Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 24 septembre 1970
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 24 septembre 1970
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 sept….. Décret n° 70-535 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat 3, pendant l’absence de M. Blaise N’Dia Koffi.
11 sept…... Décret n° 70-541 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Tourisme, pendant l’absence de M. Loua Diomandé .
11 sept….. Décret n° 70-542 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Konan Bédié.
11 sept….. Décret n° 70-543 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Plan, pendant l’absence de M. Mohamed Diawara.
11 sept….. Décret n° 70-544 portant création de l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE D’ETAT
31 août…… Arrêté n° 4 Minetat 3 CAB. portant délégation permanente de signature à M. Foua-bi-Kouahou, directeur de Cabinet du ministre d’Etat 3.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 août…… Arrêté n° 5887 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des régisseurs de
prison.
24août…… Arrêté n° 5902 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’accès au cycle de Formation des secrétaires de
Justice .
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 sept….. Arrêté n° 1690 INT. AG. portant autorisation de transfert de licence d’un débit de boissons à M. Ayache Hassan Mohamed.
5 sept Arrêté n°1691 INT. AG. portant transfert de licence et translation d’un débit de boissons à M. Coulet Marcel-Emile.
7 sept Arrêté n°1693 INT. AG. portant approbation du compte administratif du maire d’Agboville, pour l’exercice 1969.
7 sept….. Arrêté n° 1694 INT. AG. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Agboville, pour l’exercice 1970.
8 sept….. Arrêté n° 1695 INT. AG. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abengourou, pour l’exercice 1970.
8 sept….. Arrêté n° 1696 INT. AG. portant approbation ducompte administratif du maire de Man, pour l’exercice 1969.
8 sept….. Arrêté n° 1697 INT. AG. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Man, pour l’exercice 1970.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 juillet….. Arrêté n° 1704 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 1321 MEF. SP. du 8 juin 1970, portant concession de pension en faveur de M. Barnabe Frindé Thié, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
20 juillet….. Arrêté n° 1706 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 309 MEF. SP. du 13 février 1970,portant concession de pension en faveur de Mme veuve Posset, née Madeleine - Juliette
Sampah, ex-sage-femme africaine.
20 juillet….. Arrêté n°1707 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Konan Kouassi Biaise, ex-instituteur, décédé le 7 avril 1969.
20 juillet ... Arrêté n° 1708 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Atté Amiri,ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 17 octobre 1968.
20 juillet….. Arrêté n° 1753 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Oulaï Victor, ex-soldat des F.A.N.C.I.
20 juillet….. Arrêté n° 1755 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mlle Raggi Jeanne, ex-aide-assistante de l’Action sociale, décédée le 3 juin 1968.
20 juillet ... Arrêté n° 1756 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Messotigui Diomandé, ex-assistant d’Elevage.
20 juillet….. Arrêté n° 1757 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 1127 MEF. SP. du 11 mai 1970, portant concession de pension en faveur de M. Koffi Konan, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
20 juillet….. Arrêté n° 1758 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yoman N’Dri Roger, ex-secrétaire administratif, décédé le 3 janvier 1970.
20 juillet .. Arrêté n° 1759 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayant s droit de Mme Gnahoret, née Irène Zagol, ex-monitrice d’Enseignement, décédée le 15 janvier 1969.
21 août….. Arrêté n° 5892 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des commis du Trésor.
24 août….. Arrêté n° 5904 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’école de Douanes(section préposés des Douanes).
26 août….. Décision n° 2087 MEF. PEE. portant nomination deM. N’Da Sayé en qualité de chef du bureau des Douanes d’Abidjan.
3 sept Arrêté n° 2201 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Zounogo Jacques, ex-planton principal, décédé le 13 juin 1970.
5 sept…. Arrêté n° 2224 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
5 sept….. Décision n° 2230 MEF. DBSIE. mettant une somme de 3.700.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires, pour le compte du chef de la Mission permanente de la République de Côte d’Ivoire à l’ONU.
5 sept….. Arrêté n° 2235 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C135 «Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
5 sept….. Arrêté n° 2236 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
5 sept….. Décision n° 2238 MEF. DBSIE. portant rectificatif à la décision n° 1773 MEF. DBSIE. du 29 juillet 1970,portant versement d’une somme de 163.800.000 F C.F.A. à la SONAFI.
5 sept….. Arrêté interministériel n° 2246 MEF. CAB. CE./MET.FP. portant nomination de M. Yéboué Lazare, comme commissaire aux Comptes auprès de 1 Office national de Formation professionnelle.
5 sept….. Arrêté n° 2247 MEF. portant désignation de M Coulibaly Alassane, pour remplir les fonctions de commissaire aux Comptes auprès de la Caisse nationale de Prévoyance sociale et Caisse des Retraites.
5 sept….. Arrêté n° 2248 MEF. CAB. CE. portant désignation de M. Yéboué Lazare, comme contrôleur d’Etat auprès de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
5 sept….. Arrêté n° 2249 MEF. portant désignation de M. Coulibaly Alassane, comme contrôleur d’Etat auprès du centre d’Exploitation industrielle du B é t a i l ( C. E. I. B.).
7 sept… Arrêté n° 2252 MEF. DB. portant réquisition de paiement sur le compte 115-00 «Dépenses imprévues, imputables au Budget général ».
9 sept…... Décret n° 70-536 portant nomination de M. Yéboué Lazare, comme commissaire aux Comptes auprès de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
9 sept….. Décret n° 70-537 portant désignation de M. Coulibaly Alassane, pour remplir les fonctions de commissaire aux Comptes auprès de la Société pour le Développement de la Motorisation de l’Agriculture (MOTORAGRI).
11 sept….. Décret n° 70-545 portant nomination de M. Mobioh Becket Victor, en qualité de directeur des Assurances du ministère de l’Economie et des Finances.
11 sept….. Décret n° 70 - 546 portant nomination de M. Ahouné Firmin, en qualité de directeur des Budgets et Comptes du ministère de l’Economie et des Finances.
11 sept….. Décret n° 70-547 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt consenti parla Caisse autonome d’Amortissement à l’Autorité pour l’Aménagement de la Région du Sud-Ouest(ARSO).
11 sept….. Décret n° 70 - 551 portant nomination de M. Mohamed Tiékoura Diawara dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes.
17 sept….. Décret n° 70-556 portant nomination de M. N’Goan Kadio Jean-Baptiste, comme contrôleur d’Etat auprès de la société d’Etat dénommée Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
Approbation des rôles.
Personnel
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
8 Sept….. Arrêté n° 3653 MCU. DUA. — Avis n° 69-34 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Djébonoua, sous-préfecture de Bouaké.
8 sept….. Arrêté n° 3650 mcu. DUA. — Avis n° 70-03 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Koun-Fao.
8 sept….. Arrêté n° 3654 MCU. DUA. — Avis n° 70-09 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Daoukro .
9 sept….. Arrêté n° 3669 MCU. DUA. — Avis n° 66-16 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement du village d’Adjué, sous-préfecture de Jacqueville.
9 sept….. Arrêté n° 3675 MCU. DUA. — Avis n° 70-10 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Ninakri, sous-préfecture de Séguéla.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
9 sept….. Décret n° 70-538 accordant l’agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société «El Nasr Import-Export », pour la construction à Abidjan-Plateau d’un ensemble immobilier à vocation commerciale et d’habitation de grand standing.
9 sept….. Décret n° 70-539 portant nomination de M. Diarra Oumar, directeur des Programmes pluriannuels de Développement au ministère du Plan.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 sept….. Décision n° 1844 MPT. CAB. portant nomination de M. Atchébro Djiro Joseph, chef du Centre récepteur de Marcory.
3 sept….. Décision n° 1836 MPT. CAB. portant nomination de M. Dama Sidiki, responsable par intérim du B.C.T.R. de Bouaké.
3 sept….. Décision n° 1855 MPT. CAB. portant nomination de M. Mobio Allé Marcel, receveur à la Recette distribution de Gbon.
8 sept….. Décision n° 1860 MPT. CAB. portant nomination de M. Kokoua Adon François, receveur par intérim du bureau de Boudépé.
8 sept….. Décision n° 1867 MPT. CAB. portant nomination de M. Diarra Amadou Tidiani, chef du Centre émetteur de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1969
17 août….. Arrêté n° 1527 AGRI. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Saunier Robert, exploitant forestier à Abengourou.
1970
17 sept….. Arrêté n° 1457 AGRI. fixant la date de clôture de la campagne intermédiaire cacao 1969-1970.
17 sept….. Décret n° 70-554 fixant la date d’ouverture et le prix minimum d’achat au producteur pour la campagne caféière 1970-1971.
17 sept….. Décret n° 70-555 fixant la date d’ouverture et le prix minimum d’achat au producteur pour la campagne principale cacao 1970-1971.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 août….. Décision n° 477 MEN. DSD. CAB. 1 portant nomination de mutation de directeurs de collèges.
5 sept….. Arrêté n° 218 MEN. CAB. 1 portant nomination de M. P. Hafner en qualité de d’animateur culturel à l’Université d’Abidjan.
5 sept….. Arrêté n° 219 MEN. CAB. 1 portant nomination de Mlle Saint-Requier en qualité de maître assistante de Géographie à l’école des Lettres d e l’Université d’Abidjan.
5 sept….. Arrêté n° 220 MEN. CAB. 1 portant nomination de M. Zadi Zaourou Bernard en qualité d’assistant à l’école des Lettres de l’Université d’Abidjan.
5 sept….. Arrêté n° 221 MEN. CAB. 1 portant nomination de M. Coulibaly Sinali en qualité d’assistant de Géographie à l’école des Lettres de l’Université d’Abidjan.
5 sept….. Arrêté n° 222 MEN. CAB. 1 portant nomination de M. Maurice Robin en qualité de maître de conférences à la faculté de Droit et des Sciences économiques de l’Université d’Abidjan.
5 sept….. Arrête n° 223 MEN. CAB. 1 portant nomination de M. Huges Tay en qualité de maître de conférences à la faculté de Droit et des Sciences économiques de l’Université d’Abidjan.
5 sept….. Arrêté n° 224 MEN. CAB. 1 portant nomination de M. Malbreil Germain en qualité de maître assistant de Philosophie à l’école des Lettres de l’Université d’Abidjan.
17 sept….. Décret n° 70-558 portant nomination de Mme N’Guessan, née Kaissé N’Cho Lucie, dans le corps des professeurs de collège d’Enseignement général.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
27 août….. Décision n° 246 MET. FP. PE. portant nomination de Mme Moké Martine, directrice adjointe du centre d’Enseignement des Métiers féminins et du collège technique de Jeunes Filles d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 avril….. Arrêté n° 118 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Antigrippine Midy à la vitamine C, cachets.
6 avril….. Arrêté n° 119 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Enzysilane, comprimés à croquer.
6 avril….. Arrêté n° 120 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Exoructol, poudre granulée.
6 avril….. Arrêté n° 121 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ronieol Retard Roche, comprimés
dragéifiés.
6 avril….. Arrêté n° 122 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tiémozyl, soluté injectable.
6 avril….. Arrêté n° 123 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Pervincamine, soluté injectable.
6 avril….. Arrêté n° 124 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Pervincamine, comprimés.
6 avril….. Arrêté n° 125 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Dolson, suppositoires.
6 avril….. Arrêté n°126 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Collyre Monot.
6 avril….. Arrêté n° 127 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Lyptocodine, pâtes.
4 sept….. Décision n° 2084 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. Kouabo Nado Félix, en qualité de chef de la section administrative et financière de la direction de la Médecine sociale.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 août….. Arrêté n° 5890 FP. DFS. portant rectificatif à l’arrêté n° 762 FP. DFS. du 18 février 1970, portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des adjoints administratifs.
31 août….. Décision n° 6008 FP. EPFP. désignant les candidats fonctionnaires autorisés à prendre part au prochain concours B’ d’entrée à l’Ecole pratique de la Fonction publique et fixant les centres d’examen des épreuves écrites .
31 août….. Décision n° 6009 FP. ENA. désignant les candidats autorisés à prendre part au prochain concours Bou direct d’entrée en 1970, à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
7 sept….. Arrêté n° 6125 FP. ENA. constatant la reprise de fonction de M. Michel Bernard en qualité de directeur de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
2 sept….. Arrêté n° 1678 MTP. DTR. portant abrogation de l’arrêté n° 1165 du 14 août 1959, accordant une autorisation permanente à la Compagnie de Mokta, pour faire circuler une remorque porte char.
5 sept….. Arrêté n° 1691 MPT. DTR. relatif à la délivrance de l’autorisations des transports .
9 Sept….. Arrêté n° 1702 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la gare routière d’Agban, présentée parla direction départementale des Travaux publics
du Sud.
10 sept….. Arrêté n° 1712 TP. DTP. portant annulation de l’arrêté n° 2304 TP. DTP. du 21 décembre 1961,autorisant la société MOBIL OIL A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public
à Toumodi.
11 Sept….. Décret n° 70-549 portant nomination de M. Eliaka Désiré, directeur de l’Administration générale et des Finances du ministère des Travaux publics.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
25 août….. Arrêté n° 399 MPA. DAAF. P. chargeant M. Zogbo Téti Félix, de l’intérim de la direction régionale de la Production animale de Bouaké, pendant l’absence du titulaire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
11 sept….. Décret n° 70-550 portant revalorisation des rentes et allocations spéciales dues au titre de la législation sur les accidents du Travail et les maladies professionnelles.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
11 sept….. Décret n° 70-552 portant nomination de M. Assi Yapi Edmond dans le corps des ingénieurs des Travaux de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
17 sept….. Décret n° 70-557 portant nomination de M. Tiémélé Kouandé Charles dans le corps des ingénieurs des Travaux de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Avis aux intermédiaires n° 22 du 22 août 1970, relatif au régime des comptes étrangers en francs.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 sept….. Décret n° 70-535 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat 3, pendant l’absence de M. Blaise N’Dia Koffi.
11 sept…... Décret n° 70-541 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Tourisme, pendant l’absence de M. Loua Diomandé .
11 sept….. Décret n° 70-542 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Konan Bédié.
11 sept….. Décret n° 70-543 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Plan, pendant l’absence de M. Mohamed Diawara.
11 sept….. Décret n° 70-544 portant création de l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE D’ETAT
31 août…… Arrêté n° 4 Minetat 3 CAB. portant délégation permanente de signature à M. Foua-bi-Kouahou, directeur de Cabinet du ministre d’Etat 3.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 août…… Arrêté n° 5887 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des régisseurs de
prison.
24août…… Arrêté n° 5902 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’accès au cycle de Formation des secrétaires de
Justice .
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 sept….. Arrêté n° 1690 INT. AG. portant autorisation de transfert de licence d’un débit de boissons à M. Ayache Hassan Mohamed.
5 sept Arrêté n°1691 INT. AG. portant transfert de licence et translation d’un débit de boissons à M. Coulet Marcel-Emile.
7 sept Arrêté n°1693 INT. AG. portant approbation du compte administratif du maire d’Agboville, pour l’exercice 1969.
7 sept….. Arrêté n° 1694 INT. AG. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Agboville, pour l’exercice 1970.
8 sept….. Arrêté n° 1695 INT. AG. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abengourou, pour l’exercice 1970.
8 sept….. Arrêté n° 1696 INT. AG. portant approbation ducompte administratif du maire de Man, pour l’exercice 1969.
8 sept….. Arrêté n° 1697 INT. AG. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Man, pour l’exercice 1970.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 juillet….. Arrêté n° 1704 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 1321 MEF. SP. du 8 juin 1970, portant concession de pension en faveur de M. Barnabe Frindé Thié, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
20 juillet….. Arrêté n° 1706 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 309 MEF. SP. du 13 février 1970,portant concession de pension en faveur de Mme veuve Posset, née Madeleine - Juliette
Sampah, ex-sage-femme africaine.
20 juillet….. Arrêté n°1707 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Konan Kouassi Biaise, ex-instituteur, décédé le 7 avril 1969.
20 juillet ... Arrêté n° 1708 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Atté Amiri,ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 17 octobre 1968.
20 juillet….. Arrêté n° 1753 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Oulaï Victor, ex-soldat des F.A.N.C.I.
20 juillet….. Arrêté n° 1755 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mlle Raggi Jeanne, ex-aide-assistante de l’Action sociale, décédée le 3 juin 1968.
20 juillet ... Arrêté n° 1756 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Messotigui Diomandé, ex-assistant d’Elevage.
20 juillet….. Arrêté n° 1757 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 1127 MEF. SP. du 11 mai 1970, portant concession de pension en faveur de M. Koffi Konan, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
20 juillet….. Arrêté n° 1758 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yoman N’Dri Roger, ex-secrétaire administratif, décédé le 3 janvier 1970.
20 juillet .. Arrêté n° 1759 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayant s droit de Mme Gnahoret, née Irène Zagol, ex-monitrice d’Enseignement, décédée le 15 janvier 1969.
21 août….. Arrêté n° 5892 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des commis du Trésor.
24 août….. Arrêté n° 5904 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’école de Douanes(section préposés des Douanes).
26 août….. Décision n° 2087 MEF. PEE. portant nomination deM. N’Da Sayé en qualité de chef du bureau des Douanes d’Abidjan.
3 sept Arrêté n° 2201 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Zounogo Jacques, ex-planton principal, décédé le 13 juin 1970.
5 sept…. Arrêté n° 2224 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
5 sept….. Décision n° 2230 MEF. DBSIE. mettant une somme de 3.700.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires, pour le compte du chef de la Mission permanente de la République de Côte d’Ivoire à l’ONU.
5 sept….. Arrêté n° 2235 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C135 «Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
5 sept….. Arrêté n° 2236 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
5 sept….. Décision n° 2238 MEF. DBSIE. portant rectificatif à la décision n° 1773 MEF. DBSIE. du 29 juillet 1970,portant versement d’une somme de 163.800.000 F C.F.A. à la SONAFI.
5 sept….. Arrêté interministériel n° 2246 MEF. CAB. CE./MET.FP. portant nomination de M. Yéboué Lazare, comme commissaire aux Comptes auprès de 1 Office national de Formation professionnelle.
5 sept….. Arrêté n° 2247 MEF. portant désignation de M Coulibaly Alassane, pour remplir les fonctions de commissaire aux Comptes auprès de la Caisse nationale de Prévoyance sociale et Caisse des Retraites.
5 sept….. Arrêté n° 2248 MEF. CAB. CE. portant désignation de M. Yéboué Lazare, comme contrôleur d’Etat auprès de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
5 sept….. Arrêté n° 2249 MEF. portant désignation de M. Coulibaly Alassane, comme contrôleur d’Etat auprès du centre d’Exploitation industrielle du B é t a i l ( C. E. I. B.).
7 sept… Arrêté n° 2252 MEF. DB. portant réquisition de paiement sur le compte 115-00 «Dépenses imprévues, imputables au Budget général ».
9 sept…... Décret n° 70-536 portant nomination de M. Yéboué Lazare, comme commissaire aux Comptes auprès de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
9 sept….. Décret n° 70-537 portant désignation de M. Coulibaly Alassane, pour remplir les fonctions de commissaire aux Comptes auprès de la Société pour le Développement de la Motorisation de l’Agriculture (MOTORAGRI).
11 sept….. Décret n° 70-545 portant nomination de M. Mobioh Becket Victor, en qualité de directeur des Assurances du ministère de l’Economie et des Finances.
11 sept….. Décret n° 70 - 546 portant nomination de M. Ahouné Firmin, en qualité de directeur des Budgets et Comptes du ministère de l’Economie et des Finances.
11 sept….. Décret n° 70-547 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt consenti parla Caisse autonome d’Amortissement à l’Autorité pour l’Aménagement de la Région du Sud-Ouest(ARSO).
11 sept….. Décret n° 70 - 551 portant nomination de M. Mohamed Tiékoura Diawara dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes.
17 sept….. Décret n° 70-556 portant nomination de M. N’Goan Kadio Jean-Baptiste, comme contrôleur d’Etat auprès de la société d’Etat dénommée Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
Approbation des rôles.
Personnel
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
8 Sept….. Arrêté n° 3653 MCU. DUA. — Avis n° 69-34 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Djébonoua, sous-préfecture de Bouaké.
8 sept….. Arrêté n° 3650 mcu. DUA. — Avis n° 70-03 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Koun-Fao.
8 sept….. Arrêté n° 3654 MCU. DUA. — Avis n° 70-09 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Daoukro .
9 sept….. Arrêté n° 3669 MCU. DUA. — Avis n° 66-16 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement du village d’Adjué, sous-préfecture de Jacqueville.
9 sept….. Arrêté n° 3675 MCU. DUA. — Avis n° 70-10 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Ninakri, sous-préfecture de Séguéla.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
9 sept….. Décret n° 70-538 accordant l’agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société «El Nasr Import-Export », pour la construction à Abidjan-Plateau d’un ensemble immobilier à vocation commerciale et d’habitation de grand standing.
9 sept….. Décret n° 70-539 portant nomination de M. Diarra Oumar, directeur des Programmes pluriannuels de Développement au ministère du Plan.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 sept….. Décision n° 1844 MPT. CAB. portant nomination de M. Atchébro Djiro Joseph, chef du Centre récepteur de Marcory.
3 sept….. Décision n° 1836 MPT. CAB. portant nomination de M. Dama Sidiki, responsable par intérim du B.C.T.R. de Bouaké.
3 sept….. Décision n° 1855 MPT. CAB. portant nomination de M. Mobio Allé Marcel, receveur à la Recette distribution de Gbon.
8 sept….. Décision n° 1860 MPT. CAB. portant nomination de M. Kokoua Adon François, receveur par intérim du bureau de Boudépé.
8 sept….. Décision n° 1867 MPT. CAB. portant nomination de M. Diarra Amadou Tidiani, chef du Centre émetteur de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1969
17 août….. Arrêté n° 1527 AGRI. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Saunier Robert, exploitant forestier à Abengourou.
1970
17 sept….. Arrêté n° 1457 AGRI. fixant la date de clôture de la campagne intermédiaire cacao 1969-1970.
17 sept….. Décret n° 70-554 fixant la date d’ouverture et le prix minimum d’achat au producteur pour la campagne caféière 1970-1971.
17 sept….. Décret n° 70-555 fixant la date d’ouverture et le prix minimum d’achat au producteur pour la campagne principale cacao 1970-1971.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 août….. Décision n° 477 MEN. DSD. CAB. 1 portant nomination de mutation de directeurs de collèges.
5 sept….. Arrêté n° 218 MEN. CAB. 1 portant nomination de M. P. Hafner en qualité de d’animateur culturel à l’Université d’Abidjan.
5 sept….. Arrêté n° 219 MEN. CAB. 1 portant nomination de Mlle Saint-Requier en qualité de maître assistante de Géographie à l’école des Lettres d e l’Université d’Abidjan.
5 sept….. Arrêté n° 220 MEN. CAB. 1 portant nomination de M. Zadi Zaourou Bernard en qualité d’assistant à l’école des Lettres de l’Université d’Abidjan.
5 sept….. Arrêté n° 221 MEN. CAB. 1 portant nomination de M. Coulibaly Sinali en qualité d’assistant de Géographie à l’école des Lettres de l’Université d’Abidjan.
5 sept….. Arrêté n° 222 MEN. CAB. 1 portant nomination de M. Maurice Robin en qualité de maître de conférences à la faculté de Droit et des Sciences économiques de l’Université d’Abidjan.
5 sept….. Arrête n° 223 MEN. CAB. 1 portant nomination de M. Huges Tay en qualité de maître de conférences à la faculté de Droit et des Sciences économiques de l’Université d’Abidjan.
5 sept….. Arrêté n° 224 MEN. CAB. 1 portant nomination de M. Malbreil Germain en qualité de maître assistant de Philosophie à l’école des Lettres de l’Université d’Abidjan.
17 sept….. Décret n° 70-558 portant nomination de Mme N’Guessan, née Kaissé N’Cho Lucie, dans le corps des professeurs de collège d’Enseignement général.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
27 août….. Décision n° 246 MET. FP. PE. portant nomination de Mme Moké Martine, directrice adjointe du centre d’Enseignement des Métiers féminins et du collège technique de Jeunes Filles d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 avril….. Arrêté n° 118 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Antigrippine Midy à la vitamine C, cachets.
6 avril….. Arrêté n° 119 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Enzysilane, comprimés à croquer.
6 avril….. Arrêté n° 120 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Exoructol, poudre granulée.
6 avril….. Arrêté n° 121 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ronieol Retard Roche, comprimés
dragéifiés.
6 avril….. Arrêté n° 122 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tiémozyl, soluté injectable.
6 avril….. Arrêté n° 123 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Pervincamine, soluté injectable.
6 avril….. Arrêté n° 124 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Pervincamine, comprimés.
6 avril….. Arrêté n° 125 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Dolson, suppositoires.
6 avril….. Arrêté n°126 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Collyre Monot.
6 avril….. Arrêté n° 127 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Lyptocodine, pâtes.
4 sept….. Décision n° 2084 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. Kouabo Nado Félix, en qualité de chef de la section administrative et financière de la direction de la Médecine sociale.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 août….. Arrêté n° 5890 FP. DFS. portant rectificatif à l’arrêté n° 762 FP. DFS. du 18 février 1970, portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des adjoints administratifs.
31 août….. Décision n° 6008 FP. EPFP. désignant les candidats fonctionnaires autorisés à prendre part au prochain concours B’ d’entrée à l’Ecole pratique de la Fonction publique et fixant les centres d’examen des épreuves écrites .
31 août….. Décision n° 6009 FP. ENA. désignant les candidats autorisés à prendre part au prochain concours Bou direct d’entrée en 1970, à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
7 sept….. Arrêté n° 6125 FP. ENA. constatant la reprise de fonction de M. Michel Bernard en qualité de directeur de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
2 sept….. Arrêté n° 1678 MTP. DTR. portant abrogation de l’arrêté n° 1165 du 14 août 1959, accordant une autorisation permanente à la Compagnie de Mokta, pour faire circuler une remorque porte char.
5 sept….. Arrêté n° 1691 MPT. DTR. relatif à la délivrance de l’autorisations des transports .
9 Sept….. Arrêté n° 1702 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la gare routière d’Agban, présentée parla direction départementale des Travaux publics
du Sud.
10 sept….. Arrêté n° 1712 TP. DTP. portant annulation de l’arrêté n° 2304 TP. DTP. du 21 décembre 1961,autorisant la société MOBIL OIL A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public
à Toumodi.
11 Sept….. Décret n° 70-549 portant nomination de M. Eliaka Désiré, directeur de l’Administration générale et des Finances du ministère des Travaux publics.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
25 août….. Arrêté n° 399 MPA. DAAF. P. chargeant M. Zogbo Téti Félix, de l’intérim de la direction régionale de la Production animale de Bouaké, pendant l’absence du titulaire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
11 sept….. Décret n° 70-550 portant revalorisation des rentes et allocations spéciales dues au titre de la législation sur les accidents du Travail et les maladies professionnelles.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
11 sept….. Décret n° 70-552 portant nomination de M. Assi Yapi Edmond dans le corps des ingénieurs des Travaux de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
17 sept….. Décret n° 70-557 portant nomination de M. Tiémélé Kouandé Charles dans le corps des ingénieurs des Travaux de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Avis aux intermédiaires n° 22 du 22 août 1970, relatif au régime des comptes étrangers en francs.