Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 21 juin 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 21 juin 1962
SOMMAIRE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
Rectificatif à l’ordonnance n° 62-122 du 24 avril 1962 parue dans le Journal officiel du 10 mai 1962.
4 juin….. 1029 FAEP DC. — Arrêté portant fixation du prix de l’huile d’arachide raffinée en provenance de l’huile de la C.I.T.E.C. de Bobo-Dioulasso et vendue à Bouaké.
5 juin….. 1.034 FAEP. CMX. — Arrêté nommant M. Boutin Ulysse gérant de la caisse d’avance du ministère de la Santé publique.
8 juin….. 1.061 FAEP. CE. — Arrêté portant mise en débet de M. Georges pour la somme de 115.832 francs CFA sur le montant global de la somme de 2.454.443 francs CFA.
8 juin….. 1.064 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Gobri Silé Joseph.
8 juin….. 1.065 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Touvori Zambi.
8 juin….. 1.067 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. M’Boua Amani Paul.
8 juin….. 1.068 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité de responsabilité à M. Eli N’Gbocho.
8 juin….. 1.069 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité de responsabilité à M. Ahoundjo Antoine.
8 juin….. 1.070 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité de responsabilité à M. Souleymane Traoré.
8 juin….. 1.071 FAEP. CMX. — Décision portant nomination de M. Kouamé Jean-Baptiste comme gérant de la caisse d’avance de la direction du Commerce extérieur.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 juin…..1.084 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Cavaillon (Vaucluse) des restes mortels de Mme Renée Girard.
6 juin….. 1.107 INT. ADC — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Grand-Bassam pour l’exercice 1962.
7 juin…..1.108 INT. ADC. — Arrêté autorisant le transfert à Felces (Corse) des restes mortels de l’enfant Jean-Louis Montigny.
8 juin…..1.116 INT. ADC. — Arrêté apportant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1962.
9 juin….. 1.121 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert a Reims (Marne) des restes mortels de M. Claude Charpentier.
12 juin…..1.122 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Kpaha Pierre à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin…..1.123 I. CAB. AG. —Arrêté autorisant M. Doho Emile à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin…..1.124 I. CAB. AG — Arrêté autorisant Mme Kalil salim, née Chamy Suzanne à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin…..128 I. CAB. AG — Arrêté autorisant M. N’Dri Yao à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin…..129 I. CAB. AG — Arrêté autorisant Mme Truong Thi Phung à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin…...1.130 I. CAB AG. — Arrêté autorisant M. Doro Kouamé Michel à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin….. 1.131 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Yéboué Alla à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin….. 1.132 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Tiémoko Doumbia à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin….. 1.133 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Kouamé Blé à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin….. 1.134 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Boussa Kra à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin….. 1.135 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Kouassi Kra à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 juin….. 153 F. MEN. — Décision mettant à la disposition de la Banque commerciale Africaine à Abidjan la somme de 1.885.000 francs CFA pour être virée au crédit du compte ouvert au nom de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Bruxelles pour le règlement de bourses et allocations diverses.
7 juin….. 1.228 MEN. — Arrêté portant attributions à la direction des Affaires communales.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Enquête de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre temporaire.
Examen.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
5 juin….. 632 AGRI. SAF. — Décision rapportant la décision n° 260 AGRI. SAF. du 7 mars 1962 et portant désignation des représentants du personnel et les représentants de l’Administration des corps du cadre de l’Agriculture aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
Rectificatif à l’ordonnance n° 62-122 du 24 avril 1962 parue dans le Journal officiel du 10 mai 1962.
4 juin….. 1029 FAEP DC. — Arrêté portant fixation du prix de l’huile d’arachide raffinée en provenance de l’huile de la C.I.T.E.C. de Bobo-Dioulasso et vendue à Bouaké.
5 juin….. 1.034 FAEP. CMX. — Arrêté nommant M. Boutin Ulysse gérant de la caisse d’avance du ministère de la Santé publique.
8 juin….. 1.061 FAEP. CE. — Arrêté portant mise en débet de M. Georges pour la somme de 115.832 francs CFA sur le montant global de la somme de 2.454.443 francs CFA.
8 juin….. 1.064 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Gobri Silé Joseph.
8 juin….. 1.065 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Touvori Zambi.
8 juin….. 1.067 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. M’Boua Amani Paul.
8 juin….. 1.068 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité de responsabilité à M. Eli N’Gbocho.
8 juin….. 1.069 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité de responsabilité à M. Ahoundjo Antoine.
8 juin….. 1.070 FAEP. CMX. — Décision portant attribution d’une indemnité de responsabilité à M. Souleymane Traoré.
8 juin….. 1.071 FAEP. CMX. — Décision portant nomination de M. Kouamé Jean-Baptiste comme gérant de la caisse d’avance de la direction du Commerce extérieur.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 juin…..1.084 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Cavaillon (Vaucluse) des restes mortels de Mme Renée Girard.
6 juin….. 1.107 INT. ADC — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Grand-Bassam pour l’exercice 1962.
7 juin…..1.108 INT. ADC. — Arrêté autorisant le transfert à Felces (Corse) des restes mortels de l’enfant Jean-Louis Montigny.
8 juin…..1.116 INT. ADC. — Arrêté apportant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1962.
9 juin….. 1.121 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert a Reims (Marne) des restes mortels de M. Claude Charpentier.
12 juin…..1.122 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Kpaha Pierre à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin…..1.123 I. CAB. AG. —Arrêté autorisant M. Doho Emile à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin…..1.124 I. CAB. AG — Arrêté autorisant Mme Kalil salim, née Chamy Suzanne à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin…..128 I. CAB. AG — Arrêté autorisant M. N’Dri Yao à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin…..129 I. CAB. AG — Arrêté autorisant Mme Truong Thi Phung à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin…...1.130 I. CAB AG. — Arrêté autorisant M. Doro Kouamé Michel à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin….. 1.131 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Yéboué Alla à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin….. 1.132 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Tiémoko Doumbia à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin….. 1.133 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Kouamé Blé à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin….. 1.134 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Boussa Kra à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
12 juin….. 1.135 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Kouassi Kra à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 juin….. 153 F. MEN. — Décision mettant à la disposition de la Banque commerciale Africaine à Abidjan la somme de 1.885.000 francs CFA pour être virée au crédit du compte ouvert au nom de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Bruxelles pour le règlement de bourses et allocations diverses.
7 juin….. 1.228 MEN. — Arrêté portant attributions à la direction des Affaires communales.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Enquête de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre temporaire.
Examen.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
5 juin….. 632 AGRI. SAF. — Décision rapportant la décision n° 260 AGRI. SAF. du 7 mars 1962 et portant désignation des représentants du personnel et les représentants de l’Administration des corps du cadre de l’Agriculture aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.