Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 8 octobre 1970
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 8 octobre 1970
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 sept….. Décret n° 70-563 portant nomination de M. Diallo Mamadou Ibrahima, inspecteur des Services administratifs.
23 sept….. Arrêté n° 18 PR. CAB. portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Autorité pour l’Aménagement de la Vallée du Bandama.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 sept….. Arrêté n° 1758 INT. AG. autorisant le transfert à Oslo (Norvège), des restes mortels de Andersen Jakob, décédé le 16 septembre 1970, à Abidjan.
21 sept….. Arrêté n° 1759 INT. AG. autorisant M. Deslion Jacques à exploiter le snack-bar Le Piazza sis avenue 1, à Treichville (commune d’Abidjan).
21 sept….. Décision n° 1760 INT. ag. autorisant Mme Atlani, née Aude Georgette à employer dans son établissement Bar Michèle, Mme Kouacou, née Lore Jacqueline-Lucienne, en qualité de barmaid.
21 sept….. Décision n° 1761 INT. AG. autorisant Mme Coulet Ginette à employer dans son établissement Blackand White, Mlle Adamou Foulinatou, en qualité de barmaid.
22 sept….. Arrêté n° 1762 INT . AG. autorisant le transfert à Managua (République de Nicaragua), des restes mortels de Antonio José Estrélindra, décédé le 5 septembre 1970, à Abidjan.
23 sept….. Arrêté n° 1770 INT.AG. autorisant M. Zébihi Alexis à ouvrir un hôtel-restaurant sis Nouveau- Koumassi (commune d’Abidjan).
23 sept….. Décision n° 1771 INT. AG. portant payement des frais de secrétariat de chef de canton à M. Noutoua Jean.
23 sept….. Arrêté n° 1772 INT. AG. portant translation d’un débit de boissons sis à Treichville (commune d’Abidjan).
23 sept….. Décision n° 1773 INT. AG. autorisant Mme Thome
Jeanne à employer dans son établissement Bardes Pêcheurs, Mme Plouvier, née Meurer Marthe-Marguerite, en qualité de caissière-barmaid.
23 sept….. Décision n°1774 INT . AG. autorisant M. Jean Mouratoff à employer dans son établissement Hôtel International, Mlle Gueutal Danielle-Helène-Marcelle, en qualité de barmaid.
23 sept….. Décision n° 1775 INT. AG. autorisant Mme Seelen Venetia à employer dans son établissement Tom-Pousse, Mme Boutet Ginette, en qualité de barmaid.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
23 sept….. Décret n° 70-562 portant ratification de la convention créant le Centre régional de Formation pour Entretien routier signée à Abidjan le 18 mai 1970.
23 sept….. Décret n° 70-567 portant nomination de M. Anet N’Zi dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
23 sept….. Décret n° 70-568 portant nomination de M. Koffi Konan Antoine dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
23 sept….. Décret n° 70-560 portant nomination de M. Sanné Tia Paul, sous-lieutenant.
23 sept….. Décret n° 70-561 portant nomination d’officiers de l’Armée active des Forces armées pour prendre rang du 1er septembre 1970.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 juillet….. Arrêté n° 1833 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Niangba Christophe, ex-moniteur adjoint principal d’Agriculture, décédé le 25 janvier 1970 .
12 août….. Arrêté n° 1887 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Drama Nadjé Jacques, ex-préposé des Eaux et Forêts, décédé le 1 5 juillet 1965.
12 août….. Arrêté n° 1901 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Akré Biégo Rémy, ex-adjudant des Douanes.
12 août….. Arrêté n° 1902 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aké Gbédjo Dominique, ex-agent d’Exploitation des Postes et Télécommunications, décédé le 23 juillet 1967.
12 août….. Arrêté n° 1903 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Houin Ouellé Bernard, ex-infirmier.
12 août….. Arrêté n° 1904 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guimbao André, ex-infirmier.
14 août….. Arrêté n° 1950 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bogui Maurice, ex-adjoint administratif, décédé le 12 janvier 1970 .
24 août….. Arrêté n° 2035 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Coulibaly Tiécoura, ex-mécanicien du Chemin de Fer, décédé le 21 mars 1969.
24 août….. Arrêté n° 2053 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gontan Forgo, ex-surveillant des Petits Effectifs.
24 août….. Arrêté n° 2054 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Blay John Paul, ex-agent de Bureau.
24 août….. Arrêté n° 2055 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Drabo Tiédian, ex-surveillant des Services pénitentiaires.
24 août….. Arrêté n° 2056 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Grou François, ex-ouvrier-chauffeur des Travaux publics, décédé le 24 février 1966.
1er sept….. Décision n° 2151 MEF. DCPT. portant nomination de M. Couzon René, gérant de la caisse d’avances à l a Gendarmerie nationale.
10 sept….. Arrêté n° 2277 MEF. DCPT. CAB. 1. portant nomination de M. Kangah Malan, agent comptable de l’office national de Promotion de l’Entreprise ivoirienne.
17 sept….. Arrêté n° 2351 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la Gendarmerie nationale.
17 sept….. Arrêté n° 2362 MEF. DMG. Renouvelant l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier et de sable dans la sous-préfecture d’Agboville, accordée à M.Melani Pierre.
17 sept….. Décision n° 2346 MEF. DBSIE. mettant une somme de 15.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable central du Trésor.
17 sept Décision n° 2353 MEF. DBSIE. mettant une somme de 3.650.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour le compte de la Mission permanente de la République de Côte d’Ivoire auprès des Nations Unies, à New-York.
17 sept….. Décision n° 2369 MEF. DCPT. portant nomination de M. Esso Nomel Edmond, dépositaire comptable à la direction des Mines et de la Géologie (Service géologique).
23 sept….. Décret n° 70-569 portant nomination de M. Ahui Paul dans le corps des géologues.
23 sept….. Décision n° 2399 MEF. DCPT. portant nomination du capitaine Barroye Ferdinand, gérant de la caisse d’avances à l’Ecole des Forces armées de Bouaké.
23 sept…. Arrêté n° 2402 MEF. DCPT. portant nomination de M. Wawa Zadi, agent intermédiaire du Trésor chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents du Cabinet du Président de la République et du Secrétariat général du Gouvernement.
23 sept….. Arrêté n° 2408 MEF. DMG. autorisant M. Cheyakh Mohamed à extraire du gravier dans la région d’Adattié (sous-préfecture d’Anyama).
23 sept….. Arrêté n° 2409 MEF. C. nommant M. Ako Jean, agent intermédiaire du Trésor chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents du ministère de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
8 sept….. Arrêté n° 334 MCU. CAB. DOM. autorisant le transfert au profit de M. Samba Traoré, de la concession provisoire du lot n" 394 d’Abidjan-Nord.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
16 sept….. Décision n° 1876 MPT. CAB. portant nomination de M. Ahoua Djiro Athanase, chef du service Extra-Muros d’Abidjan.
16 sept….. Décision n° 1878 MPT. CAB. portant nomination de M. Esmel Melèdje Vincent, chef du secteur des Télécommunications d’Abengourou par intérim.
16 sept….. Décision n° 1879 MPT. CAB. portant nomination de M. Cheick Seek Amadou, chef du BCTR d’Abengourou par intérim.
16 sept….. Décision n° 1880 MPT. CAB. portant annulation de la décision n° 1819 MPT. CAB. du 26 août 1970,portant nomination de M. Ezoua Lucien, en qualité de chef de secteur des Télécommunications d’Abengourou.
17 sept….. Décision n° 1881 MPT. CAB. portant nomination de M. Tiakpa Aimé, chef du Centre téléphonique de Gagnoa par intérim.
19 sept….. Décision n° 1890 MPT. CAB. portant nomination de M. Aka M’Bra Etienne, receveur du bureau des Postes de Toulépleu.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
23 sept….. Décret n° 70-564 portant création d’une société d’Etat dénommée Société pour le Développement de la Riziculture.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
16 juillet….. Arrêté n° 38 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique O.V. 28,comprimés.
16 juillet….. Arrêté n° 39 MSP. DG. 40 portant enregistrement pharmaceutique Norquentiel, comprimés.
16 juillet….. Arrêté n° 43 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Rimactan,gélules.
11 sept….. (Décret n° 70-548 relatif à l’administration des Ecoles de formation paramédicales.
23 sept….. Décret n° 70-559 modifiant la dénomination de la pharmacie centrale d’Approvisionnement de la Santé publique, réorganisant la procédure de son fonctionnement, ouvrant un compte de trésorerie au nom de cet établissement et fixant les règles de fonctionnement de ce compte.
24 sept….. Décision n° 70 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. le docteur Kangha Konian, administrateur des crédits du sous-secteur des Grandes Endémies de Gagnoa.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 sept….. Arrêté n° 6191 FP. D. 2 portant désignation des représentants de divers corps de fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires .
10 sept….. Arrêté n° 6192 FP. D. 2portant désignation des représentants de divers corps de fonctionnaires au sein des commissions, administratives paritaires.
22 sept….. Arrêté n° 6349 FP. D. 2 portant rectificatif à l’arrêté n° 2309 FP. D. 2 du 23 avril 1970, portant désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
19 sept…. Arrêté n° 1736 TP. DTR. relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles appartenant à des étudiants étrangers.
22 sept….. Arrêté n° 1749 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Abidjan, boulevard de Marseille, présentée par la commune d’Abidjan.
Occupation temporaire du domaine.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
14 sept…..Décision n° 418 MTAS. DAAF. P. portant nomination de M. Djé-bi-Djé Alexandre, directeur de Cabinet par intérim du ministre du Travail et des Affaires sociales, pendant l’absence de Mme Diaco Elisabeth, née Faber.
15 sept….. Arrêté n° 39 MTAS. AS. D. 3 déterminant le taux des droits d’inscription dans les jardins d’Enfants du ministère du Travail et des Affaires sociales.
17 sept….. Décision n° 427 MTAS. AS. D. 2 autorisant Mme Claudine Richmond à ouvrir un jardin d’Enfants à Grand-Bassam.
19 sept….. Arrêté n° 41 MTAS. CAB. accordant une indemnité représentative de frais au président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
21 sept….. Décision n° 219 MJEPS. INJS. portant fixation des dates des épreuves des concours d’entrée dans les diverses écoles de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports et constituant les jurys.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
14 sept….. Arrêté n° 558 MININFO. DAAF. P. portant nomination de Mme Horent Marie-Henriette, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Information.
14 sept….. Décision n° 553 MININFO. DAAF. SF. Portant versement d’une somme de 37.243.333 francs au budget annexe de l’Agence ivoirienne de Presse (A. I. P.).
14 sept….. Décision n° 554 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une somme de 176.380.000 francs à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I.).
14 sept….. Décision n° 555 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une somme de 6.166.666 francs à la Société ivoirienne de Cinéma (S.I.C.), B.P. 1 879 Abidjan.
16 sept….. Décision n° 571 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Koudou Gbaté Jean, directeur par intérim du Studio-Ecole de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 sept….. Décret n° 70-563 portant nomination de M. Diallo Mamadou Ibrahima, inspecteur des Services administratifs.
23 sept….. Arrêté n° 18 PR. CAB. portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Autorité pour l’Aménagement de la Vallée du Bandama.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 sept….. Arrêté n° 1758 INT. AG. autorisant le transfert à Oslo (Norvège), des restes mortels de Andersen Jakob, décédé le 16 septembre 1970, à Abidjan.
21 sept….. Arrêté n° 1759 INT. AG. autorisant M. Deslion Jacques à exploiter le snack-bar Le Piazza sis avenue 1, à Treichville (commune d’Abidjan).
21 sept….. Décision n° 1760 INT. ag. autorisant Mme Atlani, née Aude Georgette à employer dans son établissement Bar Michèle, Mme Kouacou, née Lore Jacqueline-Lucienne, en qualité de barmaid.
21 sept….. Décision n° 1761 INT. AG. autorisant Mme Coulet Ginette à employer dans son établissement Blackand White, Mlle Adamou Foulinatou, en qualité de barmaid.
22 sept….. Arrêté n° 1762 INT . AG. autorisant le transfert à Managua (République de Nicaragua), des restes mortels de Antonio José Estrélindra, décédé le 5 septembre 1970, à Abidjan.
23 sept….. Arrêté n° 1770 INT.AG. autorisant M. Zébihi Alexis à ouvrir un hôtel-restaurant sis Nouveau- Koumassi (commune d’Abidjan).
23 sept….. Décision n° 1771 INT. AG. portant payement des frais de secrétariat de chef de canton à M. Noutoua Jean.
23 sept….. Arrêté n° 1772 INT. AG. portant translation d’un débit de boissons sis à Treichville (commune d’Abidjan).
23 sept….. Décision n° 1773 INT. AG. autorisant Mme Thome
Jeanne à employer dans son établissement Bardes Pêcheurs, Mme Plouvier, née Meurer Marthe-Marguerite, en qualité de caissière-barmaid.
23 sept….. Décision n°1774 INT . AG. autorisant M. Jean Mouratoff à employer dans son établissement Hôtel International, Mlle Gueutal Danielle-Helène-Marcelle, en qualité de barmaid.
23 sept….. Décision n° 1775 INT. AG. autorisant Mme Seelen Venetia à employer dans son établissement Tom-Pousse, Mme Boutet Ginette, en qualité de barmaid.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
23 sept….. Décret n° 70-562 portant ratification de la convention créant le Centre régional de Formation pour Entretien routier signée à Abidjan le 18 mai 1970.
23 sept….. Décret n° 70-567 portant nomination de M. Anet N’Zi dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
23 sept….. Décret n° 70-568 portant nomination de M. Koffi Konan Antoine dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
23 sept….. Décret n° 70-560 portant nomination de M. Sanné Tia Paul, sous-lieutenant.
23 sept….. Décret n° 70-561 portant nomination d’officiers de l’Armée active des Forces armées pour prendre rang du 1er septembre 1970.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 juillet….. Arrêté n° 1833 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Niangba Christophe, ex-moniteur adjoint principal d’Agriculture, décédé le 25 janvier 1970 .
12 août….. Arrêté n° 1887 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Drama Nadjé Jacques, ex-préposé des Eaux et Forêts, décédé le 1 5 juillet 1965.
12 août….. Arrêté n° 1901 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Akré Biégo Rémy, ex-adjudant des Douanes.
12 août….. Arrêté n° 1902 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aké Gbédjo Dominique, ex-agent d’Exploitation des Postes et Télécommunications, décédé le 23 juillet 1967.
12 août….. Arrêté n° 1903 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Houin Ouellé Bernard, ex-infirmier.
12 août….. Arrêté n° 1904 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guimbao André, ex-infirmier.
14 août….. Arrêté n° 1950 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bogui Maurice, ex-adjoint administratif, décédé le 12 janvier 1970 .
24 août….. Arrêté n° 2035 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Coulibaly Tiécoura, ex-mécanicien du Chemin de Fer, décédé le 21 mars 1969.
24 août….. Arrêté n° 2053 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gontan Forgo, ex-surveillant des Petits Effectifs.
24 août….. Arrêté n° 2054 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Blay John Paul, ex-agent de Bureau.
24 août….. Arrêté n° 2055 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Drabo Tiédian, ex-surveillant des Services pénitentiaires.
24 août….. Arrêté n° 2056 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Grou François, ex-ouvrier-chauffeur des Travaux publics, décédé le 24 février 1966.
1er sept….. Décision n° 2151 MEF. DCPT. portant nomination de M. Couzon René, gérant de la caisse d’avances à l a Gendarmerie nationale.
10 sept….. Arrêté n° 2277 MEF. DCPT. CAB. 1. portant nomination de M. Kangah Malan, agent comptable de l’office national de Promotion de l’Entreprise ivoirienne.
17 sept….. Arrêté n° 2351 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la Gendarmerie nationale.
17 sept….. Arrêté n° 2362 MEF. DMG. Renouvelant l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier et de sable dans la sous-préfecture d’Agboville, accordée à M.Melani Pierre.
17 sept….. Décision n° 2346 MEF. DBSIE. mettant une somme de 15.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable central du Trésor.
17 sept Décision n° 2353 MEF. DBSIE. mettant une somme de 3.650.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour le compte de la Mission permanente de la République de Côte d’Ivoire auprès des Nations Unies, à New-York.
17 sept….. Décision n° 2369 MEF. DCPT. portant nomination de M. Esso Nomel Edmond, dépositaire comptable à la direction des Mines et de la Géologie (Service géologique).
23 sept….. Décret n° 70-569 portant nomination de M. Ahui Paul dans le corps des géologues.
23 sept….. Décision n° 2399 MEF. DCPT. portant nomination du capitaine Barroye Ferdinand, gérant de la caisse d’avances à l’Ecole des Forces armées de Bouaké.
23 sept…. Arrêté n° 2402 MEF. DCPT. portant nomination de M. Wawa Zadi, agent intermédiaire du Trésor chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents du Cabinet du Président de la République et du Secrétariat général du Gouvernement.
23 sept….. Arrêté n° 2408 MEF. DMG. autorisant M. Cheyakh Mohamed à extraire du gravier dans la région d’Adattié (sous-préfecture d’Anyama).
23 sept….. Arrêté n° 2409 MEF. C. nommant M. Ako Jean, agent intermédiaire du Trésor chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents du ministère de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
8 sept….. Arrêté n° 334 MCU. CAB. DOM. autorisant le transfert au profit de M. Samba Traoré, de la concession provisoire du lot n" 394 d’Abidjan-Nord.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
16 sept….. Décision n° 1876 MPT. CAB. portant nomination de M. Ahoua Djiro Athanase, chef du service Extra-Muros d’Abidjan.
16 sept….. Décision n° 1878 MPT. CAB. portant nomination de M. Esmel Melèdje Vincent, chef du secteur des Télécommunications d’Abengourou par intérim.
16 sept….. Décision n° 1879 MPT. CAB. portant nomination de M. Cheick Seek Amadou, chef du BCTR d’Abengourou par intérim.
16 sept….. Décision n° 1880 MPT. CAB. portant annulation de la décision n° 1819 MPT. CAB. du 26 août 1970,portant nomination de M. Ezoua Lucien, en qualité de chef de secteur des Télécommunications d’Abengourou.
17 sept….. Décision n° 1881 MPT. CAB. portant nomination de M. Tiakpa Aimé, chef du Centre téléphonique de Gagnoa par intérim.
19 sept….. Décision n° 1890 MPT. CAB. portant nomination de M. Aka M’Bra Etienne, receveur du bureau des Postes de Toulépleu.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
23 sept….. Décret n° 70-564 portant création d’une société d’Etat dénommée Société pour le Développement de la Riziculture.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
16 juillet….. Arrêté n° 38 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique O.V. 28,comprimés.
16 juillet….. Arrêté n° 39 MSP. DG. 40 portant enregistrement pharmaceutique Norquentiel, comprimés.
16 juillet….. Arrêté n° 43 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Rimactan,gélules.
11 sept….. (Décret n° 70-548 relatif à l’administration des Ecoles de formation paramédicales.
23 sept….. Décret n° 70-559 modifiant la dénomination de la pharmacie centrale d’Approvisionnement de la Santé publique, réorganisant la procédure de son fonctionnement, ouvrant un compte de trésorerie au nom de cet établissement et fixant les règles de fonctionnement de ce compte.
24 sept….. Décision n° 70 MSP. DG. DMS. portant nomination de M. le docteur Kangha Konian, administrateur des crédits du sous-secteur des Grandes Endémies de Gagnoa.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 sept….. Arrêté n° 6191 FP. D. 2 portant désignation des représentants de divers corps de fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires .
10 sept….. Arrêté n° 6192 FP. D. 2portant désignation des représentants de divers corps de fonctionnaires au sein des commissions, administratives paritaires.
22 sept….. Arrêté n° 6349 FP. D. 2 portant rectificatif à l’arrêté n° 2309 FP. D. 2 du 23 avril 1970, portant désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
19 sept…. Arrêté n° 1736 TP. DTR. relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles appartenant à des étudiants étrangers.
22 sept….. Arrêté n° 1749 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Abidjan, boulevard de Marseille, présentée par la commune d’Abidjan.
Occupation temporaire du domaine.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
14 sept…..Décision n° 418 MTAS. DAAF. P. portant nomination de M. Djé-bi-Djé Alexandre, directeur de Cabinet par intérim du ministre du Travail et des Affaires sociales, pendant l’absence de Mme Diaco Elisabeth, née Faber.
15 sept….. Arrêté n° 39 MTAS. AS. D. 3 déterminant le taux des droits d’inscription dans les jardins d’Enfants du ministère du Travail et des Affaires sociales.
17 sept….. Décision n° 427 MTAS. AS. D. 2 autorisant Mme Claudine Richmond à ouvrir un jardin d’Enfants à Grand-Bassam.
19 sept….. Arrêté n° 41 MTAS. CAB. accordant une indemnité représentative de frais au président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
21 sept….. Décision n° 219 MJEPS. INJS. portant fixation des dates des épreuves des concours d’entrée dans les diverses écoles de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports et constituant les jurys.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
14 sept….. Arrêté n° 558 MININFO. DAAF. P. portant nomination de Mme Horent Marie-Henriette, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Information.
14 sept….. Décision n° 553 MININFO. DAAF. SF. Portant versement d’une somme de 37.243.333 francs au budget annexe de l’Agence ivoirienne de Presse (A. I. P.).
14 sept….. Décision n° 554 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une somme de 176.380.000 francs à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I.).
14 sept….. Décision n° 555 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une somme de 6.166.666 francs à la Société ivoirienne de Cinéma (S.I.C.), B.P. 1 879 Abidjan.
16 sept….. Décision n° 571 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Koudou Gbaté Jean, directeur par intérim du Studio-Ecole de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
Personnel.