Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 44 du lundi 7 septembre 1970
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 44 du lundi 7 septembre 1970
LOI N° 70-216 DU 24 MARS 1970
portant Loi-Programme des Investissements publics pour les années 1970, 1971 et 1972.
L’Assemblée Nationale a adopté
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit.
EXPOSÉ DES MOTIFS
de la Loi-Programme tendant à définir un « Plan triennal 1970 -1972 des Investissements publics en Côte d’Ivoire.
portant Loi-Programme des Investissements publics pour les années 1970, 1971 et 1972.
L’Assemblée Nationale a adopté
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit.
EXPOSÉ DES MOTIFS
de la Loi-Programme tendant à définir un « Plan triennal 1970 -1972 des Investissements publics en Côte d’Ivoire.