mai…..Arrêté n° 05 MIPSP. CAB. portant nomination de M. COULIBALY Oumar, chauffeur du service Courrier du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
16 mai…..Arrêté n° 06 MIPSP. CAB. portant nomination de Mme CAYO, née NEUBA Marie-Claire Dohon, secrétaire du chef de Cabinet du ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
16 mai…..Arrêté n° 10 MIPSP. CAB. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et de la mise en exploitation de la société DOJEM, pour la production de ramettes de papier à Abidjan.
MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
18 avril…..Arrêté n° 08 MSL. CAB. portant nomination de M. AGUIE Aguié, chargé de Mission de la ministre des Sports et Loisirs.
18 avril…..Arrêté n° 09 MSL. CAB. portant nomination des inspecteurs de ministère à l’Inspection générale des Sports et Loisirs.
18 avril…..Arrêté n° 10 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère des Sports et Loisirs.
18 avril…..Arrêté n° 11 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Promotion de l’Education physique (D.P.E.P.).
18 avril…..Arrêté n° 12 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Communication, des Relations publiques et de la Documentation du ministère des Sports et Loisirs.
18 avril…..Arrêté n° 13 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeur à la direction des Sports.
18 avril .... Arrêté n° 14 MSL. CAB. portant nomination de M. GNAGBO Djékou Christian, chef du Service autonome de la Planification, de l’Informatique et de la Maintenance au ministère des Sports et Loisirs.
18 avril…..Arrêté n° 15 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeurs à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports ( I.N.J.S.).
18 avril…..Arrêté n° 16 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeurs à l’Office national des Sports (O.N.S.) .
18 avril…..Arrêté n° 17 MSL. CAB. portant nomination de sous-directeurs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.).